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Finding aid - Reference codes:

Minutes et répertoires du notaire Gustave Marie Eugène Raoul DEMANCHE, 21 juillet 1880 - 10 septembre 1919 (étude C)

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Reference codes
MC/ET/C/1413 - MC/ET/C/1681 , MC/RS//1590 , MC/RE/C/23 - MC/RE/C/25
Date
21 juillet 1880 - 10 septembre 1919
Name of creator
Etude C - Demanche, Gustave-Marie-Eugène-Raoul
Material importance
and support
● 269 articles (boîtes de 8 à 15 cm)
● 31,4 mètres linéaires
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description

Presentation of content

Actes passés par-devant un notaire substituant :

À compter du 26 février 1917, les actes de l'office ont été reçus par Paul Jean Henri Greslé, puis, suivant ordonnance du 7 mars 1917 du tribunal civil de première instance de la Seine, par Marie Jules André Auguste Chavane, notaire nommé pour remplacer Me Raoul Demanche, décédé le 3 mars 1917.

Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude C

Classification method

chronologique

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Entry and conservation

Mode of entry

Versement par l'étude C en mars 2014.

Conservation history

Avant le versement, conservé à l'étude C puis chez "Notaires Paris Services" au Perray-en-Yvelines.

Evaluation, sorting and elimination

néant

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