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Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation (1943-1943)

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Reference codes
19980353/1-19980353/3
Date
1943-1943
Name of creator
Cour de cassation
Physical location
Pierrefitte

Description

Presentation of content

Introduction
Les archives rapatriées de la prison d'Yvetôt

L'ancienne prison d'Yvetôt a en effet été utilisée pour abriter des fonds des archives départementales de la Seine-Maritime, du ministère de la Justice et de la Cour de cassation. Lorsque ce bâtiment vétuste, dépourvu d'électricité et de chauffage, a été voué à la démolition, il a été organisé le rapatriement des archives de la Cour de cassation. Un examen a été effectué des 600 mètres linéaires de documents qui s'y trouvaient alors stockés en vrac sur le site même à la suite duquel 300 mètres linéaires ont été détruits sur place. Les archives dont la conservation apparaissait utile ont été ensuite désinfectées, à Provins, dans les installations de la Bibliothèque nationale préalablement à leur transfert au Centre des archives contemporaines.

Le traitement de cet ensemble, parvenu dans le plus grand désordre, a été mené progressivement par le Centre des archives contemporaines en commençant par les éléments les plus rapidement identifiables, à savoir les très nombreux registres présents dans le fonds. Ce travail, qui s'est poursuivi par la suite sur les dossiers, ne s'est achevé qu'en 2003 en raison de la masse à examiner et des difficultés de compréhension de ces archives anciennes correspondant à des pratiques de travail qui n'étaient plus en vigueur dans les services de la Cour.

Présentation du versement

Le présent versement est constitué des registres de transcription des arrêts rendus par la chambre provisoire de la Cour de Cassation installée à Alger auprès du Comité français de libération nationale.

Ces registres contiennent la transcription des arrêts de la chambre provisoire de la cour de cassation sise à Alger auprès des autorités de la France libre pour une partie de l'année 1943.

Sommaire

Art 1-3 : Chambre provisoire d’Alger : Transcription des arrêts, 1943

Classification method

Classement chronologique

Indexing terms

procédure judiciaire ;  procédure civile ;  pourvoi en cassation ;  guerre 1939-1945 ;  algérie ;  alger (algérie) ;  décision de justice  

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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