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Élections européennes de 1994. Archives de la Commission nationale de recensement général des votes (1994).

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Reference codes
19980045/1-19980045/22
Date
1994-1994
Physical location
Pierrefitte

Description

Presentation of content

Introduction

L'élection des représentants au Parlement européen est régie par le décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet relative à l'élection des représentants au Parlement européen.

Le recensement général des votes est effectué par une commission nationale qui proclame les résultats et les élus au plus tard le jeudi qui suit le jour du scrutin.

Cette commission comprend : un conseiller d'Etat, président, un conseiller à la Cour de cassation et un conseiller maître à la Cour des comptes. Ses membres sont respectivement désignés par l'assemblée générale du Conseil d'Etat, celle de la Cour de cassation et la chambre du conseil de la Cour des comptes.

Le fonds concerne les élections européennes du 12 juin 1994.

Il se compose de procès-verbaux de recensement des votes de la commune, de procès-verbaux récapitulatifs des différents bureaux de la commune, des feuilles de dépouillement et des bulletins nuls et blancs.

Ce fonds représente vingt-deux cartons (sept mètres linéaires).

Les mêmes types de documents se trouvent dans tous les dossiers : procès-verbal de recensement des votes de la commune, procès-verbal récapitulatif des différents bureaux de la commune, liste des cartes électorales ayant été retirées au bureau de vote, feuilles de dépouillement, bulletins blancs et nuls.

Sommaire

Art 1-22 : Elections européennes du 12 juin 1994 : Procès-verbaux des opérations électorales par département, correspondance, contestations (classement par département), 1994

Classification method

Classement par ordre des numéros minéralogiques des départements

Indexing terms

élection européenne ;  procès-verbal d'élection ;  contrôle  

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