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Inventaire - Cotes :

Ministère de la Justice. Changements de nom, commission du Sceau

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Cotes
BB/12/1-BB/12/19
Date
1802-1830
Localisation physique
Pierrefitte

Description

Présentation du contenu

Par suite d'une mise en cartons des sous-séries BB/12, BB/13 et BB/14, effectuée en 1982 par G. Panzou, sous la direction de S. Barbiche, de nombreux articles ont été dédoublés et de nombreuses corrections faites au répertoire numérique manuscrit de ces sous-séries, rédigé par J. Monicat et S. Clémencet-Vitte. Il est alors apparu indispensable de remplacer celui-ci par un répertoire révisé, tenant compte des modifications et précisions apportées.

Dans le cadre de la dématérialisation des instruments de recherche, par souci de clarté, il a cependant été décidé de scinder cet instrument de recherche unique en trois nouvelles entités (une pour chaque sous-série).

Les documents classés dans ces trois sous-séries proviennent de la division des affaires civiles du ministère de la Justice et ont été versés aux Archives nationales à partir de 1827.

La sous-série BB/12 comprend les dossiers de demandes de changements de noms, de l'an XI à 1820, sous les cotes BB/12/1 à 11. Ce type d'affaires était traité par le bureau qui s'occupait aussi des naturalisations. À partir de 1821, ce bureau n'a plus disjoint matériellement les dossiers de changements de noms des dossiers de naturalisations : après 1820 il faut donc rechercher les dossiers de demandes de changements de noms dans BB/11.

Les dossiers ont gardé un classement numérique selon la cote donnée au ministère de la Justice : la lettre B suivie éventuellement d'un exposant et un numéro d'ordre (en 1819 on trouve aussi la lettre X et un numéro d'ordre).

À la suite de ces dossiers ont été ajoutées une petite série d'ampliations d'ordonnances de changements de noms (1820-1821) dans BB/12/11 et une partie des archives de la commission du sceau (1816-1830) sous les cotes BB/12/12 à 19. Les ordonnances originales de changements de noms se trouvent en principe dans BB/34/117 à 155 pour cette période. Quant aux archives de la commission du sceau, elles ont en fait peu de rapport avec les changements de noms qui ne faisaient généralement pas l'objet de lettres scellées ; les archives de cet organisme assez mal connu sont par ailleurs dispersés entre les autres fonds et groupes d'articles suivants : BB/29/763 à 815 ; BB/30/625 à 724 ; BB/30/965 à 1120 ; BB/30/1589 à 1604 ; 149 Mi ; 327 Mi ; voir aussi AB/XIX/2644 à 2679, archives des référendaires au sceau de France.

Instrument de recherche partiel :

Les dossiers de demandes de changements de noms, y compris les ordonnances classées dans BB/12/11, ont fait l'objet d'un index des noms de personnes : BB/1 à 11. Fichier des noms de personnes ayant fait des demandes de changements ou additions de noms (an XI-1821), par A. Cros, 1952, complété par S. Barbiche, 1982, 1 boite (microfiches 649-653).

Inventaire complémentaire :

Inventaire des décrets, ordonnances, décisions et arrêtés du sceau (1808-1930), BB/34/368 à 473, BB/30/659, BB/30/670, BB/30/1118, BB/30/1165, BB/30/1592 à 1603, BB/30/1697, par S. de Dainville-Barbiche (lien ci-dessous) ; voir principalement l'introduction.

Sources et références

Autres instruments de recherche

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