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Images des répertoires du notaire Melchior Thomas Morin pour l'étude VI

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Reference codes
MC/RE/VI/17 - MC/RE/VI/22
Date
22 novembre 1770 - 10 fructidor an XIII (22 novembre 1770 - 28 août 1805)
Name of creator
Etude VI - Morin, Melchior-Thomas
Material importance
and support
6 registres
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description

Presentation of content

- Voir dans la description des répertoires de François Delacroix : MC/RE/VI/23, ff° 123 - 128 v° - "Levé des actes dont les minutes ne sont point trouvées dans les cartons lors du recensement que Maître Delacroix a fait faire en prenant possession de l'étude de Maître Morin" 28 janvier 1771 au 15 ventôse l'an 12 (6 mars 1804) et

MC/RE/VI/25/ ff°162 r° - 162 v° - "Relevé des actes dont les minutes ne sont point trouvées dans les cartons, lors du recensement que Maître Guerinet a fait en prenant possession de l'étude de Maître Delacroix notaire" 1771-1822

- Voir dans la description des répertoires de Jean-Baptiste Guérinet : MC/RE/VI/27, ff° 33 r°- 37 v° - "Relevé des actes dont les minutes ne sont pas trouvées dans les cartons lors du recensement que Maître Huillier en a fait en prenant possession de l'étude de maître Guerinet" 1771- 1831

- Voir dans la description des répertoires de Paul Huillier : MC/RE/VI/30, ff°72 r°- 77 v° - "Relevé des actes dont les minutes ne sont pas trouvées dans les cartons lors du recensement que Maître Paul Huillier en a fait en prenant possession de l'étude de Maître François Paul Huillier, son père notaire à Paris" 1768-1862

Images des répertoires de l’étude VI

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Entry and conservation

Mode of entry

Registres entrés aux Archives nationales en 1931.

Indexing terms

répertoire d'officier public ministériel  

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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