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Inventaire - Cotes :

Comité de salubrité, Comité de mendicité et de secours publics, Comité des monnaies, Comité des décrets, Comité de l'emplacement des tribunaux et des corps administratifs (1789-an IV)

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Cotes
D/XXVI/1, D/XXVII/1, D/XXVIII, D/XXX, D/XXXVII
Localisation physique
Site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales

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