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Archives de l'étude XIX

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Reference codes
MC/ET/XIX/15 - MC/ET/XIX/1309, MC/RE/XIX/2 - MC/RE/XIX/14, MC/DC/XIX/1-MC/DC/XIX/10, MC/ON/XIX/1 - MC/ON/XIX/2
Date
1465 - 1923
Name of creator
Etude XIX
Material importance
and support
n ml
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description

Presentation of content

Liste des instruments de recherche par notaire :
Images des répertoires de l'étude XIX :
Liste des instruments de recherche pour les autres archives de l'étude (archives privées) :

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Entry and conservation

Mode of entry

Versement, don

Conservation history

Archives publiques de l'étude XIX

Les minutes de l'étude XIX sont conservées et versées de 1465 à 1889, avec des lacunes pour les périodes les plus anciennes.

22 notaires ont laissé des minutes pour cette période.

12 d'entre eux - Pierre I Pichon, Pierre II Pichon, Guillaume I Payen, Jean Trouvé, Micle Collas, Nicolas Delavigne, Jean Payen, René I Trouvé, Pierre de Rossignol, Guillaume Haudry, Nicolas Potdevin, Pierre Gaudion - n'ont pas laissé de répertoires.

Archives privées de l'étude XIX

L'étude XIX dispose de "Mélanges" et d'archives de l'office notarial inventoriés.

L'étude XIX dispose de dossiers de clients en cours de classement.

The Archives Nationales reading rooms are closed until further notice.

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