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Archives de l'étude XII

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Reference codes
MC/ET/XII/1 - MC/ET/XII/1486, MC/RE/XII/1 - MC/RE/XII/24, MC/DC/XII/1 - MC/DC/XII/225
Date
15 avril 1587 - 31 décembre 1947
Name of creator
Etude XII
Material importance
and support
n m.l.
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires :la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description

Presentation of content

Cette liste est un "inventaire chapeau" qui permet d'accéder par des liens à tous les instruments de recherche décrivant les fonds relevant de cette étude.

Liste des instruments de recherche par notaire :
Images des répertoires de l'étude XII :
Liste des instruments de recherche pour les autres archives de l'étude (archives privées) :

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Entry and conservation

Mode of entry

Versement, dépôt

Conservation history

Archives publiques de l'étude XII

Les minutes de l'étude XII sont conservées et versées de 1587 à 1897 sans grosse lacune apparente.

17 notaires ont laissé des minutes pour cette période.

2 d'entre eux - Claude Levoyer et Philippe Goguier - n'ont pas laissé de répertoires.

Archives privées de l'étude XII

L'étude XII dispose de "Mélanges" et de dossiers de clients inventoriés.

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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