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Base de données, dépouillement exhaustif de 14 791 actes. Réalisation : Personnel du Minutier central, 1991-aujourd'hui. Étude(s) dépouillée(s) : 34 études (au 31 décembre 2012 : II-IV, VI- ...
  Interêt des actes notariés pour la recherche : l'essentiel de la documentation apportée par les actes notariés conservés au Minutier central intéresse Paris, sa banlieue et la région parisie ...
  1. Rappel historique Aux termes du décret du 10 vendémiaire an IV (2 octobre 1795), nul ne peut quitter le territoire de son canton ni voyager sans être porteur d’un passeport. Cette législation sur les passep ...
  La grâce est la remise faite par le pouvoir souverain d’une peine prononcée par un jugement définitif, la commutation est la substitution d’une peine inférieure à une peine supérieure. &Agr ...
Inventaire dactylographié, dépouillement sélectif de 850 actes. Réalisation : A. Chauleur, C. Béchu, Catalogue de la Réserve du Minutier central, 1984-1988. Dématérialisation : Le dactylogramme ...
Publication, dépouillement sélectif de 6 610 actes. Réalisation : E. Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, Paris, Imprimerie nationale, ...
          Les Archives nationales conservent, sur le site de Paris, toutes les archives des notaires de Paris qui nous sont parvenues, depuis la fin du XVe siècle jusqu’au milieu du XXe siècle. ...
Inventaire dactylographié. Réalisation : E. Coyecque, M. Jurgens-Connat, Inventaire des placards et affiches, XVIe-XIXe siècle, 1945, revu et augmenté par M.-P. Sialom, 1984, 110 p. Dématérialisation : C ...
Tontines, fin XVIIe-XVIIIe siècles Fichier papier, dépouillement sélectif. Réalisation : E. de Fréminville, Personnel du Minutier central, 1944-1949. Étude(s) dépouillée(s) : Toutes. Déma ...
Michel de Felin, notaire de 1527 à 1554, n'a pas laissé de répertoire pour son activité dans l'étude III. Dans les années 1960, Madeleine Jurgens, conservateur en chef au Minutier central, a recontitué ...
Les nombreux instruments de recherche du Minutier central ont été réalisés sur des supports variés (fichiers, publications, bases de données) et selon diverses méthodes de dépouillements (d& ...
Inventaire dactylographié, dépouillement sélectif. Réalisation : E. Coeyecque, M. Jurgens, E. de Fréminville, C. Béchu, 1985, 365-121 p. (deux tomes). Étude(s) dépouillée(s) : 82 é ...
Cette liste donne l'ensemble des instruments de recherche du Minutier central ordonnés chronologiquement : en tête, les instruments couvrant plusieurs siècles, puis ceux consacrés au XVe siècle, au XVIe siè ...
Inventaires après décès (1483-1560) Publication, dépouillement sélectif de 3 598 actes. Réalisation : Documents du Minutier central des notaires de Paris. Inventaire après décès (14 ...
Les Archives nationales conservent la totalité des minutes qui leur sont parvenues, passées jusqu'en 1885, pour les 122 études (numérotées en chiffres romains de I à CXXII) que comptait alors la capit ...

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