Back to search results Search guide Top of page
Section
Les dossiers de réception ou homologation de véhicules

Les recherches relatives à la réception (ou homologation) de véhicules s'effectuent notamment à partir des dossiers conservés aux Archives nationales mais également auprès du Centre National de Réception des Véhicules (CNRV).

 

1. La procédure de réception (ou homologation)

 

1. Définition

La réception (ou homologation) est un acte administratif qui atteste de la conformité technique d'un véhicule au regard de la réglementation nationale. Elle constitue un préalable indispensable à l'obtention du certificat d'immatriculation auprès des préfectures.

 

« Avant sa mise en circulation [...] tout véhicule à moteur [...] doit faire l'objet d'une réception nationale effectuée soit par type à la demande du constructeur, soit à titre isolé à la demande du propriétaire ou de son représentant »

(Art. R321-15 du Code de la Route)

 

Il existe différentes procédures de réception :

  • La Réception Par Type (RPT) fait l'objet d'une demande de la part du constructeur (ou de son représentant) qui soumet à l'examen un prototype représentatif d'un véhicule destiné à être produit en série.
  • La Réception à Titre Isolé (RTI), effectuée sur la demande d'un aménageur ou d'un tiers, concerne un véhicule particulier et unique, neuf, modifié ou transformé.
  • Enfin, la Réception Communautaire Européenne (RCE) certifie la conformité vis-à-vis de la réglementation européenne.

Il est essentiel, dans le cadre d'une recherche de dossier d'homologation, de distinguer le type du modèle commercial. À chaque type correspond une dénomination qui diffère de la dénomination commerciale. Par exemple, la voiture de type « AY série CB » est plus connue du grand public sous le nom de Citroën Diane 6.

 

2. Organisation française des contrôles et des homologations de véhicules

Au sein du ministère en charge des Transports, la sous-direction de la sécurité et des émissions de véhicules élabore les nouvelles réglementations et leurs évolutions. Elle représente également la France auprès des instances internationales de l'Union Européenne et des Nations Unies.

Autrefois assurée par les services des mines, l'homologation des véhicules est aujourd'hui l'une des missions des DRIEE (directions régionales et interdépartementales de l'Énergie et de l'Environnement) et des DREAL (directions régionales de l'Aménagement et du Logement) qui réalisent la réception et le contrôle des véhicules, soit directement, soit par l'intermédiaire d'organismes délégués. En France, l'Union Technique de l'Automobile et du Cycle (UTAC) est le laboratoire agréé pour ces essais. Concrètement, les DRIEE ou DREAL sont chargées de s'assurer qu'un véhicule de conception nouvelle, modifié, reconstruit ou importé est conforme aux prescriptions techniques réglementaires concernant la sécurité et les nuisances environnementales.

 

3. Le rôle du centre national de réception des véhicules (CNRV)

Le Centre National de Réception des Véhicules (CNRV) est une entité appartenant à la DRIEE Île-de-France qui, du fait de la complexité croissante des réglementations techniques touchant le secteur automobile, joue un rôle particulier dans les domaines suivants :

  •  La Réception Communautaire Européenne (RCE) des voitures particulières, des 2 et 3 roues, des tracteurs agricoles, des véhicules utilitaires et remorques, qui permet une immatriculation dans tous les pays de l'Union Européenne.
  •  La Réception Par Type (RPT) nationale d'une grande partie des autres catégories de véhicules.
  •  Un soutien à la gestion des banques de données informatiques de toutes les « réceptions européennes » réalisées en Europe afin de permettre l'immatriculation de ces véhicules en France.
  •  L'assistance du ministère chargé des Transports dans l'établissement des nouvelles réglementations et de leurs évolutions.
  •  Une participation à la formation initiale et continue des agents en charge des véhicules dans les DRIEE ou DREAL.

N.B. : C'est le CNRV qui verse les dossiers de réception des véhicules aux Archives nationales.

 

 

2. La recherche aux Archives nationales

1. Le fonds du CNRV aux Archives nationales (site de Fontainebleau)

Ne sont conservés aux Archives nationales que les dossiers de Réception Par Type (RPT). Les dossiers de Réception à Titre Isolé (RTI) sont conservés temporairement par les DRIEE, les DREAL ou le CNRV avant d'être détruits.

Le dossier comporte généralement la demande écrite de réception du véhicule, accompagnée de la notice technique descriptive du prototype et, surtout pour les dossiers plus récents, des documents techniques complémentaires : plans du châssis ou de la carrosserie, système de freinage ou d'échappement... La pièce maîtresse du dossier de réception demeure le célèbre « Barré rouge » (ainsi dénommé en raison de la barre rouge rayant, le plus souvent, le document sur sa diagonale). Donné au propriétaire du véhicule par le constructeur ou l'importateur de la marque en France, il atteste officiellement de la conformité du véhicule.

Il est utile de préciser que les dossiers versés aux Archives nationales concernent essentiellement les marques dont le siège social du constructeur, ou du distributeur pour les marques étrangères, était situé dans l'ancien département de la Seine, c'est-à-dire à Paris et dans sa proche banlieue.

Le fonds comporte huit versements relatifs aux voitures particulières, deux-roues, véhicules agricoles et industriels de marques françaises ou étrangères importées en France. Les quatre premiers versements regroupent chacun les dossiers d'un genre de véhicule donné :

  •  véhicules industriels (camions, camionnettes) de 1911 à 1968 : 19900108/1 à 64

Les dates extrêmes sont données à titre indicatif. Les dossiers de certaines marques comportent des lacunes, ou concernent des périodes plus restreintes.

 

Quatre versements plus récents contiennent des dossiers où les genres de véhicules sont mêlés. Pour ces versements, il vous faut procéder à une demande d’aide à la recherche :

  •  d