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Les dossiers de réception ou homologation de véhicules

Les recherches relatives à la réception (ou homologation) de véhicules s'effectuent notamment à partir des dossiers conservés aux Archives nationales mais également auprès du Centre National de Réception des Véhicules (CNRV).

 

1. La procédure de réception (ou homologation)

 

1. Définition

La réception (ou homologation) est un acte administratif qui atteste de la conformité technique d'un véhicule au regard de la réglementation nationale. Elle constitue un préalable indispensable à l'obtention du certificat d'immatriculation auprès des préfectures.

 

« Avant sa mise en circulation [...] tout véhicule à moteur [...] doit faire l'objet d'une réception nationale effectuée soit par type à la demande du constructeur, soit à titre isolé à la demande du propriétaire ou de son représentant »

(Art. R321-15 du Code de la Route)

 

Il existe différentes procédures de réception :

  • La Réception Par Type (RPT) fait l'objet d'une demande de la part du constructeur (ou de son représentant) qui soumet à l'examen un prototype représentatif d'un véhicule destiné à être produit en série.
  • La Réception à Titre Isolé (RTI), effectuée sur la demande d'un aménageur ou d'un tiers, concerne un véhicule particulier et unique, neuf, modifié ou transformé.
  • Enfin, la Réception Communautaire Européenne (RCE) certifie la conformité vis-à-vis de la réglementation européenne.

Il est essentiel, dans le cadre d'une recherche de dossier d'homologation, de distinguer le type du modèle commercial. À chaque type correspond une dénomination qui diff