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Section
Histoire des entreprises

 

1. Méthodologie

 

1. Quels types de documents trouve-t-on dans les archives d'entreprises ?

 

Les archives d'entreprises comprennent les documents relatifs

- à la direction : constitution de l’entreprise, assemblées générales, conseils d’administration (rapports et procès-verbaux des réunions, actionnaires),

- au fonctionnement : comptabilité (grands livres, journaux, brouillards), correspondance, dossiers des divers services ou départements (service financier, service juridique et dépôt de marque, service études, services commerciaux) voire des filiales et des sociétés en participations,

- au matériel : domaine immobilier (terrains, bâtiments, usines), matière première transformée ou créée par l’entreprise (outillage, approvisionnement, fabrication),

- au personnel (cadres, ouvriers, main d’œuvre étrangère) : dossiers individuels, bulletins de salaire, cotisations sociales, réglementation du travail, relations avec les syndicats, mouvements sociaux (grèves) etc.,

- à la communication : communiqués et revues de presse, site Internet, lettres d’information, publications, organisations de colloques ou de conférences, reportages de présentation de l’entreprise, sponsorisation d’événements sportifs, mécénat,

- à la disparition (que ce soit à la suite d’une fusion ou d’une liquidation, les archives de la disparition d’une entreprise sont rarement conservées).

 

2. Où trouver les archives des entreprises ?

Les entreprises relèvent du droit privé, ce qui signifie que rien ne les oblige à confier leurs archives à un service public d’archives. Cette situation explique les lacunes et les recherches infructueuses fréquentes.

A l'échelon national, un centre est particulièrement spécialisé dans la conservation des archives d’entreprises : les Archives nationales du monde du travail à Roubaix. Mais des archives d'entreprises sont conservées dans les autres services :
- une douzaine d'archives d’entreprises est conservée par les Archives nationales - site de Pierrefitte (série AQ)
- les entreprises relatives à l’outre-mer sont conservées par les Archives nationales d'outre-mer à Aix en-Provence.

A l'échelon territorial les services d'archives départementales et communales conservent certains fonds d'entreprises implantées dans le département ou sur la commune.

La plupart des entreprises conservent elles-mêmes leurs propres archives.

Enfin, quand on ne trouve pas les archives d’une entreprise dans les services sus-indiqués, cela peut signifier :

- que l’entreprise a disparu et que ses archives ont été détruites,

- que l’entreprise, ainsi que ses archives, a été rachetée par une autre entreprise qu'il convient d'identifier,

- que les archives ne sont pas conservées dans un service d’archives, mais ont été confiées à un musée, une bibliothèque ou une association.

 

3. Avertissement

Cette fiche est complémentaire de la fiche n°18 : Recherches biographiques sur les industriels, commerçants et artisans. XIXe-XXe siècles.

On aura recours à la fiche 18, notamment pour trouver :

- une orientation bibliographique (pages 1 et 2),

- les expositions nationales, internationales et universelles (pages 4 et 5),

- les brevets d’invention (page 5).

 

2.  Les fonds conservés aux Archives nationales

 

1. Les Archives nationales du monde du travail (A.N.M.T.)

La majorité des archives d’entreprises anciennement conservées aux Archives nationales à Paris a été regroupée sur le site de Roubaix (78 boulevard du Général-Leclerc, BP 405, 59057 Roubaix cedex 1).  On y trouvera donc des entreprises concernant toutes les régions de la France, ainsi que l’étranger, comme :

Entreprises :

133 AQ. SNCF (1937-1960).

167 AQ. Société des forges et ateliers du Creusot (1949-1970).

1993007. SOLLAC (1955-1983).

1994026. Mines de Béthune (1853-1946).

1998014. Régie nationale des usines Renault à Vénissieux (Rhône) XXe siècle.

208 AQ. Groupe Marine-Wendel (1847-1980).

209 AQ. Creusot-Loire (1942-1985).

Banques :

1 AQ. Banque Camondo (1833-1925).

27 AQ. Banque Seillère (1828-1850).

132 AQ. Banque Rothschild (1811-1945).

L'état des archives conservées aux A.N.M.T. est consultable sur le site Internet de cet établissement.

 

2. Les Archives nationales – site de Pierrefitte

 

Les Archives nationales – site de Pierrefitte conservent à la fois des archives privées (archives d'entreprises, archives d'associations) et des archives publiques relatives au fonctionnement et au développement de la vie économique, comme celles des ministères du Commerce et de l'Industrie (série F/12), de l'Agriculture (série F/10) et des Travaux publics (série F/14).

 

2.1. Archives d'entreprises (série AQ)

Il ne reste qu’une douzaine de fonds d’archives d’entreprises aux Archives nationales – site Pierrefitte. Les autres fonds d’archives ont été transférés à Roubaix.

61AQ. Banque Greffuhle (1736-1867).

139AQ. Compagnie des forges et aciéries de la Marine et d’Homécourt (1903-1969).

150AQ. Librairie des Sciences Girardot et compagnie (1929-1970).

161AQ. Benoist d’Azy (1533-1903).

166AQ. Établissements Guilbert-Martin (1807-1973).

181AQ. Fonds Gradis : Maison David Gradis et fils (1551-1980).

188AQ. Optique et précision de Levallois (1895-1934).

189AQ. Fonds Wendel (1205-1984) ; il s'agit d'une copie. 

190AQ. Fonds François II et Maurice de Wendel (XVIIIe  siècle-1978).

 

2.2.  Archives d'associations (série AS)

106AS. Réunion des fondeurs de bronzes (1817-1954).

110AS. Association pour l’union monétaire de l’Europe (1986-2002), dont les entreprises suivantes : Aventis (1987-2001) ; Carlsberg (1989-2001) ; Exxon Europe (1987-2001) ; FIAT (1987-2001) ; Siemens (1995-2001) ; Total (1987-2001) etc.

 

2.3. Séries ministérielles (série F)

 

Série F/2. Ministère de l'Intérieur : administration départementale

F/2(I)/1216 à 1221. Mines ; carrières ; usines (an XII-1833).

F/2/2011 à 2013. Industries des départements et des communes (1914-1940).

 

Série F/4. Ministère de l'Intérieur : comptabilité Générale

F/4/2326 à 2327. Indemnités et gratifications sur les fonds des brevets d’inventions (an VIII-1815).

F/4/2329 et 2330. Sucreries de Nantes (1811-1814).

F/4/2331 et 2332. Indigoteries (1810-1814).

F/4/2832 à 2834. Mines ; commerce ; dépenses (1815-1823).

 

Série F/7. Ministère de l'Intérieur : POLICE Générale

F/7/12526 à 12534. Troubles à Montceau-les-Mines (1882-1883) et à Fourmies (1891).

F/7/12848. Catastrophe de Montceau-les-Mines (1895).

F/7/13936 à 13943. Sociétés anonymes (1904-1910).

 

Série F/10. Ministère de l'Agriculture

F/10/239. Fabrication de soude et de potasse (an II-an III).

F/10/427 et 428. Cultures industrielles, dont la garance (1751-1813).

F/10/2394 à 2398. Primes à la sériculture (1921-1941).

F/10/4418. Commissions des forces hydrauliques (1917-1921).

F/10/4437. Autorisations d’usines hydro-électriques (1930-1944).

F/10/4438 et 4439. Concessions d’usines hydrauliques (1921-1933).

F/10/4499. Statistiques des concessions de distribution et de transport de l’énergie électrique (1936-1939).

 

Série F/12. Ministère du Commerce et de l'Industrie

Voir toute la série et en particulier :

 

Législation des sociétés anonymes :

F/12/6833/A à 6834/C. Législation des sociétés anonymes (1865-1895).

F/12/7500 à 7503. Législation des sociétés anonymes étrangères (1856-1914).

F/12/6728 à 6807. Société anonymes : ordonnances et décrets (1808-1910).

F/12/6797 à 6807. Décret transformant les sociétés anonymes en sociétés libres (loi du 24 juillet 1897) [1897 1910].

F/12/8134 à 8157. Restriction à l’émission de titres et emprunts par les sociétés (loi du 31 mai 1916) : avis sur les demandes de dérogation (1919-1920).

F/12/8158 à 8160. Contrôle des sociétés anonymes (1918-1930).

 

Mines et usines :

F/12/235. Mines et usines (1807).

F/12/1300 à 1326. Métallurgie (1698-an X).

F/12/1570 à 1610. Statistiques : forges et hauts fourneaux (depuis 1789).

F/12/6848/A et 6849. Douanes : houilles et cokes (1844-1900).

 

Industries textiles :

F/12/236 à 239. Contrôles et marques des laines et des toiles (1734-1809).

F/12/240. Échantillons des étoffes et cuirs (1807).

F/12/254. Établissement de tisserands indiens en France (1785-1788).

F/12/533. Cotons (an XI-1815).

F/12/551 à 565. Manufactures d’étoffes (XVIIIIe siècle).

F/12/612 à 615. Marques et estampillage des étoffes (1792-an XI).

F/12/1338 à 1343/B. Filatures (1655-an XI).

F/12/1344 à 1394. Étoffes de laine ; draperies (1665-an XII).

F/12/1395 à 1431. Étoffes de coton ; toiles (1586-an XI).

F/12/1432/A à 1454. Soieries (1670-an X).

F/12/1455 à 1460. Tapisseries (1664-an VIII).

F/12/1562 à 1564. État de l’industrie cotonnière (an XII-1806).

F/12/2195 à 2209. Machines à tisser et à filer (1739-1866).

F/12/6732 à 6734. Sociétés anonymes de filature et tissage (1822-1866).

F/12/6796. Tissage lyonnais (1867).

F/12/6813 et 6814. Projets de sociétés d’industrie textile (1809-1859).

F/12/6876 à 6901. Régime douanier des produits textiles (1824-1919).

F/12/6958 à 6965/B. Primes à la filature de la soie (1890-1911).

F/12/7684 à 7697. Guerre de 1914-1918 : textiles (1916-1919).

F/12/11041 à 11058. Primes à la filature de la soie (1934-1939).

 

Chemins de fer :

F/12/2210 à 2217. Procédés divers de locomotion (1786-1869).

F/12/6105 à 6134. Tarifs ; contentieux ; réglementation (1872-1920).

F/12/6407 à 6412. Tarifs ; affaires diverses (1845-1912).

F/12/7022. Comité consultatif des chemins de fer (1906-1907).

F/12/7476. Établissement des premières voies ferrées (1849-1884).

F/12/8768 à 8774. Législation ; Comité provisoire d’exploitation des chemins de fer ; dossiers sur divers pays étrangers dont l’Argentine (1918-1923).

 

Corporations d’arts et métiers :

F/12/204 à 207. Corporations d’arts et métiers (1776-1789).

F/12/750 à 791. Corporations d’arts et métiers (1600-1792).

 

Sociétés :

F/12/6775 à 6795. Sociétés immobilières (1810-1873).

F/12/6823 et 6824 . Sociétés immobilières (1823-1865).

F/12/6067. Société du canal Vauban au Havre (1862).

F/12/9303. Sociétés commerciales à l’étranger (1897-1899).

F/12/7427. Sociétés commerciales à l’étranger (1899-1909).

F/12/9648 à 9916. ONCE : entreprises industrielles et commerciales (1911-1922, 1937).

F/12/11756 à 11766. Sociétés pétrolières (1920-1959).

 

Banques :

F/12/6775 à 6795. Sociétés financières (1810-1873).

F/12/6825 à 6831 Sociétés financières (1820-1872).

F/12/946 à 978. Banques : change ; courtage (1700-1825).

F/12/8161 et 8162. Banques françaises et étrangères (1922-1933).

F/12/8163. Banque de France (1911-1931).

Voir aussi K/910 Banque de Law (XVIIIe siècle).

 

Banqueroutes et faillites :

F/12/864 à 866. Banqueroutes et faillites (1715-1811).

F/12/867/A à 874. Faillites (1810-1824).

Voir aussi BB/29/381 : Projet de loi sur les banqueroutes (1833-1834).

 

Série F/14. Ministère des Travaux publics

 

Mines :

F/14/1315 à 1316. États des concessions de mines (1730-1811) ; sommes dues par les concessionnaires (1769 1780).

F/14/3185 à 3200. Inventions (1752-1897).

F/14/4274 à 4503. Usines métallurgiques : demandes en autorisation et en maintenue (1790 1867).

F/14/4504 à 4506. Fonderies de Montcenis, du Creusot et d’Indret ; Cristallerie de la reine au Creusot (1781 1813) ; mesures générales concernant les usines métallurgiques (1813-1855).

F/14/8229 à 8234. Sociétés anonymes : mines, hauts-fourneaux, forges (XIXe siècle).

 

Chemins de fer :

F/14/9190 à 9195. Subventions accordées par l’État aux compagnies de chemin de fer (1865 1898).

F/14/9217. Conventions entre l’État et les compagnies de chemin de fer (1866-1868).

F/14/9218 à 9228. Conventions entre l’État et les compagnies de chemin de fer (1858-1893).

F/14/12111 à 12136. Conventions entre l’État et les compagnies de chemin de fer ; concessions de lignes (1872 1930).

F/14/12831 à 12833. Rachat de chemins de fer d’intérêt local par l’État et les grandes compagnies de chemins de fer (1877-1912).

F/14/13507 à 13530. Sociétés et compagnies de chemin de fer (1854-1947).

F/14/17886 à 17907. Réseaux et petites compagnies de chemins de fer (1880-1940).

 

SNCF :

F/14/12856 à 12867. SNCF (1942-1947).

F/14/14813 à 14815. SNCF (1947-1954).

F/14/17166 à 17180. SNCF (1941-1949).

ainsi que 103 versements concernant la SNCF (depuis 1883).

Pour la suite des archives, voir : 133 AQ : SNCF (A.N.M.T. de Roubaix).

 

2.4. Fonds divers remis aux Archives nationales (série AJ)

 

AJ/8. Office de paiement des réparations (papiers Parker Gilbert)

AJ/8/1046 à 1053. Banque pour les obligations industrielles allemandes (1924-1930).

 

AJ/38. Commissariat général aux questions juives et service de restitution des biens spoliés

AJ/38/3201 à 3203. Sociétés aryanisées de Seine-et-Oise et Seine-et-Marne.

 

AJ/40. Archives allemandes de l'Occupation

Dont :

AJ/40/71 à 96. Division économique, groupe I : mines et charbon, chimie, textiles etc.

AJ/40/247 à 309. Division économique, groupe XII : liquidation d’entreprises juives belges.

AJ/40/612 à 614. Commandement militaire allemand en France, division économique, groupe Wi I/1 : aryanisation des entreprises juives.

AJ/40/820 à 840. Commandement militaire allemand en France, division Wi V, groupe V/2 : contrôle des banques françaises, étrangères et juives.

 

75AJ. Société anonyme de Groupement de sinistrés (1926-1951)

 

En complément des sources indiquées ci-dessus, pour savoir si les archives d’une entreprise sont conservées aux Archives nationales, il convient de consulter, sur le site Internet des Archives nationales, la "salle des inventaires virtuelle" et dans  l'onglet "recherches multicritères" d'utiliser la rubrique "Recherchez dans les versements postérieurs à 1970". La saisie du nom de l'entreprise ou de mots clés liés à l'activité de celle-ci (électricité, gaz, mine...) permettra de faire apparaitre des résultats.

 

 

3. Les Archives nationales d'outre-mer (A.N.O.M.)

 

Les archives des entreprises concernant l’outre-mer et les anciennes colonies françaises, anciennement conservées aux Archives nationales à Paris, ont été transférées aux Archives nationales d'outre-mer à Aix-en-Provence (29 chemin du Moulin-Detesta, 13100 Aix-en-Provence ).

 

Entreprises concernant les DOM-TOM :

118 AQ. Exploitation agricole du Galion.

129 AQ. Rhum Saint-James.

 

Entreprises concernant les colonies :

8 AQ. Troisième Compagnie des Indes.

141 AQ. Société des charbonnages de Dong-Trueu.

142 AQ. Compagnie minière et métallurgique de l’Indochine.

151 AQ. Société Comores-Bambao.

156 AQ. Compagnie des chemins de fer de Bône à Guelma.

 

Pour rechercher les archives d’une entreprise à Aix-en-Provence : sur le site des A.N.O.M. consulter la base IREL qui permet un accès à l'état général des fonds

 

 

3.  Les fonds conservés dans les archives territoriales 

 

1. Archives départementales

 

Les archives départementales conservent des fonds d'entreprises implantées à l'origine dans le département mais dont l'activité s'est quelquefois étendue à toute une région voire à tout le territoire français ; ces archives sont conservées dans les séries F ou J.

On pourra trouver plus de détails sur le site Internet propre de chaque service d'archives départementales (accès à ces sites depuis la page des Archives de France > Annuaire des services d'Archives

 

Exemples :

Archives départementales du Cher : Fonds Rosières (80 J).

Archives départementales de l'Isère : Fonds Lustucru (149 J).

Archives départementales du Jura : Salines de Salins (8 J).

Archives départementales du Nord : Entreprise Osborne et Houard de Fourmies (122 J).

Archives départementales du Tarn : Société des mines de Carmaux (53 J).

Archives départementales du territoire de Belfort : Fonds Japy frères (9 J).

 

2. Archives communales

 

Les archives des entreprises sont conservées dans les séries II, S ou Z.

Exemple : Archives de Fougères : Verrerie de Laignelet (15 Z).

 

 

4.  Les fonds non conservés dans un service d'archives public 

1. Les entreprises

 

Actuellement les entreprises conservent de plus en plus leurs archives dans leur propres centres d’archives ou de documentation. Le plus souvent, il est nécessaire de prendre rendez-vous pour une consultation.

Les coordonnées des principales entreprises qui conservent elles-mêmes leurs archives sont consultables depuis le site des Archives de France > Annuaire des services d'Archives > Entreprise. On peut également se renseigner auprès de l'Association des archivistes français, section des archives des archives économiques et d'entreprises, 9 rue de Montcalm, 75018 Paris, ainsi que sur le site de l'AAF.

 

2. Les chambres de commerce et d'industrie

 

Les chambres de commerce et d'industrie (C.C.I.) sont des établissement publics, dont la plupart conservent leurs propres archives. Elles peuvent également recevoir des archives en dépôt.

La C.C.I. de Lyon conserve ainsi des archives relatives à la banque et à la finance, à la Condition des soies (service chargé de la qualité de la matière première) et aux relations étrangères.

La C.C.I. de Marseille conserve des archives d'entreprises, comme :

L/03. Compagnie royale d'Afrique (XVIIIe siècle).

L/19/10. Compagnie des docks et dépôts de Marseille (1842-1954).

L/19/22. Compagnie du Sénégal et de la côte française d'Afrique (XIXe siècle).

 

3.  L'Institut national de la propriété industrielle (I.N.P.I.)

L'I.N.P.I. conserve l'intégralité des brevets d'invention déposés depuis 1791, des marques depuis 1858 et des dessins et modèles depuis 1910.

 

 

© Archives nationales. Fiche rédigée par Magali Lacousse. Mise à jour en juin 2013

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