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Finding aid - Reference codes:

Parlement de Paris

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Reference codes
X/1, X/2, X/3, X/4, X/5
Date
1254-1790
Name of creator
France. Parlement de Paris (12..-1790) - France. Parlement de Paris. Chambre des vacations (1300-1790)
Material importance
and support
11 657 registres et 15 000 cartons
Physical location
Paris
Access conditions

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description

Presentation of content

Accès direct au répertoire de l'ensemble de la série X (format pdf, cotes non cliquables)
Répertoire numérique de la série X - Parlement de Paris en format pdf (cotes non cliquables)

Le fonds du Parlement de Paris est ainsi structuré :

  • Parlement civil (série X/1a registres ; série X/1b minutes; série X/1c accords )

- Arrêts judiciaires en matière civile (lettres, arrêts, jugés, plaidoiries, conseils), pièces de procédure

- Ventes judiciaires

- Ordonnances et lettres patentes royales enregistrées

- Conclusions du procureur général

- Registres du greffe

- Accords ou transactions homologuées par le Parlement

Accès à la sous-série X/1 - Parlement civil

  • Parlement criminel (série X/2a registres ; série X/2b minutes)

- Arrêts judiciaires en matière criminelle, interrogatoires

- Registres du greffe

Accès à la sous-série X/2 - Parlement criminel

  • Chambres des requêtes du palais (série X/3a registres ; série X/3b minutes)

- Sentences en matière civile

- Ventes judiciaires

Accès à la sous-série X/3 - Chambres des requêtes du palais

  • Chancellerie du palais ou Petite chancellerie (série X/4a; série X/4b)
Accès à la sous-série X/4 - Chancellerie du palais
  • Communauté des procureurs au Parlement (série X/5b)
Accès à la sous-série X/5 - Communauté des procureurs au Parlement

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Répertoire numérique de la série X - Parlement de Paris en format pdf (cotes non cliquables)

Language of documents

Français
Latin

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Entry and conservation

Mode of entry

Pris en charge à la Révolution

Sources and references

Other finding aids

Hildesheimer (Françoise), Morgat-Bonnet (Monique), État méthodique des archives du Parlement de Paris, Archives nationales, 2011, 242 p.

Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime, Paris, Archives nationales, 1958, XIII-417 p.

Notice par M. Langlois p. 65-160.

Bibliography

Grün (Alphonse), « Notice sur les archives du Parlement de Paris », dans E. Boutaric, Actes du Parlement de Paris. Première série : de l’an 1254 à l’an 1328. Tome I : 1254-1299, Paris, 1863, p. I-CCXC.

Hildesheimer (Françoise), Morgat-Bonnet (Monique), Le Parlement de Paris, Histoire d'un grand corps de l'État monarchique, XIIIe-XVIIIe siècle, Paris, H. Champion, 2018, 830 p. (Histoire et archives, n°16).

Indexing terms

justice  

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