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Inventaire - Cotes :

Archives de l'étude IX

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Cotes
MC/ET/IX/1 - MC/ET/IX/1702, MC/RE/IX/1 - MC/RE/IX/27
Date
19 décembre 1543 - 31 juillet 1910
Nom du producteur
Etude IX
Importance matérielle
et support
m. l.
Localisation physique
Paris
Conditions d'accès

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description

Présentation du contenu

Liste des instruments de recherche par notaire :
Images des répertoires de l'étude IX :
Liste des instruments de recherche pour les autres archives de l'étude (archives privées) :

Langue des documents

Français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales de France

Entrée et conservation

Modalités d'entrée

Versement

Historique de la conservation

Archives publiques de l'étude IX

Les minutes de l'étude IX sont conservées et versées de 1543 à 1910. Quelques lacunes ont été identifiées : il n'y a pas de minutes du 23 août au 9 novembre 1631, du 13 au 22 janvier 1635, du 1er juin au 20 août 1649 et du 8 juillet au 20 septembre 1667.

24 notaires ont laissé des minutes pour cette période.

3 d'entre eux - Jean Gaudicher, Jean Puthomme et Adrien Tavernier - n'ont pas laissé de répertoires.

Archives privées de l'étude IX

L'étude IX dispose de "Mélanges".

Communication importante concernant les commandes. Cliquez ici

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