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Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe civil (1949-1957)

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Reference codes
19980269/1-19980269/2
Date
1949-1957
Name of creator
Cour de cassation, greffe civil
Physical location
Fontainebleau

Description

Presentation of content

Introduction
Les archives rapatriées de la prison d'Yvetôt

L'ancienne prison d'Yvetôt a en effet été utilisée pour abriter des fonds des archives départementales de la Seine-Maritime, du ministère de la Justice et de la Cour de cassation. Lorsque ce bâtiment vétuste, dépourvu d'électricité et de chauffage, a été voué à la démolition, il a été organisé le rapatriement des archives de la Cour de cassation. Un examen a été effectué des 600 mètres linéaires de documents qui s'y trouvaient alors stockés en vrac sur le site même à la suite duquel 300 mètres linéaires ont été détruits sur place. Les archives dont la conservation apparaissait utile ont été ensuite désinfectées, à Provins, dans les installations de la Bibliothèque nationale préalablement à leur transfert au Centre des archives contemporaines.

Le traitement de cet ensemble, parvenu dans le plus grand désordre, a été mené progressivement par le Centre des archives contemporaines en commençant par les éléments les plus rapidement identifiables, à savoir les très nombreux registres présents dans le fonds. Ce travail, qui s'est poursuivi par la suite sur les dossiers, ne s'est achevé qu'en 2003 en raison de la masse à examiner et des difficultés de compréhension de ces archives anciennes correspondant à des pratiques de travail qui n'étaient plus en vigueur dans les services de la Cour.

Présentation du versement

Le présent versement est constitué des plumitifs d'audience de la chambre sociale pour les années 1949-1957.

Ces registres indiquent, pour chaque audience de la chambre sociale de la cour de cassation, le nom du président de séance, le nom des conseillers présents, et les affaires traitées en séance.

Pour chacune d'entre elles, le registre donne les informations suivantes :

. le type d'affaire traité (loyers, élection)

. le nom du conseiller rapporteur

. le numéro de pourvoi attribué au greffe

. le nom des parties

. la décision de la cour

Les dossiers de procédure sont annexés à la minute de l'arrêt de la cour de cassation. Celles-ci sont conservées sous le numéro de versement 19890387 (1949-1957).

Sommaire

Art 1-2 : Chambre sociale : Plumitifs d’audience, 1949-1957

Classification method

dossiers classés par ordre alphabétique et par ordre chronologique

Indexing terms

sécurité sociale ;  retraite ;  protection sociale ;  procédure judiciaire ;  procédure civile ;  pourvoi en cassation ;  loyer ;  élection ;  droit commercial ;  assurance ;  décision de justice ;  procès-verbal de séance  

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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