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Les actes des notaires de Paris (fiche découverte)

 

Panonceau de notaire

 

 

 

 

Les Archives nationales conservent, sur le site de Paris, toutes les archives des notaires de Paris qui nous sont parvenues, depuis la fin du XVe siècle jusqu’au milieu du XXe siècle.

Les actes passés en dehors de Paris sont conservés aux archives départementales.

 

 

 

 

Votre recherche en 3 étapes

 

1. Vous connaissez le nom du notaire et la date de l'acte

 

Utilisez la Recherche avancée, Archives des notaires de Paris. Indiquez le nom du notaire et la date de l’acte, filtrez sur les « liasses ou registres des minutes », lancez la recherche et déroulez le fil de la recherche jusqu’à la cote.

 

2. Vous connaissez seulement le nom du notaire

 

Pour trouver la date, vous devez dépouiller les répertoires chronologiques des notaires, accessibles en ligne depuis la Recherche avancée, Archives des notaires de Paris en filtrant sur les « répertoires établis par les notaires (accès aux images numérisées) ».

 

3. Vous ne connaissez pas le nom du notaire

 

Vous disposez d'autres pistes

- aux Archives nationales :

• utilisez les divers champs d'interrogation de la Recherche avancée, Archives des notaires de Paris
• pour l'Ancien Régime, recourez à la série Y (Châtelet de Paris)
• parcourez les chantiers d'inventaires passés, présents et à venir du Minutier central,

- aux Archives de Paris :

• utilisez les archives fiscales ou, pour le XIXe et le début du XXe siècle, les fonds des justices de paix.

 

 

Sites complémentaires :

Chambre des notaires de Paris

Archives de Paris

France-Archives


 

 

© Archives nationales 2017, mise à jour décembre 2018.

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