Your request is in progress
Finding aid - Reference codes:

Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe civil (1832-1949)

Top of page
Reference codes
19980265/1-19980265/16
Date
1832-1949
Name of creator
Cour de cassation, greffe civil
Physical location
Fontainebleau

Description

Presentation of content

Introduction
Les archives rapatriées de la prison d'Yvetôt

L'ancienne prison d'Yvetôt a en effet été utilisée pour abriter des fonds des archives départementales de la Seine-Maritime, du ministère de la Justice et de la Cour de cassation Lorsque ce bâtiment vétuste, dépourvu d'électricité et de chauffage, a été voué à la démolition, il a été organisé le rapatriement des archives de la Cour de cassation. Un examen a été effectué des 600 mètres linéaires de documents qui s'y trouvaient alors stockés en vrac sur le site même à la suite duquel 300 mètres linéaires ont été détruits sur place. Les archives dont la conservation apparaissait utile ont été ensuite désinfectées, à Provins, dans les installations de la Bibliothèque nationale préalablement à leur transfert au Centre des archives contemporaines. contemporaines.

Le traitement de cet ensemble, parvenu dans le plus grand désordre, a été mené progressivement par le Centre des archives contemporaines en commençant par les éléments les plus rapidement identifiables, à savoir les très nombreux registres présents dans le fonds. Ce travail, qui s'est poursuivi par la suite sur les dossiers, ne s'est achevé qu'en 2003 en raison de la masse à examiner et des difficultés de compréhension de ces archives anciennes correspondant à des pratiques de travail qui n'étaient plus en vigueur dans les services de la Cour. Cour.

Présentation du versement

Le présent versement est constitué des plumitifs d'audience de la chambre civile de la Cour de Cassation.

Ces registres indiquent, pour chaque audience de la chambre civile de la cour de cassation, le nom du président de séance, le nom des conseillers présents et les affaires traitées en séance.

Pour chacune de celles-ci, on trouvera :

. Le nom du conseiller rapporteur

. Le numéro de pourvoi attribué par le greffe

. Le nom des parties et de leur avocat

. La nature de la décision de la cour.

Ce versement permet essentiellement, pour un arrêt dont on aurait que la date, de trouver la référence des affaires traitées lors de cette séance.

Ce versement présente cependant deux lacunes chronologiques, d'une part entre les articles 1 et 2 pour la période du 28 décembre 1843 au 3 janvier 1869 ; d'autre part entre les articles 5 et 6, pour la période du 1 er novembre 1892 au 17 août 1897. Pour la première période, on pourra se reporter au versement 19970579 et pour la seconde aux versements 19970579 et 19970580.

Pour accéder aux dossiers de procédure, il conviendra de se reporter à la minute de l'arrêt de la cour à laquelle le dossier est annexé. Les minutes de la chambre civile sont conservées sous les numéros de versement 19890366 (1832-1899), 19890373 (1900-1906) et 19890373 (1907-1949).

Sommaire

Art 1-16 : Plumitifs d’audience de la chambre civile, 1832-1843, 1869-1949

Classification method

dossiers classés par ordre alphabétique et par ordre chronologique

Indexing terms

procédure judiciaire ;  procédure civile ;  pourvoi en cassation ;  décision de justice ;  procès-verbal de séance  

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

Add finding aid
to my favourites
Download
the finding aid in PDF format
Finding aide permalink
Finding aid XML export