Back to search results Search guide Top of page
Section
Les fonds de juridiction à l'usage du généalogiste

 

 

Lit de Justice tenu par Louis XIII

 

 

Les fonds judiciaires, complexes et dépourvus le plus souvent d'instruments de recherche détaillés, se prêtent mal à une recherche ponctuelle sur un individu ou une famille. Le généalogiste ne les utilisera donc qu'en fin de recherche, à titre de complément ou en dernier recours. Plus encore que ceux de l'époque contemporaine, les fonds judiciaires de l'Ancien Régime sont d'une exploitation délicate en raison de leur importance, de l'enchevêtrement des compétences et de leur écriture cursive qui exige un réel entraînement aux écritures anciennes.

 

 

1. Éléments de méthode

 

La présentation qui suit est effectuée par nature de juridiction. Pour une approche par nature de document, le chercheur pourra consulter la fiche sur les « Actes royaux de l'Ancien Régime intéressant une famille ou un individu » dans laquelle il retrouvera les actes judiciaires rendus au nom du Roi.

 

Organisation générale des juridictions de l'Ancien Régime

 

On distingue :

 

 Les juridictions royales de droit commun :


En première instance : les prévôtés (dites aussi châtellenies, vicomtés, vigueries, bailies, jugeries...).
– En deuxième instance : les bailliages (au Nord) et les sénéchaussées (au Sud) ; plus de 400 en 1789. Ils jugeaient en première instance des causes concernant les nobles, des causes personnelles privilégiées et des cas royaux.
– En troisième instance : les présidiaux (une centaine), institués en 1552.

– Au sommet : les parlements (13 en 1789, auxquels il faut ajouter les 4 « conseils souverains »). Ils jugeaient en dernière instance.

Les juridictions d'exception et d'attribution :

Elles étaient habilitées à juger certaines catégories d'affaire ou de personne. Les principales étaient :
– les juridictions consulaires (seules juridictions d'exception à être maintenues par la Révolution : ce sont les tribunaux de commerce) ;
– les amirautés ;
– les maîtrises des eaux et forêts.
S'y ajoutaient également les juridictions financières : Chambre des comptes, cours des aides, cours des monnaies.


Lieux de conservation


• Les archives judiciaires des communes, lorsqu'elles sont conservées dans les archives communales, sont cotées en série FF.

 Les archives des juridictions provinciales d'Ancien Régime sont normalement conservées aux archives départementales, dans le département où se trouvait leur siège au moment de la Révolution (indépendamment de leur ressort). Elles sont cotées en série B.

À titre d'exemple, on trouvera aux archives départementales de la Côte-d'Or les archives des justices communales et des justices seigneuriales établies dans des localités situées dans l'actuel département de la Côte-d'Or, mais dont certaines étaient situées, sous l'Ancien Régime, non dans le ressort du parlement de Dijon, mais dans celui du parlement de Paris ou du parlement de Besançon.

Cependant, les archives des juridictions qui avaient leur siège à Paris et dans l'ancien département de la Seine sont principalement conservées aux Archives nationales, site de Paris (et non aux Archives de Paris). C'est le cas des archives du Parlement de Paris (série X), du Châtelet de Paris (série Y), du Bureau de la ville de Paris (sous-série Z/1h), de la maîtrise particulière des Eaux et Forêts de Paris et de la Table de marbre du Palais (sous-série Z/1e) ainsi que les archives de la plupart des juridictions ordinaires royales et seigneuriales ayant eu leur siège dans l'ancien département de la Seine (sous-série Z/2).

En outre, les Archives nationales conservent les archives des juridictions de la principauté de Montbéliard et du duché de Thouars, et les archives de plusieurs juridictions situées en province mais dont les archives avaient été envoyées à Paris pendant la Révolution. Ces archives ont également été classées dans la sous-série Z/2.

Les Archives nationales conservent également les archives des cours supérieures dépendant étroitement du pouvoir royal et du chancelier : Tribunal de la Prévôté de l'Hôtel du Roi (sous-série V/3), Requêtes de l'Hôtel (sous-série V/4), Grand Conseil (sous-série V/5) et Conseil souverain des Dombes (sous-série V/8).

 

Méthode de recherche


Quand on ne dipose pas d'indication préalable on commencera les recherches au niveau des juridictions inférieures correspondant à l'implantation géographique de la famille étudiée. On pourra recourir aux répertoires chronologiques et aux tables qui font partie des archives mêmes de la juridiction : registres d'entablement (pour les arrêts), des audiences, etc.

Pour les fonds conservés aux Archives nationales, le chercheur consultera le Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, Paris, 1958 (Paris, salle de lecture, SA/04).

2. Les justices subalternes : prévôtés, bailliages et sénéchaussées présidiaux

 

En règle générale, dans les fonds de ces justices subalternes, conservés dans les archives territoriales, les documents sont classés par catégorie et, à l'intérieur de celle-ci, par ordre chronologique. La recherche ponctuelle sur un individu ne peut donc être envisagée que si la date de l'affaire qui l'intéresse est connue, ou si on dispose d'un inventaire très détaillé.

L'essentiel des fonds est constitué de documents de procédure (comptes-rendus d'audience, dénonciations, présentations des défendeurs, enregistrement des défauts, enquêtes ou interrogatoires) et de jugements (conservés sous forme de minutes ou transcrits sur des registres). On trouve aussi des saisies, des registres d'écrou, parfois des levées de cadavres.

Le généalogiste sera surtout intéressé par les documents suivants :



Successions : scellés et inventaires après décès

 – Les scellés (c'est-à-dire le sceau du seigneur et, dans la justice royale, le sceau du Roi) pouvaient être apposés en cas de décès ou de faillite, à la demande d'un créancier, d'une veuve, des héritiers, de l'exécuteur testamentaire, ou encore du procureur du Roi, pour veiller à la conservation des biens et des droits des enfants mineurs en attendant la désignation d'un tuteur, ou en l'attente de l'identification des héritiers.

– L'inventaire après décès est la description des biens du défunt. Il était effectué par un notaire mais certaines coutumes imposaient son établissement par un juge dès lors que l'héritier était absent, qu'il était mineur ou qu'il n'acceptait la succession que sous bénéfice d'inventaire.


Tutelles et curatelles

 On trouve à la fois les décisions de placement sous tutelle ou curatelle et les comptes de tutelle rendus par les tuteurs.


Déclarations de grossesse

 Un édit de Henri II de février 1556, repris en 1585 et en 1708, ordonna aux filles non mariées et aux veuves qui attendaient un enfant de déclarer leur grossesse sous peine de mort, ceci afin d'éviter les infanticides. Mais l'édit ne précisait pas où devait être faite cette déclaration. L'usage a donc varié. À Paris, les déclarations étaient faites devant les commissaires au Châtelet ; dans le reste du royaume, elles le furent en général au greffe ou devant un juge. On y trouve l'identité de la mère et, le cas échéant, celle du père et les circonstances.

 

» Marie-Claude PHAN, « Les déclarations de grossesse en France, XVIe – XVIIIe siècles », dans la Revue d'histoire moderne et contemporaine, t. 22, 1975, p. 61–88.


L'insinuation et le contrôle des actes privés

L'ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) imposa l'insinuation (c'est-à-dire la copie) des actes portant donation (contrats de mariage, testaments) auprès des greffes des tribunaux, en vue d'assurer la publicité de ces documents susceptibles d'intéresser des tiers. Les actes étaient recopiés intégralement ; les parties n'avaient pas de droit à payer autre que les frais de transcription. L'insinuation fut progressivement étendue aux substitutions d'héritiers (édits de 1566 et de 1645). Elle devait se faire tout à la fois au lieu de situation des biens et au domicile du donateur. On la désigne parfois sous le terme d' insinuation légale pour la distinguer des insinuations à caractère fiscal établies en 1703.

Cette pratique de l'insinuation doit être distinguée de celle du contrôle des actes, prescrite par un édit de mars 1693. Le but de l'édit de 1693 était d'abord fiscal, du fait de la création d'offices de contrôleurs relevant de la ferme des domaines et de la perception d'un droit lors du contrôle. Les documents produits ne sont pas comparables : si le contrôle des actes s'appliquait à tous les actes passés par devant notaire, les registres ne transcrivent pas les actes, ils se contentent de les analyser. De plus, les actes étaient enregistrés par le contrôle au lieu de résidence du notaire, alors qu'ils étaient insinués au domicile du donateur et au lieu de situation des biens.

Du fait de leur différence d'origine :
les registres d'insinuation judiciaire, sont conservés avec les archives des juridictions,  série B des archives départementales ;
les registres du contrôle des actes, documents administratifs, sont conservés dans les archives des administrations provinciales qui constituent la série C des archives départementales.

Une confusion entre les registres d'insinuation et les registres de contrôle résulte des mesures adoptées entre 1703 et 1705. L'édit de décembre 1703 prescrivit en effet l'insinuation fiscale (c'est-à-dire la transcription, comme dans l'insinuation judiciaire, mais avec perception d'une taxe, comme pour le contrôle des actes) de tous les actes dont la publicité était utile à des tiers, c'est-à-dire non seulement les donations et substitutions, mais aussi les lettres d'anoblissement, de légitimation, les séparations, et surtout les mutations d'immeubles (« insinuation suivant le tarif » et « insinuation au centième denier »). Cette insinuation, d'abord confiée à de nouveaux officiers, fut confiée, dès l'édit de 1705, aux bureaux déjà chargés du contrôle des actes. 

Ces dispositions auraient dû conduire à la disparition de l'insinuation des donations et substitutions auprès des greffes des juridictions ; dans de nombreux cas cependant, l'insinuation des donations aux greffes judiciaires se poursuivit, aboutissant ainsi à un triple enregistrement de ces actes. En raison de ces difficultés, l'ordonnance de février 1731 confirma l'insinuation fiscale des donations, mais décida que les registres correspondants seraient tenus par un bureau de la ferme établi auprès de la juridiction et qu'ils seraient remis, chaque année, à cette juridiction. Conclusion : jusqu'en 1703 et à partir de 1731, les registres d'insinuation des donations se trouvent normalement en série B, mais la situation est plus incertaine entre 1703 et 1731.

Les registres du contrôle des actes, classant les actes par résidence de notaire sont beaucoup plus simples à utiliser pour accéder aux actes notariés que les registres d'insinuation judiciaire : on les utilisera donc de préférence pour toute recherche postérieure à 1693. Avant cette date en revanche, seuls sont disponibles, lorsqu'ils existent, les registres d'insinuation judiciaire (selon les départements, l'insinuation se mit en place plus ou moins tôt ; en règle générale, les premiers registres conservés datent des années 1560–1580, et parfois beaucoup plus tard).

À Paris cependant, les registres d'insinuation constituent une source fondamentale pour toute recherche généalogique (voir plus loin).

» Un tableau général, pour chaque service départemental, des registres d'insinuation « légale » et des registres du contrôle des actes figure dans l'ouvrage suivant : Guide des recherches dans les fonds d'enregistrement sous l'Ancien Régime, par Gabrielle VILAR-BERROGAIN, Paris, 1958, 388 p.

 

Autres documents à caractère judiciaire


On trouve également dans les fonds judiciaires les documents suivants, établis par des officiers distincts :

les archives des saisies réelles, résultant de l'activité des commissaires aux saisies réelles, officiers créés en 1626 dans chaque ville où siégeait une justice royale pour administrer les immeubles saisis par arrêt ou par jugement ;

les archives des receveurs des consignations, officiers de finance institués en 1578 dans les juridictions royales et seigneuriales pour recueillir les deniers dont la justice ordonnerait le dépôt en leurs mains.

3. Le cas particulier du Châtelet de Paris

Bibliographie sommaire

 

Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, Paris, 1958 (Paris, salle de lecture, SA/04).

Y//1 à 10718 et Y//18603 à 18800. Châtelet de Paris. Répertoire numérique de la série Y. Tome I par Henri GERBAUD  et Michèle BIMBENET-PRIVAT , avec la collaboration de Jacques DION : Les chambres, Paris, 1993, 213 p. (Paris, salle de lecture, Y/01 ).

Y//10719 à Y//18602. Châtelet de Paris. Répertoire numérique de la série Y. Tome II par Isabelle FOUCHER  : Les commissaires et les greffes (Paris, salle de lecture, Y/02 ).

L'institution


On appelle « Châtelet de Paris » la juridiction royale ordinaire de Paris, que l'on désigne du nom de la forteresse où elle avait son siège, sur la rive droite de la Seine, à l'emplacement de l'actuelle place du même nom.

Le Châtelet de Paris, créé au XIIIe siècle, jouait à la fois le rôle d'une prévôté, d'un bailliage et d'un présidial. Son ressort comprenait la ville de Paris, les faubourgs, la banlieue et l'Île-de-France ; mais sa compétence s'étendait à tout le royaume pour les actes passés sous son sceau. Les appels des sentences rendues par le Châtelet étaient portés au Parlement de Paris.

Les archives du Châtelet sont une source fondamentale pour trouver des informations sur des personnages ayant vécu à Paris et en Île-de-France. Elles peuvent également être sollicitées pour les autres provinces du royaume en raison de la compétence du Châtelet sur tout le royaume.

On trouve dans les archives du Châtelet de Paris les mêmes catégories documentaires que dans les autres fonds de prévôtés, de bailliages et de sénéchaussées.


Les registres de publication et d'insinuation

 
Les registres d'insinuation du Châtelet sont beaucoup plus intéressants que ceux conservés dans les autres fonds de bailliages et de sénéchaussées (où l'ordonnance se met en place très progressivement) pour deux raisons :

– la publication de certains actes y étant déjà pratiquée avant l'ordonnance de Villers-Cotterêts, l'ordonnance fut d'application immédiate et les registres d'insinuation commencent dès 1539 ;
– le contrôle des actes, établi par l'édit de 1693, ne fut pas mis en place à Paris, où les notaires avaient obtenu le droit de se contrôler mutuellement et de lever eux-mêmes le droit de contrôle. Il n'y a donc pas de registres de contrôle des actes à Paris.

Seul l'édit de 1703 fut appliqué. À partir de 1704 et jusqu'en 1791, il existe donc des registres d'insinuation fiscale. Émancipations, légitimations, anoblissements, naturalités, contrats de mariage, séparations de biens, contrats de vente, dons mutuels, testaments, renonciations à succession ou communauté, atermoiements, unions de créanciers, etc. s'y trouvent enregistrés, ainsi que les déclarations de mutations d'immeuble (sauf en ligne directe) qui sont utiles pour l'étude d'un immeuble ancien, quand on connaît le nom du propriétaire. Ces registres sont conservés aux archives départementales : Archives de  de Paris (série D.C6) et archives des départements de la petite couronne (Val-de-Marne, Hauts-de-Seine et Seine-Saint-Denis).

Les registres d'insinuation de Paris (conservés dans le fonds du Châtelet) représentent ainsi une clé d'accès privilégiée aux minutes des notaires de Paris. Ces registres sont tous accessibles, soit par des inventaires, soit par des index, à l'exception de la période 1730–1760 (en cours). Ces instruments de recherche permettent de se reporter au registre lui-même, qui donne le nom du notaire, puis au minutier.

Registres de bannières, 1364 – 1703 : Y//7 à 18.

Les douze registres de bannières correspondent au premier enregistrement d'actes privés. Inventaire analytique et index (Paris, salle de lecture, Y/3).

Registres de publications, 1663 à 1791 : Y//19 à 80.

On y trouve des lettres d'érection de terres en châtellenie, comté, marquisat, duché, pairie, des aveux et dénombrements, des lettres de naturalité, légitimation, noblesse, rémission, réhabilitation, changement de nom, des contrats de mariage, des donations et des testaments. Ils sont accessibles par un index (Paris, salle de lecture, Y/4-5).

Insinuations, 1539 à 1559 : Y//86 à 100. Inventaire imprimé. Index des noms géographiques, de personne et de matière à la fin du second volume (Paris, salle de lecture, Y/6-7).
Insinuations, 1539 à 1682 : Y//86 à 241.

Inventaire analytique manuscrit, 18 tomes en 28 volumes, consultables sous forme de microfiches, se décomposant ainsi : Y//86 à 103, 104 à 118, 119 à 127, 128 à 139, 139 à 155, 156 à 167, 168 à 177, 178 à 183, 184 à 187, 188 à 193, 194 à 200, 201 à 208, 209 à 216, 217 à 225, 226 à 230, 231 à 234, 234 à 239 et 240 à 241 (Paris, salle de lecture, microfiches 10217-10455 ; les 28 volumes sont accessibles en SIV). À chaque tome correspond un volume d'index, également manuscrit et consultable sous forme de microfiches (Paris, salle de lecture, microfiches 10456-10531).

Insinuations, 1682 à 1704 (Y//242 à 276). 3 fichiers A14/1-6 : noms, adresses, professions et offices (Paris, salle de lecture,  le premier fichier est numérisé sur un PC dédié).

 Insinuations, 1704 à 1730 (Y//277 à 326). 3 fichiers : noms, adresses, professions et offices (Paris, salle des microfilms, microfilms 6735-6881).

- Insinuations, 1761 à 1791 (Y//395 à 494). Répertoire alphabétique des personnes intervenant dans les actes portant donation en 5 vol. (Paris, salle de lecture, microfiches 10532-10572 ; salle des microfilms, microfilms 569-571). Attention : cet instrument de recherche donne pour chaque acte répertorié le numéro du registre d'insinuation, mais il faut ajouter 85 pour obtenir la cote actuelle de la série Y.

 

 

Les actes faits en l'hôtel du lieutenant civil

 
On y trouve :

– Avis des parents et élections de tuteurs 1584 à 1791 (Y//3879 à 5198).
Dans les avis, on trouve toute la famille, vivante et morte, proche du décédé, mais aussi les modifications de nom, envois en possession, bénéfices d'inventaire, réceptions de caution, autorisations de vente sur publication, autorisations aux femmes de poursuivre leurs droits et quelques réceptions d'office (ces dernières pour les XVIIe et XVIIIe siècles, mais difficiles à trouver, parce qu'il faut déjà en savoir la date).

1673, 1689–1700 (Y//3971 et Y//4014 à 4094) : inventaire manuscrit, sur fiches, dans l'ordre alphabétique des personnes (département du Moyen-Âge et de l'Ancien Régime).
 1780 – 1790 (Y//5064 à 5197) : inventaire manuscrit dans l'ordre alphabétique des noms de personne, fin XVIIIe siècle, 2 registres in-fol. Ne donne pas d'indication de cotes : on la trouve à partir de la date grâce au répertoire numérique (Paris, salle de lecture, microfilms 607-608).

– Nominations des curateurs à succession pour la deuxième moitié du XVIIIe siècle (Y//5202 et 5203). Classement alphabétique à l'intérieur des registres.

– Registres de clôture des inventaires après décès, 1681–1791 (Y//5269 à 5336). Ces registres donnent le nom du notaire chez qui l'inventaire fut établi, sa date ; ils constituent donc eux aussi un moyen d'accès direct aux minutiers.


Les actes des commissaires au Châtelet

 
On y trouve :

– Appositions de scellés, XVIIe–XVIIIe siècles (Y//10719 à 16022). Le scellé donne le nom du notaire dépositaire du testament ; sa consultation permet donc de savoir dans quelle étude on peut trouver le testament. Mais le scellé donne également l'inventaire du mobilier avec une brève analyse des papiers trouvés au moment de la première levée des scellés, papiers tels que contrats de mariage, titres de famille, etc., avec à chaque fois indication du notaire chez qui est passé l'acte. Les appositions de scellés du Châtelet intéressaient toutes les personnes qui mouraient à Paris (même celles qui résidaient ordinairement hors de la ville).

Un inventaire-index par nom de personne (Salle de lecture, Paris, Y/11-26), qui ne relève que les principaux scellés, ainsi que les anciens registres des déclarations d'apposition de scellés par les commissaires au Châtelet de 1720–1790 (MIC/Y/5209 à 5219 ; enregistrement par ordre chronologique) permettent de retrouver la cote exacte sous laquelle sont conservés les scellés.

À signaler aussi deux instruments de travail spécifiques :

Scellés et inventaires d'artistes (XVIIe–XVIIIe siècles), établie d'après les publications de Jules GUIFFREY, Scellés et inventaires d'artistes français, 3 vol., 1884–1886 (Paris, salle de lecture, C SCE).

– Scellés concernant les juifs. P. HILDENFINGER, Documents sur les juifs à Paris au XVIIIe siècle. Actes d'inhumation et scellés, Paris, 1913, 290 p., avec index (Paris, salle de lecture, I 3.1 HIL).

- Minutes des commissaires (Y//10719 à 16022). Elles sont très peu nombreuses pour le XVIe siècle, complètes à partir de la fin du XVIIe siècle. Elles sont regroupées par commissaire (comme les minutes notariées par notaire) et, pour chaque commissaire, elles sont classées dans l'ordre chronologique, en mélangeant donc civil, criminel et police.
Au civil, les commissaires faisaient les partages, les entérinements d'émancipation, les comptes de tutelle, les redditions de comptes à la fin des tutelles et curatelles. Ils jugeaient des enquêtes, contributions, ordres, taxes, distributions de denrées (partage de l'argent qui restait après les faillites ; on y trouve la composition de la famille entière). En tête des comptes de tutelle, figurent, recopiés, les actes nécessaires à la compréhension de l'affaire.

 

Faute d'instrument de recherche détaillé, il est difficile d'accéder aux minutes, d'autant qu'au civil, les particuliers choisissaient leur commissaire, tout comme ils choisissaient leur notaire. Cependant, certains commissaires tenaient des répertoires de leurs actes, qui peuvent faciliter la recherche. Voir la table réalisée à partir de l'Almanach royal, par Isabelle FOUCHER, 1995 (Paris, salle de lecture, Y/29-30).


Documents relatifs au personnel du Châtelet de Paris

 
- Minutes des réceptions d'officiers, 1623–1699 : Y//1839 à 1866.
- Réception de juges, 1660-1790 : Y//1867 à 1869.
- Liste des commissaires, 1784–1785 : U/*/ 990.

4. Les parlements

 

Bibliographie sommaire


Marie-Thérèse AUBRY, Monique LANGLOIS, Chantal REYDELLET, « Les parlements de France et leurs archives », dans Gazette des archives, 125-126, 2e–3e trim. 1984, p. 125–140.
Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, Paris, Archives nationales, 1958. X - Parlement de Paris, par Monique LANGLOIS , p. 66-160 (Paris, salle de lecture, SA/04).
État méthodique des archives du Parlement de Paris, par Françoise HILDESHEIMER  et Monique MORGAT-BONNET.  Paris, Archives nationales, 2011, 243 p. (Paris, salle de lecture, X/00).Paris, Archives nationales, 1958. X - Parlement de Paris, par Monique LANGLOIS , p. 66-160 (Paris, salle de lecture, SA/04). 

État méthodique des archives du Parlement de Paris, par Françoise HILDESHEIMER  et Monique MORGAT-BONNET.  Paris, Archives nationales, 2011, 243 p. (Paris, salle de lecture, X/00 ).

 

Les documents


Le généalogiste peut être tenté d'accéder aux arrêts de « jugements ». Ils sont conservés en minute, en registre ou sous les deux formes ; la séparation entre arrêt civil et criminel est normalement la règle ; on distingue généralement les arrêts en fonction de la manière dont ils ont été rendus : arrêt sur plaidoirie, arrêt sur rapport ou arrêt sur enquête.

On conserve parfois les registres d'écrou des prisons du parlement (à Toulouse, Grenoble, Rennes, Pau et Besançon, ainsi qu'à Paris).

 Les registres d'écrou de la Conciergerie du Palais et ceux des autres prisons parisiennes sont conservés aux Archives de la préfecture de police de Paris, série AB. Ils sont consultables sous forme de microfilm aux Archives nationales, site de Paris (sous-série 728MI).


La recherche


La recherche dans les arrêts d'actes individuels présente, la plupart du temps, une extrême difficulté. Celle-ci tient à plusieurs facteurs : la masse de documents conservés, l'absence de « dossiers » d'affaire, l'existence, pour les affaires civiles, de plusieurs séries à l'intérieur desquelles les affaires sont à rechercher en fonction des règles de la procédure, enfin la pratique du secret qui fait que les décisions de la Cour n'étaient jamais motivées et que le texte des arrêts obtenus au terme de recherches longues et souvent malaisées ne sont guère explicites.

Pour le fonds du Parlement de Paris, des inventaires analytiques permettent d'accéder à tous les arrêts civils et criminels jusqu'en 1350. Des index de noms de partie ou de noms de lieu permettent d'accéder aux arrêts du Parlement civil jusqu'en 1436, et aux arrêts du Parlement criminel jusqu'en 1400.
La sous-série X/1C (accords de 1300 à 1460) est entièrement inventoriée. La recherche est beaucoup plus difficile pour la période moderne.
Le chercheur se reportera à la fiche de recherche « Les actes dans les fonds du Parlement de Paris, 1254-1790 » .

 

 

© Archives nationales, fiche révisée en 2021.