- Reference codes
- MC/ET/XCV/1 - MC/ET/XCV/1537, MC/RE/XCV/1 - MC/RE/XCV/34, MC/DC/XCV/1 - MC/DC/XCV/175
- Date
- 1383 - 1965
- Name of creator
- Etude XCV
- Material importance
and support - x ml
- Physical location
- Paris
- Access conditions
-
Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
- Conditions of use
-
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description
Presentation of content
Liste des instruments de recherche par notaire :
- Minutes et répertoires du notaire François LE FOUIN (20 février 1650 - 25 avril 1670)
- Minutes et répertoires du notaire Noël de BEAUVAIS (19 février 1658 - 20 octobre 1705)
- Minutes et répertoires du notaire Nicolas Charles de BEAUVAIS (25 novembre 1705 - 29 décembre 1723)
- Minutes et répertoires du notaire Thomas Simon PERRET (février 1724 - 22 janvier 1753)
- Minutes et répertoires du notaire Étienne Claude BESSONNET (23 janvier 1753 - 7 novembre 1759)
- Minutes et répertoires du notaire Jean-Baptiste DULION de BOISSY (8 novembre 1759 - 29 septembre 1770)
- Minutes et répertoires du notaire Pierre DEHERAIN (6 octobre 1770 - 18 avril 1804)
- Minutes et répertoires du notaire Denis LE PELLETIER (18 avril 1804 - 20 avril 1820)
- Minutes et répertoires du notaire Joachim PERRET (20 avril 1820 - 8 juin 1841)
- Minutes et répertoires du notaire Léon GOUDECHAUX (8 juin 1841 - 10 décembre 1857)
- Minutes et répertoires du notaire Philéas VASSAL (10 décembre 1857 - 28 octobre 1887)
- Minutes et répertoires du notaire Armand ARON (28 octobre 1887 - 31 mars 1914)
- Minutes et répertoires du notaire Robert Émile Jacques REVEL (1er avril 1914 - 31 décembre 1938)
- Images des répertoires du notaire François Le Fouin (20 février 1650 - 25 avril 1670)
- Images des répertoires du notaire Noël de Beauvais (19 février 1658 - 20 octobre 1705)
- Images des répertoires du notaire Nicolas Charles de Beauvais (28 novembre 1705 - 29 décembre 1723)
- Images des répertoires du notaire Thomas Simon Perret (1er février 1724 - 19 janvier 1753)
- Images du répertoire du notaire Étienne Claude Bessonnet (23 janvier 1753 - 8 novembre 1759)
- Images du répertoire du notaire Jean-Baptiste Dulion de Boissy (8 novembre 1759 - 29 septembre 1770)
- Images des répertoires du notaire Pierre Deherain (6 octobre 1770 - 13 avril 1804)
- Images des répertoires du notaire Denis Le Pelletier (20 avril 1804 - 19 avril 1820)
- Images des répertoires du notaire Joachim Perret (20 avril 1820 - 7 juin 1841)
- Images des répertoires du notaire Léon Goudechaux (9 juin 1841 - 9 décembre 1857)
- Images des répertoires du notaire Philéas Vassal (11 décembre 1857 - 27 octobre 1887)
- Images des répertoires du notaire Armand Aron (28 octobre 1887 - 31 mars 1914)
- Images des répertoires du notaire Robert Émile Jacques Revel (1er avril 1914 - 4 janvier 1939)
Language of documents
Français
Institution responsible for intellectual access
Archives nationales de France