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Les dénaturalisés de Vichy : lettres D à I

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Reference codes
BB/27/1422-BB/27/1445
Date
1910-1950
Material importance
and support
Près de 8500 dossiers
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sauf cas particulier.

Conditions of use

Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.

Description

Presentation of content

Cet instrument de recherche résulte des travaux menés par les Archives nationales pour signaler ce corpus et en permettre l’exploitation.

Une première délimitation du corpus a été permise par l’indexation du fichier BB/27/1421-BB/27/1445. Lacunaire, il compte 14 729 fiches, alors que le nombre de retraits dépasse 15 000 (il manque notamment une partie du premier décret de retrait, daté du 1er novembre 1940, ayant touché 442 personnes, et les fiches des séances de l’année 1944). Ces fiches portent des renseignements sur les individus (nom, prénoms, date et lieu de naissance, lieu de résidence, date et type de la naturalisation) et sur la procédure (numéro de dossier de naturalisation, numéro de sous-commission, date et numéro de séance, date de décret et date de parution de ce décret au Journal officiel, le cas échéant date des recours gracieux et décret de rejet ou décret rapportant le retrait). Ce fichier a été produit par le bureau du Sceau, officiellement chargé du secrétariat des commissions de révision (qui étaient quant à elle rattachées au secrétariat général du gouvernement). Le bureau du Sceau devait aussi mettre à la disposition de la commission cinq magistrats et une vingtaine de commis ou dactylographes. La majeure partie des fonctionnaires du Sceau avaient d’ailleurs pour mission entre 1940 et 1944 de rechercher, préparer et présenter aux magistrats rapporteurs les dossiers de naturalisation devant être soumis à la commission de révision.

Grâce à ce travail d’indexation, la base « Dénat » a été créée comme outil de recherche aux Archives nationales. Elle reprenait les informations relative à l’instruction des dossiers de chaque individus. Dans un second temps, en 2017, le dépouillement exhaustif des décrets de retraits de nationalité publiés auJournal officiela permis de compléter le corpus. Un échange de données réalisé avec le Mémorial de la Shoah a enfin permis d’intégrer un lien hypertexte vers la notice de chacune des victimes de la Shoah en France repérée parmi les dénaturalisés de Vichy.

Publié une première fois en 2019, cet instrument de recherchecomprend cinq volumes ; les notices ont été classées par ordre alphabétique des patronymes :

Tome 1 : A à C;

Tome 2 : D à I;

Tome 3 : J à N;

Tome 4 : O à R;

Tome 5 : S à Z.

Une journée d’étude a également été organisée en octobre 2018 autour de ce thème, dont les actes ont été publiés simultanément à la première édition de cet instrument de recherche : Lebée, Thomas et Poinsot, Annie (dir.), Connaître les dénaturalisés de Vichy. La base "Dénat", un nouvel outil et ses exploitations, 2019.

De 2019 à 2021, dans le cadre d’un partenariat conclu entre les Archives nationales, l’US Holocaust Memorial Museum et le Mémorial de la Shoah, l’ensemble des dossiers de naturalisation des individus dénaturalisés par Vichy a été numérisé de manière à en permettre la consultation dans chacun de ces institutions. À partir de 2021, les dossiers librement communicables et diffusables vont progressivement être publiés en salle des inventaires virtuelle des Archives nationales, associés à chacune des notices individuelles.

Cette campagne de numérisation massive s’est accompagnée d’une opération de reconditionnement et de récolement menée par Élisa Dupuis, Thomas Lebée et Caroline Garnier. Elle a bénéficié de la participation d’Hombeline Aubigny, Anis Bouchareb, Sonia Braham, Christophe Bouvier, Eudaric Consil, Lionel Daléas, Anne-Sophie Delannoy, Céline Delétang, Zoubida Djemaa, Élisa Dupuis, Caroline Garnier, Tiphaine Gaumy, Lorraine Gheerbrant, Jordan Herff, Kenny Jean Alphonse, Thomas Lebée, Gwendoline Lequenne, Dylan Nsumbu, Hakim Mahfouf, Dominique Mallet, Sonia Mamouni, Sandra Perlemoine, Tany Ferreira Pinto, Annie Poinsot, Arlette Rabram, Matthieu Rizzo, Clémence Roturier, Julia Ruggiu, Jean Salvat, Ludovic Samot, Cédric Schrevel, Papa Khalla Seye, Irène Mayéré Yomo.

Classification method

Le fichier BB/27/1422-BB/27/1445 contient plusieurs milliers de fiches nominatives classées par ordre alphabétique. Les dossiers correspondant à l’instruction des demandes de naturalisation initiales puis au retrait de nationalité sont quant à eux dispersés au sein des dossiers instruits par le bureau du sceau (série X), classés par ordre d’ouverture en séries annuelles.

Le présent instrument de recherche se compose de fiches individuelles classées par ordre alphabétique de nom d’usage.

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales (France)

Creator history

Par la loi du 22 juillet, l’État français décida de réexaminer toutes les naturalisations accordées depuis 1927. Une commission fut mise en place pour ce travail ; elle rouvrit les dossiers de naturalisation qui servirent de base à ses réflexions, ainsi que des signalements et des enquêtes lancées pour l’occasion. Ce travail aboutit au retrait de la nationalité française de plus de 15 000 personnes. Le décret de retrait était pris sur rapport du garde des Sceaux après avis de cette commission. Comme la naturalisation qui l’avait précédée, cette mesure pouvait être étendue à la femme et aux enfants.

L’ordonnance du 24 mai 1944 annula tous les décrets de retrait pris en application de la loi du 22 juillet 1940. Les dénaturalisés sont donc juridiquement considérés par les autorités françaises comme n’ayant jamais cessé d’être français, même s’ils ont été temporairement privés de la jouissance de l’état de Français.

Entry and conservation

Mode of entry

Versement.

Indexing terms

naturalisation ;  nationalité française  

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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