FRAN_IR_041060 - Online catalogue

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BB/19/1

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1791-1793

Jugements imprimés du Tribunal de cassation.

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BB/19/2-BB/19/6

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1792-an III

Envois, par le ministre de la Justice au Commissaire près la Cour de cassation, de requêtes en cassation de jugements rendus par les tribunaux criminels.

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BB/19/7-BB/19/8

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1846-1848

Lettres des procureurs généraux au ministre signalant des incendies dans le ressort de la Cour.

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BB/19/9-BB/19/28/2

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1851-1860, 1862 et 1874.

Lettres d'expéditions au ministre de la Justice d'arrêts rendus par la Cour de cassation.

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BB/19/29-BB/19/31

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1848-1853

Lettres des procureurs généraux au ministre signalant des incendies dans le ressort de la Cour.

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BB/19/32

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1848-1853

Incendies ; notes et statistiques.

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BB/19/33-BB/19/36

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1854-1857

Lettres des procureurs généraux au ministre signalant des incendies dans le ressort de la Cour.

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BB/19/37-BB/19/42

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1846-1847

Correspondance des procureurs généraux au sujet de troubles causés par la disette des vivres.

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BB/19/43

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1809-1820

Extraits d'arrêt des cours d'assises "portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes" dont certains ont été rendus exécutoires après pourvoi en cassation.

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BB/19/44-BB/19/55

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1823-1837

Enregistrement, au ministère de la Justice, d'envois d'arrêts de la Cour de cassation.

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BB/19/56-BB/19/67

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1842-1853

Enregistrement, au ministère de la Justice, d'envois d'arrêts de la Cour de cassation (2e série).

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BB/19/68-BB/19/128

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Affaire Dreyfus.

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BB/19/129

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1905

"Affaire Dreyfus, Cour de cassation, Chambres réunies ; mémoire pour M. Alfred Dreyfus à l'appui de sa demande de revision introduite contre le jugement du Conseil de guerre de Rennes rendu le 9 septembre 1899" (imprimé, en feuilles).

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BB/19/130-BB/19/191

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Cour de cassation

Jugements imprimés du Tribunal de cassation.

Envois, par le ministre de la Justice au Commissaire près la Cour de cassation, de requêtes en cassation de jugements rendus par les tribunaux criminels.

Lettres des procureurs généraux au ministre signalant des incendies dans le ressort de la Cour.

Lettres d'expéditions au ministre de la Justice d'arrêts rendus par la Cour de cassation.

Lettres des procureurs généraux au ministre signalant des incendies dans le ressort de la Cour.

Incendies ; notes et statistiques.

Lettres des procureurs généraux au ministre signalant des incendies dans le ressort de la Cour.

Correspondance des procureurs généraux au sujet de troubles causés par la disette des vivres.

Extraits d'arrêt des cours d'assises "portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes" dont certains ont été rendus exécutoires après pourvoi en cassation.

Enregistrement, au ministère de la Justice, d'envois d'arrêts de la Cour de cassation.

Enregistrement, au ministère de la Justice, d'envois d'arrêts de la Cour de cassation (2e série).

Affaire Dreyfus.

"Affaire Dreyfus, Cour de cassation, Chambres réunies ; mémoire pour M. Alfred Dreyfus à l'appui de sa demande de revision introduite contre le jugement du Conseil de guerre de Rennes rendu le 9 septembre 1899" (imprimé, en feuilles).

Supplément BB/19