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Inventaire - Cotes :

Justice de Saint-Germain-des-Prés. Écrous de la justice de Saint-Germain-des-Prés au XVIe siècle (années 1537 à 1579)

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Cotes
Z/2/3393-Z/2/3395, Z/2/3318
Date
années 1537 à 1579
Localisation physique
Paris

Description

Présentation du contenu

INTRODUCTION

"Qu'on ait pu écrire que, jusqu'au XVIe siècle, le bourg Saint-Germain était le terrain d'élection des maisons de jeux et des guinguettes, et, pour tout dire, un lieu mal famé où se réfugiait la partie la moins recommandable de la population parisienne, prouve, à tout le moins, que les archives anciennes de l'abbaye n'avaient jamais été exploitées", écrivait Françoise Lehoux dans les premières pages de sa magistrale étude sur le bourg de Saint-Germain-des-Prés [F. Lehoux, Le bourg Saint-Germain-des-Prés depuis ses origines jusqu'à la fin de la guerre de Cent Ans, Paris, 1951, 475 p.], en 1951 [Citons tout de même un ouvrage de base et quelques travaux anciens : Dom Bouillard, Histoire de l'abbaye royale de Saint-Germain-des-Préz, contenant la vie des abbez qui l'ont gouvernée depuis sa fondation..., Paris, 1724 ; Paul Viollet, "Registres judiciaires de quelques établissements religieux du Parisis au XIIIe et au XIVe s.", Bibliothèque de l'École des Chartes, t. 34, 1873, p. 317-342 ; Henri Omont, "Les archives de Saint-Germain-des-Prés au XVIIIe siècle", Bulletin de la Société de l'Histoire de Paris, tome XXIV, 1897, p. 54-63 ; F. Foiret, "Le bailliage de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés (1563-1674 et 1691-1790)", Bulletin de la Société historique du VIe arrondissement de Paris, tome XXIII, 1922, p. 37 à 93.]. Depuis, Saint-Germain-des-Prés et sa justice ont fait l'objet de nouvelles études, structurelles, topographiques ou biographiques [Voir Michel Veissière, "Guillaume Briçonnet, abbé rénovateur de Saint-Germain des Prés, 1507-1534", Revue d'Histoire de l'Eglise de France, t. LX, n° 164, janvier-juin 1974, p. 65-84 ; Hélène Verlet, "L'abbaye de Saint-Germain des Prés", Bulletin de la Société historique du VIe arrondissement de Paris, nouvelle série, n° 7, 1979-1980 [1981], p. 15-27 ; Bruno Isbled, "Criminalité et justice criminelle au milieu du XVIIe siècle à Saint-Germain-des-Prés", Positions des thèses de l'École nationale des Chartes, 1984, p. 55-64.], la plupart - il est vrai - consacrées aux deux derniers siècles de l'Ancien Régime, pour lesquels les archives sont plus nombreuses et plus facilement accessibles. Il faut cependant reconnaître que les chercheurs des Archives nationales ne font des archives de la justice de Saint-Germain-des-Prés qu'une consultation limitée en comparaison des autres fonds judiciaires anciens des Archives nationales, comme celui du Châtelet de Paris, dont les archives sont traditionnellement plus consultées. Il a donc paru opportun de mettre à la disposition du public des documents jusqu'ici ignorés et dont la paléographie peut rebuter, et d'attirer l'attention des chercheurs sur les nombreux intérêts qu'ils recèlent.

La sous-série Z/2/, où sont conservés les registres d'écrous inventoriés ci-dessous, rassemble les archives anciennes d'un certain nombre de justices ordinaires, royales et seigneuriales, "juridictions dont les officiers connaissaient de toutes sortes de matières, tant civiles que criminelles" [ Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, Paris, 1958, p. 381 (chapitre : "Z/2/. Juridictions ordinaires, royales et seigneuriales", par S. Clémencet)], et dont l'appel des sentences parvenait, en dernier ressort, aux cours souveraines. Constituée en 1859, la sous-série est formée des fonds les plus divers, tant provinciaux (versés par les départements à l'époque de la Révolution) que parisiens [Un répertoire numérique en a été dressé par Henri Furgeot en 1892 (148 p., exemplaire manuscrit dont une copie est disponible en Salle des Inventaires du Caran). On en trouvera la liste alphabétique dans le tome 1 de l' État général des fonds des Archives nationales, Paris, 1978, p. 752-783] . Ces derniers, qui sont conservés sous les cotes Z/2/ 2759 à 3846, émanent essentiellement des justices seigneuriales de Paris, à l'exception du Bailliage du Palais, qui était une justice royale définie ratione loci [Z/2/ 2759 à 3077] .

Au début du XVIIe siècle, Paris (ville, faubourgs et banlieue) comptait encore vingt-cinq seigneurs justiciers [Quatorze d'entre eux ont laissé des archives judiciaires conservées dans la sous-série Z/2], la plupart ecclésiastiques, comme l'Archevêché, le Chapitre Notre-Dame, les grandes abbayes parisiennes, ou encore certains prieurés [Voir L. Tanon, Histoire des justices des anciennes communautés monastiques de Paris, Paris, 1883]. Rappelons que ces institutions héritées des structures féodales constituaient une véritable mosaïque judiciaire et se trouvaient traditionnellement à l'origine de nombreux conflits de juridiction avec les justices royales ordinaires. Les hautes et moyennes justices seigneuriales furent donc supprimées par l'édit de février 1674 et englobées dans la juridiction prévôtale et bailliagère du Châtelet de Paris, dédoublée alors en un "Nouveau" et un "Ancien" Châtelet ; suppression passagère, puisque les plus importantes des justices seigneuriales, dont Saint-Germain-des-Prés, furent progressivement rétablies à partir de 1684 [Dès 1675, l'abbaye avait récupéré son droit de haute justice, mais exclusivement à l'intérieur de son enclos. Les bourgeois résidant hors de l'enclos restaient donc justiciables du prévôt de Paris. Les autres justices seigneuriales rétablies après 1684 furent celles de l'Archevêque, du Chapitre Notre-Dame, de Saint-Martin-des-Champs, de Montmartre, du Temple, de Saint-Jean-de-Latran, de Sainte-Geneviève et de Saint-Marcel] et ne cessèrent leur activité qu'en 1791, lors de la fermeture des tribunaux d'Ancien Régime.

La justice de Saint-Germain-des-Prés et ses archives.

L'abbaye de Saint-Germain-des-Prés eut, à partir de 1273, juridiction temporelle, haute [Celle-ci symbolisée par les fourches patibulaires et le gibet dont le roi Philippe III autorisa l'usage sur le territoire de l'abbaye à partir de 1275 (Dom Bouillard, Histoire de l'abbaye royale de Saint-Germain-des-Prez, Preuves, p. LXVI, n° XCVIII) et basse, sur toute l'étendue de ses domaines [Pour une étude précise de cette juridiction au Moyen Age, nous renvoyons à l'ouvrage de Françoise Lehoux cité ci-dessus, chapitre V, "Exercice des droits seigneuriaux", p. 230-315]. La justice de l'abbé connaissait de tous les crimes, hormis certains cas royaux, et, au civil, de toutes les actions personnelles dans lesquelles l'un de ses hôtes était défendeur. Elle connaissait également des flagrants délits constatés dans son ressort, en vertu du principe "le lieu saisit le juge" ; enfin, elle avait juridiction sur toutes catégories sociales, noblesse comprise, à l'exception des clercs non mariés, des religieux et des étudiants. Au XIIIe siècle, l'abbé avait désigné un prévôt pour juger les affaires civiles et les délits correctionnels ; au XIVe siècle, un bailli fut chargé des affaires criminelles ; au XVe siècle, un lieutenant fut créé pour seconder le bailli dans l'instruction des cas. A la fin du Moyen-Age, l'abbé pouvait encore siéger en personne, à l'occasion des assises ; mais ordinairement, le prévôt et le bailli, magistrats de même niveau, jugeaient seuls, partageant le même auditoire et le même greffe. D'où l'extrême variété des procès relatés dans les liasses de minutes de la justice [Z/2/ 3405 à 3621 (années 1434 à 1790)] et dans les registres des écrous de la prison.

Hormis les deux magistrats cités ci-dessus, la justice était servie par un certain nombre d'auxiliaires : le procureur fiscal (équivalent du procureur du roi des juridictions royales), qui assumait le rôle du ministère public ; le voyer, chargé de délivrer les autorisations de construction de bornes, étaux, auvents, et plus généralement de surveiller la voie publique ; les deux prévôts de la foire, qui délivraient les emplacements des loges et étaient chargés de la police de la foire Saint-Germain ; le tabellion, qui était aussi le greffier de l'officialité (tribunal ecclésiastique) et de la prévôté de Saint-Germain ; les chirurgiens, qui intervenaient en cas de rixe, de noyade ou de tout accident corporel ; une quarantaine de sergents dominés par un " doyen " chargés de maintenir l'ordre, dont les noms nous sont bien connus puisqu'ils rédigeaient eux-mêmes les écrous et en signaient les registres ; enfin le geôlier de la prison, personnage dont la stabilité, au XVIe siècle, laisse à penser qu'il s'agissait là d'une tâche sinon attrayante, du moins financièrement intéressante.

Rappelons pour mémoire que l'abbaye exerçait non seulement sa juridiction contentieuse, mais aussi gracieuse, validant par son sceau les actes passés entre particuliers. Ajoutons enfin que le prévôt, en tant que responsable de la paix publique, se trouvait de facto chargé de la police du bourg et de ses rues, avec le concours du voyer, et de la surveillance des métiers (nomination de jurés, contrôle des prix et de la qualité des denrées).

La seigneurie de l'abbaye englobait une partie du territoire de Paris (dont une section du cours de la Seine et les îles dites " des religieux " [Voir L. M. Tisserand, " Les îles du fief de Saint-Germain des Prés et la question des cimetières au XVIe siècle ", Bulletin de la Société de l'Histoire de Paris, tome IV (1877), p. 112-131], qui furent rattachées à la Cité lors de la construction de la place Dauphine), le bourg Saint-Germain et les domaines agricoles de banlieue voisins. Le bourg Saint-Germain s'était développé autour de l'enceinte de l'abbaye [Soit approximativement les rues du Colombier, Saint-Benoît, de l'Échaudé et Sainte-Marguerite et doté, dès le XIIIe siècle, d'une paroisse, Saint-Sulpice. En s'accroissant, le bourg avait atteint au XVIe siècle les fossés de la ville et la section sud-ouest du rempart de Philippe-Auguste. Une déclaration de temporel de l'abbaye insérée dans un cartulaire du XVIe siècle [LL 1035. Texte cité par Tanon, Op. cit., p. 209-211] donne des limites parisiennes de la justice une description précise pour l'époque, mais qu'il faudra traduire dans la topographie contemporaine :

" Est à noter que, es lieux de Paris, Sainct-Germain et la riviere de Seyne, nous avons toute justice, haulte, moyenne et basse. Et pour l'exercice d'icelle, droit de commectre bailly, prevost, greffier, sergens, doyen, geollier garde des prisons, et aultres sergens et officiers, pour garder nostredite justice et aultres droits seigneuriaulx, et leur faire porter masses et armes necessaires, si mestier est, pour deffendre nostre corps, justice et aultres droits seigneuriaulx, comme font ceulx du Chastellet de Paris... Et aussy droict de faire tenir assises, cognoistre de causes d'apel, ressort et reformation des subjectz d'iceulx lieux ; et les amandes desdites appellations reglees de soixante solz parisis. Convient pareillement entendre que nostre justice à cause que dessus, en ladite ville de Paris s'estend ainsy, et par la maniere qui s'ensuyt, c'est assavoir depuis la porte Saint-Michel, autrement appelee la porte d'Enfer, du costé de Saint-Cosme jusques au coing de l'esglise dudit Saint-Cosme et jusques au ruyssel de ladite rue. Et depuis le coing jusques à la porte Saint-Germain, du costé des Cordeliers, ainsy et comme la rue s'etend jusques au ruyssel d'icelle rue. Item, en retournant devant la grant porte des Cordeliers, en la rue faisant le coing du college de Premontré, jusques à la porte Saint-Germain, tant de l'ung des costés comme de l'autre. Item, et depuis icellui college de Premonstré, allant droit au coing de l'eglise Saint-Andry-des-Arcs, jusques à la vieille porte Saint-Germain, appelee la porte de Bussy (laquelle de present est fermee), tant de l'ung des costés comme de l'autre. Et d'icelle porte, venant directement jusques à l'abbrevoir de Mascon. Et du coing de l'abbrevoir de Mascon, tirant droit au vieil pont Saint-Michel. Item, et depuis ledit pont, tirant à la tour de Nesle, tant de l'ung des costés de la rue comme de l'autre. Ensemble la riviere de Seyne depuis ledit vieil pont jusques à la borne qui fait separation entre nous et l'evesque de Paris, assise au vieil ru de Sevre, ainsy et comme ladite riviere se contient ; ensemble une perche royale oultre chascun bort et rive d'icelle riviere de Seyne ".

Les seigneuries rurales de l'abbaye hors de Paris sont décrites, au XVIe siècle, dans une déclaration de temporel datée du 21 juin 1522 [S 1536]. Les principales étaient Vaugirard, Issy, Meudon, Fleury, Suresnes, Châtillon, Villejuif, Thiais, Choisy, Paray, Villeneuve-Saint-Georges, Le Breuil, Saint-Germain-Laval, Esmans et Dammartin, ce qui représente un territoire très étendu, bien que morcelé par d'autres seigneuries enclavées. Chaque seigneurie relevait de la justice de son prévôt ou de son " maire ", mais seules les plus importantes avaient leur prison. Certaines ont laissé des archives, également conservées aux Archives nationales (sous-série Z/2/) [Voici un bref aperçu de ces fonds : prévôté d'Issy, Z/2/ 1146 à 1253 (années 1717-1783) ; prévôté de Suresnes, Z/2/ 4244 à 4266 ; prévôté de Paray, Z/2/ 2758/3/ (années 1779-1780) ; prévôtés de Thiais, Choisy et Grignon, Z/2/ 4267 à 4342 (années 1470 à 1765) ; prévôté de Valenton, Z/2/ 4385 à 4387 (années 1607 à 1775) ; prévôté de Villeneuve-Saint-Georges, Z/2/ 4651 à 4654 (années 1529 à 1737)]. L'abbaye ayant droit de ressort sur son domaine recevait appel des juges de premier degré. Un sergent des domaines ruraux amenait donc le prisonnier à Saint-Germain pour qu'il y soit jugé ; le geôlier de Saint-Germain l'en déchargeait, notant dans le texte de l'écrou la mention " amené comme prison empruntée ". En théorie, les appels des jugements rendus par la justice de Saint-Germain dans le ressort de la Prévôté et Vicomté de Paris eussent dû être portés en premier lieu au Châtelet de Paris (justice royale ordinaire de premier degré), et ensuite seulement au Parlement. En pratique, depuis 1409 au moins, l'abbaye avait obtenu le privilège de pouvoir faire porter directement au Parlement les appels de ses juges [Sentence du prévôt de Paris, 1409 (LL 1151, fol. 42 ; document cité par L. Tanon, Op. cit., p. 221, note 47)]  : une façon pour l'abbaye, " qui supportait mal de voir le prévôt de Paris s'immiscer dans ses propres affaires " [F. Lehoux, Op. cit., p. 290-291, de se libérer de ce qu'elle ressentait comme une tutelle. Ce privilège n'eut aucun caractère systématique puisqu'au XVIe siècle, certaines affaires étaient encore portées en appel au Châtelet, comme les registres d'écrous en font indiscutablement foi.

Les archives de Saint-Germain-des-Prés formaient avant la Révolution un tout, malheureusement démantelé par les tris du XIXe siècle avant la reconnaissance du principe du respect des fonds. On les retrouvera donc aux Archives nationales [Voir également les documents conservés au Cabinet des Manuscrits de la Bibliothèque nationale de France (manuscrits latins et Collection Dupuy) et à la Bibliothèque de l'Arsenal (Ms. 4099, cartulaire du XVIe siècle, double du cartulaire LL 1091 des Archives nationales) principalement disséminées entre les séries K (Monuments historiques), L et LL (Monuments ecclésiastiques, notamment L 752 à 809 et LL 1024 à 1155), S (Biens des établissements religieux supprimés, notamment S 2834 à 3209), enfin Z/2/ (Juridictions ordinaires, royales et seigneuriales, notamment Z/2/ 3264 à 3643). Ces derniers articles émanent plus précisément des fonctions proprement judiciaires de l'abbaye ; ils englobent d'ailleurs les registres d'écrous ci-dessous inventoriés. Mais rappelons qu'aucune recherche sur la justice de Saint-Germain ne saurait être menée sans le recours aux cartulaires de l'abbaye (série LL), qui décrivent les droits seigneuriaux dont découle l'exercice de la justice, ou aux aveux et dénombrements (série S), qui fournissent, avec la description du domaine de l'abbaye, celle du ressort exact de la justice. De même, l'étude des dossiers d'appels conservés dans les fonds du Châtelet de Paris (série Y) et du Parlement de Paris (série X) apparaît indispensable à toute recherche des dossiers d'affaires traitées par la justice de Saint-Germain-des-Prés. Signalons aussi dès à présent que le Service des archives de la Préfecture de Police de Paris [Situé 1bis, rue des Carmes, 75005 Paris conserve quelques registres d'écrous de Saint-Germain-des-Prés complémentaires, que nous évoquerons ci-dessous.

Définition des registres d'écrous.

Les registres d'écrous de Saint-Germain-des-Prés inventoriés constituent un type d'archives judiciaires bien précis. Sont ainsi intitulés les registres (cahiers ou volumes reliés) dans lesquels se trouvent consignés, de manière chronologique, les noms des individus constitués prisonniers (écroués) dans la prison d'une justice donnée. Sous l'Ancien Régime, la définition des écrous ne fut pas précisément codifiée avant l'ordonnance criminelle de 1670 qui, dans son titre 13, établit les règles régissant la place de l'écrou dans la procédure et la rédaction des registres d'écrous. Il a donc paru utile d'étudier des exemples de registres d'écrous antérieurs à cette réglementation.

Ordinairement, ces registres gardent trace non seulement des procès-verbaux d'écrous (entrées en prison), mais aussi des procès-verbaux de levées d'écrou (constatations de remise en liberté ou élargissement). Ils permettent donc de connaître les mouvements de la population pénitentiaire, la durée des emprisonnements, ou encore les chefs d'accusation, puisque les écrous sont souvent motivés.

Par définition, les registres d'écrous existaient dès lors qu'une justice possédait sa propre prison. On pourrait donc penser que ces documents sont fréquents au sein des archives judiciaires de l'Ancien Régime. Or il n'en est rien, ces archives étant rarement conservées, sinon presque inexistantes avant la fin du XVIIe siècle.

Quelques séries de registres d'écrous sont conservés aux Archives nationales. Il s'agit essentiellement des écrous des justices seigneuriales déjà citées :

- Barre du Chapitre, Z/2/ 3118 et 3118/bis/ (années 1404-1406, 1674-1787) ;

- Temporalité de l'archevêché, Z/2/3848 (années 1718-1746) ;

- Saint-Germain-des-Prés, Z/2/3318, 3393 à 3404 (années 1542-1671) ;

- Saint-Jean-de-Latran, Z/2/3673 et 3674 (années 1719-1757) ;

- Saint-Lazare, Z/2/3695 à 3698 (années 1610-1673) ;

- Saint-Martin-des-Champs, Z/2/3745 et 3746 (années 1772-1790).

Les écrous des justices royales sont faiblement représentés aux Archives nationales : citons quelques registres des écrous des prisons du Châtelet, l'un pour 1488 (Y 5266/A/), les autres pour 1785-1791 (Y 10648 à 10650). Les justices royales d'attribution ont encore plus rarement transmis leurs registres d'écrous, soit par mauvaise conservation de leurs archives et perte pure et simple, soit parce que n'étant pas dotées d'une prison propre, elles envoyaient leurs prisonniers dans les autres geôles dont la ville de Paris était amplement pourvue : la Cour des monnaies, par exemple, qui jugeait des cas royaux de fausse monnaie ou d'alchimie, confiait ses prisonniers au geôlier du For-l'Evêque, dont les écrous n'ont pas été conservés. Les Archives nationales possèdent toutefois quelques écrous émanés de ces justices d'attribution :

- une importante série d'écrous du Bureau de la Ville, de 1586 à l'an II (Z/1H/355 à 376) ;

- un registre d'écrou des prisons de l'officialité de l'évêque de Paris pour 1692-1789 (Z/1O/88) ;

- deux registres d'écrous de Versailles tenus par la juridiction du Grand Prévôt de l'Hôtel du roi au XVIIIe siècle, conservés avec les archives de la Maison du roi (O/1/3706/A/ à 3707/B/, années 1781-1789).

D'autres écrous des prisons royales et seigneuriales de Paris sont conservés au Service des archives de la Préfecture de police de Paris [Voir note précédente : le XVIe siècle y est représenté par les précieux registres de la prison de la Conciergerie du Palais, en série continue à partir de 1564 [Voir N. Weiss, "Les Protestants parisiens entre 1564 et 1569", Bulletin de la Société de l'Histoire du Protestantisme français, 4e série, LX, 1901, p. 617-653. Un état sommaire en est donné par H. Tulard dans l'introduction de l' Inventaire de la série B/A/ des archives de la Préfecture de Police (articles B/A/ 1 à B/A/ 80), par Jeannine Bordas-Charon (Paris, 1962, p. XVI). Les prisons concernées, pour l'Ancien Régime, sont les suivantes :

- Conciergerie du Palais, années 1564 à 1795 [Articles B/A/ 1 à 133] ;

- Grand Châtelet, années 1651 à 1797 [Articles B/A/ 135 à 232] ;

- Saint-Martin-des-Champs, années 1649 à 1791 [Articles B/A/ 233 à 264] ;

- Saint-Éloi, années 1662 à 1753 [Articles B/A/ 265 à 280] ;

- La Force, années 1788 à 1797 [Articles B/A/ 321 à 329] ;

- Saint-Germain-des-Prés, années 1690 à 1700 et 1792 à 1799 [Articles B/A/ 295 à 301 (l'inventaire signale que ces registres sont très incomplets)].

Les registres d'écrous de Saint-Germain-des-Prés conservés aux Archives nationales constituent donc la série la plus ancienne et la plus complète d'écrous de justice seigneuriale et, à ce titre, ont été choisis de préférence à d'autres pour faire l'objet du présent inventaire. Ces registres, au nombre de dix (Z/2/ 3318, 3393 à 3404) [Détail des ces articles : Z/2/ 3393 (années 1537-1538), 3318 (années 1542-1548), 3394 (années 1548-1553), 3395 (années 1565-1579), 3396 (années 1650-1652), 3397 (années 1652-1658), 3398 (années 1658-1660), 3399 (années 1660-1662), 3400 (années 1662-1665), et 3401-3404 (en un registre couvrant les années 1668-1671)] couvrent la période 1537-1671, avec toutefois une immense lacune - inexpliquée - de 1579 à 1650 [Pour la période postérieure à 1671 (1690-1700), on consultera donc les registres d'écrous conservés par la Préfecture de Police cités plus haut]. Les registres du XVIIe siècle sont d'énormes volumes in-folio de 400 à 600 pages. Seul le registre Z/2/ 3401-3404 est doté d'un cahier d'index, malheureusement resté vierge. Mais les écritures généralement bien lisibles et la disposition claire des écrous facilitent les dépouillements. Au contraire, les registres du XVIe siècle sont d'un accès particulièrement ardu. Ce sont de petits volumes assez dégradés, reliés en parchemin, formés de cahiers de papier au format approximatif 21x15 cm (à l'exception du registre 3395, plus grand) [Les descriptions lexicographiques précises des volumes sont données dans le corps de l'inventaire, en introduction de chaque registre analysé], comptant chacun environ 400 pages (dénombrées au cours de l'inventaire). L'écriture en est particulièrement cursive et le déchiffrement des écrous rendu plus difficile par les changements continuels de rédacteurs. Ce sont en effet les sergents responsables des interpellations qui rédigeaient eux-mêmes les écrous. Si la forme est peu accessible, le fond manque parfois de limpidité : les datations ne sont pas toujours claires, même si le lecteur peut être guidé par un enregistrement qu'il sait chronologique ; la mention d'élargissement de tel prisonnier se trouve parfois intercalée au milieu de l'écrou de tel autre. Seul le dernier registre inventorié (Z/2/ 3395) a adopté une disposition plus limpide en marge des écrous, les rédacteurs ont inscrit les mentions d'élargissement, de jugement ou de renvoi devant d'autre tribunaux, avec la date de ces décisions.

Présentation de l'inventaire.

Ces difficultés de lecture et de compréhension nous ont engagée à défricher des terres qui nous paraissaient encore vierges et susceptibles d'apporter des nouveaux éléments de compréhension sur la criminalité de Saint-Germain-des-Prés, sa population, ou encore les rouages de sa justice au XVIe siècle. Nous verrons ci-dessous combien les écrous peuvent se révéler riches d'une foule d'autres informations inattendues. L'inventaire porte donc sur les quatre registres des années 1537 à 1579, dont la cohérence formelle et intellectuelle se prêtait de façon satisfaisante à une analyse commune.

L'unité choisie pour l'analyse est la date de l'écrou, c'est à dire une journée entière, au cours de laquelle pouvaient être amenés (ou élargis) un, deux, dix prisonniers. Bien évidemment, les écrous ont lieu tous les jours, même le dimanche, et souvent au cours de la nuit. Nous avons exprimé la date selon le nouveau style (n. st.), c'est à dire le style du premier janvier adopté très précisément par la justice de Saint-Germain à partir du 1/er/ janvier 1567 [Rappelons que le style de Pâques, traditionnellement en usage à Paris, fut abandonné à Paris à la suite de l'édit de janvier 1563-1564. Cette modification du calendrier fut adoptée plus ou moins rapidement par chaque juridiction ; le Parlement de Paris ne l'enregistra qu'en 1567. Les registres de Saint-Germain en font mention en janvier 1567 seulement (Z/2/ 3395, p. 94)]. Pour faciliter le repérage des actes au sein des registres, on a indiqué la cote du registre en titre courant et mentionné à la fin de chaque analyse la page à laquelle elle correspond.

A la suite de la date a été indiquée la teneur de l'écrou ou de l'élargissement : l'identité du prisonnier (nom, prénom, nom du mari ou du père pour les femmes), son lieu de naissance, son âge, sa profession, son adresse. Il est évident que parfois ne figure que partie de ces renseignements. La justification judiciaire de l'écrou est indiquée le cas échéant ("amené sur décret de prise de corps du bailli", "amené sur ordonnance verbale du lieutenant", "amené à la clameur du peuple", "amenés partie à partie").

Sous la rubrique "motif" ont été retenus les chefs d'accusation ou les flagrants délits constatés.

Sous la rubrique "en marge" figurent les renseignements livrés ultérieurement par les rédacteurs des registres : levée d'écrou signée par le sergent, mention de distribution de pain par le geôlier en cas d'emprisonnement prolongé, décharge par le sergent de la justice royale en cas de transfert dans une autre prison, plus fréquemment mention de la libération sous caution juratoire ou sous caution d'un tiers, plus rarement mention du jugement prononcé sur l'affaire. Les dates, quand elles figuraient, ont été reportées sur l'inventaire.

Parfois avaient été insérées parmi les pages des registres quelques feuilles volantes, qui ont été signalées sous la rubrique "pièces jointes" : il s'agit essentiellement d'assignations à comparaître ou d'expéditions de jugements fournies au geôlier lors de la libération ou du transfert du prisonnier.

L'exigence de clarté des notices ne devait pas retirer aux documents l'essentiel de leur saveur, qui est leur langage. Nous avons donc cité, le plus souvent possible, les mots et les phrases des rédacteurs, quitte à allonger les notices, dans la mesure où ces citations nous paraissaient significatives. Des exemples ci-dessous donneront un aperçu de la richesse du vocabulaire relevé et de l'intérêt de sa transmission directe.

Un index regroupant les noms de personnes, noms géographiques (localisés dans la mesure du possible) et mots-matières cités dans les notices d'inventaire figure en fin du volume. Ses rubriques renvoient aux numéros des notices.

Enfin, puisque la principale difficulté d'exploitation des registres réside dans leur paléographie très cursive, nous avons choisi d'en livrer à la suite de cette introduction, en guise d'exemples, quelques illustrations photographiques accompagnées de leurs transcriptions.

Intérêt des registres inventoriés.

Pour l'étude des archives.

L'intérêt archivistique des registres d'écrous est de fournir un état exhaustif des individus emprisonnés par la justice de Saint-Germain-des-Prés au cours du XVIe siècle, époque lointaine et dont nous avons tout lieu de croire que les archives conservées sous forme de minutes (feuilles volantes) ont massivement disparu. Les registres permettent donc de faire un récolement des affaires ayant donné lieu à emprisonnement, en quelque sorte de vérifier la bonne conservation des autres archives judiciaires de Saint-Germain. Dans le cas précis, l'examen comparatif des écrous, des minutes, qui sont conservées en série continue à partir de 1544 seulement [Pour la période couverte par l'inventaire : Z/2/ 3406 à 3411 (années 1544 à 1579), et des registres d'audiences, conservés en série continue à partir de 1407 [Pour la période couverte par l'inventaire, Z/2/ 3315 à 3340 (années 1544 à 1565). Cette série est en déficit de 1565 à 1595], a permis de jeter des ponts entre tous ces documents complémentaires et pourrait contribuer à éclairer considérablement le déroulement de la procédure.

Pour l'étude du personnel de la justice.

La rédaction même des registres renseigne bien sur le personnel employé par l'abbaye pour l'exercice de la justice. Le personnage du geôlier y apparaît constamment, puisque c'est à lui que sont remis les prisonniers : Julien Drouin occupe cette fonction de 1537 au 9 octobre 1578, date de prise de fonctions d'un nommé René Clérion, son successeur [Z/2/ 3395, page 444 : écrou du 9 octobre 1578] . Les sergents (Guillaume Légier, Simon Blanchard, François Baloche et leurs collègues), qui amènent les prisonniers, remplissent et signent le registre : ce n'est pas là le moindre des intérêts de ces écrous que de fournir des exemples d'écriture et de signatures (illustrées d'épées ou autres croquis onomastiques) de ces hommes plutôt frustres et souvent illettrés trahis par une écriture souvent phonétique. Sous la plume de certains, par exemple, le flagrant délit devient "fringant délict". Enfin, quelques rédacteurs ont laissé des inscriptions hors teneur parfois intéressantes ; ainsi, le rédacteur de la page de couverture du registre Z/2/ 3395 a ajouté à son titre : "le pain de ceste année presente se monte sept livres seize solz".

Pour l'étude de la procédure.

Les écrous sont peu bavards sur la procédure, dont les étapes sont mentionnées rarement, à moins qu'un appel n'oblige à transférer le prisonnier dans une autre geôle, comme celle du Châtelet, ou que le procès-verbal n'indique emprisonnement "pour interrogatoire". Parfois, les écrous se limitent à un texte très laconique, dont l'intérêt historique est ténu :

"Pierre Patrix et Barbe Douaire ont esté par moy sergent soubzsigné amenez prisonniers es prisons de ceans par vertu de certain decret de prinse de corps decerné de Monsieur le bailly dudit St Germain des Prez ou son lieutenant en dacte desdits presens jour et an et baillez en garde à Julien Drouyn geollier d'icelles jusques ad ce qu'ilz ayent esté interrogez repondu et esté à droict sur les charges et informations contre eulx faictes à la requeste du procureur fiscal dudit St Germain et en oultre proceddé comme de raison. Faict es presences de Raoullin Balloche et Jehan Bierson, sergens de ceans" [Écrou du 7 juillet 1565 (Z/2/ 3395, p. 12-13)]. Dans ce cas précis, c'est la levée d'écrou, en marge, qui apprend que les deux prisonniers sont mari et femme].

Les élargissements, souvent ordonnés sous caution (juratoire ou d'un tiers), livrent l'identité des cautions et les sommes réclamées par la justice. Les cautions se font parfois rédacteurs, comme Martin Poullet qui vient réclamer Julien Morice en mai 1571 et écrit : "Je sertifie audit jolié que je respont de Julien Morisse si d'aventure il s'en alloit des prissons" [Z/2/ 3395, page 220 (16 mai 1571)]. Les peines infligées aux prisonniers sont sporadiquement mentionnées, qu'il s'agisse du pilori [Un exemple en date du 18 mai 1549, suivi d'élargissement (Z/2/ 3394)], fréquemment du fouet ou plus rarement des galères : ainsi, le 1/er/ mars 1552, des commis du capitaine du port de Marseille viennent chercher à la prison Pierre Duboys, condamné à perpétuité, et Florent Coppeau, condamné pour cinq ans, qu'ils mèneront aux galères [Z/2/ 3394]. Après la sortie de prison, le destin des prisonniers nous échappe : c'est là l'une des principales limites de l'étude des écrous ; d'autres documents doivent alors prendre le relais pour nourrir la recherche.

Pour l'étude de la population de Saint-Germain-des-Prés.

Beaucoup plus précise est l'étude de la population mise à l'écrou. Dans le cadre restreint d'une justice "de quartier" comme Saint-Germain-des-Prés, le prisonnier est le plus souvent familier des sergents et donc simplement brièvement resitué par ses seules identités et adresse ou, dans le cas des vagabonds, qualifié d'un bref "demeurant partout". Le poids de la rumeur publique ou de la délation, baptisée "clameur du peuple" ou "clameur des voisins", est très sensible dans la rédaction même des écrous. On cite par exemple un nommé Le Filleux, "qui a bruit d'estre macquereau" [Z/2/ 3394 (écrou du 22 décembre 1549)]. Mais il arrive que l'homme incarcéré soit inconnu ; dans ce cas, une véritable description physique en est donnée :

"A esté amené prisonnier es prisons de ceans un quidem nommé Guillaume Predit dict Malenfant, ayant ung bonnet rond, ung manteau noir et une grande barbe tirand sur le rouge par le bout d'en bas estant tondeu, de laage d'envyron XXXVI ans..." [Z/2/ 3394 (écrou du 11 août 1549)].

Certains écrous sont des plus narratifs, surtout lorsque l'arrestation du prisonnier a été houleuse : en juillet 1569, celle de deux compagnons chapeliers interpellés "partie à partie" pour s'être battus sur la voie publique est relatée de la façon la plus détaillée par le sergent Tardyveau, impuissant à les séparer et lui-même victime de cuisantes violences, "combien que je me soys par plusieurs foys mis en debvoir les apaiser et aussy que ledit Delalande m'auroit baillé plusieurs coups de piedz, et entre autres ung coup de pied sur les partyes honteuses" [Z/2/ 3395 (écrou du 11 juillet 1569)].

Les individus écroués illustrent bien la population du bourg Saint-Germain, encore très rurale au XVIe siècle : signalons au passage qu'une proportion notable d'écrous concerne des animaux vaguants, amenés à la geôle comme de vulgaires chenapans pour avoir été capturés sur les terres de l'abbaye ou les cultures des paysans en flagrant délit de dégradation des récoltes. Les écrous fournissent ainsi accessoirement une liste assez complète des céréales ou autres végétaux cultivés au terroir de Saint-Germain. Les humains écroués offrent pour leur part une belle diversité de classes sociales ou de professions (dont par exemple la rubrique "métiers" de l'index pourra rendre compte), encore que la noblesse y soit peu présente, si ce n'est lorsqu'un noble vient se porter caution de son domestique incarcéré. On sait que le bourg Saint-Germain connaît au cours du XVIe siècle une forte extension démographique traduite par le tracé de nouvelles artères et la construction de beaux hôtels Renaissance et par l'implantation de populations nouvelles, comme les Italiens arrivés en France à la suite de Catherine de Médicis ou, auparavant, à l'invitation du roi François I/er/. Nous retrouvons dans les registres l'un des plus fameux d'entre eux, Benvenuto Cellini, " orphevre du Roy demeurant en Nesle ", venu se porter caution de Guillaume Boynard, un gagne-deniers de ses amis, le 15 novembre 1543 [Z/2/ 3318]. Signalons que les Italiens de Saint-Germain figurent très généralement dans des affaires de m ?urs : en janvier 1552, par exemple, deux femmes viennent demander leur incarcération à titre de protection, pour échapper à un Italien " qui veut les faire besongner de paillardise et abbuser " [Z/2/ 3394 (écrou du 8 janvier 1552]). Ces mentions, concernant les Italiens, ne sont pas rares.

Pour l'étude de la topographie du bourg.

Lorsqu'ils sont détaillés, les procès-verbaux d'écrous, par la description des circonstances des crimes, délits ou flagrants délits, fournissent une sorte de carte de la criminalité à Saint-Germain. En premier lieu sont cités les espaces non construits, comme le Pré-aux-Clercs et les îles de la Seine, qui sont le théâtre de la plupart des affaires de moeurs : ainsi, le 22 avril 1550, les sergents arrêtent deux prostituées qu'ils avaient trouvées " faizant vye lubricque avesques une douzaine d'escolliers et aultres gens dedans les ylles de Messieurs les religieulx " [Z/2/ 3394]. Le Pré-aux-Clercs, quand il n'est pas un lieu de rendez-vous vénal, sert de voirie clandestine à des voituriers embarrassés par leurs charrettes d'immondices [" Robert Beaugrain, lequel a esté trouvé déchargeant au grant pré aux clercs...des imondisses, lequel nous a fait grant rebellions et grosses injures et ne voulloit obeyr... " (Z/2/ 3318, p. 222-223 ; écrou du 4 mai 1545)] et de " gadoue de pourciau " (il arrive aussi que le propre fossé de l'abbaye soit le théâtre des mêmes pratiques). Les terres cutivées, comme les vignes de Grenelle, excitent la convoitise de pauvres gens mués par la dureté des temps en voleurs de grappes ou de récoltes, ou la concupiscence des mauvais garçons en mal d'aventures galantes.

Au bourg, c'est dans la grande rue du Four, adresse de la plupart des tavernes, qu'ont lieu la plupart des violences, des rixes ou des meurtres. A l'occasion d'une arrestation, on découvre ça et là des détails précieux sur le vocabulaire quotidien des contemporains. Voici par exemple le récit de l'arrestation d'un violent, nommé Dominique Guillard, par le sergent Le Paulmier, en juin 1548 :

" L'ay trouvé saisy et garny d'une espée nue la tenant en sa main avecques une grande collere et parlant devant la fenestre d'une assiecte estant des appartenances de la maison où pend pour enseigne la fontayne assize rue du Four audit St Germain où de present est demeurant Pierre Hacquard, tavernier, et illecques voulloit tuer, bactre et oultraiger Guillaume Le Bourg, sergent de ceans, et aussy après qu'il avoit interpellé ledit Le Bourg de sortir d'icelle assiecte... " [Z/2/ 3318 (écrou du 19 juin 1548)].

L'assiette citée par l'écrou n'est aucunement une pièce de vaisselle : elle désigne la buvette de la taverne, ancêtre du " zinc " des cafés du XIXe siècle.

Bien que saisonnière (ouverte chaque année du 3 février au dimanche des Rameaux), la foire Saint-Germain [Voir Léon Roulland, " La foire Saint-Germain sous les régnes de Charles IX, Henri III et Henri IV ", Mémoires de la Société de l'Histoire de Paris, tome III, 1876, p. 192-218 ; et Jean-Marc Léri, " La foire Saint-Germain ", Bulletin de la Société historique du VIe arrondissement de Paris, nouvelle série, n° 2, 1974-1975 [1976], p. 12-13] occupe de nombreuses pages des registres d'écrous et justifie l'emploi de sergents particuliers ou " sergents de la foire ". Ceux-ci sont chargés de réprimer les vols des marchandises de luxe présentées dans les loges ou les nombreux vols de bourse à l'arraché, comme de verbaliser les fraudes diverses des marchands.

Enfin, certains lieux sont constamment cités, non en tant que théâtres des crimes, mais comme simples références topographiques : citons brièvement le carrefour de la " Croix rouge " (où l'abbé Guillaume Briçonnet avait fait dresser une croix peinte en rouge en 1515), le pilori, lieu d'exécution des expositions où les condamnés étaient tournés au centre d'une grande roue horizontale, ou encore la maladrerie, éloignée du centre du bourg et établie sur le chemin de Sèvres.

Pour l'étude des délits et des crimes.

Il serait impossible de citer tous les délits ou les crimes répertoriés par les écrous, puisque la justice de Saint-Germain est ordinaire et donc généraliste et, comme nous l'avons dit plus haut, ne distingue pas les affaires civiles, criminelles et de police dans ses registres d'écrou.

Au civil, les écroués sont de mauvais payeurs, débiteurs poursuivis par leurs créanciers qui produisent leurs contrats (le plus souvent passés devant des notaires du Châtelet) pour recouvrer leurs créances : baux impayés, services non fournis, dots non versées sont les cas les plus fréquents lorsque la créance est détaillée. La plupart du temps, l'écrou provoque prompt paiement de la créance et élargissement rapide, avec ou sans amende, sans autre explication.

En matière de police (encore que ce mot ne soit pas employé par les agents de la justice de Saint-Germain au XVIe siècle), on relève des affaires de fraudes sur la qualité des produits commercialisés dans le bourg, comme ce pain " moitié blanc, moitié noir, non valable " confisqué en 1543 [Z/2/ 3393, p. 35 ; écrou du 12 décembre 1543], des malfaçons repérées par des jurés-gardes chez les maîtres des corporations, ou encore des apprentis fugueurs, tel ce Pierre Rousseau, apprenti de l'orfèvre Jean Sanson disparu de l'atelier de son maître en 1566 " sans luy dire adieu " [Z/2/ 3395, p. 62 ; écrou du 10 juin 1566]. Plus nombreuses sont les affaires mettant en péril la tranquillité ou la sécurité publique : attroupements de manifestants dans les îles de l'abbaye " où illec foullaient l'herbe des prayries de Monseigneur le cardinal " en 1547 [Z/2/ 3318, p. 272 ; écrou du 17 avril 1547], bagarres de rues, rixes de soldats, " insolences " d'écoliers à la foire Saint-Germain, etc. L'intervention des sergents dans les affaires de m ?urs est extrêmement fréquente et généralement motivée par les dénonciations de voisinage déjà évoqué ; les délits peuvent aller du simple " commerce charnel " entre individus non mariés, qu'on libère avec injonction " de se contenir en toute chasteté et pudicité " [Z/2/ 3395, p. 331 ; écrou du 7 février 1575], au " mauvais train " tenu par des mauvais sujets ou à l'adultère des épouses, sévèrement poursuivi et qualifié de " mauvais gouvernement " [Z/2/ 3394, p. 51 ; écrou du 27 août 1549], enfin même à des cas plus graves impliquant des religieux : Frère Étienne Le Chasseur et une femme non identifiée trouvés " dans un lict couchez, ledit Jacobin tout destaché faisant ?uvres libidineuses " [Z/2/ 3394, p. 154 ; écrou du 23 janvier 1551], ou encore Maître Hillaire, prêtre de Saint-Sulpice, coupable d'avoir séquestré deux femmes trouvées " deshabillées " en plein mois de février dans une dépendance de sa maison, derrière Saint-Sulpice [Z/2/ 3394, p. 14-15 ; écrou du 28 février 1549]. Quant aux flagrants délits, en cette matière, nous ne saurions citer que les plus caractéristiques, par exemple ce clerc du notaire Dunesmes ramassé avec une prostituée " dans les fossés du boulevard faisant le péché de luxure " [Z/2/ 3318, p. 162 ; écrou du 5 juillet 1545] ou cette prostituée prise " aux Trois Faucilles soy chauffant avec un aultre homme en une chambre " [Z/2/ 3394, p. 139-140 ; écrou du 14 novembre 1550]. L'échantillon de société représenté dans les écrous est bien plus large que ne l'aurait laissé croire la réputation d'un bourg bien connu pour ses tavernes.

En matière criminelle, la majorité des écrous sont motivés par des vols, le plus souvent constatés en flagrant délit : vols domestiques pratiqués au logis des maîtres (dans ce cas qualifiés de " larcins "), vols de bourses à la foire ou dans les rues, vols d'outils par des compagnons de boutique, vols de bétail ou de chevaux par des bergers ou des garçons voituriers, vols saisonniers enfin, motivés par la famine et la misère ; en 1550, les sergents de Saint-Germain font ainsi emprisonner Guillemette Allecourt, coupable d'avoir cueilli des " oreilles " (espèce de champignons) dans les îles de l'abbaye [Z/2/ 3394, p. 90 ; écrou du 25 avril 1550]. Souvent, ce sont des enfants qu'on incarcère ou des mères de famille, d'ailleurs libérées très vite " attendu leur pauvreté ". Les violences " à grande effusion de sang " parfois mortelles, les coups et blessures portées en famille (cas d'une femme ayant battu sa belle-mère en 1566 [Z/2/ 3395, p. 74 ; écrou du 8 août 1566]), les assassinats, les infanticides, les crimes de fausse-monnaie, de sorcellerie, les incendies criminels, s'ils sont plus rares, ne contredisent pas le privilège de haute justice exercé par l'abbaye.

Un dernier crime, le blasphème, qui motive une bonne proportion d'écrous, s'est révélé particulièrement illustré par les rédacteurs des registres, surtout lorsqu'ils retranscrivent, en toute ingénuité, les propos tenus par les blasphémateurs : le crocheteur François Cyot, qui a " blasphémé le nom de Dieu, jurant par le sang de Dieu, la vertu Dieu, la mort Dieu " [Z/2/ 3318, p. 20 ; écrou du 13 octobre 1543], ou le fils d'un capitaine des archers trouvé sur les terres de l'abbaye occupé à tirer aux pigeons en " jurant par le sang de Dieu et la mort de Dieu " [Z/2/ 3318, p. 98 ; écrou du 7 décembre 1544] ; près de trente cas de propos blasphématoires ont été répertoriés. On assimile également au blasphème les attitudes blasphématoires [Sur ces autres manifestations du blasphéme, voir O. Christin, " Sur la condamnation du blasphème (XVIe-XVIIe siècles) ", Revue d'Histoire de l'Église de France, tome LXXX, n° 204 (janvier-juin 1994), p. 43-64]., comme " momerye et mocquerye de l'église " [Z/2/ 3395, p. 181 ; écrou du 28 février 1570] ou flagrant délit de " jeu de courte boule " pendant la célébration de la messe [Z/2/ 3318, p. 19 ; écrou du 18 novembre 1542]. En revanche, les écrous évoquent peu le crime d'hérésie, qu'on eût logiquement attendu dans les années 1560-1570 : le 24 juillet 1569, ils enregistrent le transfert à la Conciergerie du Palais d'un " prisonnier pour jurement... et pour le faict de la religion " ; le 28 août 1572, le geôlier de Saint-Germain libère Maximilien Boudance, " dict Huguenot dont (ajoute-t-il) je n'ay trouvé estre de la relligion prétendue réformée après l'avoir dilligemment enquis " [Z/2/ 3395, p. 264 ; levée d'écrou du 29 août 1572] . On s'étonnera de ne trouver que cette unique mention des suites de la Saint-Barthélemy : du 21 au 28 août 1572, aucun écrou n'est enregistré à Saint-Germain ; peut-être les structures habituelles se sont-elles trouvées débordées par les troubles religieux dont, de toutes façons, les manifestations ont été davantage des massacres que des emprisonnements.

En conclusion, nous insisterons sur l'extrême intérêt de ces écrous qui, comme tous documents judiciaires, décrivent le cadre de vie de leurs contemporains, mettent en scène leur vie quotidienne, détaillent leurs vêtements, font entendre leurs paroles et leurs cris et racontent leurs passions sans censure ni omissions, avec comme seul critère la vérité brute des faits. Un dernier exemple en illustrera la richesse : l'arrestation en août 1576 d'un nommé Jacques Bolle, gagne-deniers et portefaix, amené par le sergent Claude Adenot à la requête du procureur fiscal de la justice "pour avoir en sa présence et de plusieurs autres qu'il a assemblez devant le logis dudit Montaigne injurié la femme de Monsieur Le Fuzellier, secrétaire du Roy, l'appellant putain, villaine, jurant et blasphémant le nom de Dieu plusieurs et diverses foys, la menassant de luy oster son chapperon et de l'outrager, ce qu'il eust faict s'il n'eust esté à ce faire empesché par plusieurs gens de bien et voisins qui ont prié ledit procureur fiscal d'envoier quérir des sergens et le faire constituer prisonnier pour éviter lesdits blasphèmes et scandalles et, en le amenant céans, a outragé et battu ledit sergent et faict grande resistance contre luy et justice... " [Z/2/ 3395, p. 385-386 ; écrou du 7 août 1576]

Nous ne saurions achever cette introduction, dans laquelle nous avons tenté d'esquisser quelques uns des multiples aspects de ces écrous, sans dire notre gratitude à notre ami Marc Smith, maître de conférences à l'École des Chartes, et à nos collègues de la Section ancienne, souvent mis à contribution pour des séances impromptues de paléographie moderne ou de topographie, enfin à Monsieur Erik Le Maresquier, chef du service des publications des Archives nationales, qui a dirigé avec autant de soin que d'efficacité l'impression de ce volume.

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