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Finding aid - Reference codes:

Ministère de l'Instruction publique. État sommaire des versements faits aux Archives nationales dans la sous-série F/17

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Reference codes: F/17/*/3247

" Pensions de retraite des fonctionnaires et des employés de l'Université, 2 e partie", n os 1112 à 1259. 20 septembre 1850-22 septembre 1854. -- "Pensions de retraite des fonctionnaires des collèges communaux et des écoles préparatoires de médecine et de pharmacie". N os 919 à 1048 [suite du registre F/17/*/3246]. 9 août 1850-12 juillet 1854. -- Joint deux tableaux supplémentaires des pensions de ces deux catégories, inscrites au Grand Livre de la Dette publique en exécution de l'art. II de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles.

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