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Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle (1925-1986)

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Reference codes
20000008/1-20000008/2
Date
1925-1986
Name of creator
Sous-direction de la justice criminelle (direction des affaires criminelles et des grâces)
Physical location
Pierrefitte
Reference codes: 20000008/1
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Dossiers de principe de la Commission de révision (1947-1948, 1960-1988). - Notes de principe des 26 novembre 1947 et 29 octobre 1948 sur la mise en état des dossiers de révision dans les affaires soumises à la commission ; du 24 janvier 1961 sur la composition de la commission ; du 2 février 1961 portant sur la désignation des trois directeurs au ministère de la Justice appelés à siéger à la commission ; du 29 janvier 1986 sur la procédure de révision. Composition et désignation des membres ; convocation et ordre du jour des séances. (1960-1988). Statistiques retraçant l'activité matérielle du bureau de l'action publique. (1978-1984). Registres de procès-verbaux de la Commission de révision (1925-1951). Premier registre de procès-verbaux des séances : du 05.02.1925 au 07.03.1944, fiches n° 1 à 242. Deuxième registre de procès-verbaux des séances : du 11.07.1944 au 28.07.1950, fiches n° 243 à 436. Troisième registre de procès-verbaux des séances : du 17.11.1950 au 23.11.1951, fiches n° 437 à 471 [à signaler fiche n° 459 supprimée].

Reference codes: 20000008/2
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Procès-verbaux de la Commission de révision (1952-1986). Tome 1 : procès-verbaux de séances du 22.03.1952 au 28.09.1979, fiches n° 472 à 627. Tome 2 : procès-verbaux de séances du 21.04.1980 au 11.12.1986, fiches n° 628 à 681.

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