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38 results found


Les Archives nationales conservent les archives des services généraux du ministère de l’Intérieur. Ces archives sont classées, sur le site de Pierrefitte, dans les sous-séries F/0 à F/4 (cabinet, ...
  Les Archives nationales conservent les dossiers d'admission à la nationalité française ("dossiers de naturalisation"). Pour toute recherche, il est nécessaire de connaître la date du décret de naturalis ...
Les archives du ministère de l'Instruction publique (1832-1932) puis du ministère de l'Éducation nationale comprennent un certain  nombre de dossiers relatifs aux distinctions honorifiques : palmes académiques essenti ...
Une page spécifique est consacrée aux dossiers de naturalisation sur le site Internet des Archives nationales: Accueil > Faire une recherche > Dossiers de naturalisation 1. Bibliographie Code de la nationalité ...
Les dossiers de proposition et de nomination élaborés par les ministères sont conservés sur le site de Pierrefitte-sur-Seine. Les dossiers de titulaires produits par la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur son ...
1. Le statut civil des Algériens avant 1962   1. Généralités   Jusqu'à la date de l'indépendance (5 juillet 1962), les Algériens disposaient tous de la nationalité française &ag ...
La grâce est la remise faite par le pouvoir souverain d’une peine prononcée par un jugement définitif, la commutation est la substitution d’une peine inférieure à une peine supérieure. À l&r ...
La recherche sur les lycéens au XIXe siècle dans les archives de l'administration centrale du ministère de l'Instruction publique (sous-série F/17) s'effectue exclusivement sur le site de Pierrefitte-sur-Seine. Cette fi ...
La recherche sur les lettres patentes et les actes d'investiture au XIXe et au début du XXe siècles s'effectue presque exclusivement sur le site de Pierrefitte.     1. Présentation   Supprimés en 1790, les t ...
Cette fiche fait partie d'une série de quatre fiches de recherche sur l'enseignement :35 : Les enseignants et les enseignés dans les fonds de l'Instruction publique et de l'Éducation nationale, fiche qui sert d'introduction ;36 : ...
La recherche sur les juges et justices de paix s'effectue principalement sur le site de Pierrefitte, et se poursuit sur le site de Fontainebleau pour les dossiers de la seconde moitié du XXe s.     1. Contexte et bibliographie 1. His ...
  Il est nécessaire de faire la distinction entre ce que l'on appelle une rectification de nom (rétablissement d'un surnom, rétablissement d'une particule ou d'un nom de terre porté avant la Révolution, orth ...
La recherche sur les étudiants aux XIXe et XXe siècles dans les archives de l'administration centrale et des facultés parisiennes (sous-séries F/17 et AJ/16) s'effectue exclusivement sur le site de Pierrefitte-sur-Seine. ...
  Les documents et les instruments de recherche mentionnés dans cette fiche se trouvent principalement sur le site de Pierrefitte des Archives nationales.     1. Bibliographie et méthodologie N.B. : Les réfé ...
La recherche sur les passeports au XIXe siècle s'effectue sur le site de Pierrefitte-sur-Seine.     1. Rappel historique   Aux termes du décret du 10 vendémiaire an IV, nul ne peut quitter le territoire de son cant ...

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