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42 results found


  Pour toute recherche, il est conseillé de trouver la date du décret de naturalisation. Cette recherche n'est pas faite par les Archives nationales.   Une page spécifique est consacrée aux dossiers de demande d ...
  Les Archives nationales conservent les archives des services généraux du ministère de l’Intérieur. Ces archives sont classées, sur le site de Pierrefitte-sur-Seine, dans les sous-séries F/0 &agr ...
  La grâce est la remise faite par le pouvoir souverain d’une peine prononcée par un jugement définitif, la commutation est la substitution d’une peine inférieure à une peine supérieure. &Agr ...
  La recherche sur les options des Alsaciens-Lorrains s'effectue exclusivement sur le site de Pierrefitte-sur-Seine.   1. Qu’est-ce que l’option ? Le traité de Francfort du 10 mai 1871 signé avec l’Allemagne ...
  Les Archives nationales sont souvent sollicitées par les chercheurs pour une recherche en héraldique. Cependant, l’essentiel de la recherche s’effectue à partir d’ouvrages imprimés, qui sont dispo ...
    1. Le statut civil des Algériens avant 1962 1. Généralités Avant 1962, il existait en Algérie des statuts juridiques différents au regard de la nationalité française : la populati ...
        Les fonds judiciaires, complexes et dépourvus le plus souvent d'instruments de recherche détaillés, se prêtent mal à une recherche ponctuelle sur un individu ou une famille. Le gén ...
  Histoire et fonctionnement de la décoration du Mérite agricole L’ordre du Mérite agricole est créé par le ministre de l’Agriculture Jules Méline par le décret du 7 juillet 1883, alo ...
      Téléchargement en pdf    English version     L'appellation « fonds de Moscou » désigne un important ensemble de fonds d'archives françaises, d'origine priv ...
  Les Archives nationales conservent les dossiers nominatifs des légionnaires nommés ou promus dans l'ordre de la Légion d'honneur, depuis la création de l'ordre en 1802 et décédés avant 1977, ma ...
1. Présentation 1. Les Morts pour la France Dès 1914, la qualité de "mort pour la France" est attribuée aux civils et aux soldats victimes de la guerre ; ainsi, tout au long du conflit, le ministère de la Guerre ti ...
    En 1667, est créé au sein du Châtelet l'office de lieutenant général de police. Progressivement, au cours du xvIIIe siècle, le lieutenant général de police s’émancipe ...
Documents du Minutier central concernant l'histoire de la musique (1600-1650) Publication, dépouillement sélectif de 4 000 actes. Réalisation : M. Jurgens, Documents du Minutier central concernant l'histoire de la musique (1 ...
1. Présentation 1. Les fonds photographiques du ministère de l'Agriculture   Le ministère de l'Agriculture s'intéresse au média photographique dès le début du XXe siècle en accompagnant le ...
À l’occasion du centenaire de la Première Guerre mondiale et de l’armistice de 1918, les Archives nationales ont souhaité faire le point sur les sources qu’elles conservent sur les dommages subis par la France & ...

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