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Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1934-1936)

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Reference codes
19980347/1
Date
1934-1936
Name of creator
Cour de cassation, greffe criminel
Physical location
Pierrefitte

Description

Presentation of content

Introduction
Les archives rapatriées de la prison d'Yvetôt

L'ancienne prison d'Yvetôt a en effet été utilisée pour abriter des fonds des archives départementales de la Seine-Maritime, du ministère de la Justice et de la Cour de cassation. Lorsque ce bâtiment vétuste, dépourvu d'électricité et de chauffage, a été voué à la démolition, il a été organisé le rapatriement des archives de la Cour de cassation. Un examen a été effectué des 600 mètres linéaires de documents qui s'y trouvaient alors stockés en vrac sur le site même à la suite duquel 300 mètres linéaires ont été détruits sur place. Les archives dont la conservation apparaissait utile ont été ensuite désinfectées, à Provins, dans les installations de la Bibliothèque nationale préalablement à leur transfert au Centre des archives contemporaines.

Le traitement de cet ensemble, parvenu dans le plus grand désordre, a été mené progressivement par le Centre des archives contemporaines en commençant par les éléments les plus rapidement identifiables, à savoir les très nombreux registres présents dans le fonds. Ce travail, qui s'est poursuivi par la suite sur les dossiers, ne s'est achevé qu'en 2003 en raison de la masse à examiner et des difficultés de compréhension de ces archives anciennes correspondant à des pratiques de travail qui n'étaient plus en vigueur dans les services de la Cour.

Présentation du versement

Le présent versement est constitué d'un registre répertoriant les pourvois en matière criminelle restant à juger.

Ce registre isolé indique :

. Le numéro de pourvoi attribué par le greffe

. La date d'entrée au greffe

. Le nom des parties

. La décision attaquée (juridiction, date)

. Le nom du conseiller rapporteur

. Le nom de l'avocat général

. Le nom des avocats des parties

. La décision de la cour de cassation( nature, date)

. L'état de la décision

. D'éventuelles observations

Pour compléter la recherche, il conviendra de se reporter au versement 19970581.

Pour accéder aux dossiers de procédure, il conviendra de se reporter aux minutes des arrêts de la cour de cassation auxquels ces dossiers sont annexés. Ces dossiers sont conservés sous le numéro de versement 19890375 (1934-1936).

Sommaire

Art 1 : Chambre criminelle. Affaires restant à juger, 1934-1936

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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