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Finding aid - Reference codes:

Parlement de Paris. Parlement criminel

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Reference codes
X/2
Date
1312-1790
Name of creator
France. Parlement de Paris. Grand Chambre (1254-1790) - France. Parlement de Paris. Chambre des enquêtes (1306-1790) - France. Parlement de Paris. Chambre de l'édit (1576-1669) - France. Parlement de Paris. Chambre criminelle (1254-1790)
Material importance
and support
1399 registres et 1505 cartons (354 ml)
Physical location
Paris
Access conditions

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description

Presentation of content

La sous-série X/2 correspond à la production du Parlement en matière de justice criminelle. Elle se divise en deux grands ensembles :

- sous-série X/2a : registres d’arrêts ; plumitifs du conseil de la Tournelle criminelle, registres du greffe.

- sous-série X/2b : minutes d’arrêts, pièces d’instruction, procès célèbres du XVIIIe siècle.

Accès au répertoire numérique de l'ensemble de la série X

Language of documents

Français
Latin

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Creator history

Dès l'origine, le Parlement de Paris juge les procès criminels, en première instance ou en appel ; une chambre criminelle ou Tournelle est adjointe à la Grand Chambre pour ce type d’affaires et devient une institution permanente, à la suite d'une ordonnance de François Ier d'avril 1515, la Grand Chambre continuant à se réserver les cas les plus importants. Les magistrats qui composent cette chambre y siègent à tour de rôle, entre un an et quelques mois selon les cas, et proviennent de la Grand Chambre et des chambres des enquêtes. La chambre criminelle du Parlement de Paris est localisée depuis le XIVe siècle dans la Tournelle ou tour Saint-Louis du palais de la Cité, correspondant, selon les auteurs, à la tour Bonbec, ou à la tour César qui est située derrière la Grand Chambre.

Un greffe criminel conserve les archives des procédures criminelles qui sont classées dans les sous-série X/2a et X/2b du fonds du Parlement de Paris.

Il faut noter que ces sous-séries ne contiennent pas que la production documentaire de la Tournelle qui juge selon la procédure criminelle, au «grand criminel ». Y figurent aussi les décisions des chambres des enquêtes qui jugent au « petit criminel », par exemple les procès pour injures. Quelle que soit la procédure suivie, les arrêts sont donc tous réunis dans une collection chronologique unique.

Une "Seconde Tournelle" a pu fonctionner occasionnellement pour aider la Tournelle à faire face à l'affluence des affaires. Créée par François Ier en juin 1544, son exercice effectif est attesté dans les archives entre 1578 et 1624."

Entry and conservation

Mode of entry

Pris en charge à la Révolution

New conditions for access to archives.

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