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Les juges et les justices de paix (1790-1958)

La recherche sur les juges et justices de paix s'effectue principalement sur le site de Pierrefitte, et se poursuit sur le site de Fontainebleau pour les dossiers de la seconde moitié du XXe s.

 

 

1. Contexte et bibliographie

1. Historique

Organisées par la loi des 16–24 août 1790, à raison d’une par canton, les justices de paix sont composées d’un juge de paix et d’assesseurs élus pour deux puis trois ans afin de juger sommairement des contestations d’une minime importance ou des petits procès. Elles procurent ainsi aux justiciables une justice prompte et économique.
Le juge de paix est un juge unique. Juge de proximité et de conciliation, il est compétent au civil comme au pénal (petits litiges, contraventions de simple police, etc.), il exerce aussi une juridiction gracieuse (en matière de tutelle, d’acte de notoriété ou de déclaration de nationalité, par exemple).
Les greffiers sont officiers ministériels et fonctionnaires. Les justices de paix sont organisées en Algérie, puis en Tunisie, enfin au Maroc, sur le modèle des justices de paix de métropole. Le personnel des justices de paix des autres colonies relève du ministère qui a en charge les colonies ; le décret du 25 août 1947 étend l’organisation judiciaire et le statut du personnel métropolitain à la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et la Réunion. Une ordonnance du 22 décembre 1958 supprime les justices de paix en les remplaçant par des tribunaux d’instance.


2. Bibliographie

 

On consultera en priorité :

Ségolène DE DAINVILLE-BARBICHE, De la justice de la Nation à la justice de la République. Guide des fonds judiciaires conservés au Centre historique des Archives nationales, 1789–1940 (concerne les fonds du ministère de la Justice et de juridictions nationales, conservés aux Archives nationales – site de Pierrefitte), Paris, CHAN, 2004, 321 p. ( inventaire consultable sur le site de Pierrefitte sous la cote AN/122 et AFG/80). Il faut noter que les fonds décrits dans ce guide ont changé depuis de localisation.

 

Les fonds sont décrits sur le site Internet des Archives nationales : consulter la « salle des inventaires virtuelle » et dans l'onglet « plan d'orientation général », le dossier «de 1789 à nos jours», puis le dossier "recherche par fonds", "ministère de la Justice". On peut également consulter les instruments de recherche consultables en version papier :

Ministère de la Justice, État des fonds sériels regroupés par directions et grandes catégories de documents avec leurs lieux de conservation, leurs dates extrêmes et leurs cotes (tableau de répartition, par direction et par type de documents, des principaux fonds du ministère de la Justice entre les divers dépôts existants). Paris, 1997, in-8° oblong, 44 p. (consultable en salle des inventaires de Pierrefitte sous la référence Pierrefitte, inventaires, Br 1717).


BB/1 à BB/34. Ministère de la Justice. État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères et les administrations qui en dépendent (série BB Justice), t. IV, Paris, Direction des Archives de France, 1947–1956, 3 fascicules in-8° (consultable en salle des inventaires de Pierrefitte sous la référence Pierrefitte, inventaires, BB/1 et sur le site Internet des Archives nationales,consulter la « salle des inventaires virtuelle » et dans l'onglet « plan d'orientation général », le dossier «de 1789 à nos jours».


Anne DUCRET et Élisabeth PERRIER, sous la direction de Françoise BANAT-BERGER, Justice : les archives contemporaines de l’administration centrale. Guide de recherches (ouvrage de base pour toute recherche dans les fonds du ministère de la Justice conservés aux Archives nationales – site de Fontainebleau et au service des archives du ministère de la Justice). Paris, ministère de la Justice, 1997, in-4°, 312 p. (CAC/17 et AFG/54) à compléter par le site du ministère de la Justice.

Voir aussi :

Jean-Claude FARCY, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800–1958), Paris, 1992, 1175 p. (inventaire consultable sur le site de Pierrefitte sous la cote AFG/39 et ADG/28).


2. La recherche aux Archives nationales - site de Pierrefitte


La recherche qui suit s'effectue sur le site de Pierrefitte même si certains registres, qui servent d'instruments de recherche, font partie de versements conservés sur le site de Fontainebleau.


1. Dossiers de personnel (France métropolitaine)


» REMARQUES GÉNÉRALES :
– les dossiers de personnel ne commencent qu’en 1815, auparavant il n’y a que des listes de présentation ;
– tous les dossiers de personnel de la métropole de 1879 à 1894 ont été détruits (à l’exception d’un dossier de la Nièvre, de 1885, classé dans BB8 1373, un dossier du Cher, de 1894, classé dans BB8 1394) ;
– les dossiers d’honorariat (institué pour les juges de paix en 1899) ne forment pas un groupe séparé mais sont normalement joints aux dossiers de personnel ;
– les fonds des préfectures conservés aux archives départementales constituent une source complémentaire pour les dossiers de personnel des justices de paix : voir Jean-Claude FARCY, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800–1958), Paris, 1992, 1175 p. (AFG/39 et ADG/28) ;
– les dossiers de remplacement, établis au moment du décès ou du départ du prédécesseur ou ouverts à chaque mutation de poste, concernent l’ancien titulaire et son successeur (éventuellement les autres candidats).

Dates
(nomination
ou cessation
de fonction)
Cotes à consulter Clé d’accès ou instrument de
recherche (consultable en salle des
inventaires, à l'adresse www.archives
nationales .culture.gouv.fr/anparis/ ou
sur le site de Fontainebleau)
Avant 1815 BB/8/1 à 13/2, BB/8/14, BB/8/16, BB/8/34 à 40, BB/8/42 à 44, BB/8/83 à 92, BB/8/94 à 119. Listes des candidats proposés pour les places de juge de paix, suppléant, greffier des tribunaux de police, an XI–1815. Registres cotés BB/8/1387 à 1390/1 (consultables à Pierrefitte sur microfilm). États nominatifs des juges de paix, suppléants et greffiers de justices de paix, an XIII–1860.
Ces registres donnent par département et canton les dates de nomination ; il suffit ensuite de se reporter aux dossiers de l’année et du département correspondants dans le répertoire
numérique BB/8/1 à 2998. Justices de paix, 1796-1958 (Pierrefitte, inventaire BB/8/1).
Sur les justices de paix pendant la Révolution, voir aussi les sous-séries B/I (B/I/11, B/I/13 et 15, élections aux fonctions de juge de paix à Paris, 1791-1793), D/IV et D/IV bis.
Pour le Directoire, voir AF/III/32,AF/III/33, AF/III/36 et 41, dossiers du Conseil des Cinq-Cents concernant les remplacements ou destitutions de juges de paix, an IV–an VIII ; AF/III/*/158 à 166, délibérations et arrêtés du Directoire concernant, entre autres, les juges de paix, an IV–an VIII.
Sur les assemblées cantonales chargées d’élire les candidats aux justices de paix, pour la période an XI-1814, voir F/1cII et F/1cIII, F/2(I)/135 à 136/3, AF/IV/1431 à 1435.
1815–1878 BB/8/157, BB/8/161 à 1382. Dossiers de remplacement des juges de paix, suppléants, greffiers de justice de paix et
des tribunaux de police, 1815–1878.
BB/30/584. Dossiers de remplacement des
greffiers de justices de paix (Hérault à Loire-Inférieure), 1816 (complète BB/8/157).
BB/30/579 à 583. Dossiers de remplacement de juges de paix et suppléants, 1843–1848 (classement chronologique ; complète le groupe BB/8/692 à 815).

Registres cotés BB/8/138/7 à 1390/1, (consultables à Pierrefitte sur microfilm). États nominatifs des juges de paix, suppléants et greffiers de justices de paix, an XIII-1860.
Ces registres donnent par département et canton les dates de nomination, il suffit ensuite de se reporter aux dossiers de l’année et du département correspondants dans le répertoire
numérique BB/8/1 à 2998. Justices de paix, 1796-1958 (Pierrefitte, inventaireBB/8/1).
BB/6/525 à 539. Matricule des juges de paix (et des magistrats en général ainsi que des greffiers des cours et tribunaux), 1826-1848 (consultables à Pierrefitte sur microfilm);


Le registre BB/6/539 constituant la table alphabétique des onze premiers registres de ce matricule a fait l’objet d’un tirage papier coté Pierrefitte, inventaire BB/6/5 en salle des inventaires.
BB/27/560 à 563. Fichiers de mouvement du personnel des justices de paix, 1830-1899.
Ces fichiers non communicables au public renvoient aux dates de nomination et de remplacement (fichiers consultables sur demande dans les services responsables des fonds).
Registres de nomination du personnel des justices de paix de la France métropolitaine (y compris les greffiers), 1870–1962 (site de Fontainebleau, versement 20030044).

 

 

Les dossiers des juges de paix ayant exercé de 1879 à 1894 ont été détruits.
1895–1910 BB/8/1391 à 1841. Dossiers de carrière ou
de présentation des juges de paix, de leurs suppléants et de leurs greffiers, 1895–1910.
BB/8/1391 à 1505. Dossiers de carrière ou de présentation des juges de paix, de leurs suppléants et de leurs greffiers, 1895-1899. Inventaire-index par Danis HABIB (Pierrefitte, inventaire BB/8/2).
BB/8/1506 à 1655. Idem, 1900-1904.
Inventaire-index par Annie POINSOT [Pierrefitte, inventaire BB/8/3(1-2)].
BB/8/1656 à 1841. Dossiers de juges, suppléants et greffiers de juge de paix, 1905-1910. Inventaire-index par Danis HABIB (Pierrefitte, inventaire BB/8/4).
BB/8/1391 à 1841. Dossiers de juges de paix, suppléants, greffiers, 1895-1910.
Table générale des noms de personne, par Patrick LAHARIE et Annie POINSOT (Pierrefitte, inventaire BB/8/5-6).
1911–1923 BB/8/1842 à 2144. Dossiers de carrière ou
de présentation des juges de paix, de leurs suppléants et de leurs greffiers, 1911–1923.
Registres cotés BB/8/1390/2 à 1390/5 (consultables à Pierrefitte sur microfilm). États nominatifs des juges de paix, 1871–1923.
Ces registres donnent par département et canton les dates de nomination, il suffit ensuite de se reporter aux dossiers de l’année et du département correspondants dans le répertoire
numérique BB/8/1 à 2998. Justices de paix, 1796-1958 (Pierrefitte, inventaire BB/8/1).
Registres des nominations du personnel des justices de paix de la France métropolitaine (y compris les greffiers), 1870–1962 ( site de Fontainebleau, versement 20030044).
1924–1958 BB/8/2145 à 2858 et BB/8/28882 à 2999. Dossiers de carrière ou de présentation des juges de paix, de leurs suppléants et
de leurs greffiers, 1924–1958.
BB/8/2859 à 2866, BB/8/2880 à 2887 (en partie), BB/8/3019 à 3021, BB/8/3029 à 3032.
Tableaux d’avancement, examens professionnels de juge de paix, commission de classement, 1927–1939,
1947–1958.
BB/8/1 à 2998. Justices de paix, 1796-1958. Répertoire numérique (Pierrefitte, inventaire BB/8/1).
Le site de Pierrefitte ne disposant d’aucune clé d’accès aux dossiers pour cette période, voir les registres de nomination du personnel des justices de paix de la France métropolitaine (y compris les greffiers), 1870–1962 ( site de Fontainebleau, versement 20030044).

    

2. Dossiers de personnel (Algérie, Tunisie, Maroc, colonies)


» REMARQUES GÉNÉRALES :
– les dossiers de personnel des justices de paix d’Algérie, de Tunisie et du Maroc postérieurs à 1940 sont à rechercher aux Archives nationales – site de Fontainebleau, voir plus loin ;
– pour le personnel des colonies, voir aussi les séries Colonies EE et EE II aux Archives nationales d’outre-mer (index sur fiches consultable à Pierrefitte : microfiches 5442 à 5581) ;
– les dossiers de personnel des justices de paix de Guadeloupe, Guyane, Martinique et la Réunion sont représentés à partir de 1947.

Dates
(nomination
ou cessation
de fonction)
Cotes à consulter Clé d’accès ou instrument de
recherche
1835–1844 BB/30/622/2 (en partie). Correspondance, pièces diverses : organisation des justices de paix en Algérie (il ne s’agit pas de dossiers mais uniquement de la correspondance).  
1836–1878 BB/8/854/2 (en partie), BB/8/901/2, BB/8/1386/1 à 1386/10. Dossiers de remplacement du personnel des justices de paix d’Algérie ainsi que des interprètes (classement chronologique). BB/8/1 à 2998. Justices de paix, 1796-1958). Répertoire numérique (Pierrefitte, inventaire BB/8/1).
1848-1940 BB/8/1390/3 (en partie) et 1390/5. États des juges de paix d’Algérie (classement par département), 1871-1923, à compléter par les registres BB/6/494 à 498 (Monarchie de Juillet-1898). Registres cotés BB/8/1390/3 et BB/8/1390/5 (consultables à Pierrefitte sur microfilm).
Ces registres donnent par département et canton les dates de nomination, il suffit ensuite de se reporter aux dossiers de l’année et du département
correspondants dans le répertoire numérique BB/8/1 à 2998. Justices de
paix, 1796–1958 (Pierrefitte, inventaire BB/8/1).
Inventaire des dossiers de carrière de
magistrats ayant cessé leurs fonctions
entre 1900 et 1940 environ, par Ségolène BARBICHE et Annie POINSOT, 1998 (Pierrefitte, inventaire BB/6/4).
BB/6(II)/1 à 1294. Dossiers de carrière du personnel des justices de paix d’Algérie, Tunisie et Maroc (juges de paix, suppléants, greffiers, interprètes) ayant cessé leurs fonctions entre 1848 environ et 1940.
1894–1962 [Ces documents sont conservés au ministère de la Justice ou aux Archives nationales – site de Fontainebleau : voir ci-dessous]. Registres cotés B//20263 à B//20278.
Suppléants non rétribués des justices de paix d’Algérie et de Tunisie (avec
magistrats et greffiers musulmans),
1894–1962. Certains registres ont été
versés au Archives nationales – site de
Fontainebleau en 1994 : voir ci-dessous.
Registres des nominations du personnel des justices de paix de la France métropolitaine (y compris les greffiers), 1870–1962 (site de Fontainebleau, versement 20030044).

  

3. Dossiers de personnel (départements réunis et Alsace-Lorraine)

 

Dates Cotes à consulter
1796–1814 BB/8/51, BB/8/54 à 82/2 Correspondance relative aux justices de paix des départements
réunis (classement par département).
1807–1814 BB/8/6, BB/8/13/1, BB/8/13/2, BB/8/83. Listes de candidats proposés pour les places de juge de paix et de suppléant dans les départements réunis (classement par département et chronologique).
1828–1876 BB/8/2186. Correspondance, dossiers individuels, listes relatifs au personnel des
justices de paix d’Alsace-Lorraine à replacer après l’annexion (concerne surtout la
période de la fin du Second Empire à 1872).

4. Dossiers ouverts pour faits disciplinaires ou politiques


En règle générale, les dossiers de plainte sont joints aux dossiers de personnel. Toutefois, certains dossiers en matière criminelle, correctionnelle ou politique sont classés à part. Les dossiers de procédure instruite par les tribunaux contre le personnel des justices de paix sont à rechercher aux archives départementales. Pour la période an IX–1811, voir ci-dessous AM//10001 à 10004.

Dates Cotes à consulter Clé d'accès ou instruments re recherche
an II - 1890 BB/18/1 et suivants. Affaires criminelles et correctionnelles, dossiers de la division criminelle, an II–1890 Tous les instruments de recherche de BB18 se consultent en salle des
inventaires ;

consulter aussi, sur le site Internet des Archives nationales, la « salle des inventaires virtuelle » et dans l'onglet « plan d'orientation général », le dossier « de 1789 à nos jours».


AM//10001 à 10006. Dossiers d’instruction, inventaire par Marie-Christine MOINE et Annie POINSOT, 1989 (Pierrefitte, inventaires, AM/2).
AM//10001 à 10004. Dossiers d’instruction, par le Tribunal de cassation, des crimes et délits commis par des juges dans l’exercice de leurs fonctions, an IX–1811
1823 - 1846 BB/30/276 et BB/30/5421. Plaintes contre des juges de paix.  
1848 - 1880 BB/8/1383/1 à 1385/2. Dossiers de plainte, dossiers de démission (juges de paix, suppléants, greffiers de justice de paix).  
1852 BB/22/131/1 à 189 et BB/30/462 à 479.
Recours en grâce des condamnés des commissions mixtes de 1852 (de nombreux juges de paix suppléants et greffiers impliqués).
BB/22/131/1 à 189 et BB/30/462 à 479.
Demandes et dossiers de recours en grâce des condamnés des commissions mixtes de 1852, inventaire-index détaillé, par Danis HABIB,  997–1999 (Pierrefitte, inventaire BB/22/2-4 BB/30/9).
 1879–1910 BB/8/2187 (en partie). Correspondance : situation du personnel des justices de paix (enquêtes de 1905–1906), plaintes contre celui-ci (résidus).  
 1920–1939 BB/8/2872. Pourvois au Conseil d’État contre les nominations de juges de paix.  
 1890–1955 Dossiers de la division criminelle classés chronologiquement et méthodiquement (dits « dossiers banaux »). BB/18/6001/1 à 6870. Correspondance de la division criminelle du ministère de la Justice. Dossier banaux. Première série. 1890–1940, par Geneviève LE MOËL, Paris, Archives nationales, 1993 (Pierrefitte, inventaire BB/18/24).
Voir éventuellement BB18 7000 à 7243. Deuxième série, 1939-1955, par Geneviève LE MOËL, 1985 (Pierrefitte, inventaire BB/18/25).

 

5. Dossiers de pensions et de secours

 

Dates Cotes à consulter Clé d’accès ou instruments de recherche
1790–XXe siècle  BB/25, BB/25bis et BB/25/*. Dossiers de pensions et secours au personnel judiciaire.  BB/25/1 à 20. Demandes de pensions accordées ou refusées à des magistrats, an VIII/1800-1817. Répertoire nominatif, par Danis HABIB, 2001, 57 p. (Pierrefitte, inventaire BB/25/2).
BB/25/30 à 51/10 et BB/25/54 à 282. Dossiers de pension des magistrats et des employés du ministère de la Justice, 1814–1856.
Inventaire, par Annie POINSOT (Pierrefitte, inventaire BB/25/3-4 et BB/25/5).

6. Dossiers de proposition de Légion d’honneur

 

Dates Cotes à consulter Clé d’accès ou instruments de recherche
1815–1936  BB/33/4 à 13. Dossiers de demande ou de présentation pour la Légion d’honneur,
concernant le personnel dépendant du
ministère de la Justice, 1815–1822.
BB/33/4 à 13. Dossiers de candidatures (1815-1822). Index sur fiches des noms de personne (environ 1 500 fiches, voir
la notice d'introduction des microfiches)
(Pierrefitte, inventaire, microfiches 6567-6569).
BB/33/15, BB/33/16, BB/33/17 à 23, BB/33/25, BB/33/60/1 à 60/51.
Dossiers de demandes ou de présentation pour la Légion d’honneur, concernant le personnel dépendant du ministère de la Justice, 1822–1936.
Les autres groupes sont dépourvus
d’instruments de recherche nominatifs.


7. Destitution

 

Dates Cotes à consulter
1823–1826 BB/8/158/1 à 159/2. Correspondance relative aux destitutions de juges de paix, suppléants et greffiers (classement par département).
1940–1944 BB/8/2868, BB/8/2869. Appartenance à la franc-maçonnerie et aux sociétés secrètes.
BB/8/2871. Épuration (Vichy), prisonniers de guerre.


8. Prestation de serment pendant les Cent-Jours

 

Dates Cotes à consulter
1815 BB/8/121 à 124. Prestation de serment du personnel des justices de paix pendant les Cent-Jours (classement par département).


9. Circonscriptions et réorganisations des justices de paix

 

Dates Cotes à consulter
an X–1814 BB/8/144/1, BB/8/144/2, BB/8/145 à 151. Circonscriptions des justices de paix (classement par département).
1886–1902
BB/30/1526 et 1527. Correspondance, pièces diverses : organisation des justices de paix dans les cantons de la Seine (1886–1904) et dans des cantons nouvellement créés (1853–1902).
1920–1939
1947–1952

BB/8/2874 à 2888/1 (entre autres). Binages et rattachements de justices de paix.
1938-1939.

BB/8/3000 à 3013, BB/8/3038 à 3057. Projets de réforme, rattachements de justices de paix. 1920–1937, 1947–1952.

fin
XIXe siècle
–1964
Fiches géographiques des greffiers de paix ; fichier anciennement coté
C//1984 à C//1986 au ministère de la Justice (site de Fontainebleau, versement
19890639).

 

10. Nominations : arrêtés, décrets, ordonnances, répertoires

 

Dates Cotes à consulter
an V–1813 BB/5/375 à 427, BB/5/439 à 443. Nominations des juges de paix (mais aussi des magistrats, des greffiers et des officiers ministériels).
an XII–
1811
BB/8/41, BB/8/45, BB/8/47 et BB/8/53. Extraits des minutes de nomination des juges de paix, suppléants et greffiers (classement par département, puis chronologique).
1822–1825 BB/30/563, dossier 2 ; BB/30/564. Ordonnances de nomination du personnel des justices de
paix.
1827–1841 BB30* 783/6 et 783/7. Répertoires des vacances et nominations dans le personnel des
justices de paix (classement par canton, puis chronologique).
1887–1899 BB/8/2187 (en partie). Décrets manuscrits ou imprimés de nomination (et aussi de révocation) des juges de paix et suppléants (classement chronologique).
1913–1935 BB/34/302 à 309. Arrêtés relatifs aux juges de paix et suppléants.
1936–1958 BB/8/3024. Décrets de nomination de suppléants de juges de paix (doubles sur
pelures non signés).
BB/8/3033 à 3036. Décrets et arrêtés de nomination (et aussi de révocation, de
réintégration) de juges de paix et de suppléants (originaux ou ampliations,
classement chronologique).


11.Dépenses et traitements

 

Dates Cotes à consulter
an IV–1826 BB/26/1 à 12. Quelques pièces relatives aux frais de justice, aux dépenses des justices
de paix et aux traitements du personnel.
1869–1870 BB/30/554, dossier 1. Correspondance, tableaux, relatifs aux revenus des greffes de
justice de paix.
1959–1960 BB/8/3037. Suppléants non rétribués de justices de paix, honorariat.

 
12. Circulaires et autres documents imprimés

 

Dates Cotes à consulter
1895,
1903, 1933
AD/XIXj/58 à 61. Guide des justices de paix (1 volume).
Annuaires des juges de paix (3 volumes).
1907–1957 BB/8/3015 à 3017. Circulaires multigraphiées concernant les justices de paix

 

3. La recherche aux Archives nationales –site de Fontainebleau


Le ministère de la Justice a effectué un très volumineux versement au service des archives du ministère en 1994. Un grand nombre de dossiers de principe sur les justices de paix (notamment dans les anciennes colonies) se trouvent dans ce versement qui recouvre globalement 100 ans d’activité de la direction (de 1850 à 1960).
Versés aux Archives nationales – site de Fontainebleau, les fonds concernés proviennent principalement de la direction des affaires civiles et du sceau, qui a dans ses missions l’organisation judiciaire jusqu’en 1964, et des anciens services en charge du personnel et de la comptabilité.
Outre les dispositions générales (organisation et fonctionnement des justices de paix, statistiques, carte judiciaire, réformes judiciaires, statut et compétences des juges de paix, gestion, rémunérations et indemnités des personnels et auxiliaires, etc.) les documents portent également sur les dispositions particulières aux anciennes colonies et aux départements et territoires d’outremer (Afrique du Nord, Algérie, Maroc, Tunisie, Madagascar, Saint-Pierre-et-Miquelon).
» On consultera sur le site Internet du ministère de la Justice, dans les rubriques : Histoire et patrimoine > Les archives judiciaires > Guides thématiques, l'état des sources intitulé : Les justices de paix, 1840-1960.

Ce guide précise tous les numéros de versements dont on trouvera ensuite le détail en consultant, sur le site Internet des Archives nationales, la « salle des inventaires virtuelle » permettant une « recherche multicritères » par mots-clé insérés dans le champ origine,  à compléter éventuellement par un autre mot inséré dans le champ recherche libre.

Enfin, comme le signale le guide, il convient de rappeler « que des bureaux du ministère de la Justice conservent encore aujourd’hui des dossiers relatifs à la suppression des justices de paix en 1958 ».

 

 




© Archives nationales, 2013. Fiche rédigée par Danis Habib et Ségolène de Dainville-Barbiche, 2013.

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