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Fichier général XVIe siècle Fichier papier, dépouillement exhaustif et sélectif de 32 144 actes. Réalisation : Personnel du Minutier, 1930-1999. Étude(s) dépouillée(s) : 51 ét ...
La grâce est la remise faite par le pouvoir souverain d’une peine prononcée par un jugement définitif, la commutation est la substitution d’une peine inférieure à une peine supérieure. À l&r ...
1. Historique   1. Définition   Selon le célèbre sigillographe Auguste Coulon, « le sceau est l'empreinte, sur une matière plastique, généralement la cire, d'images ou de caractèr ...
Introduction Dans le maquis des inventaires des Archives nationales, cet état a été conçu pour faciliter les recherches en matière de dossiers personnels et de documents nominatifs. Il ne vise que les instruments ou ...

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