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Finding aid - Reference codes:

Minutes et répertoires du notaire Jacques Louis Émile RÉGNIER, 7 janvier 1931 - 31 décembre 1938 (étude CXX)

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Reference codes
MC/ET/CXX/2075 - MC/ET/CXX/2332, MC/RE/CXX/25 - MC/RE/CXX/26
Date
7 janvier 1931 - 31 décembre 1938
Name of creator
Étude notariale CXX (Paris ; 1738-....) - Régnier, Jacques Louis Emile (1...-19..)
Material importance
and support
● 258 articles (boîtes de 8 à 15 cm)
● 29,5 ml
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description

Presentation of content

Accès aux instruments de recherche de l'étude CXX

Classification method

chronologique

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Entry and conservation

Mode of entry

Versement par l'étude en février 2013.

Conservation history

Avant le versement, conservé à l'étude CXX puis chez "Notaires Paris Services" au Perray-en-Yvelines.

Evaluation, sorting and elimination

néant

New conditions for access to archives.

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