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Inventaire - Cotes :

Affaires militaires

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Cotes
F/9/1-F/9/1433
Localisation physique
Pierrefitte

Description

Présentation du contenu

Le titre Police militaire", attribué à la sous-série F 9 dans l' Etat sommaire de 1891, qui reproduit à cet égard l' Inventaire général sommaire de 1867, convenait mal à un ensemble de dossiers correspondant à des affaires traitées exclusivement par l'autorité civile. Bien préférable a paru l'expression "Affaires militaires", que Natalis de Wailly avait adoptée à l'origine, et qui a maintes fois figuré dans la nomenclature des attributions du Ministère de l'Intérieur.

Aux termes d'un arrêté du 29 mars 1815, la 5 e division de ce ministère comprenait, entre autres, un "bureau de garde nationale et d'affaires militaires". Pendant les premiers mois de 1822, il y eut une "Direction des gardes nationales et des affaires militaires", en conséquence d'un arrêté du 30 décembre 1821, dont l'article III était ainsi conçu : "Le chevalier Allent conservera, avec le titre de directeur, le travail concernant la garde nationale, les sapeurs-pompiers et les attributions appartenant au Ministère de l'Intérieur, relativement à la gendarmerie et au recrutement". Une ordonnance du 11 octobre 1832 fit passer du Ministère de l'Intérieur à celui du Commerce et des Travaux publics -- disposition qui fut abrogée dès le 31 décembre suivant -- "l'organisation et l'administration des gardes nationales et les autres affaires militaires dans lesquelles intervient l'autorité civile". L'expression "affaires militaires" se trouve expliquée par les indications dont ces textes l'accompagnent, et moyennant la combinaison lesquelles on peut définir assez exactement la sous-série F 9, en disant que les documents qui la composent se rapportent aux affaires militaires traitées par le Ministère de l'Intérieur, et notamment à la garde nationale.

La "Direction des gardes nationales et des affaires militaires", créée, ainsi qu'il a été dit, à la fin de 1821, cessa d'exister dès juin 1822, et il faut se reporter au début de la Monarchie de Juillet pour rencontrer de nouveau un organisme analogue. Institué au Secrétariat général du Ministère de l'Intérieur par l'arrêté du 21 août 1830, qui réglait les attributions des bureaux, le "bureau des gardes nationales" fit place momentanément, d'abord à une section composée de deux bureaux, formée dès le 26 octobre suivant, puis, à partir du 2 janvier 1831, à une "Division des gardes nationales du royaume et des affaires militaires", laquelle fut supprimée le 24 juin 1835. L' Almanach de 1854 est le dernier où l'on voie le service des "gardes nationales et affaires militaires" attribué à un bureau spécial, le 3 e de la "division du Secrétariat" : ce service fut rattaché au 1 er bureau de la "Direction de l'Administration générale et départementale" par l'arrêté d'organisation pris le 26 août 1854 à la suite d'un décret du 21.

A l'exception d'une liasse relative à l'arsenal de Meulan, aujourd'hui comprise dans F 9 58, et qui a été distraite d'un envoi fait en juin 1821 par la Commission de l'Instruction publique, et de 125 liasses remises le 5 décembre 1831 par l'état-major de la Garde nationale, les documents à l'aide desquels la sous-série F 9 fut constituée provenaient de versements, antérieurs à 1839, du Ministère de l'Intérieur.

L'effectif originel de cette sous-série -- 18 registres et 866 liasses -- n'a subi que d'insignifiantes modifications jusqu'à l'impression de l'État sommaire de 1891. Il n'en a pas été de même depuis lors.

La circulaire du 12 août 1887, réglementant les suppressions de papiers dans les archives départementales, visait, entre autres documents, ceux qui ont trait à la garde nationale. Par analogie, et en vertu d'une autorisation ministérielle du 4 avril 1892, les documents similaires déposés aux Archives nationales ont été soumis à un triage : l'opération a porté sur 915 articles, dont 119 appartenaient à F 9, le surplus faisant partie du "fonds des nouveaux versements ".

La répartition, commencée en 1894, de ce fonds entre les diverses subdivisions de la série F, a procuré de notables accroissements à la sous-série F 9, dont le classement a été, à cetle occasion, complètement refondu.

Enfin, un versement effectué par le Ministère de l'Intérieur le 31 mai 1917 a enrichi cette sous-série de 81 articles concernant l'exécution de la loi du 4 avril 1873, relative à la conservation des tombes des soldats morts pendant la guerre de 1870-1871.

On ne saurait, au lendemain des événements de 1914-1918, considérer comme définitivement fermée la sous-série F 9 : elle paraît toute désignée pour recevoir, s'ils entrent quelque jour à l'hôtel de Soubise, les papiers du Ministère des Pensions, des Primes et des Allocations de guerre, institué par les décrets des 20 et 29 janvier 1920.

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