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Conseil général des Ponts-et-Chaussées (1941-1965) - Conseil général des Mines (1939-1961)

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Reference codes
F/14/21088-F/14/21425
Reference codes
F/14/21418-F/14/21486
Date
1941-1965
Date
1939-1961
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine

Description

Presentation of content

Conseil général des Ponts et Chaussées

(1941-1965)

Le versement effectué par le Conseil général des ponts et chaussées en juillet 1982 comprend deux cents registres de délibérations du Conseil et de leurs répertoires ainsi que des registres de délibérations de commissions et de comités liés à ce Conseil tels que le Comité d'Inspection générale, la Commission consultative des marchés, la Commission des chaux et ciments, la Commission permanente de la précontrainte, la Commission des marques d'aciers soudables, et les Commissions spéciales.

Les registres de délibérations du Conseil général des ponts et chaussées de la période 1941-1965 cotés F/14/21088 à F/14/21330 font suite aux registres des années 1917-1939 conservés aux Archives nationales et cotés F/14/15949 à F/14/16418.

De 1941 à 1953, la composition, l'organisation et les conditions de fonctionnement du Conseil général des ponts et chaussées furent celles fixées par le décret du 10 octobre 1941 et l'arrêté ministériel du 11 octobre de la même année. Les dispositions essentielles de ces deux textes sont les suivantes :

-Composé d'inspecteurs généraux des Ponts et Chaussées en service au Secrétariat d'Etat aux Communications ou désignés par arrêtés, et de directeurs de l'administration centrale du Secrétariat d'Etat aux Communications, le Conseil général des ponts et chaussées est présidé par le Ministre ou, en son absence, par le vice-président.

-En plus des affaires sur lesquelles il doit être consulté en vertu des lois et règlements, le Conseil délibère sur les affaires qui lui sont soumises par le Secrétaire d'Etat aux Communications ou le Secrétaire général. Il est nécessairement consulté sur les affaires contentieuses qui doivent être soumises au Conseil d'Etat. Il reçoit du Secrétaire général copie des rapports de mission des inspecteurs généraux. Il établit et adresse au Secrétaire d'Etat un rapport général sur l'organisation et la marche des services de l'année précédente.

-Pour l'examen des affaires n'exigeant pas la réunion du conseil entier, l'assemblée se divise en quatre sections :

le section. -Section technique des routes et des chemins de fer : Questions techniques concernant les routes et les chemins de fer. Matériel de transport et outillage. Normalisation des matériaux autres que les chaux et ciments. Circulation routière et police de la route.

2e section. -Section technique des voies navigables et maritimes. Questions techniques concernant les voies navigables, l'aménagement et l'utilisation des eaux, les ports maritimes, la défense et l'aménagement des côtes la signalisation maritime.

Chaux et ciments. Matériel, outillage, police, exploitation et gestion des ports maritimes et des voies navigables. Police des eaux.

3e section. -Section économique, sociale, administrative et financière. Questions économiques (se rattachant notamment à la coordination et aux tarifs) et sociales concernant les travaux et les transports (chemins de fer, routes, voies navigables, ports maritimes) ; rôle économique et social des travaux publics ; organisation professionnelle des entreprises relevant de la compétence du secrétariat d'Etat aux Communications (travaux et transports) ; règlementation du travail ; statistiques économiques.

Organisation des services du Secrétariat d'Etat aux communications (travaux et transports) ; recrutement, discipline, avancement et rémunération du personnel ; retraites ; gestion financière de l'administration centrale et des services ; comptabilité.

4e section. -Section des marchés et du contentieux Clauses administratives et financières à inscrire dans les cahiers des charges ; examen des réclamations des entreprises ; règlement des marchés ; contentieux des travaux publics et des transports.

Le décret du 10 octobre 1940 fut annulé par le décret n° 53.230 du 11 mars 1953.

Celui-ci avait surtout pour effet d'élargir le Conseil en permettant au directeur général des chemins de fer et des transports, au directeur de la comptabilité et de l'administration générale, au directeur général des routes, au directeur général des ports maritimes et des voies navigables, au directeur des bases aériennes et au directeur général des phares et balises de participer à ses travaux pour les affaires ressortissant à leur direction, avec voix délibérative.

Le décret et l'arrêté du 12 janvier 1961 apportèrent les modifications suivantes :

- Une assemblée permanente du Conseil siégeant en tant que de besoin et, en principe, une fois par semaine fut instituée à côté de l'assemblée plénière et des sections.

- Le nombre des sections fut porté de quatre à cinq, la cinquième section "Section des affaires économiques et internationales" héritant d'une partie des attributions de la troisième section qui devint "Section de l'administration générale du personnel et des affaires sociales".

- Le vice-président du Conseil se vit accorder la possibilité de constituer des commissions spéciales temporaires pour les affaires dont le conseil était saisi et des commissions temporaires ou permanentes pour les affaires que le Conseil avait pris l'initiative d'étudier.

- Un Comité d'Inspection générale fut institué au sein du Conseil général des ponts et chaussées afin de coordonner l'action des ingénieurs généraux chargés d'une mission permanente d'inspection, d'établir le rapport annuel du Conseil, de participer à la préparation des tableaux d'avancement des ingénieurs des ponts et chaussées devant être soumis à la commission paritaire et de donner son avis sur les propositions d'admission de ces ingénieurs à l'honorariat du grade supérieur.

L'arrêté du 12 janvier 1961, modifié par l'arrêté du 1er juillet 1965 fut abrogé par l'arrêté du 8 décembre 1965. Ce dernier modifiait l'organisation à caractère vertical du Conseil qui se prêtait mal à l'émission d'avis de synthèse sur les grandes options de la politique ministérielle et notamment sur leurs aspects économiques. Les attributions des sections deviennent les suivantes :

le section - Section administrative et juridique

2e section - Section de la recherche et du développement

3e section - Section des investissements et des transports

4e section - Section des Travaux

5e section - Section de l'Eau

La fusion en 1966 des services des Ponts et Chaussées avec ceux de la construction devait accentuer l'inflexion du Conseil vers les problèmes généraux et celle de l'Inspection générale vers la spécialisation.

Les registres de délibérations du Conseil général des ponts et chaussées sont constitués pour l'essentiel de "dossiers d'affaires" examinées en assemblée plénière ou en section. Ces dossiers comprennent généralement : le rapport sur l'affaire, le procès-verbal des délibérations, l'avis du Conseil et la notification de cet avis aux intéressés.

De plus, figurent dans les registres d'assemblée plénière :

- les texte officiels, lettres ministérielles, circulaires... intéressant le Conseil général des ponts et chaussées.

- des arrêtés concernant la carrière de certains membres du Conseil.

- les rapports généraux annuels du Conseil de 1942 à 1959, les rapports des années suivantes faisant partie des registres du Comité de l'Inspection générale.

A partir du 12 janvier 1961, l'assemblée plénière vit son importance diminuer au profit de l'assemblée permanente. Les procès-verbaux des délibérations de l'assemblée plénière de 1962 à 1965 ne forment qu'un seul registre.

Les registres de délibérations du Conseil général des ponts et chaussées sont dotés de cinquante trois répertoires que l'on peut classer en deux catégories :

- les répertoires généraux (F/14/21153 à F/14/21161) et répertoires de la le section (F/14/21192 à F/14/21199), de la 2e section (F/14/21249 à F/14/21257), de la 3e section (F/14/21270 à F/14/21277), de la 4e section (F/14/21321 à F/14/21 329) et de la 5e section (F/14/21 331).

Comité d'Inspection générale (1961-1965)

Le décret du 12 janvier 1961 relatif au Conseil général des Ponts et Chaussées prévoyait, dans son article 15, d'instituer au sein du Conseil "un Comité de l'Inspection générale présidé par le vice-président du Conseil et ayant pour mission de coordonner l'action des ingénieurs généraux chargés d'une mission permanente d'inspection".

L'arrêté ministériel du même jour en fixait la composition et les attributions :

art. 11 "Le Comité de l'Inspection générale se compose, sous la présidence du vice-président du Conseil général des Ponts et Chaussées :

a) des présidents de section et du secrétaire général

b) des ingénieurs généraux chargés d'une circonscription d'inspection

Les directeurs du ministère des Travaux publics et des Transports (section Travaux publics et Transports et direction des bases aériennes) font partie du Comité de l'Inspection générale.

Le vice-président désignera en outre ceux des ingénieurs généraux attachés au Conseil qui feront partie du Comité. Il pourra appeler les autres ingénieurs généraux attachés au Conseil à participer, pour certaines affaires aux travaux du Comité.

Le Secrétariat du Comité est assuré par le secrétaire général adjoint ou un ingénieur en chef attaché au Secrétariat général.

Le Comité de l'Inspection générale délibère sur les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection. Il peut être appelé notamment à étudier les mesures à prendre pour coordonner les missions confiées aux inspecteurs généraux en particulier dans le domaine de l'action régionale et peut présenter à cette occasion des propositions au ministre".

art. 12 "Le Comité d'Inspection générale complété par de hauts fonctionnaires ayant autorité sur les ingénieurs en position normale d'activité hors du département des Travaux publics et désignés par le ministre des Travaux publics et des Transports en accord avec le ministre intéressé, coordonne chaque année les propositions présentées par les ingénieurs généraux notateurs pour l'avancement de grade des ingénieurs des ponts et chaussées et collabore à la préparation des tableaux d'avancement à soumettre à la commission administrative paritaire.

Toutefois pour les tableaux d'avancement à la 1ère classe des ingénieurs généraux de 2e classe, le Comité d'Inspection générale complété est remplacé par le collège formé par les ingénieurs généraux de 1ère classe en service au ministère des Travaux publics et des transports ou en position normale d'activité à l'extérieur de ce ministère et par les directeurs visés au 4e alinéa de l'article 10 du présent arrêté..."

Les deux registres du Comité de l'Inspection générale des années 1961 à 1965 cotés F/14/21341 et F/14/21342 sont donc constitués essentiellement :

- de pièces relatives à la carrière des ingénieurs des ponts et chaussées : circulaires, tableau d'avancement, notation...

- de rapports généraux du Conseil délibérés en Comité de l'Inspection générale du Conseil général des ponts et chaussées, rédigés avec les éléments inclus dans les rapports annuels des ingénieurs généraux chargés d'une mission d'inspection.

Conseil général des ponts et chaussées

Commission consultative des marchés

Les Commissions consultatives des marchés ont été instituées dans chaque secrétariat d'Etat par le décret loi du 28 février 1940. Les décrets des 6 avril 1942 et 19 novembre 1948 ont précisé leur composition et leur rôle.

Ainsi, l'article décret du 19 décembre 1948 disposait que : "La Commission consultative des marchés qui doit être instituée dans chaque département ministériel comprend au maximum huit membres. Parmi ceux-ci doivent figurer obligatoirement :

- un membre du Conseil d'Etat

- un membre de la Cour des Comptes

- un représentant de la direction des prix au ministère des Finances et Affaires économiques

- le contrôleur des dépenses engagées

Les autres membres sont désignés par les fonctionnaires supérieurs du ministère intéressé.

Il est adjoint à la commission des rapporteurs pris parmi les membres des grands corps de l'Etat et parmi les fonctionnaires en activité ou en retraite désignés par le ministre intéressé".

En vertu de l'article 3 du même décret, la commission était appelé à formuler son avis :

" - sur les projets de marché qui lui sont soumis en application d'un texte réglementaire sur lesquels elle est consultée par le ministre.

- sur les cahiers de prescriptions communes fixant les dispositions techniques applicables aux marchés portant sur une même nature de fournitures ou de travaux.

- sur toutes les questions relatives à l'exécution des marchés qui lui sont renvoyées par le ministère".

La Commission consultative des marchés du ministère des Travaux publics et des Transports siégeait, comme le Conseil général des ponts et chaussées, en assemblée plénière ou en section. Suivant la nature des affaires le président et le Secrétaire de la Commission étaient le président et le secrétaire de la section correspondante du Conseil.

Les registres de délibérations de la Commission consultative des marchés sont dotés de répertoires par département.

Commissions diverses

(1942-1964)

Sous le titre "Commissions diverses" sont rassemblés en un seul registre les procès-verbaux des séances de la Commission des Chaux et Ciments, de la Commission d'agrément des qualités de fil d'acier pour précontrainte, de la Commission d'agrément des marques d'aciers soudables et des Commissions spéciales.

- La Commission des Chaux et Ciments avait été créée par décision ministérielle du 13 décembre 1901 afin de "poursuivre des essais et expériences entrepris tant à la mer que dans des laboratoires en vue de déterminer quels sont les produits qui n'ayant pas encore été employés dans les travaux à la mer pourront y être admis..." Une partie des archives de la Commission des Chaux et Ciments de la période 1901 à 1939 a été versée aux Archives nationales sous les cotes F/14/15922 à F/14/15941. L'arrêté ministériel du 8 janvier 1942 a fixé le nouveau statut de la Commission en l'intégrant au Conseil général de Ponts et Chaussées. Ne comprenant à ce titre permanent que des membres de ce Conseil, elle se vit donner la possibilité de s'adjoindre, pour l'examen de questions déterminées, des personnalités étrangères à ce conseil et prêtes à accepter cette mission.

- La Commission d'agrément des marques d'aciers soudables a été créée par arrêté ministériel du 25 novembre 1962 afin de donner son avis sur les demandes d'agrément d'aciers soudables et sur les questions relatives d'une manière générale à la construction métallique. La commission, dont les membres sont désignés par le vice président du Conseil général des Ponts et Chaussées, comprend en plus des ingénieurs généraux, ingénieurs en chef et ingénieurs des Ponts et Chaussées spécialement qualifiés, des représentants de la sidérurgie et de la construction métallique et des personnes appartenant à des administrations autres que celle des Travaux Publics ou non fonctionnaires et particulière ment compétentes. Sont donc rassemblées dans le registre F/14/21422 les demandes d'agrément soumises au Conseil pour des aciers livrés en 1963 et 1964.

La Commission permanente d'agrément de fil d'acier pour précontrainte a été constituée par décision de vice-président du Conseil général des Ponts et Chaussées du 13 avril 1961 et en application de l'arrêté du Ministre des Travaux publics et des Transports du 1er septembre 1960, afin d'examiner les demandes d'agrément des qualités de fil d'acier pour précontrainte présentées au Ministre des Travaux publics et des Transports.

Enfin une commission spéciale chargée d'étudier les questions d'intégration du personnel technique temporaire de l'Education Nationale en 1962 est mentionnée dans le répertoire des Commissions diverses. En raison de leur caractère personnel, ces pièces n'ont pas été reliées et sont restées en la possession du Secrétaire général adjoint du Conseil.

Isabelle RICHEFORT, décembre 1982.

COMITE D'INSPECTION GENERALE

(1961 -1965)

Le décret du 12 janvier 1961 relatif au Conseil général des Ponts et Chaussées prévoyait, dans son article 15, d'instituer au sein du Conseil "un Comité de l'Inspection générale présidé par le vice-président du Conseil et ayant pour mission de coordonner l'action des ingénieurs généraux chargés d'une mission permanente d'inspection".

L'arrêté ministériel du même jour en fixait la composition et les attributions :

article 11 : "Le Comité de l'Inspection générale se compose, sous la présidence du vice-président du Conseil général des Ponts et Chaussées :

a) des présidents de section et du secrétaire général

b) des ingénieurs généraux chargés d'une circonscription d'inspection

Les directeurs du ministère des Travaux publics et des Transports (section Travaux publics et Transports et direction des bases aériennes) font partie du Comité de l'Inspection générale.

Le vice-président désignera en outre ceux des ingénieurs généraux attachés au Conseil qui feront partie du comité. Il pourra appeler les autres ingénieurs généraux attachés au Conseil à participer, pour certaines affaires aux travaux du Comité.

Le Secrétariat du Comité est assuré par le secrétaire général adjoint ou un ingénieur en chef attaché au Secrétariat général.

Le Comité de l'Inspection générale délibère sur les questions d'organisation et de fonctionnement de l'inspection. Il peut être appelé notamment à étudier les mesures à prendre pour coordonner les missions confiées aux inpecteurs généraux en particulier dans le domaine de l'action régionale et peut présenter à cette occasion des propositions au ministre".

article 12 : "Le Comité d'Inspection générale complété par de hauts fonctionnaires ayant autorité sur les ingénieurs en position normale d'activité hors du département des Travaux publics et désignés par le ministre des Travaux publics et des Transports en accord avec le ministre intéressé, coordonne chaque année les propositions présentées par les ingénieurs généraux notateurs pour l'avancement de grade des ingénieurs des ponts et chaussées et collabore à la préparation des tableaux d'avancement à soumettre à la commission administrative paritaire.

Toutefois pour les tableaux d'avancement à la 1ère classe des ingénieurs généraux de 2ème classe, le Comité d'Inspection générale complété est remplacé par le collège formé par les ingénieurs généraux de 1ère classe en service au ministère des Travaux publics et des transports ou en position normale d'activité à l'extérieur de ce ministère et par les directeurs visés au 4e alinea de l'article 10 du présent arrêté..."

Les deux registres du Comité de l'Inspection générale des années 1961 à 1965 cotés F/14/21341 et F/14/21342 sont donc constitués essentiellement :

- de pièces relatives à la carrière des ingénieurs des ponts et chaussées : circulaires, tableau d'avancement, notation...

- de rapports généraux du Conseil délibérés en Comité de l'Inspection générale du Conseil général des ponts et chaussées, rédigés avec les éléments inclus dans les rapports annuels des ingénieurs généraux chargés d'une mission d'inspection.

Conseil général des ponts et chaussées

Commission consultative des marchés

La Commission consultative des marchés, instituée dans chaque Secrétariat d'Etat par le décret-loi du 28 février 1940, et dont le rôle a été précisé par les décrets du 6 avril 1942 et du 19 novembre 1948, devait être appelée à formuler son avis :

1. sur les projets de marchés qui lui sont soumis

2. sur les cahiers de prescriptions communes fixant des dispositions techniques applicables aux marchés portant sur une même nature de fournitures ou de travaux.

3. sur toutes les questions relatives à l'exécution des marchés qui lui sont renvoyées par le ministère.

Les affaires sont soumises, suivant leur importance, soit à la Commission entière, soit à une section complétée.

De 1943 à 1955, il n'y a eu aucune réunion de l'Assemblée plénière de la Commission consultative des marchés.

La troisième section n'a jamais tenu de séance donnant lieu à un procès-verbal. Aussi ne subsiste-t-il aucune trace de son activité.

Les registres des délibérations de la Commission consultative des marchés sont dotés de répertoires par département.

Conseil général des Ponts et Chaussées

Commissions diverses

(1942-1964)

Sous le titre "Commissions diverses" sont rassemblés en un seul registre les procès-verbaux des séances de la Commission des Chaux et Ciments, de la Commission d'agrément des qualités de fil d'acier pour précontrainte, de la Commission d'agrément des marques d'aciers soudables et des Commissions spéciales.

-La Commission des Chaux et Ciments avait été créée par décision ministérielle du 13 décembre 1901 afin de "poursuivre des essais et expériences entrepris tant à la mer que dans des laboratoires en vue de déterminer quels sont les produits qui n'ayant pas encore été employés dans les travaux à la mer pourront y être admis..." Une partie des archives de la Commission des Chaux et Ciments de la période 1901 à 1939 a été versée aux Archives nationales sous les cotes F/14/15922 à F/14/15941. L'arrêté ministériel du 8 janvier 1942 a fixé le nouveau statut de la Commission en l'intégrant au Conseil général des Ponts et Chaussées. Ne comprenant à titre permanent que des membres de ce Conseil, elle se vit donner la possibilité de s'adjoindre, pour l'examen de questions déterminées, des personnalités étrangères à ce conseil et prêtes à accepter cette mission.

-La Commission d'agrément des marques d'aciers soudables a été créée par arrêté ministériel du 25 novembre 1962 afin de donner son avis sur les demandes d'agrément d'aciers soudables et sur les questions relatives d'une manière générale à la construction métallique. La commission, dont les membres sont désignés par le vice-président du Conseil général des Ponts et Chaussées, comprend en plus des ingénieurs généraux, ingénieurs en chef et ingénieurs des Ponts et Chaussées spécialement qualifiés, des représentants de la sidérurgie et de la construction métallique et des personnes appartenant à des administrations autres que celles des Travaux Publics ou non fonctionnaires et particulièrement compétentes. Sont donc rassemblées dans le registre F/14/21422 les demandes d'agrément soumises au Conseil pour des aciers livrés en 1963 et 1964.

La Commission permanente d'agrément de fil d'acier pour précontrainte a été constituée par décision du Vice-Président du Conseil général des Ponts et Chaussées du 13 avril 1961 et en application de l'arrêté du Ministre des Travaux publics et des Transports du 1er septembre 1960, afin d'examiner les demandes d'agrément des qualités de fil d'acier pour précontrainte présentées au Ministre des Travaux publics et des Transports.

Enfin une commission spéciale chargée d'étudier les questions d'intégration du personnel technique temporaire de l'Education nationale en 1962 est mentionnée dans le répertoire des Commissions diverses. En raison de leur caractère personnel, ces pièces n'ont pas été retirées et sont en la possession du Secrétaire général adjoint du Conseil.

Registre des délibérations de la Commission des chaux et ciments, de la Commission d'agrément des marques d'aciers soudables, de la Commission d'agrément des qualités des fils d'acier pour précontrainte.

Les informations relatives aux répertoires et registres du Conseil général des Ponts et Chaussées, des sections et de la Commission consultative des marchés ont été intégralement reprises dans l'instrument de recherche général des répertoires et registres des Ponts et Chaussées.

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