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Inventaire - Cotes :

Minutes et répertoires du notaire Jacques MOREL, 27 mai 1605 - 13 novembre 1652 (étude XLII)

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Cotes
MC/ET/XLII/45 - MC/ET/XLII/138
Date
27 mai 1605 - 13 novembre 1652
Nom du producteur
Etude XLIIMorel, Jacques
Localisation physique
Paris
Conditions d'accès

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Description

Présentation du contenu

Attention : ce notaire n'a pas laissé de répertoire pour son activité dans l'étude XLII

Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude XLII

Langue des documents

Français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales de France

Accès et utilisation

Localisation physique

Paris

Conditions d'accès

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Entrée et conservation

Modalité d'entrée

Versement

Salle de lecture de Pierrefitte-sur-Seine

 

Les 27 et 28 juillet, 3 et 4 août, il ne sera pas possible d'obtenir la communication ou de faire la réservation d'archives des ministères de l'Éducation, de la Jeunesse & des Sports, des Affaires sociales et des Beaux-Arts.

Jusqu'au 1er septembre, la communication et la réservation des archives des ministères de l'Intérieur, de la Justice, de l'Outre-Mer et de la Coopération, ainsi que des ministères de l'Éducation, de la Jeunesse & des Sports, des Affaires sociales et des Beaux-Arts (notamment les dossiers des musées nationaux), seront interrompues à partir de 12h.

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