Traitement en cours
Inventaire - Cotes :

Archives de l'étude X

Haut de page
Cotes
MC/ET/X/1 - MC/ET/X/1591, MC/RE/X/1 - MC/RE/X/38, MC/DC/X/1 - MC/DC/X/20
Date
1er janvier 1606 - 9 juillet 1895
Nom du producteur
Etude X
Importance matérielle
et support
m.l.
Localisation physique
Paris
Conditions d'accès

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description

Présentation du contenu

Liste des instruments de recherche par notaire :
Images des répertoires de l'étude X :
Liste des instruments de recherche pour les autres archives de l'étude (archives privées) :

Langue des documents

Français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales de France

Entrée et conservation

Modalités d'entrée

Versement, don

Historique de la conservation

Archives publiques de l'étude X

Les minutes de l'étude X sont conservées et versées de 1606 à 1895, sans grosse lacune apparente.

15 notaires ont laissé des minutes pour cette période.

Tous les 15 ont laissé des répertoires.

Archives privées de l'étude X

L'étude X dispose de "Mélanges" et de dossiers de clients inventoriés.

Communication importante concernant les commandes. Cliquez ici

Ajouter l'inventaire
à mes favoris
Télécharger
l'inventaire en PDF
Permalien
de l'inventaire
Export XML
de l'inventaire