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Inventaire - Cotes :

Monuments historiques (cartons). Titre VII : Législation, économie, finances

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Cotes
K//867-K//932
Date
1124-1806
Localisation physique
Paris

Description

Présentation du contenu

INTRODUCTION

Comme l'ensemble des titres V à X de la série K, le titre VII est un ensemble de dossiers factices, constitués par le Bureau des triages des titres à partir des documents de toute provenance qui leur passaient entre les mains, et classés selon un plan méthodique.

Au série d'une série elle-même factice, les documents traditionnellement regroupés sous l'intitulé "Lois et coutumes. Finances. Commerce. Agriculture" constituent eux-mêmes un ensemble particulièrement composite, dont la seule unité est qu'ils intéressent les différents aspects de l'économie de la France sous l'Ancien Régime.

De nombreux articles sont constitués de pièces isolées retenues par le Bureau des triages en raison de telle ou telle information ponctuelle qui y figure, et qui ont été groupées en liasse sans aucun véritable classement préalable. Tel est notamment le cas des articles K 899 et 900, K 902 et 903, K 904 et 905, K 910 et 911. Il est dès lors difficile d'établir un instrument de recherche satisfaisant.

Dans leur ensemble, les documents rassemblés proviennent essentiellement des archives du Contrôle général des finances (on y trouve en particulier sous la cote K 899 une série de notes autographes de Colbert), du Conseil du Roi (commission constituée sur les conservateurs des hypothèques  : K 871 et 872 ; commission sur la capitation extraordinaire  : K 895) et du chancelier. On trouve également des fragments des fonds du bureau de l'intendant des finances de Bercy (K 887 et K 891) et du duc de Noailles (K 886). Enfin, trois articles sont issus des archives de l'abbaye de Saint-Denis (K 930 à 932).

Comme pour l'ensemble de la série K, les registres, souvent complémentaires, ont été transférés dans la série KK, ce qui explique les nombreuses cotes vacantes de ce titre (K 868 à 870, 877, 912 à 929 et 933 à 947).

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