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Archives de l'étude XIV

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Reference codes
MC/ET/XIV/1 - MC/ET/XIV/1351, MC/RE/XIV/1 - MC/RE/XIV/26
Date
25 mai 1605 - 29 août 1928
Name of creator
Etude XIV
Material importance
and support
n m.l.
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description

Presentation of content

Cette liste est un "inventaire chapeau" qui permet d'accéder par des liens à tous les instruments de recherche décrivant les fonds relevant de cette étude.

Liste des instruments de recherche par notaire :
Images des répertoires de l'étude XIV :
Liste des instruments de recherche pour les autres archives de l'étude (archives privées) :

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Entry and conservation

Mode of entry

Versement

Conservation history

Archives publiques de l'étude XIV

Les minutes de l'étude XIV sont conservées et versées de 1605 à 1928. Quelques lacunes ont été identifiées : il n'y a pas de minutes de novembre à décembre 1663 ainsi que du 19 juillet au 18 août 1697.

17 notaires ont laissé des minutes pour cette période.

1 d'entre eux - Philippe Lemoyne - n'a pas laissé de répertoires. La mise en ligne des images des répertoires du notaire Vienot est à faire.

Archives privées de l'étude XIV

L'étude XIV dispose de "Mélanges".

Les dossiers clients de l'étude XIV ne sont pas encore classés.

The Archives Nationales reading rooms are closed until further notice.

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