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Inventaire - Cotes :

Affaires militaires. Cour d'honneur de la Légion française des combattants (1940-1944)

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Cotes
F/9/3694-F/9/3714
Date
1940-1944
Localisation physique
Pierrefitte

Description

Présentation du contenu

Préface

Les statuts de la Légion française des Combattants (29 août 1940) prévoyaient la création d'une juridiction d'honneur composée d'une Cour nationale et de tribunaux départementaux. - Les archives de cette juridiction furent remises, au moment de la Libération, par l'amiral Lafargue, président de la Cour, à la Direction des services de la police de sûreté à Vichy. Ces documents, enfermés dans deux caisses, furent placés sous scellés, puis transportés, sur le conseil de M. Braibant, inspecteur général des Archives en mission à Vichy, dans le local réquisionné pour servir de dépôt provisoire aux papiers à transférer aux Archives nationales. M. de Courbeville les ramena à Paris en même temps que les caisses contenant les archives de la fondation "Maréchal Pétain".

Classées à la fin des "Services administratifs" du maréchal Pétain.

Le présent état a été dressé par Mlle FLEURY, archiviste aux Archives nationales.

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