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Commission des réguliers et des secours

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Reference codes
G/9/1-G/9/173
Physical location
Paris

Description

Presentation of content

INTRODUCTION

Le Secrétaire d'État de la Maison du Roi ayant traditionnellement, aux XVII e et XVIII e siècles, la charge des affaires du clergé, les archives des commissions des Réguliers et des Secours, ainsi que celles de la régie des biens des religionnaires fugitifs (actuellement TT), furent, lors du tri révolutionnaire, jointes aux papiers du Secrétariat proprement dit. Jusqu'à la fin du XIX e siècle, l'actuelle sous-série G 9 fut cotée 501 à 673 dans l'immense série O, démembrée depuis. En 1900 ces cotes furent modifiées de sorte que, si l'on dispose d'une référence ancienne, il faut lui retrancher 500 pour obtenir la cote actuelle.

En fait, mis à part quelques dossiers provenant probablement du Secrétariat de la Maison du Roi (G 9 1 à 5 et 172-173), l'essentiel de la sous-série G 9 est formé par les archives de deux commissions extraordinaires du Conseil : la commission des Réguliers (G 9 6 à 77) et la commission des Secours (G 9 77 à 171).

La Commission des Réguliers

La Commission de Réguliers fut instituée par arrêt du Conseil du 31 juillet 1766, à la suite d'une délibération de l'assemblée du Clergé de la même année. La Commision était chargée de rechercher et de réformer les abus qui s'étaient introduits dans les monastères, afin d'y rétablir le bon ordre et la discipline, et d'examiner la situation financière des établissements trop pauvres pour subsister. Elle pouvait à cet effet, recevoir des communautés tous les renseignements qu'elle demandait ; elle avait même le droit d'envoyer un de ses membres ou un délégué pour faire sur place toutes les investigations et les enquêtes qu'elle jugeait nécessaires. Elle était constituée de cinq prélats et cinq conseillers d'État, aidés d'avocats et de théologiens. Au terme de son enquête, elle proposait des mesures soumises à l'examen du Conseil des Dépêches : c'est donc dans le fonds de ce Conseil (série E) qu'il faut chercher les arrêts pris sur son avis.

Les délibérations de la commission ont en grande partie disparu, mise à part la période 1769-1774 pour laquelle ses rapports sont conservés à la Bibliothèque nationale (Ms. fr. 13846 à 13858). Fort heureusement les Archives nationales possèdent dans le chartrier de Brienne (4 AP) les cent-dix registres de copies d'actes adressés à la commission ou émanant d'elle, transcrits sur l'ordre du cardinal de Loménie de Brienne, archevêque de Toulouse, rapporteur de la commission, qui joua un rôle de premier plan et finit, par la rigueur qu'il mit à supprimer ordres et couvents (plus de quatre-cent-cinquante), par mécontenter tant de gens que la commission fut dissoute le 19 mars 1780. Elle fut remplacée le même jour par la Commissions des Unions, présidée cette fois par le Garde des Sceaux, qui hérita des archives de la Commission des Réguliers.

La Commission des secours

Plus complètes, puisque comprenant, au moins pour la deuxième moitié du XVIII e siècle, des registres de décisions, de délibérations et des comptes (certains en V 7 159 à 162), sont les archives de la Commission des Secours, ou Commission pour le soulagement des communautés de filles, instituée par arrêt du Conseil du 19 avril 1727, à la demande de l'assemblée du Clergé de 1725.

Composée de quatre prélats et de maîtres des requêtes, elle avait pour tâche d'examiner la situation morale et financière des communautés religieuses féminines et de proposer au roi des mesures qui étaient arrêtées au Conseil des Dépêches. Comme pour la Commission des Réguliers, c'est donc dans le fonds du Conseil (série E) qu'il faut rechercher les arrêts pris sur sa proposition, arrêts auxquels sont quelquefois jointes les pièces élaborées par les commissions. Les fonds de secours étaient prélevés sur le dixième des bois des communautés laïques et des gens de main morte et sur le produit d'une loterie spéciale, remplacée plus tard, ainsi que tous les établissements du même genre, par la Loterie Royale.

L'arrêt du Conseil du 7 février 1788 supprima la commission et transféra ses pouvoirs au prélat chargé de la feuille des bénéfices, Mgr de Marbeuf, qui avait déjà recueilli les dossiers du Secrétaire d'État Bertin concernant les loteries, dont les bénéfices et les lots non réclamés servaient aux constructions ou réparations d'édifices sacrés. Ainsi ces dossiers se trouvèrent mêlés aux papiers de la commission lors du séquestre révolutionnaire.

Intérêt de la sous-série G 9

La richesse de la sous-série G 9 est d'avoir conservé, pour les deux commissions, les dossiers fournis par les ordres et communautés menacés de suppressions et qui sont du plus grand intérêt pour l'histoire religieuse, sociale et même architecturale (nombreux plans d'édifices).

D'après l'introduction rédigée par Aline VALLEE pour le tome I de l' etat général des fonds des Archives nationales, Paris, 1978.

Sources and references

Additional sources

SOURCES COMPLEMENTAIRES

Archives nationales

Sous-série 4 AP : Chartrier du comté de Brienne. Papiers de Loménie de Brienne, rapporteur de la commission des Réguliers (4 AP 1 à 106) ; papiers de la Commission des Unions (4 AP 107 à 111).

Série E (Conseil des Dépêches) : décisions de la commission (E 1684 à 1687, 1696 à 1982, 2043 à 2045, 2047 à 2661 B).

Ces décisions sont facilement identifiables grâce à la formule initiale du dispositif : Le Roi étant en son Conseil, dès l'avis de sieurs commissaires nommés pour l'exécution de l'arrêt du 23 mai 1766...].

H 1647 : table alphabétique des matières du bureau des réguliers. 1785-1791.

L 401, n° 13, 17 : précis sur la commission des Réguliers. 1774.

AA 15, n° 883 : suppressions et unions. 1788-1789.

BB 30 70 : bureau des Réguliers

Bibliothèque nationale. Département des manuscrits

Ms. Fr. 13846-13858 : rapports de la Commission des Réguliers,1769 à 1774.

L. Lecestre a publié, d'après les mss fr. 13857 et 13858, Abbayes, prieurés et couvents d'hommes en France. Liste générale d'après les papiers de la Commission des Réguliers en 1768, Paris, 1902, in-12, XII-157 p.

Ms. Fr. 1433 (coll. Joly de Fleury) : rapport sur la commission des réguliers pour l'ambassadeur d'Espagne.

Ministère des Affaires étrangères : correspondance politique (Rome)

Archives vaticanes : nonciature de France

Bibliography

BIBLIOGRAPHIE

M. ANTOINE, Le fonds du Conseil d'État aux Archives nationales. Guide des recherches, Paris, 1955, p. 21 et 67-68 [Commission des Secours].

P. CHEVALLIER, Loménie de Brienne et l'ordre monastique. 1766-1789, 2 vol., Paris, 1959-1960.

B. HOURS « Commission des Réguliers », dans L. Bély (dir.), Dictionnaire de l'Ancien Régime, Paris, 1996, p. 298-299.

S. LEMAIRE, La commission des Réguliers. 1766-1780, Paris, 1926.

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