Your request is in progress
Finding aid - Reference codes:

Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe civil (1878-1888)

Top of page
Reference codes
19980064/1-19980064/2
Date
1878-1888
Name of creator
Cour de cassation, greffe civil
Physical location
Fontainebleau

Description

Presentation of content

Introduction
Les archives rapatriées de la prison d'Yvetôt

L'ancienne prison d'Yvetot a en effet été utilisée pour abriter des fonds des archives départementales de la Seine-Maritime, du ministère de la Justice et de la Cour de cassation. Lorsque ce bâtiment vétuste, dépourvu d'électricité et de chauffage, a été voué à la démolition, il a été organisé le rapatriement des archives de la Cour de cassation. Un examen a été effectué des 600 mètres linéaires de documents qui s'y trouvaient alors stockés en vrac sur le site même à la suite duquel 300 mètres linéaires ont été détruits sur place. Les archives dont la conservation apparaissait utile ont été ensuite désinfectées, à Provins, dans les installations de la Bibliothèque nationale préalablement à leur transfert au Centre des archives contemporaines.

Le traitement de cet ensemble, parvenu dans le plus grand désordre, a été mené progressivement par le Centre des archives contemporaines en commençant par les éléments les plus rapidement identifiables, à savoir les très nombreux registres présents dans le fonds. Ce travail, qui s'est poursuivi par la suite sur les dossiers, ne s'est achevé qu'en 2003 en raison de la masse à examiner et des difficultés de compréhension de ces archives anciennes correspondant à des pratiques de travail qui n'étaient plus en vigueur dans les services de la Cour.

Présentation du versement

Le présent versement est constitué des registres tenus pour la transcription des arrêts rendus par la Chambre civile de la Cour de Cassation en matière électorale, classée par ordre chronologique.

S'il a bien été produit par les formations permanentes de la Cour, il n'en constitue pas moins une série particulière, sans doute reflet des méthodes de travail de la Cour aux époques concernées.

Ce registre contient une transcription chronologique des arrêts de la chambre civile de la cour de cassation en matière électorale pour la période 1878-1888.

Les arrêts ne donnent que les noms des parties et ne permettent pas d'accéder directement aux dossiers de procédure. Il convient donc de se reporter au versement 19980065 qui correspond à l'enregistrement au parquet des pourvois en matière électorale et donne pour chaque pourvoi le numéro de pourvoi attribué par le greffe. Ce versement est pour, pour la période 1878-1888, de tables alphabétiques placées en fin de chaque registre qui permettent de retrouver, grâce au nom des parties, le folio du registre où le pourvoi est consigné.

Pour accéder aux dossiers de procédure, il conviendra de se reporter aux minutes des arrêts de la Cour auxquels ces dossiers sont annexés. Ces minutes sont conservées sous le numéro de versement 19890369 (1878-1888).

Sommaire

Art 1-2 : Transcriptions des arrêts en matière civile (affaires électorales), 1878-1888

Classification method

Classement chronologique

Indexing terms

procédure judiciaire ;  procédure civile ;  pourvoi en cassation ;  élection ;  décision de justice  

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

Add finding aid
to my favourites
Download
the finding aid in PDF format
Finding aide permalink
Finding aid XML export