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Inventaire - Cotes :

Agence générale du Clergé

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Cotes
G/8/1-G/8/783,G/8/*/1-G/8/*/2856
Localisation physique
Paris

Description

Présentation du contenu

INTRODUCTION

La série G des Archives nationales regroupe des fonds fort divers ayant en commun de provenir d'« administrations financières et spéciales » et, à dire le vrai, l'Agence du clergé, dont les archives y constituent la sous-série G 8, peut être considérée comme relevant de ces deux domaines. On y trouve en fait les papiers de l'Agence générale du clergé, ainsi que ceux du Clergé de France, délibérant et décidant en tant que corps constitué chargé du gouvernement du temporel de l'Église par le moyen des Assemblées du clergé. On peut, pour simplifier, estimer que, pour assurer ce gouvernement temporel, les agents du clergé représentaient le pouvoir exécutif, alors que les assemblées tenaient lieu de pouvoir législatif et que, par ailleurs, l'histoire institutionnelle du Clergé de France a partie liée avec les finances de la monarchie.

Le clergé constitue le premier ordre de la nation comme l'exprimait très clairement Loyseau : « En ce royaume très chrétien nous avons conservé aux ministres de Dieu le premier rang d'honneur, faisant à bon droit du clergé, c'est-à-dire de l'ordre ecclésiastique, le premier des trois Etats de France

Traité des Ordres, 1613

». Le clergé bénéficie de privilèges dont les principaux ont trait à la juridiction (exemption de principe de la juridiction séculière) et à la fiscalité dont la défense puis la gestion ont donné naissance à des institutions spécifiques au rôle non seulement administratif, mais également politique, voire spirituel, conformément à l'imbrication constante du sacré et du profane qui caractérise le système de l'Ancien Régime.

L'exemption fiscale des personnes et biens d'Église formulée par les troisième et quatrième conciles de Latran (1179 et 1215) n'excluaient pas que, dans les cas d'extrême nécessité ou lorsque l'intérêt de la religion était en jeu, les clercs puissent accorder des secours librement consentis. Les guerres de Religion furent de nature à autoriser ces secours et prétexte à leur institutionnalisation. Des prélats réunis à Poissy en 1561-1562 s'engagèrent (sans mandat) à suppléer les finances royales pour le paiement des arrérages dus par le Trésor aux rentiers de l'Hôtel de Ville, en échange de la garantie accordée par le roi aux biens du clergé. En 1579, des évêques et abbés dûment mandatés dénoncèrent ces accords au demeurant fort mal respectés, et s'engagèrent au nom du clergé de France à assurer pour six années le paiement des rentes constituées par le roi sur l'Hôtel de Ville de Paris, dont le roi s'engageait à rembourser le capital. L'impossibilité du Trésor royal à tenir ces engagements fit proroger le système de contrat décennal en contrat décennal (quinquennal à partir de 1625), imposant la tenue périodique d'assemblées générales du clergé et la mise en place d'une organisation administrative avec des receveurs et des contrôleurs. Ainsi, si l'origine et la raison essentielle de la constitution de cette organisation administrative du clergé de France est financière et fiscale, on ne saurait en déduitre que les matières qui y furent traitées demeurèrent dans ce cadre : les archives reflètent un vaste domaine de préoccupations élargi à tout ce qui pouvait toucher les droits et privilèges du clergé, les libertés gallicanes et, généralement, toutes affaires mettant en cause l'ordre ecclésiastique dans le domaine du temporel comme dans celui du spirituel. Elles ont fourni la matière à un nombre important d'études, générales ou locales, dont on trouvera le recensement ci dessous

Cf. infra bibliographie. Pour une première approche, on se reprotera aux notices du Dictionnaire de l'Ancien Régime (L. Bély, dir.), Paris, 1996 (Assemblées du clergé, décimes, don gratuit, receveurs généraux du clergé, rentes de l'Hôtel de Ville).

et qui nous dispensent, dans le cadre de ce répertoire, d'un historique approfondi d'une institution dont elles ont mis en lumières les structures, les attributions, le personnel et les grandes actions qu'elle a eu à gérer (aliénations du temporel ecclésiastique, rentes..).

L'organisation du clergé de France date donc des premières assemblées générales tenues au XVI e siècle ; c'est la raison pour laquelle les diocèses qui ne faisaient pas alors partie du territoire français n'eurent, même après leur annexion, aucune part à la gestion de son temporel. L'appellation de « Clergé de France » doit donc être entendue dans ce sens, le reste du clergé (celui des provinces réunies après 1561) étant appelé « étranger ». On ne trouvera donc pas, dans la série G 8, sauf en cas d'affaires exceptionnelles, de documents sur les diocèses qui n'étaient pas « réputés du clergé de France », à savoir : Metz, Toul, Verdun, Perpignan, Orange, Besançon, Belley, Cambrai, Arras, Saint-Omer, Strasbourg, Saint-Claude, ainsi que sur les diocèses du Comtat-Venaissin : Avignon, Carpentras, Cavaillon et Vaison, qui dépendaient des États pontificaux.

La série G 8 est ainsi constituée par les archives du Clergé de France confiées à la garde des agents généraux du clergé : elle se compose des papiers issus de l'administration des agents généraux, ainsi que de ceux des assemblées générales du clergé et du receveur général du clergé. L'ensemble a été un objet de préoccupations constant de la part des Assemblées du clergé et a fait l'objet de nombreux rapports et délibérations qu'il convient de passer en revue pour apprécier le développement de cette préoccupation qui répond à une nécessité administrative, et connaître les solutions qui lui ont été progressivement apportées

Pour ce faire, on dispose du Précis par ordre alphabétique ou table raisonnée des matières contenues dans la nouvelle collection des procès-verbaux... dont nous parlerons ci-dessous et qui nous dispense de renvois systématiques aux procès-verbaux des assemblées évoqués dans le texte qui suit. Pour les citations les renvois sont faits aux volumes de l'édition de Duranthon, Collection des procès-verbaux des Assemblées générales du Clergé de France, depuis l'année 1560 jusqu'à présent, sur laquelle on trouvera des précisions dans le texte qui suit.

. En outre, l'une des originalités du système d'archivage du clergé résidant dans le recours systématique à l'impression, il convient, pour une bonne utilisation du fonds, de conjuguer sources manuscrites et sources imprimées et, pour ce faire à bon escient, de retracer l'histoire de ces entreprises éditoriales par lesquelles pratiques archivistique et documentaire se trouvent associées

Voir aussi ci-dessous, la rubrique sources complémentaires.

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I - La conservation des archives

La conservation des archives fait l'objet de nombreux rapports et délibérations qu'il convient de passer en revue pour apprécier le développement de cette préoccupation qui répond à une nécessité administrative, et connaître les solutions qui lui ont été progressivement apportées.

- Au cloître Notre-Dame

Les plus anciens documents que nous avons retrouvés datent de 1576 et sont des quittances de travaux faits à la chambre qui semble contenir les titres du chapitre Notre-Dame et ceux du clergé

G 8 116.

. À l'assemblée de Melun (1579) on doit le premier règlement relatif aux archives du clergé : le 22 septembre, on envisage de transporter aux Bernardins ces archives, qui sont alors au cloître Notre-Dame dans une chambre louée et dont la conservation se fait sous clef dans des armoires de chêne sous la responsabilité des agents qui se les transmettent avec inventaire et décharge ; l'affaire n'eut pas de suite.

En 1615, on apprend qu'une nouvelle armoire vient d'être réalisée et qu'une autre sera encore nécessaire pour contenir les pièces justificatives des comptes.

À l'occasion de l'assemblée de 1625, l'archevêque de Bourges et cinq autres députés procèdent à l'inspection des archives et à la vérification de leur inventaire. Le 3 février, ils en proposent le transfert aux Augustins où elles seraient plus commodément installées qu'au cloître Notre-Dame.

Vingt ans après, à l'assemblée de 1645, on reprend l'idée :

« Le 27 juillet, M gr de Rieux représenta que la chambre des archives étoit très étroite et très incommode et en fort mauvais état et qu'il seroit de la bienséance que les titres et papiers d'un corps si célèbre et si considérable que celui du clergé fussent conservés dans un lieu plus honnête et plus commode... »

Duranthon, III, p. 139-140.

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- Aux Grands Augustins

Fernand Gerbeaux, « Les archives du clergé de France et le couvent des Grands Augustins à Paris », dans Bulletin de la Société historique du VI e arrondissement de Paris, t. II, 1899, p. 135-141.

Cette fois, le projet est suivi d'effet : le 6 septembre de cette même année 1645, M gr de Rieux [Jean-Louis de Bertier] annonce qu'on a trouvé une place au couvent des Augustins

Situé sur la rive gauche au bout du Pont-Neuf.

« fort propre pour y faire un bâtiment sûr et commode pour servir d'archives au clergé ». On fait faire plans et devis (par Mercier, architecte du roi) et, la chose s'avérant trop chère, on se rabat sur une grande salle voûtée du couvent (« la salle neuve »), où l'on placera les archives à moindres frais et où l'on pourra également tenir les assemblées particulières

G 8 116. La salle était louée aux Augustins 300 l. par an. En 1725, ce loyer sera porté à 500 l. ; en 1785, le clergé paie aux Augustins 1200 l., mais il ne s'agit plus, comme on va le voir, des mêmes locaux.

. En juin 1646, on apprend que le déménagement a été effectué à la diligence de Jean du Four, aumônier de M gr de Rieux, qui obtient une gratification de 600 l.

La conservation se fait toujours dans des armoires auxquelles, en 1685, on effectue des travaux de serrurerie ; en 1695, on décide la construction de deux nouvelles armoires à doubles serrures dont les agents auront chacun une clef, comme pour les précédentes, afin de pourvoir à la conservation des documents relatifs aux rentes créées en 1690, 1693 et 1695. En outre, en 1715, puis en 1735, on prévoit l'acquisition de portefeuilles cartonnés pour la conservation des liasses, ainsi que la reliure des comptes du receveur général

En 1775, on décide d'abandonner la reliure pour le brochage cartonné.

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L'humidité est le gros défaut de ce local ; en 1695 on tente d'y remédier en le boisant. De cette salle des archives on a une description qui date de 1705 : le 7 septembre,

« Messeigneurs les Commissaires des archives ayant pris le bureau, Monseigneur l'évêque de Saint-Papoul a dit qu'en exécution des ordres de l'assemblée, il s'était transporté avec Messeigneurs les autres commissaires dans la salle où sont les archives du clergé, qu'ils avoient trouvé que cette salle étoit fermée d'une bonne porte garnie de deux serrures qui s'ouvroit avec deux clefs, dont Messieurs les Agents en ont chacun une.

Qu'étant entrés dans la salle, ils l'avoient trouvé fort propre, bien planchayée, la voûte et les murailles bien blanchies, et que tout le tour de la salle est garny de onze armoires peintes en couleur de bois, dans lesquelles sont tous les papiers, actes et documens qui composent les archives... »

G 8 670.

En 1710, cependant, le local est encore jugé trop humide en dépit du poêle qui y est installé. Le s r Cartaut, architecte, présente alors un nouveau plan et l'assemblée ordonne que la salle sera voûtée, parquetée, exposée au midi avec ouverture par quatre croisées. Cette nouvelle chambre est achevée en 1717 ; elle est désormais fermée par une porte à trois clefs dont les deux agents généraux et le garde des archives détiennent chacun une. Le 27 janvier 1717 les agents et les Augustins passent une convention au sujet des nouveaux bâtiments. À l'assemblée de 1725, on fait état, pour y apporter une réponse négative, de la demande des Augustins qui souhaitent que le garde des archives ne vienne que deux fois par semaine pour éviter l'embarras de quantité de personnes qui ont affaire à lui.

Dans les années 1735-1740, d'importants travaux de reprise des voûtes sont effectués, alors que l'on continue à évoquer la nécessité de remédier à l'humidité et d'assurer un agrandissement, tout cela sans réalisation jusqu'à la fin de l'Ancien Régime qui verra cependant la reprise des projets immobiliers. On a d'abord, en 1780, un projet accepté par l'assemblée, mais sans suite, reposant sur la proposition du curé de Saint-Sulpice de prévoir des locaux pour le clergé à l'occasion de la construction d'une communauté pour les prêtres de sa paroisse. On décide de demeurer aux Augustins et, en 1785, l'architecte Antoine fournit un projet d'organisation indépendante des archives comportant salles de conservation et logement du garde. Le 5 septembre 1786, Antoine demande le paiement de ses honoraires pour ce projet qui est alors abandonné, et qu'un nouveau protocole d'accord avec les Augustins élaboré en 1788 ne reprend pas

G 8 772. Devis estimatif et plans d'Antoine figurent dans ce dossier.

.

Un mémoire « sur l'état actuel des archives du clergé » postérieur à 1780 et dû au garde des archives Duchesne nous donne un invariable état des lieux :

« Les salles des archives sont tenues proprement, mais les défauts remarqués dans les assemblées précédentes sont toujours les mêmes. Je veux dire leur humidité et leur insuffisance. Il n'est pas possible de remédier à l'humidité. J'ay seulement pris la précaution de ne placer dans la partie la plus humide que ce dont la conservation est moins prétieuse ; à l'égard de l'insuffisance je proposeray cy-après des moyens qui mettront le clergé en état de pouvoir encore se passer, au moins pendant quelques années, d'un plus vaste emplacement » [suppression des acquits des arrérages de rentes et des quittances de remboursement de plus de trente ans]

G 8 95.

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À la Révolution, les archives du clergé furent transportées à la Bibliothèque du roi (arrêté du Directoire du département de Paris du 17 juillet 1792)

Procès-verbal dans le Bulletin de la Société historique du VI e arrondissement de Paris, 1899, p. 140.

, puis, en 1862, par échange, furent cédées aux Archives nationales (arrêté ministériel du 19 avril 1862) où elles forment la sous-série G 8.

- Le Bureau d'Agence

Le 11 juin 1748, sur proposition de l'archevêque de Tours, avait été décidé l'établissement d'un Bureau d'Agence, dépôt public où l'on place la correspondance des agents généraux, les mémoires et requêtes et les consultations, documents qui seront remis aux archives à la fin de chaque agence (le Bureau de l'Agence et les archives sont d'ailleurs sous l'autorité du même titulaire). Ce Bureau servira de service de documentation pour les agents généraux en leur fournissant un accès facile à la genèse des affaires :

« Comme toute bonne administration porte sur des exemples, il est d'une extrême utilité, pour ceux à qui on la confie, d'avoir ramassé sous leurs yeux toute la suite de celle de ceux qui les ont précédés. (...) De semblables recueils seroient, si j'ose le dire, comme le vrai code de la science des affaires ecclésiastiques, dont l'usage est le plus fréquent et le plus continuel. » (M. de Rastignac, archevêque de Tours)

Duranthon, VIII, p. 168.

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En fait, le Bureau d'Agence eut en charge la conservation des archives des agents généraux et du Conseil du clergé, correspondance, consultations, mémoires et requêtes, tout un ensemble documentaire qui n'était pas pris en compte par les archives auparavant

Aucune armoire ne leur était affectée aux archives et elles ne figurent pas dans l'inventaire de 1695, alors qu'elles sont placées sous la rubrique du Bureau d'Agence dans le plan de classement de 1780. Voir les annexes 1 et 2.

. On verra ci-après que ces nécessités de documentation ont eu une influence notable sur le traitement des documents d'archives.

II - Les gardes des archives et leurs travaux d'inventaire

Les archives sont sous la responsabilité des agents généraux, qui en font état dans leurs rapports aux assemblées. Au milieu du XVII e siècle apparaît un garde expressément chargé de leur conservation et de leur classement ; il se recrute parmi les ecclésiastiques ou parmi les juristes, avocats du clergé ; c'est également à ces deux catégories qu'appartiennent un certain nombre de personnages chargés de tâches documentaires spécifiques à partir des documents d'archives (confection de tables, réalisation de sélections de documents). Au XVIII e siècle, la fonction s'individualise et le garde des archives, également chef du Bureau d'Agence, tend à devenir une sorte de commis aux écritures.

- Au cloître Notre-Dame

Toujours en 1579-1580, à l'occasion du premier règlement relatif aux archives, on avait nommé des députés pour en faire l'inventaire, un inventaire dont il devait être réalisé quatorze copies, une pour chaque province, lesquelles pourront demander des copies des documents originaux, qui eux-mêmes ne devront pas sortir des archives. Cet inventaire général est conservé

G 8 2846*.

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Depuis lors, les prescriptions relatives aux inventaires se succèdent au fil des assemblées du clergé :

« Le 11 août [1584], il fut proposé si l'on feroit un inventaire raisonné de tous les édits, cahiers et autres pièces qui peuvent servir d'instruction et Mémoire au clergé : il fut arrêté qu'il seroit fait un inventaire sommaire et raisonné de tous les édits, cahiers, etc. qui seront aux archives. Monseigneur de Bourges et trois autres députés furent priés d'en accepter la charge

18 Duranthon, I, p. 266-267.

. »

Avec l'assemblée de 1605-1606, c'est encore, le 7 novembre 1605, la prescription d'un nouvel inventaire. Le 11 avril 1606, l'évêque d'Angers rapporte que le désordre est tel que la tâche est impossible. Il est chargé d'y travailler avec l'évêque de Rieux et les s rs de Dame-Sainte et Aubert et de faire rapport à la prochaine assemblée.

À l'assemblée de 1612, trois prélats et deux députés sont nommés pour vérifier l'inventaire des titres et papiers des archives et en charger les nouveaux agents.

L'assemblée de 1615 nomme des députés pour procéder à la visite des archives qui sont trouvées mises en bon ordre :

« que les papiers desdites archives, ci-devant dans la plus grande confusion, sont à présent distingués par trois inventaires. Le premier contenant divers chapitres, suivant la diversité des affaires ; les actes concernant chaque affaire étant réduits sous chaque chapitre. Le second est distinct par généralités, contenant divers actes qui les regardent particulièrement ; et le troisième est divisé par provinces, contenant particulièrement les actes et papiers qui les regardent

Duranthon, II, p. 273.

. »

Si ces trois inventaires ne figurent plus dans le fonds, en revanche y est conservé l'inventaire raisonné réalisé en 1630 en exécution des prescriptions des assemblées de 1625-1626 et 1628 par Jean-Michel de Saint-Sivié, agent général du clergé

G 8 2849*.

. En juillet 1645, un récolement des archives est effectué à partir de cet inventaire, lequel constate un certain nombre de déficits

G 8 95.

.

- Nicolas Pinette et l'inventaire de 1651

Le transfert aux Augustins en 1645-1646 s'accompagne rapidement du recrutement d'un garde des archives. L'assemblée de 1650 engage Nicolas Pinette, avocat en Parlement travaillant aux archives depuis 1645

Pinette est l'auteur de Traitez pour les Affaires du Clergé de France : De l'origine des Affaires du Clergé et des prétentions de l'Hôtel de Ville de Paris. - Des Assemblées du Clergé. - De la juridiction ecclésiastique en ce qui concerne les décimes. Traités composés sur ordre de l'Assemblée de 1656.

, pour la rédaction d'un nouvel inventaire plus utilisable que le précédent (« si peu raisonné qu'on n'y pouvoit connaître par la lecture la qualité des papiers dont on avait besoin ») et mis à jour. L'ouvrage est réalisé en 1651

G 8 2850-2851*.

.

L'assemblée de 1655 est l'occasion d'un rapport extrêmement favorable sur le travail de Pinette :

« lesdites archives ne pouvoient être mises en meilleur état, tous les papiers étant exactement et avec méthode rangés et inventoriés par chapitres et par articles en deux ( ?) volumes... à chacun desquels il y a des tables des matières, en sorte qu'à point nommé on peut trouver toutes les pièces dont on peut avoir besoin ». L'utilité en est prouvée par le grand nombre d'extraits d'aliénations de biens ecclésiastiques délivrés aux bénéficiers pour faire le retrait desdits biens et par divers précédents financièrement fructueux dont on a pu se prévaloir

Duranthon, IV, p. 39-40.

.

Jusqu'en 1685 c'est toujours Pinette qui officie et maintient un ordre jugé satisfaisant. Cette année-là, il est fait état de son grand âge et, en 1690, on apprend qu'il est décédé.

- Les successeurs de Pinette et l'inventaire de 1695

C'est le s r Loys, avocat au Conseil, qui est alors reçu pour succéder à Pinette, lequel avait, dans les années immédiatement précédentes, réalisé un inventaire nouveau par ordre alphabétique et par matières (non conservé), et grâce au travail duquel « les archives n'ont jamais été en meilleur état ». Du 18 juillet 1695 date un nouveau règlement prescrivant la réalisation d'un nouvel inventaire général des papiers rentrés aux archives depuis 1650, date de l'inventaire de Pinette.

En 1705, on annonce que Loys a réalisé ce nouvel inventaire en trois gros volumes. Ce travail, tenu à jour par les archivistes postérieurs et porté à cinq tomes, servira jusqu'à la Révolution

G 8 2852*-2856* : Inventaire général prescrit par la délibération de l'assemblée du clergé du 18 juillet 1695. Cadre de classement publié ci-dessous en annexe 1 complété par une concordance avec les cotes actuelles dans la série G 8.

 ; il constitue la base de l'actuelle organisation du fonds. L'intérêt se tourne alors quasi exclusivement vers la rédaction de tables des documents les plus importants.

En 1714, Loys, décédé, est remplacé par Gillot

C'est alors que sont séparées les charges de garde des archives et d'avocat du clergé, laquelle passe à Bronot.

. L'assemblée de 1723 précise que ce dernier doit tenir à jour l'inventaire de son prédécesseur (paraphé par l'évêque de Chartres) et prescrit une visite des archives à l'occasion de chaque assemblée générale.

En 1745 comme en 1750, les commissaires déclarent avoir trouvé les archives en bon état. L'assemblée de 1742 reçoit le s r de Beauvais, précédemment employé aux vérifications des emprunts et des remboursements des diocèses, garde des archives en survivance de Gillot, à la charge de laisser ce dernier jouir des revenus attribués à sa place sa vie durant. En 1745 Gillot est décédé et sa veuve obtient une pension de 400 livres. Le s r de Beauvais, garde des archives, obtient en 1755 une gratification extraordinaire de 6000 livres convertie en une pension viagère de 1200 livres réversible, en cas de décès, sur sa femme (ses enfants lui seront subrogés en 1760). Il cumule ses fonctions avec celles de chef du Bureau de l'Agence et de réviseur des impressions, et la question de sa survivance posée à plusieurs reprises (en 1762, 1765, 1770, 1772) se résout en faveur de son gendre Duchesne, lequel est chargé, en 1775, de l'élaboration d'un nouvel inventaire « plus correct et plus complet ». En 1775, à la mort de Beauvais, Duchesne lui succède dans toutes ses fonctions.

- Le plan de classement de 1780

La même année, l'assemblée avait ordonné un nouvel inventaire relayant celui de 1695 surchargé de mises à jour et de notes marginales, mais n'avait rien prescrit quant à l'ordre qu'il devait consacrer. En 1780, les commissaires chargés des archives (l'évêque de Clermont et l'abbé de Pressigny) constatent la bonne tenue du dépôt :

« Nous avons trouvé les papiers très bien tenus : propreté, arrangement des liasses, cartons et portefeuilles ; tout annonce la plus grande vigilance de la part du sieur Duchesne pour la conservation d'un dépôt qui vous est précieux et dont il paroit sentir tout le prix

G 8 702*.

et s'intéressent à cet inventaire pour lequel « il faut une disposition méthodique qui ne puisse être dérangée ni par la révolution des temps, ni par la nouveauté des circonstances », en engageant l'assemblée à adopter le « plan de distribution des archives du clergé » proposé par Duchesne qui est une adaptation de celui des Mémoires de Le Gentil

Sur les Mémoires de Le Gentil, voir ci-dessous. Ce cadre de classement est publié ci-dessous en annexe 2.

. Autrement dit la pratique archivistique est alors contaminée par les préoccupations documentaires développées par le Bureau d'Agence : ce plan méthodique reflète systématiquement les matières dont connaît l'administration du clergé, concerne à la fois les documents conservés aux archives et ceux du Bureau d'Agence, mais ne s'adapte guère à la production effective des documents, minimes pour certaines rubriques, pléthorique pour d'autres.

Quelque temps après, dans un mémoire non daté, le même Duchesne faisait le point de ses travaux de classement et d'inventaire en ces termes :

« Arrangement des papiers des archives. Quelque désir que j'eusse de présenter à l'assemblée de 1785 une entière exécution du plan que j'ay eu l'honneur de proposer en 1780, le courant multiplié des affaires de l'Agence, une assemblée extraordinaire en 1782, un déménagement des papiers du clergé survenu en 1783 ont retardé l'activité de mon zèle. Mes momens de liberté, je les ai consacrés à préparer mes collections, à faire mes tables et, dans le choix des différens travaux qui m'ont été confiés par les assemblées précédentes, j'ay cru devoir la préférence à ce qui peut être d'un usage plus journalier et d'un secours plus instant. Il n'y a plus de ces sacs inventoriés où les papiers étoient foulés pêle-mêle, sans ordre, sans distinction et des titres prétieux confondus avec des brouillons inutiles. La comptabilité des receveurs généraux du clergé est dans un ordre clair, méthodique et, jusqu'aux simples quittances d'arrérages, tout est rangé proprement et d'une manière à faciliter les recherches. (...)

Nouvel inventaire des archives. Cet inventaire est commencé. Il ne peut se faire que par partie ; il ne peut recevoir sa dernière perfection que quand tous les papiers qui se trouvent aux archives auront été classés suivant l'ordre du tableau que j'ay eu l'honneur de présenter à l'assemblée de 1780.

Ce qui reste à faire. 1° Lire et examiner les différents titres déposés aux archives. 2° Couvrir chaque titre d'une feuille de papier qui en retienne l'extrait. 3° Disposer ces titres dans l'ordre et suivant la distribution projettée. (...) 7° Enfin, terminer l'inventaire des archives qui se trouvera, pour ainsy dire, tout fait dans les extraits qui envelopperont chaque titre

On trouve effectivement dans le fonds un certain nombre de ces chemises portant des analyses (par exemple dans les cartons G 8 745-746).

.

Ce travail est immense et effrayant ; il ne me rebute point, je me sens le courage de le conduire à sa perfection

G 8 95.

. »

En fait, ce reclassement méthodique, s'il semble avoir été amorcé pour certaines parties du fonds

C'est sans doute ce qui imposera aux archivistes des Archives nationales la création d'une section « mélanges ».

, ne fut jamais complètement réalisé et le classement en armoires de l'inventaire de 1695 demeura pour l'essentiel en vigueur avec ses illogismes empiriques

Voir ci-dessous la table de concordance donnée à l'annexe 1

. Au demeurant, il est vrai que les travaux de Duchesne ne se limitèrent pas à ces aspects passifs de conservation d'archives et que nous allons bientôt le retrouver chargé de la rédaction de tables et de la réalisation de collections de documents.

III - Lacunes et réintégrations. Éliminations

Le constat de manques dans les archives, les réintégrations parfois onéreuses et les dispositions visant à contrôler les sorties de pièces jalonnent l'histoire des archives du clergé. Ces préoccupations laissent apparaître de nombreuses lacunes documentaires et les délibérations relatives à des recouvrements ou à des remises sont nombreuses, ainsi qu'à des copies faites pour pallier les manques. Il arrive même qu'on échange un volume imprimé contre le manuscrit original resté en mains privées.

Le récolement fait en 1645 sur la base de l'inventaire de 1630 montrait, nous l'avons dit, un certain nombre de déficits. En 1695, on décide que toute sortie de document se fera sous le contrôle des agents. Ces dispositions sont renouvelées en 1705 et rendues plus sévères avec l'interdiction totale de sortie des documents, assortie de l'autorisation accordée à tous les bénéficiers qui en auront besoin d'en faire prendre des copies. Précision que les deux clefs qui sont en possession des agents doivent être différentes ; à partir de 1710, ces clefs sont au nombre de trois et le garde des archives ne peut théoriquement pénétrer dans la salle qu'en compagnie d'un agent. En 1735, il est fait défense à Gillot de laisser enlever aucun livre ou papier sous peine de radiation de ses appointements.

On ne peut cependant interdire les sorties de documents pour nécessité administrative : ainsi, l'assemblée de 1725 constate que les comptes et liquidations de rentes ont obligé à la sortie de nombreux comptes accompagnés de leurs pièces justificatives.

L'énumération de tous les constats de lacunes documentaires (essentiellement de procès-verbaux), des recherches, revendications, copies et réintégrations qui sont incessantes de 1608 à la fin de l'Ancien Régime serait fastidieuse et inutile car on en trouve la liste dans les tables des procès-verbaux dont on parlera ci-après

Notamment Duranthon, Table, col. 1766-1768.

. Trois exemples seulement qui montrent bien une situation mouvante : en 1675, il n'aurait plus manqué que les procès-verbaux de 1596, 1606 et 1636. En 1700, on constate qu'ils manquent pour 1561, 1573, 1585, 1600, 1605, 1610, 1612, 1617, 1621, 1625 et 1635 et l'on décide d'en faire faire des copies. Enfin, un siècle plus tard, l'abbé Duranthon, lors de la rédaction du premier volume de ses Procès-verbaux méthodiques, constatera, pour les années 1560 à 1610, l'absence des procès-verbaux de l'assemblée des États de Blois de 1576 et 1588, des lacunes pour celui de l'assemblée de 1573, du procès-verbal de l'assemblée des comptes de 1588, d'un cahier de Melun (1579-80), des cahiers de 1582 et de 1586. Les visites des archives faites à l'occasion de chaque assemblée générale à partir de 1723 sont l'occasion de pointer ces lacunes et de prescrire des palliatifs plus ou moins mis en œuvre

Enfin, sur l'exemplaire conservé dans les archives de la seconde édition (1764) du catalogue imprimé des manuscrits et imprimés que donne la table des Mémoires du clergé, on trouvera le pointage manuscrit des procèsverbaux qui sont aux archives (G 8 785*).

.

Il arrive également que l'assemblée ait à se préoccuper de l'état de conservation de documents essentiels comme le département de 1516 « dont les feuillets étoient rompus en plusieurs endroits » et dont, en 1650, on décide de faire effectuer la copie ; en 1705 on prévoira de collationner sur l'original qui est à la Chambre des comptes cette copie qui est défectueuse, et en 1710, on décidera d'en demander une nouvelle copie à Godefroy, l'archiviste de ladite Chambre.

Les éliminations constituent un centre d'intérêt marginal et concernent les pièces comptables : l'assemblée de 1750 décide la suppression des registres d'ampliations de quittances (une mesure dont l'assemblée de 1755 ignore le caractère rétroactif, afin de ne pas bouleverser l'organisation des archives, et qui est intégralement reprise par celle de 1780). En outre, pour gagner de la place, Duchesne propose en 1780-1785 la suppression des acquits des arrérages de rentes et des quittances de remboursement de plus de trente ans.

IV - Impressions et tables

- Le recours à l'impression : les procès-verbaux

Livres et impressions constituent un objet important de préoccupations pour le clergé, qui se soucie d'y contrôler la doctrine et d'assurer sur ses deniers l'impression des ouvrages « les plus utiles et les plus nécessaires ». Pour ce faire, il recourt aux services d'un imprimeur agréé par l'assemblée, successivement : Vitré (nommé en 1635), Léonard (reçu en survivance en 1670), Muguet (1690), Muguet fils (reçu en survivance en 1695), veuve Muguet (1702), Simon (1723), femme et fils Simon (reçus en survivance en 1735), Desprez (1747). Au premier rang de ces travaux figure l'impression de documents d'archives dont, au-delà de la conservation en originaux, une large diffusion est jugée nécessaire

On se reportera aux bibliographies constituées par : J. Lelong, Bibliothèque historique de la France, éd. 1748, t. I, p. 457-465, Actes et mémoires des Assemblées générales du Clergé de France, rangés selon l'ordre des temps.- Catalogue de l'histoire de France, t. V, Histoire religieuse de France, Paris, 1858, Section II. Actes du clergé de France (Ld 5), p. 402-440, ainsi qu'à l'ouvrage évoqué dans la note précédente : Marc du Saulzet, Abrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France, 2 e éd, Paris, G. Desprez, in-fol., 1764 qui, en annexe, donne une bibliographie des impressions du clergé.

. Ce recours peut être ponctuel et immédiat quand il s'agit d'informer et de faire appel à l'opinion publique

Le premier cas semble être Avis de l'Assemblée générale du Clergé de France à Messieurs les archevêques et évêques de ce royaume, Paris, Antoine Etienne, 1625, in-4°.

. Contrats, extraits de comptes, harangues, remontrances, déclarations, mémoires, règlements sont ainsi diffusés à partir de 1568

Le premier semble être un Contrat de rente au denier 12 sur le clergé. Du 28 septembre 1568, s.l.n.d., pièce in-4°.

, une pratique générale particulièrement utilisée avec les affaires du jansénisme, de la régale, du vingtième... Toutefois le clergé se distingue en utilisant systématiquement l'imprimé pour la diffusion des documents qu'il produit, au premier rang desquels ses procès-verbaux. Un extrait du procès-verbal de l'assemblée générale de 1568 avait été diffusé

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale de Messieurs les prélats, syndics et députez de l'Église gallicane, fait à Paris par permission et ordonnance du roy. Du lundy 9 e jour de février 1568, s.l.n.d., pièce in8°.

, mais le premier à avoir eu les honneurs de l'impression intégrale est celui de la chambre ecclésiastique aux États de 1614.

Dès l'assemblée de Melun, en 1579, on avait prévu que les secrétaires devraient faire dix-huit ou vingt copies du procès-verbal pour les provinces et que tous ceux qui auraient besoin d'extraits auraient recours soit à l'original conservé aux archives, soit à ces copies. En 1625, on prévoie également l'envoi de copies aux diocèses

Le procès-verbal des premières séances a été imprimé à un petit nombre d'exemplaires. Celui de la Chambre ecclésiastique des États de 1614 avait également fait l'objet d'une publication. L'Assemblée de 1650 en décide la réimpression car il est devenu introuvable. Il existe 48 procès-verbaux imprimés (successivement chez Estienne, Vitré, Léonard, Muguet, Simon et Desprez) dont la Bibliothèque nationale conserve la collection dans la sous-série Ld 5.

. Une tentative d'impression reste alors inaboutie : le volume finit à la page 448 et n'a pas été achevé ; presque tous les exemplaires ont été saisis et brûlés

Procès-verbal de l'Assemblée générale du Clergé de France tenue à Paris, au couvent des Augustins, en l'année 1625. Les sieurs de Peyrissac et de Richard, P. de Lansac, secrétaires, Paris, A. Estienne, 1625, in-4°.

. C'est en 1635 que l'impression apparaît comme mode de diffusion effectif : elle est normalement confiée à l'imprimeur Vitré sous le contrôle des secrétaires, pour être distribuée aux provinces et aux députés, deux exemplaires étant remis aux archives

Procès-verbal de l'Assemblée générale du Clergé de France tenue à Paris, au couvent des Augustins, en l'année 1635. Les sieurs de Bertet, prieur de Moustier, et Moreau, abbé de Saint-Josse, secrétaires, Paris, A. Vitray, 1635, in-fol.

.

En 1641 pourtant, on revient aux copies manuscrites au nombre de 53 pour les mêmes destinataires. Dès 1645, on fait retour à l'impression

Procès-verbal de l'Assemblée générale du Clergé de France tenue à Paris, au couvent des Augustins, en l'année 1645. Les sieurs d'Hugues, chantre, chanoine et vicaire général d'Ambrun, et Talon, prieur de S.-Paul-aux-Bois, secrétaires, Paris, A. Vitré, 1645, in-fol.

et, à partir de 1660, l'envoi de l'exemplaire imprimé est fait par diocèse et non plus par province ; il s'agit d'un envoi à l'intention des archives du diocèse, indépendamment de celui qui est fait personnellement aux évêques

Décisions des Assemblées de 1675 et 1680 et 1693.

. Quand un procès-verbal est trop court pour justifier un volume, on imprime ensemble deux sessions comme en 1693 et 1695.

Il est à noter que les imprimés ne sont pas la reprise intégrale des volumes manuscrits, dans lesquels figurent un certain nombre de développements jugés accessoires et sans doute indignes de l'impression ; des différences qui peuvent aller - c'est le cas pour les procèsverbaux de 1655 et 1715 - jusqu'à des divergences entre le manuscrit et l'impression.

- Rapports d'agence

Les agents généraux ont succédé, lors de l'assemblée de Melun (1579), aux syndics généraux que les provinces ecclésiastiques envoyaient à Paris et à la suite de la cour pour y suivre les affaires de l'Église. Ils sont au nombre de deux, et leur charge, d'abord bisannuelle, se calque à partir de 1625 sur la périodicité des assemblées, devenant donc quinquennale. L'assemblée de 1635 précise que les sessions commenceront par l'audition du rapport présenté par les agents sur leur gestion, une pratique qui remontait d'ailleurs à 1585. Le rapport, dit « rapport d'agence », est d'abord réuni au procès-verbal de l'assemblée, mais, à partir de 1705, il fait l'objet d'une impression séparée et constitue une collection distincte

Rapports de l'Agence contenant les principales affaires du clergé [de 1730 à 1785], 10 vol., Paris, 1736-1788.

. Le procès-verbal de l'assemblée se borne alors à la simple mention des séances qui sont consacrées à sa lecture.

- Tables des procès-verbaux

D'abord manuscrits, puis imprimés, ces travaux réalisés à partir des documents des archives dont ils permettent un accès plus aisé deviennent une tâche de plus en plus importante des agents chargés des archives ; il y a là d'abord une préfiguration, puis une influence de la pratique documentaire développée par le Bureau d'Agence.

Les tables des procès-verbaux sont a priori de deux types : particulières pour chaque assemblée, ou générales. À partir de 1660 les assemblées s'en préoccupent, mais aucune réalisation ne semble donner satisfaction. Empruntons l'historique de la rédaction de ces tables à l'abbé Antoine Duranthon, l'un des artisans de cette entreprise multiple :

« Mais ces procès-verbaux, dont la collection est si importante, par les matières qui y sont agitées, si précieuse, par la manière dont elles sont traitées, dans la forme où ils sont aujourd'hui ne sont pas, à beaucoup près, d'une aussi grande utilité qu'ils pourroient l'être. Suivant les derniers catalogues qui en ont été dressés, cette collection contient actuellement au moins 166 volumes, presque tous in-folio : par là elle est montée à un si haut prix que peu de personnes sont en état de se la procurer : et parmi ceux qui peuvent l'acquérir, combien y en a-t-il qui aient le temps et la patience nécessaire pour trouver la suite et le vrai point d'une délibération ? Tout le premier siècle de cette collection n'est presque composé que de manuscrits, dont les originaux sont perdus, pour la plus grande partie ; dont les copies qui existent sont pleines de fautes et de lacunes et sont même souvent différentes entre elles ; enfin, la forme même des procès-verbaux est un grand obstacle à l'utilité que l'on en pourroit tirer : les délibérations y sont rapportées jour par jour, ainsi qu'elles ont été prises ; mais souvent la même affaire a occupé une assemblée pendant plusieurs séances et à différentes reprises : il faut donc, pour avoir une connoissance exacte de cette affaire, lire un procès-verbal entier et ramasser les divers morceaux épars dans un volume souvent de 1000 à 1200 pages. On représenta à l'assemblée de 1660 qu'il étoit presque impossible de trouver les délibérations dont on avait besoin dans les procès-verbaux et la perte de temps qu'entrainoit un travail aussi fatiguant et aussi rebutant : l'assemblée crut y remédier suffisamment en ordonnant qu'il y auroit dorénavant des tables aux procès-verbaux des assemblées générales du clergé. Cet expédient qui obvioit à un inconvénient, en laissoit subsister deux autres. 1° La délibération de l'assemblée ne regardant que l'avenir, ne remédioit point au passé : il restoit donc prouvé, par l'aveu même de cette assemblée, que les procès-verbaux des cent années précédentes n'étoient presque d'aucune utilité. 2° Le secours des tables, placées à chaque volume, ne dispensoit point d'acquérir la collection entière des procès-verbaux ; il en supposait même l'acquisition. Pour faire disparaître le premier de ces inconvénients, on imagina de faire dresser des tables générales depuis 1560 : les assemblées de 1695, de 1705, de 1710, de 1723, de 1726 s'en occupèrent également ; mais il fut décidé, par l'assemblée de 1735, que tout l'ouvrage qu'on avoit fait jusqu'alors, n'étoit presque d'aucun secours pour faciliter la connoissance des procès-verbaux

[Antoine Duranthon], Collection des procès-verbaux des Assemblées générales du Clergé de France, depuis l'année 1560 jusqu'à présent, rédigés par ordre de matières et réduits à ce qu'ils ont d'essentiel..., t. I, Paris, 1767. Préface. Antoine Duranthon (1709-1772), prêtre, docteur de Sorbonne, était vicaire général de l'évêque de Mâcon. Il est également l'auteur d'une Réponse aux lettres contre l'immunité des biens ecclésiastiques (1750). Cf. Aigueperse, Biographie d'Auvergne, I, 1834, p. 229.

. »

Sont employés à la réalisation de tables particulières ou générales, le s r Borjon (1680-1685), l'abbé de Targny (1710-1723) et le s r Laumonier (1723-1726), le s r Béal (1726-1735), puis le s r Artaud (1735), le s r Damicourt (1700), enfin l'abbé Bousquet (1755-1760) qui rédige successivement deux tables, la seconde jugée en 1760 meilleure que celle qu'il avait présentée en 1755. En outre, l'assemblée de 1755 acquiert deux volumes de tables de M. de Jouy, avocat du clergé.

On retrouve dans le fonds d'archives le résultat de ces travaux. D'abord deux volumes de tables des séances et tables des matières par assemblée pour les années 1560-1695 qui ne fournissent aucune indication sur leur(s) auteur(s) :

Table alphabétique des matières contenues dans les procès-verbaux des séances des assemblées générales du clergé pour les années 1560-1695 (6 vol.)

G 8 707 A*-F*

.

Ensuite, les deux tables de l'abbé Bousquet :

- Table historique des procès-verbaux des assemblées générales du clergé de 1560 à 1748, par Philibert Bousquet, prêtre, 2 vol. (Ordre alphabétique des faits considérables et utiles et des principaux personnages avec abrégé des procès-verbaux. Les renvois sont faits aux pages des procès-verbaux manuscrits de la bibliothèque de Saint-Victor. Inclut en outre divers ouvrages étrangers aux archives, dont les nouveaux Mémoires du clergé.)

G 8 707 G*-H*

.

- Table générale des procès-verbaux des assemblées générales du clergé de 1561 à 1748, par Philibert Bousquet, 6 vol. (Ordre alphabétique des noms de matières, de personnes et de lieux. Renvoie exclusivement aux volumes anciennement cotés provenant de l'Agence générale. En tête de l'article consacré à chaque diocèse figure un renvoi aux principales localités de ce diocèse figurant à leur place alphabétique dans la table ; pour les ordres religieux, indication des couvents situés dans les principales villes.)

G 8 707 K*-P*

Comme le montrent les descriptions que l'on vient de lire, l'un des problèmes posés par ces tables à leur utilisateur était - et est toujours - de déterminer sur quel exemplaire des procès-verbaux (original manuscrit, copie en tenant lieu, imprimé) elles ont été établies et de pouvoir s'y reporter ; de tels travaux ne permettaient donc pas un accès aisé et unique aux délibérations des assemblées du clergé. C'est pourquoi l'abbé Duranthon poursuit :

« L'inutilité de ces tentatives [de tables] n'a pas découragé le clergé. Dans l'assemblée de 1762, M. l'évêque de Vence (aujourd'hui évêque de Mâcon) proposa un nouveau projet, qui étoit de donner une édition méthodique de tous les procès-verbaux et de faire un relevé historique suivi de tout ce qui a rapport à une même affaire, en élaguant seulement les redites et les inutilités qu'entraîne nécessairement la forme du procès-verbal. Cette idée fut reçue avec applaudissement, et le prélat fut chargé par l'assemblée de diriger le travail.

Pour remplir les vues de l'assemblée, deux plans se présentoient : le premier, de faire un relevé particulier de toutes les matières contenues dans chaque procès-verbal ; le second de faire un relevé général de tous les procès-verbaux, dans lequel se trouveroit réuni, sous un seul titre, tout ce qui a été dit sur la même matière depuis l'origine des procès-verbaux jusqu'à nos jours. Ces deux plans ont chacun leurs avantages ; mais ils doivent être exécutés l'un après l'autre. Nous commençons par ce qui a rapport à une même matière dans chaque procès-verbal ; lorsque la rédaction de tous les procès-verbaux particuliers sera achevée, on fera alors un relevé, mais sommaire, de tout ce qui a été dit sur la même matière dans les différents procès-verbaux, ce qui formera une table raisonnée en forme de dictionnaire, qui sera à cette collection ce qu'est aux Nouveaux Mémoires du clergé l'abrégé si recherché et si estimable de M. l'abbé Dusaulzet

Op. cit.

. »

Il s'agit donc d'une entreprise qui n'est pas seulement de table, mais de reprise méthodique de l'ensemble des procès-verbaux, en une publication qui constitue une source essentielle, aisément accessible, puisqu'imprimée, et consultable, puisque méthodique, réunissant sous un même titre tout ce qui a rapport à une même matière dans les différentes séances de chaque assemblée et dotée d'une table des procès-verbaux des assemblées du clergé pour les années 1560-1775. Duranthon étant mort alors que le 5 e volume était sous presse, en 1772, les abbés Du Saulzet et Gandin furent chargés de l'achèvement de l'entreprise

A la mort de Duranthon, sa succession pour la poursuite de l'entreprise éditoriale fut convoitée en vain par son neveu, qui déclare avoir été associé à ses travaux et est appuyé par l'évêque de Mâcon, par M. Molé, avocat au Parlement, son ami, chargé par lui de l'établissement de la table des matières, ainsi que par un s r Briand (G 8 630) ; ses héritiers réclamèrent au clergé une indemnité pour compenser leur renonciation à leurs droits sur la collection (G 8 765).

 :

[Duranthon (Antoine)], Collection des procès-verbaux des assemblées générales du clergé de France depuis l'année 1560 jusqu'à présent, rédigé par ordre de matières et réduit à l'essentiel, Paris, G. Desprez, 1767-1781, in-fol., 10 vol. (Procès-verbaux de chaque assemblée présentés par matières. En tête de chaque volume : analyse des procès-verbaux tenant lieu de table provisoire. En fin de volume : pièces justificatives de chaque procès-verbal.)

L'ensemble est pourvu d'une table générale dont le principe avait été adopté par l'assemblée de 1770

Délibération du 22 août 1770 (G 8 630)

 :

Précis par ordre alphabétique, ou Table raisonnée des matières contenues dans la nouvelle collection des procès-verbaux des assemblées générales et particulières, Paris, G. Desprez, in-fol., 1780.

On a là un substitut, plus commode d'accès et d'utilisation, des procès-verbaux originaux jusqu'en 1775.

Enfin, on signalera l'existence dans le fonds d'archives de deux volumes d'« extraits alphabétiques des procès-verbaux » des assemblées concernant essentiellement les droits et privilèges du clergé

G 8 707 8 I*-J*.

.

- Tables des rapports d'agence

En 1755, l'archevêque d'Arles propose de soumettre les rapports d'agence à une opération semblable à celle réalisée par Duranthon pour les assemblées, d'en donner un précis par ordres de matières en un unique volume dont sont chargés MM. Du Saulzet et Gandin :

Précis des rapports de l'Agence du clergé de France, par ordre de matières, ou extraits raisonnés desdits rapports, concernant les principales affaires du clergé qui se sont passées depuis l'année 1660 jusqu'en l'année 1780, Paris, G. Desprez, 1786

G 8 791 A*.

.

- Tables des mémoires et requêtes, des consultations et des lettres d'Agence

En 1775, Duchesne est chargé de doter de tables les documents qui relèvent du Bureau d'Agence ; il s'acquitte de sa tâche et en rend compte en ces termes :

« Tous ces objets réunis forment ensemble 194 volumes.

La collection des mémoires et requêtes composée de 85 volumes contient des mémoires et requêtes soit manuscrits, soit imprimés, et des projets de déclarations sur différentes affaires concernant la juridiction, les biens, les droits et les privilèges du clergé. La table alphabétique des matières en est faite en un seul volume in-folio

G 8 2555* : Table alphabétique des 85 premiers volumes , par M. Duchesne, garde des archives du clergé de France, présentée à l'assemblée de 1785. (Ordre alphabétique de matières et de noms de lieux.) G 8 2556* : Idem, minute.

.

La collection des consultations, composée de 46 volumes, contient non seulement les consultations du Conseil du clergé, mais une foule de consultations des meilleurs avocats sur diverses questions de droit et de jurisprudence canonique. La table alphabétique des matières est faite en un seul volume in-folio

G 8 2834* : Table alphabétique des matières des 46 premiers volumes (G 8 2781*-2826*) par M. Duchesne, garde des archives du clergé. (Ordre alphabétique des matières et noms de lieux.)

.

La collection des lettres d'Agence composée de 63 volumes, méritoit par son importance plus de développement. La table alphabétique et raisonnée des matières en est faite en quatre volumes in-folio

G 8 2622*-2626* : Table alphabétique des matières des 63 premiers volumes des lettres d'agence par M. Duchesne, garde des archives du clergé.

.

(...) J'ay donné un soin plus particulier à la collection des lettres d'Agence : elles sont l'ouvrage de MM. les Agens ; c'est un monument prétieux dû à leur zèle actif et à leurs connoissances profondes dans les affaires. Près de 24 000 lettres sont analysées ; on y voit d'un coup d'œil les atteintes portées aux privilèges du clergé dans un espace de plus de 60 ans ; on y voit les principes généraux appliqués à des espèces non fictives, mais réelles et connues. Ce qui n'est pas moins utile, on y trouve la trace, la suite et l'enchaînement des affaires dont le succès a été heureux ou malheureux... »

G 8 95.

V - Actes, titres et Mémoires du clergé

De la conservation des archives on passe ainsi insensiblement à la réalisation de travaux de documentation et, en ce domaine, les entreprises du clergé n'excluent d'ailleurs pas d'autres impressions d'initiative privée.

Au clergé revient la réalisation de Mémoires, entreprise complexe, procédant par compilations successives. Outre les nombreux documents imprimés dont nous venons de parler, la nécessité se faisait sentir de disposer de compilations de titres et d'actes : les Mémoires du clergé répondent à un besoin de documentation et de connaissance des précédents historiques

Baluze s'exprime ainsi dans un rapport sur l'impression des Mémoires du clergé : « Vous pouvez, messieurs, trouver une grande différence entre les 25 l. et les 18 l. qu'on donne pour feuille des Mémoires à Madame Muguet. Mais il y a grande différence entre les Mémoires et les procès-verbaux. Il n'y a que les curieux qui achètent les procès-verbaux, et ainsy on n'en fait pas un grand nombre. Mais les Mémoires sont nécessaires à tout le monde, et pour cette raison le libraire en imprime un plus grand nombre parce qu'il est assuré que cela se débitera avec le temps... » BNF. Baluze 361, fol. 173.

 ; ils ressortissent au genre de la collection documentaire et se rapportent à plusieurs entreprises éditoriales successives, ce qui fait qu'on parle d'« anciens » et de « nouveaux » Mémoires. On a en effet affaire à une entreprise suivie et complexe qui comprend sept éditions successives d'un unique ouvrage évolutif, éditions dues à des compilateurs différents.

La première édition est à rapporter à une décision de l'assemblée de 1595 ; il s'agit de deux petits volumes in-8°

Ne figure ni dans Lelong, ni dans le Catalogue de l'histoire de France ni dans du Saulzet.

à compléter par un troisième datant de 1599 contenant l'édit dit « des décimes ».

Recueil de remontrances, édicts, contracts et autres choses concernans le clergé de France. Augmenté en ceste seconde édition de plusieurs arrests et de l'édict sur le règlement des décimes, Paris, Richer, in-8°, 1599.

Une deuxième édition augmentée fut décidée par l'assemblée de 1605-1606 :

Recueil de remontrances, édicts, contracts et autres choses concernans le clergé de France. Augmenté de plusieurs édicts, contracts, mémoires et instructions qui n'avoient été imprimez aux précédentes impressions. Avec la remonstrance, les contracts et règlements faicts en l'assemblée générale du clergé tenue à Paris ez années 1605 et 1606, Paris, Richer, in-8°, 1606.

Une troisième édition, en 1615, porte l'ouvrage à 4 volumes in-8° ; elle comporte l'ajout de la taxe des députés aux assemblées, le premier département des ministres convertis et l'état des frais communs :

Recueil des remontrances, édits, contrats et autres choses concernant le clergé de France, augmenté jusqu'en 1615, et illustré d'une conférence sur chaque article des édits concernant les immunitez et privilèges du clergé, Paris, Richer, 1615, 4 vol., in-8°.

D'autres entreprises parallèles et contemporaines entendent répondre au même besoin de rassemblement de la documentation :

[Pierre Peyressac

Agent général du Clergé de 1621 à 1625.

], Recueil de remontrances, édits contrats et autres choses concernant le clergé de France, augmenté jusqu'en 1615, et illustré d'une conférence sur chaque article des édits concernant les immunitez et privilèges du clergé, Paris, Richer, 3 vol., in-8°, 1615 ; 2 e éd., 1626, 4 vol.

Guillaume du Taix, Mémoire des affaires du clergé de France concertées et délibérées ez premiers Estats de Blois 1576, Paris, J. Boüillerot, in-4°, 1625.

L'assemblée de 1635 décidait une quatrième édition des Mémoires du clergé, mais en un ordre différent : le 5 septembre M gr de Chartres en propose une réimpression en exécution de la décision de l'assemblée de 1625, mais dans un ordre autre, par matières. « Le 5 mars, M gr de Chartres rapporta que M gr de Saintes et lui et les s rs d'Hugues et de la Meschinière et Saint-Vincent, agent, avoient eu ordre de l'assemblée de revoir les livres du clergé et de les faire réimprimer en meilleur ordre. Qu'ils y ont travaillé soigneusement, les ont fait imprimer en cinq volumes

Par l'imprimeur Vitré au prix de 2 liards la feuille.

, selon l'ordre qu'il a déduit et y ont ajouté beaucoup de pièces qu'ils ont jugées nécessaires », notamment le département de 1628 pour les gages des officiers ; c'est la 4 e édition :

Recueil général des Affaires du clergé de France, Paris, Vitré, 4 t. en 5 vol., in-4°, 1636. (Remontrances, contrats passés avec le Roi, actes concernant les officiers du clergé, receveurs généraux et particuliers, actes et titres concernant l'ordre ecclésiastique, juridiction et autorité de l'Église, libertés, franchises et privilèges ecclésiastiques)

Le 27 mars on remarque que figurent dans le recueil général le concordat et l'indult du Parlement ce qui semble supposer une approbation tacite et on proteste qu'il ne s'agit que de la commodité des ecclésiastiques.

.

L'assemblée de 1641 confie à l'évêque de Chartres assisté des s rs de Saint-Vincent de Saint-Denys, de La Meschinière et de La Barde, agents du clergé, la réalisation d'une entreprise nouvelle :

« Le 16 mars, a été proposé de faire un recueil nouveau de toutes les affaires qui concernent le clergé, de le mettre en meilleur ordre que celui qui a été fait à l'assemblée dernière, d'y insérer quantité de pièces importantes, lesquelles se rencontrent en plusieurs traités de célèbres auteurs, de rechercher tous les arrêts rendus tant au Conseil que dans les parlements à l'avantage de l'Église et de donner avis à chaque diocèse qu'il soit envoyé ce qui se trouvera de plus important dans toutes les provinces

Duranthon, III, p. 100.

. »

L'entreprise progresse rapidement : à l'assemblée de 1645, il est rendu compte du travail de La Meschinière

Louis Odespung de La Meschinière, vicaire général de Tours, chanoine de Rennes, troisième agent nommé en 1641 pour entrer en exercice en 1645, se désiste le 26 juin 1641. Sur le statut de son travail et la propriété des volumes, voir ci-dessous l'annexe 4.

et on discute du choix des documents à imprimer ; en juin 1646, deux volumes sont imprimés et un est sous presse ; à l'assemblée de 1650 on décide de la distribution des volumes imprimés et de l'ajout des actes nouveaux pour lesquels on nomme une commission. Il s'avère en effet qu'il y a nombre de titres, traités... à ajouter aux volumes parus. La Meschinière meurt en décembre 1655

Le clergé fait alors mettre les scellés sur ses papiers.

laissant ces « Anciens Mémoires » faits, selon le P. Lelong, « avec précipitation » et qui constituent la cinquième édition de l'entreprise :

Louis Odespung de La Meschinière, Actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France, Paris, Vitré, 2 vol., in-fol., 1646. (Remontrances et harangues des députés au roi.- Assemblées générales, officiers et pensionnaires du clergé.- Subventions faites au roi.- Édits, ordonnances, règlements, cahiers du clergé.- Police et autorité de l'Église.- Personnes et bénéfices ecclésiastiques.- Administration temporelle.- Immunités, franchises et privilèges ecclésiastiques.)

Supplément : Actes, titres et mémoires concernant les Affaires du clergé de France, contenant tout ce qui s'est passé depuis l'assemblée du clergé de 1645 ; aussi ce qui s'est passé en l'assemblée de 1650 et en 1651, Paris, Vitré, in-4°, 1652.

L'assemblée de 1660 rouvre le dossier : Le Gentil, vidame et chanoine de Reims, en est chargé. L'impression de son travail est ordonnée en 1665. En 1670, quatre volumes sur les cinq qu'il comprend sont imprimés et l'ensemble - qui constitue la 6 e édition des Mémoires - est achevé en 1674 et distribué en 1675 :

Jean Le Gentil, Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France, augmenté d'un grand nombre de pièces et mis en nouvel ordre..., Paris, Vitré, 6 vol., in-fol., 1673. (Neuf parties en six tomes : Personnes et discipline ecclésiastiques.- Bénéfices.- Biens temporels de l'Église.- Privilèges, franchises, immunités et exemptions.- Assemblées du clergé et agents généraux.- Décimes et subventions au roi.- Comptes du clergé.- Remontrances et harangues, édits, déclarations et lettres patentes.- Hérétiques.)

De cet ouvrage, il existe deux abrégés :

Thomas Regnoult, Recueil en abrégé des actes, titres et mémoires concernant les Affaires du clergé, Paris, Josse, in-4°, 1677.

Charles-Emmanuel Borjon, Abrégé des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France et tout ce qui s'est fait contre les hérétiques depuis le règne de Saint Louis jusqu'à présent, Paris, Léonard, in-4°, 1680.

En 1680 le même compilateur est chargé d'ajouter aux six volumes imprimés un 7 e et est assisté de son neveu, l'abbé Le Cognou (ou de Caignou), lequel présente le volume consacré aux affaires du jansénisme en 1690 et l'assemblée prie l'archevêque de Paris d'en faire ce qu'il jugera à propos.

Le Gentil meurt en 1695 et Le Merre lui succède et, en 1700, est chargé d'une nouvelle entreprise « plus ample et plus correcte » (avec l'abbé de Targny, puis l'abbé Dorsanne, official de Paris et sous la direction du cardinal de Noailles) ; l'impression de cette 7 e édition est décidée en 1705. L'ouvrage est, jusqu'au tome XI paru en 1727, l'œuvre du père et du fils Lemerre, tous deux avocats conseils du clergé, charge dans laquelle le fils succéda à son père en 1730. Le fils publia seul, en 1750, le tome XII et mourut en novembre 1763

Ses héritiers proposeront l'achat de ses papiers au clergé qui ne donna pas de suite à cette offre dont le prix fut jugé excessif. Voir, dans G 8 665, quelques lettres de M. de Jouy, avocat du clergé sur cette affaire, ainsi que dans G 8 778 un petit dossier de pièces concernant le t. XIII remises à l'abbé de Juigné par les héritiers Le Merre.

. On dispose de quelques documents relatifs à la poursuite de l'entreprise par un tome XIII (qui paraîtra en 1771) pour lequel un exposé de « motifs de préférence » distingue « M. D. » que l'on peut identifier comme étant l'abbé Du Saulzet

G 8 778. Cette liasse contient un certain nombre de pièces susceptibles de se rapporter à ce tome XIII, ainsi qu'un dossier relatif à la distribution des volumes parus de 1716 à 1724.

. Au total, ces « Nouveaux Mémoires » comportent treize volumes parus de 1716 à 1771 :

[MM. Lemerre et Du Saulzet], Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France, augmenté d'un grand nombre de pièces et d'observations sur la discipline de l'Église, divisé en douze tomes et mis en nouvel ordre suivant la délibération de l'assemblée générale du clergé du 29 août 1705, Paris, Muguet, 13 t., in-fol., 1716-1771. (Six parties : Foi catholique et doctrine de l'Église.- Ministres de l'Église.- Culte divin.- Juridiction ecclésiastique.- Biens de l'Église, bénéfices.- Privilèges ecclésiastiques.)

À ces volumes il faut ajouter un abrégé, parfois catalogué comme étant le tome XIV, qui connut deux éditions dont la seconde est très largement enrichie par rapport à la première :

Marc du Saulzet, Abrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France, Paris, 1752. 2 e éd, Paris, G. Desprez, in-fol., 1764 (fait état de renseignements puisés dans les rapports d'Agence de 1720 à 1750). Table des bulles des papes et des actes royaux. Bibliographie.

Un autre abrégé, œuvre de Le Gouvello, grand vicaire de l'évêque d'Angers, fut proposé à l'assemblée de 1725 qui consent à le faire examiner en vue d'une éventuelle impression ; celle-ci n'eut pas lieu et le manuscrit est conservé parmi les archives

G 8 786* : Abrégé des mémoires du clergé par R. Legouvello (1669-1748), vicaire général du diocèse d'Angers, ou table analytique des « Mémoires du clergé ».

.

En outre, l'assemblée se préoccupe de pousser l'entreprise documentaire au-delà des documents qui sont dans les Mémoires ou dans les archives du clergé : c'est ainsi qu'en 1723-1725, le garde des archives Gillot est chargé de réaliser avec le s r Bronod une compilation des lettres patentes, arrêts du Conseil, des cours souveraines, et autres déclarations concernant la juridiction et le temporel des Églises de France. En 1726 apparaît le s r Béal chargé de dresser des mémoires sur ces thèmes, de créer un recueil de jurisprudence et d'avis et de faire un état de pièces susceptibles de compléter les archives du clergé. Il y travaille en 1730, mais il n'en est plus question en 1740 et l'assemblée de 1755 remet à l'ordre du jour la constitution d'une collection de pièces relatives à la juridiction ecclésiastique et aux immunités. Le s r de Beauvais y travaille alors et le produit de sa collecte est contenu dans une armoire particulière. En 1780, l'ambition se réduit et le nouveau garde des archives, Duchesne, est chargé de constituer une collection limitée aux édits, arrêts et règlements concernant la juridiction et le temporel ecclésiastiques :

« À l'égard de la collection commencée par le Sieur de Beauvais, il faut remarquer qu'elle a été faite dans des temps où des troubles et des événements qui y étoient relatifs ont donné lieu à une multitude d'écrits dont la célébrité tenoit uniquement aux circonstances. Si depuis 1775, votre garde des archives ne l'a pas beaucoup augmentée, c'est qu'il s'est présenté peu d'ouvrages qui aient mérité d'être recueillis : une pareille collection exige beaucoup de discernement dans le choix, afin de n'admettre dans vos archives que ce qui peut être vraiment utile au clergé, et d'en exclure cette foule de productions éphémères qui n'ont pour tout mérite que celui de la nouveauté. (...)

Cette collection [de textes législatifs et réglementaires] par ordre chronologique s'avance. Pour la rendre plus complette et plus prétieuse, j'y ai fait entrer, en forme de notes seulement avec indication de pages, toutes les loix et tous les arrêts recueillis dans les Mémoires du clergé de Le Merre, de Le Gentil, de La Meschinière et autres, dans les procès-verbaux et rapports d'Agence. De plus, j'ay fait copier tout ce que j'ay trouvé jusqu'à présent d'arrêts aux archives parmi les papiers qui m'ont déjà passé par les mains. Je ferai transcrire de même et insérer dans cette collection les arrêts que j'y trouverai encore en continuant mon travail, en sorte que cette collection renfermera par duplicata, pour ainsy dire une bonne partie et une des plus intéressantes de ce qui est déposé dans les archives du clergé. Mon projet est, lorsque mon travail sera fini, de faire une table alphabétique par ordre de matières

Idem. Le rapport soumis à l'assemblée de 1785-1786 constate la même situation (G 8 705*, fol. 1360).

. »

La Révolution mit un terme à l'institution et, par voie de conséquence, à ces travaux sur les archives devenues sources de la connaissance historique sur le clergé d'Ancien Régime.

VI - Après la Révolution

À la Révolution, les archives du clergé, dont le local fut affecté à la fabrication des assignats par décret de l'Assemblée législative du 5 juillet 1792, furent transportées à la Bibliothèque du Roi (arrêté du Directoire du département de Paris du 17 juillet 1792)

Procès-verbal dans F. Gerbeaux, art. cit, p. 140-141.

, puis, en 1862, par échange, aux Archives nationales (arrêté ministériel du 19 avril 1862). En 1877, la série s'accrut d'un versement par le ministère de l'Intérieur de 82 registres de procèsverbaux provenant d'établissements ecclésiastiques parisiens qui avaient été joints à la bibliothèque du Tribunat.

Le classement du fonds effectué à partir de 1875 par les archivistes des Archives nationales (Gustave Saige

Gustave Saige (1838-1905). Chartiste de la promotion 1862, archiviste aux Archives nationales (1865 : section judiciaire, puis secrétariat, 1870 : section administrative ; 1881 : démission) ; sera ultérieurement conseiller d'Etat de la principauté de Monaco et archiviste du palais.

et Henri Buche

Henri Buche (1883-1917). Chartiste de la promotion 1883, archiviste aux Archives nationales, section administrative de 1883 à 1885 ; il en démissionne et sera avocat à la Cour d'appel de Paris).

respecte, dans ses grandes lignes, le cadre de classement de l'Agence générale tel qu'il apparaissait dans l'inventaire prescrit par délibération de l'Assemblée du Clergé du 18 juillet 1695 répartissant les documents entre vingt armoires

Inventaire conservé sous les cotes G 8 2852*-2856*. Sur ce classement, voir ci-dessous l'annexe 1.

et leur ajoute les séries qui relevaient du Bureau d'Agence. Une série d'anomalies de classement résultait de ce rangement en armoires : celles-ci concernent notamment les rentes omniprésentes dans les sections II, IV et VI et souvent difficiles à identifier précisément, ainsi que les documents isolés classés sous diverses rubriques (pièces de procédure, correspondance, mélanges sur lesquels, au demeurant, Duchesne, à la fin du XVIII e siècle, avait commencé à travailler). Pragmatiques, les archivistes du XIX e siècle n'y apportèrent pas de modification, se bornant à diviser matériellement la série en deux ensembles parallèles : registres (cotes à astérisque) et cartons, qui suivent le même cadre de classement. Fernand Gerbaux

Fernand Gerbaux (1857-1925). Chartiste de la promotion 1881, d'abord surnuméraire au département des imprimés de la Bibliothèque nationale, archiviste à la section administrative des Archives nationales de 1881 à 1897, puis à la section historique en 1897-1898, revient à la section administrative de 1898 à 1908, chef de la section historique (puis ancienne) de 1908 jusqu'à sa retraite en 1922.

termina le classement des cartons et rédigea, pour l'ensemble du fonds, des répertoires distincts dans les années 1892-1922 donnant aux articles une cotation définitive. Malheureusement, il semble qu'à cette occasion, prenant notamment prétexte de l'importance des compétences des assemblées pour leur rattacher un certain nombre d'ensembles de documents jusque là disjoints, il ait opéré quelques modifications altérant l'ordre traditionnel des documents.

Sans modifier sa cotation consacrée par l'usage et utilisée par de nombreux chercheurs, on a tenté, dans le présent répertoire, de suivre au plus près la logique du classement originel des documents, en regroupant registres et cartons selon les grandes subdivisions du classement du fonds et en rétablissant la suite logique des documents toutes les fois qu'il était possible de le faire, ainsi qu'en multipliant les renvois. C'est donc le répertoire de F. Gerbaux unifié dans sa présentation, revu en fonction des inventaires anciens et notablement complété qui constitue le présent volume.

Sources et références

Sources complémentaires

SOURCES COMPLEMENTAIRES

Le fonds d'archives de l'Agence du Clergé n'ayant pas subi de démembrement majeur constitue un ensemble qui semble se suffire archivistiquement. En revanche, compte tenu de l'amplitude des matières ecclésiastiques et du nombre d'établissements qui y étaient directement intéressés, de nombreuses copies ont été réalisées et se retrouvent dans la plupart des bibliothèques publiques auxquelles ont été dévolues les bibliothèques monastiques nationalisées à la Révolution. On peut y ajouter le très grand nombre de mémoires, traités et recueils de pièces relatifs aux mêmes matières que l'on y trouve également. On se bornera ici à donner une vue des ressources des grandes bibliothèques parisiennes limitée aux documents complétant directement le fonds d'archives. En outre, l'indissoluble union entre l'Église et les institutions civiles administratives et judiciaires d'Ancien Régime renvoie obligatoirement aux archives de ces institutions ; c'est pourquoi il convient, pour toute recherche portant sur le temporel du Clergé de France, de se reporter aux fonds et séries suivants des Archives nationales et départementales.

Archives nationales

E Conseil du Roi. Nombreux arrêts en commandement se rapportant aux privilèges et immunités du Clergé, aux nominations ecclésiastiques, aux matières bénéficiales, aux Assemblées du Clergé... ; arrêts de finance relatifs aux aliénations de biens du Clergé, aux décimes, aux rentes constituées sur le Clergé, aux biens ecclésiastiques

1. M. Antoine, Le fonds du Conseil d'Etat du Roi aux Archives nationales. Guide des recherches, Paris, 1955.

.

G 7 Contrôle général des finances

2. A. de Boislisle, Correspondance des Contrôleurs généraux des finances avec les intendants de province (1683-1715), Paris, 3 vol., 1874-1897.

.

G 9 Commission des Réguliers et des Secours

3. S. Lemaire, La Commission des Réguliers, Paris, 1926. - P. Chevallier, Loménie de Brienne et l'ordre monastique. 1766-1789, Paris, 2 vol., 1959-1960. - L. Lecestre, Abbayes, prieurés et couvents d'hommes en France. Liste générale d'après les papiers de la Commission des réguliers en 1768, Paris, 1902.

.

H 1 Administration provinciale. Essentiellement papiers du bureau du Contrôle général chargé de la correspondance avec les pays d'États, papiers de M. Carrier, ancien secrétaire des États de Languedoc, assemblées provinciales (1787).

H 2 Bureau de la ville de Paris. Notamment H 2 2151-2154 Aliénation de rentes et de revenus de la ville, 1536-1771 (voir aussi K 1029 Relations entre le Bureau de la vill et les assemblées du clergé). Très nombreuses délibérations relatives aux rentes

4. Voir les éditions dans la collection Histoire générale de Paris. Registres des délibérations du Bureau de la Ville de Paris, Paris, 1883-1984, 20 vol. Années 1499-1628.- Registres de l'Hôtel de Ville de Paris pendant la Fronde, éd. Par H. Le Roux de Lincy et L. Douët d'Arcq, Paris, Société de l'histoire de France, 1846-1848, 3 vol. Années 1648-1652.

.

H 5 Etablissements religieux. Comptabilité et titres de fondation de rentes.

J Trésor des chartes. Notamment : J 712 Subsides dus par le clergé au roi (1294-1358). J 716-720 Bulles : décimes concédés aux rois de France (1275-1354). J 938-939 Décimes et emprunts sur le clergé (1249-1541). J 945 Libertés de l'Église gallicane : appels comme d'abus XIIIe-XVIIe s.).

L et S Monuments ecclésiastiques et biens des établissements écclésiastiques supprimés.

O 1 Secrétariat d'État de la Maison du Roi et Secrétairerie d'État de la Religion réformée. Nombreux actes et lettres relatifs à l'histoire religieuse.

Q 1 Titres domaniaux. Concernent de nombreux établissements religieux classés par département.

Q 2 Domaines. Comité d'aliénation de l'Assemblée constituante. Documents relatifs à l'état, l'estimation et l'aliénation des domaines nationaux pendant la Révolution, dont beaucoup concernent la période antérieure.

Q 3 Documents provenant du Conseil royal des finances, notamment rôles de taxes imposées sur divers biens ecclésiastiques.

V 5 Grand Conseil. Parmi ses compétences, on peut retenir l'attribution exclusive, par évocation générale, des causes concernant les bénéfices majeurs, du contentieux de la bulle Unigenitus, par voie d'évocations particulières, des procès concernant les congrégations et ordres religieux, et, par voie d'attribution, nombre de procès relatifs aux bénéfices

5. Notice dans Guide des rencherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, Paris, 1958.

.

V 6 Conseil privé. Nombreuses matières ecclésiastiques : huitième denier des communautés ecclésiastiques, amortissement des biens ecclésiastiques et de mainmorte, union d'établissements...

V 7 Commissions extraordinaires du Conseil : Commission des Economats.

X Parlement de Paris : X 1 Parlement civil

6. Idem.

.

Y Châtelet : Parc civil, chambre du Châtelet à laquelle ressortissaient les matières bénéficiales et ecclésiastiques

7. Idem.

Z 1E Eaux et forêts : 221-302 Bois ecclésiastiques ; 1553-1789

8. Idem.

.

Z 1N Chambre de la réformation générale des hôpitaux et maladreries

9. Idem.

.

Z 1P Chambre ecclésiastique des décimes

10. Idem.

 :

1 Registre des causes jugées par les juges des décimes. 1597-1601.

2 Plumitif d'audience. 1603-1608.

3 Registre pour les causes d'audience et de rapport. 1784-1789.

4 Délibérations de la Chambre des décimes. 1784-1789.

5 Présentations et défauts. 1597-1626.

6 Instances et défauts. 1632-1740.

7 Procédures. 1609-1639.

8 Distribution des procès. 1632-1740.

9 État des décimes ordinaires et extraordinaires dans tous les diocèses du royaume. XVIIIe s.

10 Rôle de la subvention tenant lieu de capitation levée dans le diocèse de Paris. 1696.

11. Délibérations des assemblées du Clergé. 1596-1603.

12 Idem. 1617.

13 Comptes des décimes du diocèse de Reims. 1661.

14 Idem. 1664.

15 Minutes de jugements, réceptions. 1611-1658.

16 Idem. 1659-1668.

17 Idem. 1669-1680.

18 Idem. 1681-1709.

19 Idem. 1710-1789.

20 État des livres, titres et papiers de la Chambre des décimes (1782).- Comptes du trésories de la Chambre (1759-1788). - Lettres patentes sur arrêt accordant droit de committimus (15 septembre 1759). 1759-1788.

AD XVIII Archives imprimées. Collection Rondonneau : 1-10 Cultes.

Archives du ministère des Affaires étrangères

Mémoires et Documents. France

Assemblées du clergé

157 Députés du clergé (papiers Saint-Simon).

161 Assemblées du clergé ( idem).

432 Assemblées du clergé. 1687-1697.

789, 792 Idem (discours de Marillac), 1628.

814. Idem, 1635.

820 Idem (secours accordés), 1636.

832 Idem, 1638-1639.

837-841 Idem, 1640-1641.

868-869 Idem, 1650.

895, 898-899 Idem, 1655-1656.

90 Idem et pièces relatives au cardinal de Retz, 1654-1655.

903 Idem, 1657.

1727 Idem, 1667.

959 Idem, 1681-1682.

1256 Idem, 1723.

1258 Idem, 1725.

1267 Idem, 1730.

1289-1290 Idem, 1734.

1296 Idem (projet), 1735.

1298 Idem, 1736.

1326 Idem, 1742.

1375 Idem, 1774-1775.

1834 Idem, cérémonial, XVIIe-XVIIIe s.

Affaires financières

819 Droits à lever sur le clergé, 1635-1638 (papiers Richelieu).

1278 Impositions du clergé, 1732.

1284 Idem, 1733.

1573 Idem, 1740-1749.

1326-1327, Idem, 1742-1743.

1342 Idem, 1751-1752.

1362, 1365, 1379 Don gratuit, 1764-1768, 1775.

906 Pensions et lettres des agents généraux du clergé, 1658.

Affaires ecclésiastiques

386, 389 Affaires du clergé, 1640-1641 (papiers Richelieu).

1167 Idem, 1708-1709 (papiers Torcy).

1251 Idem (notamment mémoire sur les évêques non résidents), 1722.

1261-1264 Idem (affaire du cardinal de Noailles), 1728-1729.

1270-1271, 1274-1279, 1296-1298, 1735 Idem (Unigenitus, juridiction ecclésiastique, décimes), 1731-1732.

1322 Idem, 1740.

1324 Idem, 1741.

1342 Idem, 1751-1752.

1391 Idem, 1781-1782.

1404 Idem, 1788

1023 Mémoire sur les immunités ecclésiastiques, 1693-1694.

1267 Lettres et rapports de l'archevêque de Rouen sur la situation du clergé, 1730.

146 Mémoire concernant la situation du clergé en général et des diocèses en particulier, novembre 1773.

1404 Examen critique de deux ouvrages touchant aux immunités du clergé, 1788.

1291, 1748 Biens de l'Église, XVIIIe s.

Service historique de l'Armée de Terre

Sous-série A 1. Correspondances et minutes administratives antérieures à 1792 ; concernent l'ensemble des attributions du secrétariat d'État de la Guerre, incluant les bénéfices ecclésiastiques.

Archives départementales

On mettra à contribution essentiellement les séries G (clergé séculier) et H (clergé régulier), ainsi que, le cas échéant, les fonds des administrations civiles qui forment la série C et les archives judiciaires conservées dans la série B.

Grandes bibliothèques parisiennes

Assemblées du clergé

Bibl. Mazarine, ms. 2558. Table des matières des procès-verbaux des assemblées de 1560 à 1682 (par session).

Bibl. Mazarine, ms. 2559. Table générale alphabétique des procès-verbaux tant manuscrits qu'imprimés depuis 1560 jusqu'en 1723.

Bibl. Mazarine, ms. 2560-2563. Table générale alphabétique des procès-verbaux des assemblées générales depuis 1561 jusqu'en 1748.

Bibl. Mazarine, ms. 2505. « Introduction historique aux assemblées du clergé de France, tant générales qu'ordinaires, extraordinaires et particulières, ainsi qu'aux rapports d'agence », par l'abbé de Villiers, Paris, 1774.

Bibl. Mazarine, ms. 2506. Id. Introduction chronologique, 1775.

B.N.F. Ms. fr. 15650-15700 Procès-verbaux des assemblées et pièces diverses relatives aux affaires du clergé.

B.N.F. N. a. fr. 2521-2537. Collection des procès-verbaux des assemblées générales. 1561-1682

B.N.F. Ms. fr. 16261. Procès-verbaux des assemblées et affaires ecclésiastiques. 1560-1586.

Bibl. Assemblée nationale, ms. 37-88. Assemblées du clergé. XVIe-XVIIIe s.

Bibl. Mazarine, ms. 2509. Procès-verbal de 1560.

Bibl. Université de Paris, ms. 48. Procès-verbal de l'assemblée de 1561.

Bibl. Mazarine, ms. 2510. Recueil sur les assemblées du clergé de 1561 à 1577.

B.N.F. Ms. fr. 17578. Procès-verbal de l'assemblée de 1567-1568.

Bibl. Université de Paris, ms. 49. Procès-verbal de l'assemblée de 1579-1580.

Bibl. Mazarine, ms. 2511. Procès-verbal de l'assemblée de 1579-1580.

B.N.F. Ms. fr. 17579. Procès-verbal de l'assemblée de 1582.

B.N.F. Ms. fr. 7019. Procès-verbal des assemblées de 1582 et 1584.

Bibl. Mazarine, ms. 2512. Procès-verbaux des assemblées de 1584, 1586, 1588, 1598, 1600, 1602.

Bibl. Mazarine, ms. 2513-2514. Procès-verbal de l'assemblée de 1585-1586.

B.N.F. Ms. fr. 23429. Procès-verbal de l'assemblée de 1595-1596.

Bibl. Mazarine, ms. 2515. Procès-verbal de l'assemblée de 1595-1596.

Bibl. Mazarine, ms. 2516. Procès-verbaux des assemblées de 1600, 1610, 1612, 1617, 1619, 1621, 1626.

Bibl. Mazarine, ms. 2523. Procès-verbaux des assemblées de 1605 à 1612 (cahiers du clergé et remontrances).

B.N.F. Ms. fr. 10490-10494 Procès verbaux des assemblées de 1608, 1615, 1621, 1641 (copies signées des secrétaires).

B.N.F. Ms. fr. 17581. Cahiers du clergé. 1608-1615.

B.N.F. Ms. fr. 17580. Procès-verbal de l'assemblée de 1608.

B.N.F. Ms. fr. 17582. Procès-verbal de l'assemblée de 1610.

B.N.F. Ms. fr. 17583. Procès-verbal de l'assemblée de 1612.

Bibl. Mazarine, ms. 2524. Procès-verbaux des assemblées de 1615 à 1628.

Bibl. Mazarine, ms. 2525-2526. Procès-verbaux des assemblées de 1616 à 1698.

B.N.F. Ms. fr. 23430-23439. Procès-verbal de l'assemblée de 1620-1621.

B.N.F. Ms. fr. 3724. Recueil de copies de pièces relatives aux assemblées du clergé (1621, 1641), aux remontrances du clergé (1646), aux contrats du clergé (1645-1646).

Bibl. Mazarine, ms. 2527. Procès-verbaux des assemblées de 1625 (2 e partie, complément manuscrit du volume imprimé).

B.N.F. Ms. fr. 18259. Assemblée de 1626.

Bibl. Mazarine, ms. 2517. Procès-verbaux des assemblées de 1627, 1628, 1635.

B.N.F. Ms. fr. 10546. Procès-verbaux des assemblées de 1628 et 1641.

B.N.F. Ms. fr. 3727-3728. Procès-verbal de l'assemblée de 1635.

Bibl. Mazarine, ms. 2528-2529. Journal de l'assemblée de 1635, par le s r de Saint-Josse, ancien agent.

Bibl. Mazarine, ms. 2530. Procès-verbaux de l'assemblée de 1635-1636 (table alphabétique des matières).

Bibl. Mazarine, ms. 2531. Extrait du procès-verbal de l'assemblée de 1635 et de tout ce qui s'est passé touchant le mariage des princes de sang (original signé par Sourdis).

B.N.F. Baluze 152. « Extraits des procès-verbaux de l'assemblée générale du clergé de France de tout ce qui s'est passé sur la proposition envoyée par le roi pour avis sur le mariage des princes de sang » (original, reliure aux armes de Richelieu).

B.N.F. Ms. fr. 17660. Résultat de l'assemblée de 1635.

B.N.F. Ms. fr. 3436. Recueil de copies de pièces, dont : demandes de l'assemblée de 1636.

B.N.F. Ms. fr. 3725-3726. Procès-verbal de l'assemblée de 1641.

B.N.F. Ms. fr. 11535. Procès verbal de l'assemblée de 1641.

B.N.F. Dupuy 748. Procès-verbal de l'assemblée de 1641.

Bibl. Assemblée nationale, ms. 1359. Journal de l'assemblée de 1641 (composé par Montchal).

Bibl. Mazarine, ms. 2532-2540. Procès-verbaux de l'assemblées de 1641 (et mémoires de Montchal).

Bibl. Mazarine, ms. 2518. Procès-verbaux des assemblées de 1641 à 1650.

Bibl. Mazarine, ms. 2507-2508. Cérémonial des assemblées de 1650, 1655 et 1660.

B.N.F. Baluze 327. Mémoires concernant les assemblées de 1650-1651.

B.N.F. Ms. fr. 23496. Procès-verbal de l'assemblée de 1655-1657.

Bibl. Mazarine, ms. 2519. Procès-verbaux des assemblées de 1655-1656.

Bibl. Mazarine, ms. 2541. Histoire de l'assemblée de 1655-1657 par Robert François dit d'Aigreville.

B.N.F. Ms. fr. 23494. Recueil de pièces relatives à l'assemblée de 1660-1661.

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B.N.F. Dupuy 864. Procès-verbal de l'assemblée de 1681-1682.

Bibl. Mazarine, ms. 2542. Procès-verbal de l'assemblée de 1681-1682.

Bibl. Université de Paris, ms. 50. Procès-verbal de l'assemblée de 1681-1682.

Bibl. Mazarine, ms. 2521. Procès-verbaux des assemblées de 1681-1682.

Bibl. Mazarine, ms. 2543-2545. Pièces et ouvrages relatifs à l'assemblée de 1682.

B.N.F. Ms. fr. 925. Discours sur l'autorité ecclésiastique par Gilbert de Choiseul, évêque de Tournai, fait à l'assemblée de 1682.

Bibl. Mazarine, ms. 2522. Procès-verbaux des assemblées de 1698 à 1719 (et mémoires relatifs aux affaires du clergé).

Bibl. Mazarine, ms. 2546-2547. Procès-verbal de l'assemblée de 1715.

B.N.F. Ms. fr. 20918. Procès-verbal de l'assemblée de 1719-1720.

Bibl. Mazarine, ms. 2548. Procès-verbal de l'assemblée de 1719-1720.

Bibl. Mazarine, ms. 2549. Procès-verbaux des assemblées de 1720 à 1753.

B.N.F. Ms. fr. 23440. Rapport fait à l'assemblée de 1730.

Bibl. Université de Paris, ms. 258. Procès-verbal de l'assemblée de 1752.

Bibl. Mazarine, ms. 2551-2557. Analyse des assemblées de 1560 à 1772.

Bibl. Mazarine, ms. 2550. Procès-verbal de l'assemblée de 1765 (incomplet).

Décimes

B.N.F. Ms. fr. 15798. Recueil de pièces concernant principalement les subventions et décimes du clergé. XIIIe-XVIIIe s. (dépouillement du B.N.F. Ms. fr. 17017).

B.N.F. Ms. fr. 20936-20940. Recueil de pièces relatives aux dons et décimes. XIVe-XVIe siècle.

B.N.F. Dupuy 456, 543, 595. Recueils de documents relatifs aux contributions et subsides du clergé. XIIIe-XVIe s.

Bibl. Mazarine, ms. 2573-2574. Mémoire historique et chronologique de toutes les impositions payées par le clergé de 1700 à 1750, par M rs Rigoley de Juvigny, père et fils, premiers commis du clergé.

B.N.F. Ms. fr. 15716-15718. Comptes des décimes levés sur le clergé en 1516 et dénombrement des évêchés.

B.N.F. Ms. fr. 17657. Rôles et comptes des décimes de 1516, par diocèse.

B.N.F. Ms. fr. 15742-15745. Département des décimes de l'an 1516, nommé Pied Courtin.

B.N.F. Ms. fr. 15733-15741. Table des comptes des décimes en la Chambre des comptes de Paris, pour servir au lieu des départements des décimes faits en l'an 1516.

B.N.F. Ms. fr. 7017. Compte de la levée des décimes dans tous les archevêchés et évêchés de France en 1516 (2 e partie).

Bibl. Mazarine, ms. 2564-2567. Département des décimes de l'année 1516.

B.N.F. Ms. fr. 12064. Compte des recettes de la « subvention accordée au roi par le clergé de France au terme de may 1562 ».

B.N.F. Ms. fr. 17658. Taxe de 150 000 livres sur le clergé de l'année 1563.

B.N.F. Ms. fr. 15747. Compte de la recette générale de la subvention faite au roi par le clergé de France, 1568.

B.N.F. Ms. fr. 15748. État et département des sommes à lever sur le clergé en 1580-1585.

B.N.F. Ms. fr. 17659. Recueil des rôles des décimes de France. XVIIe s. (provient du chancelier Séguier).

B.N.F. Ms. fr. 7021-7022. Répartition par diocèses du subside voté par l'assemblée de 1641.

B.N.F. Ms. fr. 15750-15752. Département des décimes en vertu du contrat de 1641.

B.N.F. N. aq. Fr. 25026. Département des décimes établi à l'assemblée de 1641.

B.N.F. Ms. fr. 23472-23473. Registre de la répartition du don gratuit fait par l'assemblée de 1641.

B.N.F. Ms. fr. 18232. Rôle des taxes faites sur les possesseurs et détenteurs de biens d'Église aliénés en conséquence de la déclaration du 13 juin 1641.

B.N.F. Ms. fr. 17661. Rôle des taxes et impositions mises sur le clergé en 1641.

Bibl. Mazarine, ms. 2568-2570. Département des décimes de l'année 1641.

B.N.F. Ms. fr. 15754-15755. Département fait et arrêté en l'assemblée de 1645-1646 de 3 millions de livres.

Bibl. Sénat, ms. 233. Département fait et arrêté en l'Assemblée du clergé de 1645-1646 de 3 000 000 de livres imposés sur le clergé, t. I.

Bibl. Mazarine, ms. 2571-2572. Département fait et arrêté en l'Assemblée du clergé de 1645-1646 de 3 000 000 de livres imposés sur le clergé.

B.N.F. Ms. fr. 15756. Taxes et comptes du clergé. 1661-1690.

B.N.F. Ms. fr. 15756. Taxes et comptes du clergé : départements de 1661-1690.

B.N.F. Ms. fr. 7023-7024. Comptes du clergé : comptes du receveur général pour 1694 ; états de répartition, 1675-1690.

B.N.F. Joly de Fleury 1355-1356. Décimes en Lorraine. 1717-1729.

B.N.F. Ms. fr. 17592-17609. Pouillés. XVIIe s. (proviennent du chancelier Séguier).

B.N.F. Ms. fr. 17592-17594. Pouillé général des archevêchés et évêchés de France. XVIIe s.

B.N.F. Ms. fr. 17601-17603. Pouillé général des abbayes.

B.N.F. Ms. fr. 17605. Pouillé général des prieurés.

B.N.F. Moreau 782-789. Rercueil de pouillés (coll. Fevet de Fontenette).

B.N.F. Ms. fr. 15749. Taxes pour la création des offices de receveurs des décimes. 1622-1657.

Rentes sur l'hôtel de ville de Paris

Bibl. Assemblée nationale, ms. 1141-1142. Traité chronologique des rentes sur l'Hôtel de ville de Paris, par M.D.C. 1724.

Correspondance des agents généraux

Bibl. Mazarine, ms. 2578. Copies des lettres écrites par l'agence générale. 1727.

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B.N.F. Ms. fr. 20921-20923. Registres des agents généraux : lettres écrites (4 janvier-27 avril 1729) ; lettres et circulaires (8 juillet 1725-30 décembre 1729).

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Bibl. Mazarine, ms. 2586. Lettres des agents généraux. 24 septembre 1730-11 septembre 1731.

Délibérations du Conseil du Clergé

B.N.F. Ms. fr. 20919-20920. Registres des délibération du conseil du clergé. Janvier 1727-mai 1730.

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Bibl. Mazarine, ms. 2577. Registre des délibérations du conseil du clergé. Septembre 1729-mai 1730.

Mémoires du Clergé

Bibl. Mazarine, ms. 2575. Mémoires de l'année 1727.

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B.N.F. Ms. fr. 17585. Mémoires du clergé : répertoire des matières ecclésiastiques. XVIIe s.

B.N.F. Baluze 358-361. Correspondance adressée à Baluze, secrétaire de Pierre de Marca (361, fol. 170 : rapport de Baluze sur l'impression des Mémoires du clergé).

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Mémoires et pièces diverses relatifs aux affaires ecclésiastiques

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B.N.F. Ms. fr. 25662. Recueil de pièces relatives au cardinal de Retz et aux assemblées du clergé. 1654-1657.

B.N.F. Morel de Thoisy 1-43. Matières ecclésiastiques. XVIe-XVIIe s.

B.N.F. Morel de Thoisy 264-337. Collection de documents relatifs aux matières ecclésiastiques (dont 293 : clergé de France).

B.N.F. Moreau 843-845. Collection de pièces relatives aux matières ecclésiastiques (coll. Fevet de Fontenette).

B.N.F. Joly de Fleury 1451-1453. Don gratuit, abonnement des villes et communautés. 1750-1771.

B.N.F. Joly de Fleury 2408-2410. Collection de documents relatifs au clergé. XVIIe-XVIIIe s.

B.N.F. Joly de Fleury 1341-1342, 1468-1717, 2521-2526. Affaires religieuses.

B.N.F. Dupuy 37, 422-423, 594, 670, 676-678. Mélanges d'histoire ecclésiastique.

B.N.F. Baluze 103-124 Papier de Marca : affaires du clergé. 1640-1662.

B.N.F. Baluze 177. Papiers de Colbert : documentaion concernant la régale.

B.N.F. Baluze 179. Mémoires sur diverses matières ecclésiastiques composés par Baluze pour Colbert.

B.N.F. Baluze 180, 273, 285. Mélanges historiques : affaires ecclésiastiques.

B.N.F. Baluze 186. Mélanges de jurisprudence : affaires ecclésiastiques.

B.N.F. Baluze 272. Pièces concernant les procès faits à des évêques.

Bibl. Université de Paris, ms. 237-238. Mélanges relatifs aux affaires ecclésiastiques.

Bibl. Mazarins, ms. 2442. Recueil des délibérations du clergé touchant la réception du concile de Trente. 1598-1635.

B.N.F. Dupuy 118. Traité contenant les raisons et moiens pour monstrer que le concile de Trente ne doit estre receu ni publié en ce royaume..., par P. Dupuy, précédé d'extraits de procès-verbaux de l'assemblée de 1615.

Bibl. Arsenal, ms. 3893. Pièces sur l'histoire ecclésiastique (receuil Fevret de Fontenette). XVIIIe s.

Bibliographie

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Collection des Procès-verbaux du clergé

Collections des Listes des députés aux Assemblées du clergé (Assemblées ordinaires et extraordinaires)

Collection des Circulaires de l'agence générale du clergé

Collection des Instruments administratifs émanés des Assemblées ou de l'agence générale du clergé

Détails des sessions des Assemblées du clergé.

Sur les différentes collections d'imprimés, voir ci-dessus Introduction § IV et V.

. Etudes historiques

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