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Les actes des notaires de Paris (fiche experte)

1. L'intérêt des actes notariés pour la recherche

L'essentiel de la documentation apportée par les actes notariés conservés au Minutier central intéresse Paris, sa banlieue et la région parisienne. Si l'on veut vraiment connaître un Parisien des siècles passés, inconnu ou célèbre, c'est au Minutier central qu'il faut faire des recherches. On y apprendra tout, ou presque, sur ses origines géographiques et sociales, ses alliances, sa descendance, son cadre de vie, ses activités professionnelles, sa fortune, ses goûts artistiques et littéraires, etc.

Les minutes sont particulièrement précieuses dans une cité que les incendies de la Commune, en 1871, ont privée d'état civil ancien. Elles permettent aussi d'en savoir plus sur les Parisiens : groupes sociaux, métiers et corporations, foi et croyances, etc. et sur la ville elle même : topographie, urbanisme et architecture urbaine, activités commerciales, structures professionnelles des différents quartiers, etc.

En raison du privilège dont bénéficiaient sous l'Ancien Régime les notaires du Châtelet qui pouvaient instrumenter dans tout le royaume, mais aussi du centralisme institutionnel et économique de la France et du rayonnement culturel et artistique de la capitale, l'intérêt des fonds du Minutier central dépasse de beaucoup la seule activité sociale et économique de Paris et de sa région. Ils seront utilisés avec profit pour les travaux relatifs à l'histoire du droit, des institutions, de l'économie, de la littérature et des arts, etc. et peuvent être la source de bien d'autres thèmes de recherche.

 

2. Où  en est-on de la collecte des minutes les plus récentes ?

1. Lieux de conservation

Les notaires ont l'obligation de garder leurs minutes (c'est-à-dire les originaux des actes qu'ils rédigent), puis de les verser dans un service public d'archives.

Les actes notariés de plus de soixante-quinze ans

Passés à Paris, ils sont destinés à être conservés au Minutier central des notaires de Paris, créé en 1928 au sein des Archives nationales, et proviennent des 122 études notariales historiques de la capitale. Ces fonds représentent quelque 20 millions de minutes et 3 300 répertoires, soit 172 000 liasses et registres sur plus de 26 000 mètres linéaires.

À noter : les actes des notaires passés en province et en banlieue parisienne sont conservés aux archives départementales.

Les actes notariés de moins de soixante-quinze ans

Ces actes sont conservés par les notaires ; pour trouver le nom et l'adresse du titulaire actuel d'une étude notariale parisienne, consulter sur le site Internet des Archives nationales la salle des inventaires virtuelle, onglet « Parcourir les fonds», rubrique « Notaires de Paris », « Recherche par notaire » (ex-base Etanot). Renseigner le champ « Numéro de l'étude » (en chiffres arabes) et l'année en cours dans le champ « Intervalle de dates » (ex : « de 2012 à 2012 ») pour obtenir les notices détaillées de l'étude et des notaires qui y sont actuellement en exercice. L'onglet « Description » indique l'adresse actuelle de l'étude du notaire.

En raison du manque de place, toutes les études parisiennes n'ont pas encore remis l'ensemble de leurs minutes de plus de soixante-quinze ans aux Archives nationales (à ce jour le Minutier détient tous les actes jusqu'en 1938 pour la moitié des 122 études).

Pour vérifier si les minutes d'une étude sont versées pour les dernières années du XIXe siècle et les premières années du XXe siècle, consulter sur le site Internet des Archives nationales la « Recherche par étude » (salle des inventaires virtuelle, onglet « Parcourir les fonds », rubrique « Notaires de Paris »)  : ouvrir la notice producteur de l'étude pour connaître les dates extrêmes de ses minutes conservées au Minutier.

 



2. Conditions de communicabilité

La loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte (ou à 25 ans à compter du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref) le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (Code du Patrimoine, articles L 213-2, I, 4°d et 5°).

  • Documents ayant plus de 75 ans : librement communicables (sauf s'ils se rapportent à un mineur) ; toutefois, leur état matériel peut restreindre voire interdire leur communication ou leur caractère exceptionnel interdire leur communication sous forme originale. 
  • Documents ayant moins de 75 ans : non communicables (sauf s'ils se rapportent à des personnes décédées depuis au moins 25 ans) sauf ordonnance du président du tribunal de grande instance prise sur avis du notaire détenteur des actes (Cf. loi du 25 ventôse an XI).
  • Les « Mélanges » et les dossiers de clients sont des archives privées dont l'accès suppose parfois l'autorisation de l'office notarial, tout comme la comptabilité ou les autres archives de l'office notarial.

3. Les fonds du Minutier central : composition et cotation

Les fonds conservés au Minutier central des notaires de Paris sont regroupés sous la mention de fonds MC (Minutier central). Les documents de chacune des 122 études notariales constituent un fonds distinct qui comprend des minutes et des répertoires (archives publiques) et, parfois, des « Mélanges » et des dossiers de clients, ou encore, plus rarement, de la comptabilité ou d'autres archives de l'office (archives privées en cote MC/DC/... ou MC/CT/... ou MC/ON/...)

  • Les minutes (fin XVe–début XXe siècle), rangées (par étude) dans un ordre a priori chronologique, sont regroupées dans des articles (registres ou liasses) qui portent la cote ET (étude), suivie du numéro de l'étude en chiffres romains (I à CXXII) et d'un numéro d'ordre en chiffres arabes. Ainsi le 25e article de l'étude III est-il coté MC/ET/III/25.
  • Les répertoires (rares au XVIe et lacunaires au début du XVIIe siècle), où l'on trouve un relevé chronologique des actes passés par chaque notaire, sont classés par étude. Ils portent la cote RE (répertoire) suivie du numéro de l'étude et d'un numéro d'ordre en chiffres arabes (ex. : MC/RE/XXIV/5 pour le 5e répertoire de l'étude XXIV). 
  • Certains registres de minutes (cotés (MC/ET) comportent aux XVIe-XVIIe siècles un répertoire inséré, liste chronologique ou alphabétique d’actes couvrant en général une année. On peut retrouver en SIV les cotes de ces registres par le formulaire de recherche des archives notariales en mettant les mots « répertoire » et « inséré » en recherche libre.
    Ces répertoires sont numérisés et sont consultables en ligne sur le site Internet des Archives nationales
    . Passer par la rubrique "Parcourir les fonds", "Notaires de Paris", Recherche par étude", choisir l'hyperlien de l'étude recherchée (de I à CXXII), puis "Images des répertoires du notaire N".
    Des documents notariaux d'intérêt exceptionnel, rassemblés dans la réserve, cote RS (réserve) suivie d'un numéro d'ordre, ne sont consultables que sur microfilm. Ceux qui ne sont pas encore reproduits (qui étaient à la date du 1er janvier 2014 : MC/RS//835 à MC/RS//859, puis toutes les cotes à partir de MC/RS//1365) peuvent être communiqués, à titre exceptionnel, sur rendez-vous, au Minutier central. La numérisation de tous les documents de la réserve est en cours, à partir des originaux, et la mise en ligne dans la salle des inventaires virtuelle se fait en parallèle.
  • Les minutes et répertoires conservés dans d'autres fonds des Archives nationales :
  • Des minutes et répertoires, produits par des notaires exerçant à l'intérieur des limites du Paris d'aujourd'hui, entrés par voie extraordinaire, sont conservés notamment dans la série S, les sous-séries Z/2 et ZZ/1 ; voir  l'État général des fonds et l'inventaire dressé par E. Coyecque et A. Cornilleau (ZZ/02).

D'autres documents, distincts des minutes et répertoires, méritent de retenir l'attention : 

  • Les « Mélanges » (XVIe–début XXe siècle, certains documents remontent au Moyen Âge), composés de pièces extraites des dossiers de clients, ont été intégrés dans la série des minutes de l'étude correspondante et cotés de la même façon (cote ET, suivie du numéro de l'étude). Ils sont communicables suivant les mêmes règles que les dossiers de clients.
  • Les dossiers de clients (XIXe-XXe siècle), cote DC suivie du numéro de l'étude, rassemblent des pièces et échanges entre le notaire et ses clients (personnes physiques ou morales) et sont des archives privées. Leur accès suppose parfois l'autorisation de l'office notarial.
  • Les registres de comptabilité d'office notarial (XIXe-XXe siècle), cote CT suivie du numéro de l'étude, et d'autres documents de gestion de l'office, cote ON, suivie du numéro de l'office. Ce sont des archives privées. Leur accès suppose l'autorisation de l'office notarial.
  • Les registres des contrats de mariage des commerçants (1829–1934), cote CM (contrats de mariage) suivie du numéro du registre (ex. : MC/CM/12) sont numérisés et sont accessibles dans la salle des inventaires virtuelle.
  • Les placards de décès (vers 1660–vers 1810), cote PL (PLacards) suivie du numéro de l'article. Ex. : MC/PL/52. Ils ont été numérisés et sont accessibles en ligne. 
  • Les placards et affiches (XVIe–XIXe siècle) : collection cotée PA (Placards et Affiches). Ils ont été numérisés et sont accessibles en ligne.

4. Instruments de recherche

Pour s'orienter dans la masse des minutes notariales, le lecteur dispose d'instruments de recherche accessibles depuis la salle des inventaires virtuelle, laquelle reprend les inventaires imprimés ou dactylographiés, les fichiers manuels et dépouillements informatiques antérieurs.

Instruments de recherche d'orientation générale

Informations sur les notaires et leurs études : la rubrique « Recherche par notaire » permet d'accéder à leurs notices détaillées. Elles reprennent, en les enrichissant considérablement et en les mettant à jour, les informations publiées dans l'état général des fonds (t. IV, 1980) et l'état des inventaires (t. IV, 1986) des Archives nationales, ainsi que dans l'ex-base ETANOT désormais obsolète. Elle propose aussi une notice pour chacune des 122 études historiques de Paris ; celle-ci signale pour chaque étude jusqu'à quelle date les minutes ont été collectées aux Archives nationales.
États numériques : accessibles depuis la rubrique « Recherche par étude » (ex-base Etamin), ces instruments de recherche, établis pour chaque étude, permettent d'obtenir la cote de l'article où est conservé un acte.

Instruments de recherche analytiques

  • Inventaires analytiques exhaustifs, dans lesquels la totalité des actes a été analysée pour tout ou partie des études pour une période donnée.
  • Inventaires analytiques sélectifs, dans lesquels la sélection a pu être faite suivant différents critères : types d'acte (ex. : inventaires après décès) ; actes présentant un intérêt particulier ; thèmes divers (littérature, art et architecture, musique...).

Il existe souvent une complémentarité entre des inventaires analytiques établis sur des supports différents, mais réalisés dans le cadre d'une même opération de dépouillement. Tous ces instruments de recherche, sauf 5 fichiers papier, ont été dématérialisés et peuvent être interrogés depuis la « Recherche dans les minutes de notaires ». Pour plus d'informations, se reporter à "Parcourir les fonds", "Notaires de Paris", "Chantiers d'inventaires passés, présents et à venir du Minutier".

Instruments de recherche spécifiques

Ils ont été constitués pour les autres types de documents conservés au Minutier central :

 

  • Anciens inventaires dactylographiés (Inventaire des mélanges – MC/27) et index alphabétique (MC/28) pour les « Mélanges » (pièces extraites de dossiers de clients), en ligne sur la salle des inventaires virtuelle.
  • Inventaire analytique des placards de décès et numérisation de ces placards (inventaire en ligne sur la salle des inventaires virtuelle et images des placards originaux numérisés également en ligne).
  • Inventaire analytique des placards et affiches (MC/29) [inventaire en ligne sur la salle des inventaires virtuelle et images des plcards et affiches originaux numérisés également en ligne].
  • Répertoire numérique des registres de contrats de mariage des commerçants (inventaire en ligne et images des registres originaux numérisés également en ligne, projet collaboratif, voir blog Archives nationales participatives).
  • Les documents mis en réserve sont signalés comme tels dans la salle des inventaires virtuelle (documents originaux partiellement numérisés et donc partiellement en ligne)

 

3. Comment retrouver un acte du Minutier central ?

1. Vous connaissez le nom du notaire et la date de l'acte

Le nom combiné à la date de l'acte vous permet de trouver le numéro de l'article.

Consulter, sur le site Internet des Archives nationales, la salle des inventaires virtuelle, onglet « Plan d'orientation général », rubrique « Notaires de Paris », « Recherche par notaire » (ex-base Etanot) pour obtenir la notice détaillée de votre notaire.

Dans cette notice, cliquer sur « Instruments de recherches associés », « Minutes et répertoires du notaire ». Vous accéderez alors aux notices des minutes grâce à l’arborescence située à gauche pour préciser, en fonction de la date de cet acte, la cote de l'article (registre ou liasse) dans lequel il est conservé.

Vous pouvez alors commander le document en cliquant sur cette cote.

Une vérification de la date de l'acte sur le répertoire, lorsque celui-ci existe, est conseillée (cf. infra). Le répertoire peut permettre, grâce aux mentions portées en marge, de repérer des actes qui ne se trouvent pas à la place qui aurait dû être la leur.

2. Vous savez dans quelle étude l'acte a été passé sans en connaître la date exacte

Après avoir repéré le numéro de l'étude, se reporter aux répertoires chronologiques établis par le notaire : ils donnent, jour après jour, la liste des actes et indiquent brièvement leur nature et les noms des parties. La lecture de cette liste permet le survol rapide de toute une période.

La grande majorité des études est pourvue de répertoires, mais ils sont rares au XVIe siècle et comportent encore beaucoup de lacunes pour la première moitié du XVIIe siècle. Sous l'Ancien Régime, ils n'indiquent que les types d'acte et les noms des parties (parfois sans les prénoms) ; à partir du Premier Empire, en revanche, leur bonne tenue et leur précision (types d'acte, noms, prénoms, qualités, professions et domiciles des parties) en font de véritables inventaires d'archives.

Consulter sur le site Internet des Archives nationales la salle des inventaires virtuelle, onglet « Plan d'orientation général », rubrique « Notaires de Paris », « Recherche par notaire » (ex-base Etanot) pour obtenir la notice détaillée de votre notaire ou de l'étude.

Dans cette notice, cliquer sur « Instruments de recherches associés », « Minutes et répertoires du notaire ». Vous accéderez alors aux notices des répertoires grâce à l’arborescence située à gauche.

Attention : les répertoires de notaires ne sont pas communicables sous leur forme originale. Ils ont été numérisés et vous pouvez en consulter les images numériques dans la salle des inventaires virtuelle (ex-base ETAREP, État des répertoires, aujourd'hui obsolète). Pour y accéder, placez-vous sur la notice de producteur de l'étude souhaitée, ouvrez la liste des instruments de recherche associés. Ceux qui s'intitulent « Images des (ou du) répertoires du notaire ... » vous permettent de visionner les images numériques du répertoire de tel ou tel notaire (des microfilms de ces répertoires sont également en libre accès au 3e étage du Caran).

Regarder aussi s'il existe des tables d'acte (actes classés par nom de clients). Ces tables complètent avantageusement les répertoires, mais elles sont rarement remises aux Archives car elles font partie des papiers privés du notaire. Elles sont recensées, avec les répertoires, dans les états numériques.

Bien vérifier la nature de l'acte, minute ou brevet. Les brevets, quoique mentionnés dans les répertoires du XIXe siècle, n'étaient pas conservés par les notaires (cf. infra).

3. Vous ignorez le nom du notaire qui a passé l'acte

Il faudra, pour trouver le nom du notaire et/ou les références de l'acte, effectuer des recherches préalables. Plusieurs pistes sont possibles.

Il est recommandé de consulter, au nom de la personne faisant l'objet de la recherche, tous les inventaires analytiques du Minutier central correspondant aux dates de cette recherche. Une petite partie seulement des actes (environ 1 500 000 sur 20 millions) y est inventoriée.

On peut cependant y trouver l'acte désiré ou, du moins, un acte susceptible de mettre sur la voie du document recherché en permettant d'identifier l'étude notariale d'une personne, d'une famille, d'une institution, parfois même d'un groupe social. La clientèle restant généralement fidèle à son notaire, un acte repéré dans une étude laisse présager l'existence d'autres actes de la même famille ou institution passés dans cette étude. Le notaire d'une famille ou d'un groupe une fois identifié, il est aisé d'approfondir la recherche, en dépouillant les répertoires chronologiques.

  • Interroger la « Recherche dans les minutes de notaire » (ex-base Minutes et bases Arno) dans la salle des inventaires virtuelle, onglet « Recherche multicritères ».
  • Consulter les fichiers et publications, par époque ou thématiques, disponibles en salle de lecture.

Attention : le contenu de ces fichiers est progressivement versé dans la salle des inventaires virtuelle, ce qui explique que le nombre de fichiers présents dans la salle de lecture diminue.

Pour en savoir plus sur ces inventaires, se reporter aux « Guides thématiques du Minutier central » (salle des inventaires virtuelle, onglet « Plan d'orientation général », « Notaires de Paris »). Vous y trouverez :

  • la liste exhaustive de ces inventaires mis à votre disposition ;

  • les notices de chacun de ces inventaires, organisées de manière méthodique ;

  • les numérisations intégrales de certaines publications, consultables en ligne.

Essayer de localiser le notaire, en se référant à l'adresse des parties. Utiliser, pour ce faire, la rubrique « Recherche par notaire » (ex-base ETANOT) qui permet de retrouver un notaire dans un secteur géographique : paroisses sous l'Ancien Régime, quartiers de 1701 à 1800, anciens arrondissements de 1800 à 1859, arrondissements actuels depuis 1860.

 

Voir aussi en salle de lecture ou en ligne les Cartes de localisation des études parisiennes, établies pour les années 1539, 1550, 1575, 1600 et 1625.
Sous l'Ancien Régime et, particulièrement, au XVIe et au XVIIe siècles, la clientèle des notaires se recrutait en effet principalement parmi la population du quartier de leur résidence. Cet usage est beaucoup moins répandu par la suite.

Noter également que les habitants de la banlieue se rendaient souvent chez les notaires les plus voisins de la porte par laquelle ils entraient dans Paris.

On peut enfin avoir recours, quand il s'agit d'actes soumis aux formalités d'insinuation ou d'enregistrement (donations, contrats de mariage, testaments, inventaires après décès, mutations d'immeubles...) à d'autres fonds conservés pour l'Ancien Régime, aux Archives nationales (notamment la série Y) et aux Archives de Paris (notamment la sous-série D.C6) ; pour le XIXe siècle, aux Archives de Paris (notamment D.Q7 et D.Q8). Voir ci-après Chercher le nom du notaire grâce à d'autres sources.

4. Lorsque vous aurez repéré un acte concernant la personne (ou la famille) étudiée

  • Lire attentivement cet acte qui peut faire référence à d'autres actes.

C'est notamment le cas pour les inventaires après décès où l'on trouve l'inventaire des papiers de famille ou pour les contrats de vente qui retracent les origines de propriété.

  • Dépouiller les répertoires du notaire pour tenter de trouver d'autres actes.

Pour rechercher le ou les notaires d'un personnage, il faut aussi savoir que : un contrat de mariage est passé chez le notaire de la fiancée ; une vente chez celui de l'acheteur ; un apprentissage chez celui du maître ; un testament peut être déposé, un inventaire peut être dressé chez le notaire de l'exécuteur testamentaire ; un individu qui traite avec un grand personnage, avec un établissement religieux, va chez le notaire de ces derniers. Ainsi un même particulier a-t-il fréquemment recours à plusieurs notaires.

À Paris, les actes sont signés par deux notaires : aux XVIe et XVIIe siècles, c'est dans les minutes du second notaire cité qu'il faut rechercher l'acte ; au XVIIIe siècle, on n'indique généralement que le nom du notaire qui a passé l'acte : « Untel et son confrère » ; au XIXe, c'est au premier notaire cité qu'il faut se référer.

4. Si l'on ne retrouve pas un acte notarié...

Les causes de l'absence d'un acte dans la liasse où on pensait le découvrir sont d'ordres divers, mais il faut savoir qu'il est parfois possible de retrouver certains actes ou de se procurer, ailleurs, tout ou partie de leur contenu : vérifier d'abord que votre référence est bonne en consultant le répertoire du notaire pour voir si l'acte y est bien mentionné.

1. S'assurer que l'acte n'a pas été passé en brevet

Le brevet est un acte authentique que le notaire délivre en original aux parties sans en conserver de minute ; il s'agit, en général, d'actes simples, tels que certificats de vie, procurations, notoriétés, quittances et aussi consentements à mariage, etc. Un brevet mentionné dans un répertoire de notaire de la fin du XVIIIe ou du XIXe siècle ne figure donc pas dans la liasse. En revanche, les brevets dits grossoyés ou rapportés, qu'on trouve au XVIIe–XVIIIe siècle, peuvent se trouver dans les articles du Minutier.

2. Rechercher si l'acte ne se trouve pas à une autre place

Vérifier (en consultant les instruments de recherche par notaire) si l'acte n'entre pas dans l'un des cas suivants :
– actes rassemblés dans des liasses distinctes : essentiellement inventaires après décès au XVIe et au début du XVIIe siècle, mais aussi terriers du XVIe au XVIIIe siècle, contrats de constitution de rente ou de tontine au XVIIIe siècle, testaments, contrats de mariage, quittances, obligations ou actes concernant un personnage important, une famille ou une société ;
– « grosses minutes » (actes classés à part en raison de leur volume), surtout au XIXe siècle ;
– actes versés par un notaire de façon différée et qui n'ont pu être insérés à leur place d'origine ;
– actes mis dans la réserve du Minutier : un « fantôme » indique alors ce déplacement.

 

Quelques cas particuliers :
– acte passé par un notaire se « substituant » à un confrère empêché : la minute est alors conservée par le notaire substitué, qui en demeure responsable, mais les deux notaires sont tenus de mentionner l'acte dans leur répertoire ;
– acte(s) « à la suite » : certains actes, passés à des dates successives mais concernant une même affaire peuvent être matériellement liés (ex : une quittance à la suite d'une vente). Au XIXe siècle, ces actes sont inscrits à leur date sur le répertoire, avec une mention marginale renvoyant à l'acte initial auquel il faut se reporter
 ;
– acte daté suivant le « style de Pâques » : jusqu'en 1564, en île-de-France, c'est à Pâques que l'on changeait de millésime ; les notaires parisiens n'adoptèrent « le style du 1er janvier » qu'en 1567 (certains même plus tard). Il faut donc ajouter un an à la date portée sur les actes passés entre le 1er janvier et le Samedi Saint. Janvier 1519 vieux style correspond à janvier 1520 nouveau style. Sur les états numériques, les dates des articles sont restituées en style du 1er janvier ;
– acte remis par un notaire à un confrère : parfois indiqué sur le répertoire ;
– acte conservé par le notaire signant en second (généralement à gauche) : rare.

3. Tenter de trouver une copie de l'acte manquant

Il ne faut pas oublier que, si la minute est perdue – ou égarée –, elle a généralement des duplicata dans d'autres archives.

Des expéditions (copies authentiques) délivrées par le notaire existent dans des fonds divers (administrations, archives privées). Voir notamment :
– les
« Mélanges » et dossiers de clients du Minutier central où sont parfois conservées des expéditions ;
– les collections du Cabinet des titres (département des manuscrits de la BnF) qui contiennent de nombreuses expéditions d'actes notariés concernant essentiellement la noblesse d'Ancien Régime.

Certains actes ou extraits d'actes peuvent avoir été reproduits dans un autre acte : par exemple un testament transcrit dans l'acte de règlement de succession, un contrat de mariage analysé dans l'état des papiers du défunt relevé dans un inventaire après décès.

Les fonds de l'enregistrement permettent, dans des cas précis, de retrouver le texte intégral ou l'analyse d'un acte (cf. paragraphe suivant).

Enfin, il faut penser qu'un « acte en déficit » a pu être réintégré à une mauvaise place lors d'une précédente consultation. Nous vous serions reconnaissants de veiller à ne pas déclasser un acte et de nous signaler ceux que vous trouvez à une mauvaise place.

 

5. Chercher le nom du notaire grâce à d'autres sources

Des sources conservées aux Archives nationales pour l'Ancien Régime (site de Paris, Département du Moyen Âge et de l'Ancien Régime) et aux Archives de Paris (en particulier les fonds de l'enregistrement) permettent, pour certains types d'acte, d'identifier, quand on l'ignore, le notaire devant lequel ils ont été passés et même, dans les meilleurs cas, de retrouver le texte intégral, les principaux extraits ou l'analyse d'un acte disparu.

1. Ancien Régime : les insinuations

Deux séries de registres d'insinuation ont été conservées : la première (insinuation judiciaire), détenue par les Archives nationales, remonte à 1539 et concerne les actes portant donation ou libéralité ; la seconde (insinuation fiscale), consultable aux Archives de Paris, débute en 1704 et a trait à d'autres actes concernant les biens et les personnes.

Aux Archives nationales : Châtelet de Paris (série Y)

  • Les registres d'insinuation (1539–1791) : Y 86 à 494.

Les actes portant donation (donations et également clauses de contrat de mariage portant donation) sont « insinués », c'est-à-dire intégralement transcrits dans les registres du Châtelet de Paris, aujourd'hui conservés dans la série Y. Le nom du notaire qui a rédigé l'acte figure à la fin de l'enregistrement, cette mention permet de se reporter à l'étude notariale correspondante pour y trouver la minute.

On accède à ces documents, souvent difficiles à déchiffrer, par un dispositif complexe d'instruments de recherche se renvoyant les uns aux autres :

– de 1539 à 1682 (Y 86 à 241), il est indispensable de consulter deux séries de microfiches :
1° index des noms géographiques et des noms des parties : microfiches 10456 à 10531. Elles sont réparties par tome (= tranche chronologique). Le tome et le numéro d'ordre relevés sur la microfiche (ex. n° 2516 du tome 5) renvoient à l'inventaire analytique ci-dessous
2° inventaire analytique : microfiches 10217 à 10455, classées par tome et numéro d'ordre. Elles donnent le contenu et la référence du document (cote du registre de la série Y et feuillet de départ).

– de 1682 à 1704 (Y 242 à 276), il existe actuellement deux fichiers manuels : A 7 (par nom de personne), A14/1-5 (par profession) et A14/6 (par nom des rues)

– de 1704 à 1730 (Y 277 à 326)
1° index par nom des parties : microfiches 6735 à 6814
2° index par nom des rues : microfiches 6815 à 6847
3° index par titre, office, profession : microfiches 6848 à 6881
N.B. : les deux derniers index renvoient au premier

– de 1731 à 1760 (Y 327 à 394) : il n'existe aucun instrument de recherche pour cette période !
(Pensez à consulter la base ARNO pour l'année 1751)

– de 1761 à 1791 (Y 395 à 494), il existe des tables alphabétiques des parties : microfiches 10532 à 10572 (ou microfilms 569 à 571)
N.B. : il faut ajouter 85 au numéro du registre fourni par les tables (ex. : 210 correspond effectivement au registre Y 295).


  • Les registres de publications d'acte portant substitution d'héritiers, c'est-à-dire avec « saut » d'une génération (1594–1791) : Y 19 à 80.

Essentiellement insinuation des testaments et, secondairement, des donations et des contrats de mariage : voir les tables des « registres de publications au Châtelet » (Y/04 et Y/05).

Aux Archives de Paris

  • Les registres des insinuations (1704–1791) : D.C6 1 à 405.

Référence de l'instrument de recherche : IV, 1, 1.

Émancipations, légitimations, anoblissements, naturalités, contrats de mariage, séparations de biens, contrats de vente, dons mutuels, testaments, renonciations à succession ou communauté, atermoiements, unions de créanciers, etc. s'y trouvent enregistrés, ainsi que les déclarations de mutation d'immeubles (sauf en ligne directe) qui sont utiles pour l'étude d'un immeuble ancien, quand on connaît le nom du propriétaire. Une partie du fonds a été dévolue aux Archives des départements de la petite couronne (Val-de-Marne, Hauts-de-Seine et Seine-Saint-Denis).
Classement par catégorie d'acte, puis dans l'ordre chronologique ; chaque série de registres est doublée de tables alphabétiques.


  • Les lettres de ratification et d'opposition (1772–an VII).

Cf. infra L'inscription des hypothèques.

2. Après 1790 : l'enregistrement et les hypothèques

Depuis 1791, tout acte notarié est soumis aux formalités de l'enregistrement. Les actes de transaction immobilière sont, en outre, inscrits au service des hypothèques. Les tables ou fichiers de ces deux administrations constituent un moyen de repérage d'un acte, à partir du nom d'une des parties. Ces documents sont conservés aux Archives de Paris (18, boulevard Sérurier, 75019 Paris, tél. : 01 53 72 41 23, http://www.paris.fr/portail/politiques/Portal.lut?page_id=149).

L'enregistrement

  • Les registres des actes soumis à la formalité de l'enregistrement : actes civils publics, 1791–1900, sous-série D.Q7.

Référence des instruments de recherche : IV, 4, 1 à 4.
Classement par tranche chronologique dans l'ordre numérique des bureaux d'enregistrement (bureaux spécialisés des notaires : 12 bureaux de 1791 à 1860 et 13 à partir de 1860). Seuls les registres chronologiques de dépôt ont été conservés, mais il n'est pas rare que ces registres comportent un résumé de l'acte enregistré, voire la citation plus ou moins complète de ses dispositions les plus importantes.

Les tables (sous-série D.Q8) sont malheureusement très rares :
– de 1791 à 1814, plusieurs des 12 bureaux d'enregistrement parisiens comportent des tables par nom de personnes en D.Q8 144 à 314
– de 1820 à 1853, des tables existent uniquement pour le onzième bureau (3e arrondissement actuel) en D.Q8 415 à 422
– de 1830 à 1865, des tables existent uniquement pour le neuvième bureau (9e arrondissement) en D.Q8 415 à 422.

En se reportant aux registres de l'enregistrement du bureau concerné et à la date donnée par les tables, on obtient le nom du notaire qui a passé l'acte.
Pour les périodes où n'existent pas de tables, on peut, avec beaucoup de patience, passer en revue les registres mêmes de l'enregistrement.
Pour les communes rattachées à Paris en 1860, les Archives de Paris conservent uniquement les registres du bureau de Belleville de 1789 à mars 1810 : D.Q14 93 à 119. Les registres relevant des autres bureaux de l'ancien département de la Seine sont conservés dans les services d'archives des départements de la petite couronne.


  • Les déclarations de successions, 1791 à 1959–1970 (la date de fin varie suivant les bureaux) sous-série D.Q7.

Référence des instruments de recherche : I, 7, 1 à 3.
Elles indiquent le nom du notaire liquidateur. Pour y accéder, il convient de dépouiller :

– les tables de décès ou tables de déclaration de succession (1791 à 1959–1969 ; la date de fin varie suivant les bureaux) : sous-série D.Q8.
Classement par bureau d'enregistrement (6 jusqu'en 1859, 9 de 1860 à 1920, puis 14 de 1920 à 1953 ; à partir de 1954, les déclarations sont classées par arrondissement), par tranche chronologique puis dans l'ordre alphabétique des noms de personne. Ces tables sont des listes alphabétiques des personnes décédées, domiciliées dans le ressort d'un bureau, couvrant une période de plusieurs années ; elles mentionnent la date de la déclaration de succession ; celle-ci doit être ensuite recherchée dans les registres (sous-série D.Q7) où elle a été transcrite. Dans la déclaration sont mentionnés les actes concernant le défunt et, éventuellement, sa famille avec date et nom du notaire.

– le fichier des successions déclarées (1858–1969)
La consultation de ce fichier, qui donne des renseignements d'état civil ainsi que la date de déclaration de succession avec un numéro qui renvoie à cette déclaration, peut dispenser de celle des tables de décès.
Ce fichier inter-arrondissements (très volumineux), est réparti en dix tranches chronologiques :
années 1858–1870 (D.Q7 12 852-12 927)
années 1870–1884 (D.Q7 12 928-13 023)
années 1885–1897 (D.Q7 13 024-13 147)
années 1898–1899 (D.Q7 13 148-13 169)
années 1900–1910 (D.Q7 38 988-39 117)
années 1910–1920 (D.Q7 39 118-39 179)
années 1921–1929 (D.Q7 39 180-39 242)
années 1930–1939 (D.Q7 39 243-39 323)
années 1940–1949 (D.Q7 39 324-39 464)
années 1950–1969 (D.Q7 39 465-39 614)


  • Le sommier foncier : D.Q18

Référence des instruments de recherche : IV, 4, 10-11.
Récapitule les informations essentielles sur toutes les mutations foncières intervenues à Paris entre 1809 et 1945 : adresses, dates et causes des mutations, noms des propriétaires et des notaires.
Classement dans l'ordre alphabétique des noms de voie.

L'inscription des hypothèques

  • Lettres de ratification et d'opposition (1772–an VII) : D.Q16 867 à 1254.

Classement en trois séries chronologiques : A (1772–1786), B (1787–1790), C (1791–1799).
Pour y accéder, il convient de consulter :

– le répertoire numérique des lettres de ratification
– le fichier des lettres de ratification qui juxtapose un index alphabétique des noms de personne, lieu et matière (très incomplet), un index alphabétique des rues de Paris et un index alphabétique des communes de la Seine (annexées ou non à Paris en 1860).


  • Registres de mutations immobilières

Référence de l'instrument de recherche : IV, 1, 1.
– registres antérieurs à 1901 : sous-série D.Q16 des Archives de Paris.
– puis, à partir du 1er juin 1901 : Conservation régionale des hypothèques d'Auxerre.
– les tables des hypothèques (tables alphabétiques des vendeurs et acquéreurs) de biens immobiliers à Paris depuis l'an VII (1799) ont été récemment transférées aux Archives de Paris où elles sont en cours de traitement.

3. Le cas particulier des inventaires après décès

Si l'acte recherché est un inventaire après décès, il peut être retrouvé en consultant :

  • Les registres de clôture d'inventaires (1675–1791) : Archives nationales, Y 5269 à 5336, très lacunaires.
  • Les procès-verbaux d'apposition des scellés après décès (et de levée de scellés)

- XVIIe–XVIIIe siècle : Archives nationales, Y 10719 à 16022G ; répertoires : Y 5209 à 5219 (voir les tables sélectives des « scellés après décès » Y/12 à Y/26).

- à partir de 1791 : Archives de Paris, fonds des justices de paix de Paris, D.U1.

Pour mémoire : au Minutier central, tous les inventaires après décès ont été relevés pour les périodes : 1483-1560, 1751, 1761, 1800-1851.

 

6. Éléments de bibliographie

1. Les notaires

Marie-Françoise LIMON, Notaires, Dictionnaire de l'Ancien Régime. Royaume de France, XVIe-XVIIIe siècle, publié sous la direction de Lucien Bely, Paris, PUF, 1996, p. 901-906.

Les notaires au Châtelet de Paris sous le règne de Louis XIV. Étude institutionnelle et sociale, Toulouse, 1992, 463 p.

Alain MOREAU, Les métamorphoses du scribe. Histoire du notariat français, Perpignan, Socapress, 1989.

Jean-Paul POISSON, L'étude du notaire, Les lieux de mémoire, sous la direction de Pierre Nora, t. III, vol. 3, Paris, Gallimard, 1992, p. 52-85.

Le notaire dans l'histoire, dans Gé-Magazine, n°102, mars 1992, p. 15-19.

Jean RIOUFOL, Françoise RICO, Le notariat, Paris, PUF, 3e éd., 2004 (coll. Que sais-je, n°1794).

2. Les archives notariales et le Minutier central des notaires de Paris

Geneviève ÉTIENNE, Marie-Françoise LIMON-BONNET dir., Les archives notariales. Manuel pratique et juridique, Paris, La documentation française, 2013, 295 p.

Claire BECHU, Marie-Françoise LIMON-BONNET, 122 minutes d'histoire. Actes des notaires de Paris (XVIe-XXe siècle), Paris, Somogy, Archives nationales, 2012, 255 p.

Marie-Françoise LIMON-BONNET, Vincent BOUAT,  Monique HERMITE, Michel OLLION, Joël POIVRE, Des minutes qui font l'histoire. Cinq siècles d'archives notariales à Paris, Paris, Somogy, Archives nationales, 2012, 208 p.

Françoise MOSSER, « Les instruments de recherche du Minutier central des notaires de Paris. Quatre-vingts ans de travaux », dans Bibliothèque de l'École des chartes, t. 166, 2e livraison, juil.-déc. 2008, p. 481-513.

Robert-Henri BAUTIER, François BURCKARD, Jacques MONICAT, Les archives des notaires (...), Manuel d'archivistique, Paris, 1970, réimpr. 1991, p. 380-400.

Andrée CHAULEUR, « Les archives notariales. Le Minutier central des notaires de Paris », dans Histoire de la justice, n° 8-9, 1995-1996, p. 69-111.

Catherine GRODECKI, Madeleine JURGENS, « Minutier central des notaires de Paris », dans l'État général des fonds des Archives nationales, t. IV, 1980, p. 11-144.

Françoise HILDESHEIMER, « Les archives du notaire. De la protection à la connaissance de l'intime », dans Notaires, notariat et société sous l'Ancien Régime, Actes du colloque de Toulouse, 15-16 décembre 1989, Toulouse, 1990, p. 19-49 (synthèse sous le titre Archives notariales et recherche historique dans Gé magazine, n°102, mars 1992, p. 20-22).

Françoise MOSSER, « Le Minutier central des notaires de Paris (1928-2008). Esquisse d'une étude historique », dans Le Gnomon, revue internationale d'histoire du notariat, n°156, juillet-août 2008.

Jean-Paul POISSON, « L'organisation et les instruments de travail d'une étude notariale. Leur utilisation pour les généalogistes », Communication au XIIe congrès national de généalogie, Vichy, 20-23 mai 1993, études notariales, Paris, Economica, 1995, p. 145-158.

3. Guides de recherche

Gildas BERNARD, Guide des recherches dans l'histoire des familles, Paris, Archives nationales, 1981 (chapitre 4 : Fonds notariaux, p. 61-72) ; mise à jour de la partie consacrée aux Documents notariaux aux Archives nationales par Françoise Mosser dans Stemma en 2003 (Cf. supra).

Mise à jour par Ségolène de Dainville-Barbiche dans la Salle des inventaires virtuelle.

Geneviève ÉTIENNE, « Les archives notariales et leur utilisation en généalogie : l'exemple du Minutier central de Paris », dans Stemma, n° 13, 1er trimestre 1982, p. 199-207 (repris dans Le Gnomon, n°29, janvier 1983, p 33-44).

François GASNAULT dir., Sur les traces de vos ancêtres à Paris... Guide des recherches biographiques et généalogiques aux Archives de Paris, Paris, Archives de Paris, 1997 (chapitre II : Sources complémentaires de l'état civil parisien, p. 40, placards de décès et fichier des tontines aux Archives nationales ; chapitre IV : Les archives de l'enregistrement : déclarations de successions et tables de décès depuis 1791, p. 61-73).

Jean-Luc LAFFONT, « Les archives notariales » (chapitre 12, p. 59-63) et « Documents et actes notariés » (chapitre 26, p. 149-159), dans La recherche historique en archives, XVIe-XVIIe-XVIIIe siècles, dir. Paul Delsalle, Paris, Ophrys, 1993.

« Les notariats » (chapitre 14, p. 86-94) et « Les archives notariales » (chapitre 20, p. 143 154), dans La recherche historique en archives du Moyen Âge, dir. Paul Delsalle, Paris, Ophrys, 1995.

« La pratique des documents anciens », Annecy, Archives départementales de la Haute-Savoie, 1995, dans Sources et méthodes de l'histoire de la Savoie, II (Actes publics et notariés : chapitres 2 à 9, p. 35-218 ; les actes notariés sont traités par Roger Devos).

Martine PLOUVIER dir., Guide des sources de l'histoire de l'art aux Archives nationales et aux Archives de Paris, Paris, CTHS, 2012, 738 p.

4. Périodique

Le Gnomon, revue internationale d'histoire du notariat, Institut international d'histoire du notariat, depuis 1976 (table des numéros 1 à 100 dans le n° 107, février 1997).

 

7. Informations pratiques

1. Les Archives nationales – site de Paris

Site Internet : http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/sia/fr/web/guest/home


Minutier central des notaires de Paris (lieu de conservation des documents) :

87, rue Vieille-du-Temple, 75003 Paris / tél. : 01 40 27 63 89, fax : 01 40 27 63 93


Centre d'accueil et de recherche des Archives nationales : Caran (lieu de consultation des documents)  :

11, rue des Quatre-Fils, 75003 Paris


Adresse postale unique :

Archives nationales

59, rue Guynemer,

90001

93383 Pierrefitte-sur-Seine cedex

2. Accès aux documents

  • Documents originaux. Les archives du Minutier central des notaires de Paris sont consultables au Caran.
  • Documents microfilmés.
    Les répertoires des notaires, les documents de la réserve et les registres de contrats de mariage de commerçants ne sont pas accessibles en originaux. Il en existe des microfilms. La communication des originaux n'est autorisée qu'à titre très exceptionnel sur demande dûment motivée adressée par écrit au Minutier central.
    Les autres documents microfilmés, notamment des registres de minutes en mauvais état, sont mentionnés dans la salle des inventaires virtuelle.
  • Documents numérisés.
    - Les répertoires des notaires sont accessibles en ligne dans la salle des inventaires virtuelle. Le plus commode est de les rechercher par la fiche producteur de l'étude ou du notaire. Il faut alors afficher la liste des instruments de recherche associés à ce producteur (étude ou notaire). Ceux dont l'intitulé commence par « images des (ou du) répertoires du notaire ... » donnent accès aux images en ligne.
    - Les inventaires après décès de l'année 1751 sont disponibles sur les postes informatiques de la salle des inventaires et de l'espace multimedia du Caran.
  • Documents déclarés non communicables. Environ 4 000 articles (sur les 172 000 que compte le Minutier) ne peuvent être communiqués au Caran en raison de leur mauvais état de conservation. Le lecteur, s'il rencontre ce cas, doit saisir le Minutier central qui lui indiquera si une consultation est possible. Préciser les références exactes (date, nature de l'acte et noms des parties) du document que l'on souhaite consulter et pas seulement la cote de l'article non communicable en utilisant la salle des inventaires virtuelle.
  • Documents cousus ou liés. Si certains documents cousus ou liés ne sont pas entièrement lisibles, remplir également une demande depuis la salle des inventaires virtuelle qui sera transmise au département du Minutier.

3. Accès aux instruments de recherche

  • Les instruments de recherche du Minutier central sont consultables sous forme électronique sur le site Internet des Archives nationales (salle des inventaires virtuelle) ou sur place (SIV locale).
  • Les instruments de recherche imprimés ainsi que quelques rares fichiers, non encore dématérialisés, du Minutier central sont en libre accès dans la salle de lecture du Caran.
  • Les inventaires imprimés peuvent être commandés via le site Internet des Archives nationales ou à « La documentation française ».

4. Reproduction des documents

La reproduction des documents notariaux suit les règles qui s'appliquent pour l'ensemble des documents des Archives nationales : voir le site Internet des Archives nationales, onglet « Informations pratiques », rubrique « Reproduire un document ». Il est donc inutile de s'adresser au Minutier central pour obtenir ces reproductions !

Copies certifiées conformes : Les visas de conformité des copies, reproductions photographiques et extraits des actes notariés de plus de 75 ans ne peuvent être demandés que pour servir de justificatif auprès d'administrations étrangères. Ils sont délivrés par le directeur des Archives nationales. Pour les actes de moins de 75 ans, le notaire titulaire de l'étude est seul habilité à les délivrer.

8. Contacter le Minutier

Les fonds du Minutier central sont parmi les plus consultés des Archives nationales ; ils représentent 30 % des documents communiqués chaque année aux lecteurs. Cette fiche de recherche est aussi, pour ses rédacteurs, un moyen de renforcer les contacts avec les lecteurs, dont nous serons heureux de recueillir les réactions et les questions, et de leur proposer une plus étroite coopération.

  • Conseils pour la recherche

Vous pouvez rencontrer des membres du personnel scientifique du Minutier au Caran, à la salle de lecture où ils assurent à tour de rôle une permanence tous les mercredis matin et vendredis après-midi, et un mardi matin sur deux. Il vous est également possible de prendre rendez-vous ou de nous joindre par courrier pour obtenir des conseils pour vos recherches.Vous pouvez aussi effectuer une demande d'orientation de recherche depuis la salle des inventaires virtuelle, sur votre compte personnel (onglet « Consultation et services en ligne »).

Vous comprendrez, en revanche, qu'il ne nous soit pas possible d'effectuer nous-mêmes vos recherches.

  • Enrichissement de la connaissance des fonds

Plus de 20 000 000 de minutes sont conservées au Minutier central des notaires de Paris. Depuis que ce service a été créé, en 1928, le travail de ses agents a permis d'en analyser 1 500 000 environ. C'est un chiffre considérable mais qui ne représente que 7 % de la masse totale. Pour enrichir nos instruments de recherche, nous faisons appel aux lecteurs qui ont travaillé ou travaillent dans ces fonds, pour qu'ils acceptent, une fois ces sources exploitées, de nous remettre le résultat de leurs dépouillements. Merci de contacter le secrétariat du Minutier central.

  • Sauvegarde et conservation des documents

Un effort exceptionnel a été fait, au cours de ces dernières années, pour améliorer la protection des registres et des liasses de minutes grâce à un reconditionnement systématique. Nous vous demandons de veiller scrupuleusement à ne pas déclasser les documents que vous consultez ; un acte qui ne se trouve plus à sa place risque de rester, pour longtemps, inaccessible.

Nous vous serons par ailleurs reconnaissants de nous signaler, via la boîte Contact des Archives nationales , tout ce qui concerne l'état de ces documents : détérioration du papier ou de la reliure, actes déclassés, placards de décès ou affiches servant de chemise aux minutes... Nous vous prions, en revanche, de laisser ces documents là où vous les avez trouvés, en les indiquant éventuellement par un signet. Nous nous chargerons de prendre les mesures nécessaires.

  • Utilisation des instruments de recherche

Il existe de grandes différences, dans la qualité de réalisation, entre les inventaires imprimés, travaux aboutis dotés d'introductions méthodologiques et scientifiques, et les fichiers, manuels ou informatiques, réalisés, pour certains, dans le cadre de grandes opérations de dépouillement, qui ont été conduites rapidement. N'hésitez pas à nous signaler les erreurs que vous pourriez constater (cote, date, noms, etc.) et que vous seriez, éventuellement, en mesure de rectifier.

  • Informations sur les recherches utilisant les fonds du Minutier central

Nous vous serons aussi reconnaissants de nous faire connaître le sujet de vos travaux et de nous signaler vos publications, afin de nous permettre de tenir à jour un état des recherches ayant utilisé les fonds du Minutier central. Si vous pouvez nous remettre un exemplaire de vos travaux, ils enrichiront notre bibliothèque.

Contact : marie-francoise.limon@culture.gouv.fr


Mise à jour mars 2018

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