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Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation (1870-1871)

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Reference codes
19980354/1-19980354/3
Date
1870-1871
Name of creator
Cour de cassation
Physical location
Pierrefitte

Description

Presentation of content

Introduction
Les archives rapatriées de la prison d'Yvetôt

L'ancienne prison d'Yvetôt a en effet été utilisée pour abriter des fonds des archives départementales de la Seine-Maritime, du ministère de la Justice et de la Cour de cassation. Lorsque ce bâtiment vétuste, dépourvu d'électricité et de chauffage, a été voué à la démolition, il a été organisé le rapatriement des archives de la Cour de cassation. Un examen a été effectué des 600 mètres linéaires de documents qui s'y trouvaient alors stockés en vrac sur le site même à la suite duquel 300 mètres linéaires ont été détruits sur place. Les archives dont la conservation apparaissait utile ont été ensuite désinfectées, à Provins, dans les installations de la Bibliothèque nationale préalablement à leur transfert au Centre des archives contemporaines.

Le traitement de cet ensemble, parvenu dans le plus grand désordre, a été mené progressivement par le Centre des archives contemporaines en commençant par les éléments les plus rapidement identifiables, à savoir les très nombreux registres présents dans le fonds. Ce travail, qui s'est poursuivi par la suite sur les dossiers, ne s'est achevé qu'en 2003 en raison de la masse à examiner et des difficultés de compréhension de ces archives anciennes correspondant à des pratiques de travail qui n'étaient plus en vigueur dans les services de la Cour.

Présentation du versement

Le présent versement est constitué du plumitif d'audience, du registre d'enregistrement des pourvois et du registre de transcription des arrêts des chambres provisoires de la Cour de Cassation établies à Poitiers puis à Pau lors de la guerre franco-prussienne de 1870-1871.

Ces registres ont été créés dans le cadre de l'activité des chambres provisoires de la cour de cassation réunies par le gouvernement de défense nationale à Poitiers puis à Pau à la fin de l'année 1870, en raison de l'avancée des troupes prussiennes.

Le premier registre constitue un plumitif d'audience des deux chambres.

Le second registre correspond à l'enregistrement des pourvois criminels, correctionnels et de police par la chambre de Poitiers. Il indique :

. La date du dépôt du pourvoi au greffe

. Le numéro d'ordre attribué par le greffe

. Le nom des parties

. Le nom du conseiller rapporteur

. La date du retour des documents au parquet

Le troisième registre comporte une transcription des arrêts rendus par la chambre de Pau.

Sommaire

Art 1-3 : Sections de la cour siégeant à Poitiers et à Pau (en raison de la guerre Franco-allemande) : Enregistrement de pourvois, plumitifs d’audience et transcription des arrêts, 1870-1871

Classification method

Classement chronologique

Indexing terms

procédure judiciaire ;  procédure civile ;  pourvoi en cassation ;  guerre 1870-1871 ;  poitiers (vienne) ;  pau (pyrénées-atlantiques) ;  vienne (poitou-charentes , département) ;  pyrénées-atlantiques (aquitaine , département) ;  décision de justice ;  procès-verbal de séance  

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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