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Versements du ministère de l'Intérieur (Bureau des Cultes)

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Reference codes
F/19/20314/A-F/19/20358
Physical location
Pierrefitte
Reference codes: F/19/20352

Alsace Lorraine

Contains

  • Reference codes: Dossier 1
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    1927-1979

    Statut des cultes en Alsace-Lorraine et historique des services chargés de leur gestion
    * note sur "l'Alsace et la Moselle en face de l'école laïque", 1945.
    * note sur "le problème de l'unification législative en Alsace, s.d.
    * 3 notes sur le statut scolaire de l'Alsace-Lorraine, 1944-1945.
    * "rapport sur la situation des cultes reconnus dans les départements du Rhin et de la Moselle au mois de juin 1945".
    * note sur les pasteurs-auxiliaires, les pasteurs vicaires et les vicaires, 1954.
    * "le régime des cultes dans les départements du Rhin et de la Moselle : exposé historique et systématique", par Paul Ernewein, sous-préfet, chef du service des Cultes et du statut local des départements du Rhin et de la Moselle, 1972.
    * note sur "le pouvoir disciplinaire de l'Etat vis-à-vis des ministres des cultes reconnus en Alsace-Lorrraine", 1975 (photocopie).
    * note sur "le régime des cultes en Alsace-Lorraine ; situation du culte catholique", 1976.
    * note sur "la modification de l'organisation des Eglises réformée et luthérienne en Alsace-Lorraine", 1976.
    * note sur "l'organisation des Eglises protestantes en Alsace", 1979.

  • Reference codes: Dossier 2
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    1944-1981

    Indemnités allouées aux ministres des cultes pour frais de représentation et de "visitation"
    voir dact. p. 19, n°205

  • Reference codes: Dossier 3
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    1947-1963

    Indemnités de résidence allouées aux ministres des cultes
    voir dact. p. 19, n°206

  • Reference codes: Dossier 4
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    1945-1966

    Indemnités diverses allouées aux ministres des cultes

  • Reference codes: Dossier 5
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    1952-1966

    Sunvention pour frais d'administration allouées aux aurorités supérieures du culte luthérien

  • Reference codes: Dossier 6
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    1949-1962

    Dossier sur le pasteur Charles Bartholomé, président de la Commission synodale de l'Eglise réformée d'Alsace-Lorraine
    voir dact. , p. 19, n°207

  • Reference codes: Dossier 7
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    1952-1955

    Petit séminaire catholique Saint-Etienne à Strasbourg (Bas-Rhin)
    a) achat de biens à Starsbourg et à Colmar, 1952-1955.
    b) projet de vente du château de Martenheim, 1955.
    voir dact. p. 20

  • Reference codes: Dossier 8
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    1963

    Paroisse luthérienne de Bischeim-Hoeneim : vente de niens
    voir dact. p. 20

  • Reference codes: Dossier 9
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    1964

    Consistoire luthérien du Temple neuf à Strasbourg : vente et achat de biens

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