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Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe civil (1870-1900)

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Reference codes
19980188/1-19980188/3
Date
1870-1900
Name of creator
Cour de cassation, greffe civil
Physical location
Fontainebleau

Description

Presentation of content

Introduction
Les archives rapatriées de la prison d'Yvetôt

L'ancienne prison d'Yvetot a en effet été utilisée pour abriter des fonds des archives départementales de la Seine-Maritime, du ministère de la Justice et de la Cour de cassation. Lorsque ce bâtiment vétuste, dépourvu d'électricité et de chauffage, a été voué à la démolition, il a été organisé le rapatriement des archives de la Cour de cassation. Un examen a été effectué des 600 mètres linéaires de documents qui s'y trouvaient alors stockés en vrac sur le site même à la suite duquel 300 mètres linéaires ont été détruits sur place. Les archives dont la conservation apparaissait utile ont été ensuite désinfectées, à Provins, dans les installations de la Bibliothèque nationale préalablement à leur transfert au Centre des archives contemporaines.

Le traitement de cet ensemble, parvenu dans le plus grand désordre, a été mené progressivement par le Centre des archives contemporaines en commençant par les éléments les plus rapidement identifiables, à savoir les très nombreux registres présents dans le fonds. Ce travail, qui s'est poursuivi par la suite sur les dossiers, ne s'est achevé qu'en 2003 en raison de la masse à examiner et des difficultés de compréhension de ces archives anciennes correspondant à des pratiques de travail qui n'étaient plus en vigueur dans les services de la Cour.

Présentation du versement

Les registres d'enregistrement du courrier au départ de la cour de cassation comprennent les informations suivantes :

. Numéro d'enregistrement

. Nom du correspondant

. Date d'arrivée de la correspondance

. Objet de la lettre

Sommaire

Art 1-3 : Correspondance générale, enregistrement au départ, 1870-1900

Classification method

dossiers classés par ordre alphabétique et par ordre chronologique

Indexing terms

procédure judiciaire ;  décision de justice ;  correspondance  

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