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Inventaire - Cotes :

Fonds du Comité national pour les Musulmans français (CNMF) dit Comité Parodi (1955-2006)

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Cotes
20120054/1-20120054/114
Date
1955-2006
Nom du producteur
Comité national pour les musulmans français
Importance matérielle
et support
17 mètres linéaires (52 boîtes « Dimabs »)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès

Librement communicable sauf pour :

Fichier des Harkis (50 ans)

Certains documents se trouvant dans les notices documentaires (témoignages)

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Selon les droits relatifs à la propriété intellectuelle (thèse, enquête, publication)

Description

Présentation du contenu

Le fonds portent essentiellement sur le travail quotidien et administratif du CNMF, et peu sur les prises de décisions dont on perçoit surtout les conséquences pratiques. Logiquement, c'est la période suivant l'indépendance de l'Algérie jusqu'à ce qui semble être un départementalisation de l'encadrement étatique des Harkis qui est la mieux représentée ici. Par exemple, on y trouve pas de trace d'Alexandre PARODI.

Mode de classement

Le plan de classement adopté est le reflet du mode de fonctionnement institutionnel du CNMF : la production des instances de direction et l'administration, et les documents issus du cœur d'activité de l'association, ont pu être traités à l'occasion d'un stage effectué par les élèves de l'Association de prévention du site de la Villette (APSV) aux Archives nationales.

Les documents relatifs aux relations entre l'association et ses différents partenaires ainsi que la documentation et autres dossiers thématiques ont fait l'objet d'un traitement complémentaire, mené par les Archives nationales (site de Fontainebleau, service des fonds).

Langue des documents

Français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives Nationales

Historique du producteur

Le CNMF, en activité dès 1962 sous le nom de Comité national de solidarité pour les français musulmans réfugiés, est déclaré en préfecture le 02 janvier 1963 1a sous la houlette d'Alexandre PARODI -vice-Président du Conseil d'État, « gaulliste historique » et ambassadeur de France- par d'anciens officiers ayant servis en Algérie. Cette association pour, et non de musulmans français, orienta son action en direction des dirigeants français, politiques comme économiques.

Il veillait à l'évolution et à l'application de la loi et des décisions gouvernementales, notamment en faisant modifier le décret d'option de nationalité concernant les Harkis. Il tentait de faire améliorer les conditions d'accueil dans les camps ou les hameaux de forestage. Il développait et gérait des réalisations de solidarité concrète comme ces camps « de transit » (par exemple à Montfermeil ou à Buchelay) ou des internats pour les jeunes en difficulté scolaire (à Salérans et Ongles, puis à Chantenay Saint-Imbert par exemple).

Positionné à la croisée de différentes sphères sociales, le CNMF l'était lorsqu'il s'agissait de faire évoluer des situations personnelles en intervenant auprès des pouvoirs publics (en cela, il semble avoir repris le modèle du SSAE - Service social d'aide aux émigrants), en attribuant des bourses ou en participant à Entreprendre en France, société assurant la garantie des prêts bancaires.

C'est par arrêté du ministère de l'Intérieur que sa mission sociale et éducative lui est confiée pour une vingtaine de département, qu'il l'exerce directement ou indirectement par l'intermédiaire d'association qu'il habilite, à qui il redistribue des subventions et dont il contrôle l'action. En cela, il servit de redistributeur de subventions publiques nationales aux associations exerçant des actions locales.

Le CNMF eut également des délégations en Province avec lesquelles il entretint des relations soutenues. La plus importante, et la seule qui s'installa dans la durée -les autres devenant très rapidement des associations autonomes, fut la délégation régionale de Midi-Pyrénées (Toulouse). Elle était animée à ses débuts par le colonel ETTORI, créa un centre de soutien scolaire et socio-éducatif. En 1980-1981, cette délégation devint une association locale avec statuts propres : l'Association socio-culturelle du soutien aux maghrébins français (ASCSMF).

Les membres du CNMF sont d'autres organisations : l'idée de création d'une fédération avait été écartée au profit de la reprise de la structure du CNMF pour la structuration de l'encadrement. Parmi les plus anciens membres, on trouve d'autres associations nationales travaillant déjà auprès des Harkis : la Croix-rouge, le Secours catholique, la CIMADE, le SSFNA (Service social familial nord-africain), l'AMFRA (Aide aux Musulmans français repliés d'Algérie), la CANAM (Commission d'aide aux Nord-Africains dans la métropole) ou encore l'Association des Anciens SAS ; et plus tard, des associations de Harkis et des associations locales.

Les partenaires institutionnels du CNMF changèrent au gré de l'évolution de l'organisation administrative de l'encadrement social des musulmans français. « Ainsi, au SFM font suite les BIAC en 1975, puis la Délégation nationale à l'action sociale éducative et culturelle en 1982, transformée rapidement par Raymond Courrière en ONASEC » (http://www.harkis.com/article.php3?id_article=28 ). Les Harkis furent donc administrés par le secrétariat d'État chargé des rapatriés, à l'exception d'un passage au ministère de l'Intérieur et à la direction de la Population du ministère du Travail. Les municipalités et les principaux bailleurs sociaux furent d'autres interlocuteurs du CNMF.

Soucieux de baser son action sur des analyses sérieuses, le CNMF suscita, finança, soutint ou participa à de nombreuses études universitaires portant sur l'analyse de cette population : citons les enquêtes de Jean Servier (1972, 1985), la thèse de Mohand Hamoumou (1989) et sa publication, ou encore l'enquête menée par Jean-Baptiste Williatte, Aline Soufflet et Malika Riad-Abdellatif entre 1999 et 2002 et dont les matériaux se trouvent encore dans le fonds.

Outre Mme Christiane Hugebaert, en charge du secrétariat depuis les débuts du CNMF, de nombreux anciens militaires y travaillèrent. De grades différents, ils restent souvent dénommés dans les correspondances par « les colonels, M. le colonel, ... ». Parmi eux se trouvent les « colonels » Schoen puis Deluc (tous deux secrétaires généraux du CNMF et anciens de l'administration coloniale algérienne), ou encore LANGLET, qui furent notamment les auteurs des notices faisant le point sur la situation juridique ou les droits sociaux, dans un langage clair et précisant les modalités pratiques de mise en œuvre, sur les thématiques intéressants les Harkis et les travailleurs sociaux. Le comité bénéficia également, à ses débuts, du concours de fonctionnaires en détachement.

Après le départ d'Alexandre PARODI, André WORMSER prit la présidence du Comité. C'est lui qui permit au CNMF de s'installer, vers 1980, dans les locaux du Musée Clemenceau qu'il

présidait, lorsque le comité dût quitter le Conseil d'État suite aux prises d'otages et au manque de place de la cour administrative. Le musée souhaitant récupérer l'espace, le CNMF du changer d'étage au sein du Musée puis se loger place de Valois, à partir de 2003, de retour à proximité du Conseil d'État.

En 1990, le président André WORMSER écrivait : « Le Comité national a conscience d'avoir beaucoup fait dans le passé, qu'il est encore porteur de recettes. Il peut garder un rôle de mise en garde envers des maladresses et l'ignorance mais il considère que l'heure est venue de passer le relais » (Hommes & migrations, n°1135, septembre 1990, p.58). Au cours de cette décennie l'activité du Comité semble se réduire progressivement. Les dossiers semblent ne plus être systématiquement tenus. En début d'année 2007, le Comité est « mis en sommeil » par son Conseil d'administration et les derniers locaux vidés au 1er avril 2007. La possibilité d'une absorption par une autre association est envisagée.

Entrée et conservation

Modalités d'entrée

Don du CNMF à l'association GENERIQUES - Don de l'association GENERIQUES aux Archives Nationales

Historique de la conservation

Prévenue une semaine avant sa fermeture, l'équipe de GENERIQUES a pris l'ensemble des documents se trouvant rue de Valois, à l'exception de la comptabilité la plus récente. Les archives anciennes du CNMF, dont le « fichiers des Harkis », se trouvant chez M. André WORMSER ont également été récupéré au cours du même mois.

Hormis celle des doubles, aucune élimination n'a été effectuée lors du récolement de juin 2007. Seule la comptabilité la plus récente est restée entre les mains du dernier président de l'association.

Un premier classement intellectuel a été effectué en septembre 2007.

Le classement a été repris par les stagiaires de l'APSV en 2011, les dossiers traités ont été reconditionnés dans des cartons de type DIMAB.

Actuellement, le fonds est conservé aux Archives Nationales - Fontainebleau.

Accroissements

Fonds clos en 2008

Sources et références

Sources complémentaires

Les recherches relatives à l'accueil des populations immigrées en France peuvent être complétées aux Archives nationales par la consultation des fonds issus des ministères de l'Intérieur et de l'Immigration (dossiers de naturalisation).

Des informations complémentaires peuvent être également se trouver dans les fonds :

- du ministère de l'urbanisme (notamment Direction de la construction - direction de l'habitat et de la construction) : concours de modèles de construction de foyers de personnes âgées, jeunes travailleurs, travailleurs migrants, foyers polyvalents, programmes spéciaux de logements : plans d'architectes (1952-1975), versement 19850388.

- de la Sonacotra (Société nationale de construction de logements pour les travailleurs algériens) : dossiers des réunions du conseil d'administration, rapports de la Cour des comptes (1962-1983), versement 19910713 ; dossiers de financement des logements-foyers et réservation HLM présentés à la CNLI (Commission nationale pour le logement des immigrés), versement 19830378.

- du ministère de la Culture : A partir des années 1980, les entreprises visant à réduire les inégalités d'accès à la Culture et promouvoir les cultures issues de l'immigration, par le biais de subventions notamment, se multiplient : Direction du développement culturel, cultures de l'immigration : demandes de subventions par région (1981-1986), versements 19870646 (articles 60 à 70), 19920164 (articles 9-13), 19870737.

- du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs famille ( FAS) : dossiers des opérations subventionnées (1959-1980), versements 19850021, 19860399, 19870258, 19870440, 19890108.

- de l'INED : enquêtes sur l'adaptation des populations étrangères (italiens et polonais : 19760138 (1948-1962) ; espagnols, italiens, portugais : versement 19980142 (1965)), sur l'attitude des français vis à vis des populations étrangères (versements 19840721, 19920228, 19990441 (1951-1974)).

- de l' Office des migrations internationales ( OMI) : dossiers d'instruction de regroupement familial (1993-1998), versement 20010072.

- de l'Office français de l'immigration et de l'Intégration : versement 20100337 (cf répertoire numérique consultable en salle de lecture de Fontainebleau). NB un autre versement à venir au mois d'avril 2011.

- du Service d'aide sociale aux émigrants (SSAE) : à l'origine (1921) section française du service social international, le SSAE a été constitué en 1924 comme association privée reconnue d'utilité publique en 1932. Son objectif est de venir en aide sans distinction d'origine ni d'appartenance politique ou religieuse aux immigrants pour les difficultés qu'ils peuvent rencontrer : versements 19860309 et 19960437.

- de la Commission des recours des réfugiés, juridiction administrative spécialisée qui dépend aujourd'hui de la Cour nationale du Droit d'asile) : en vertu de l'art. 5 de la loi du 25 juillet 1952, la commission des recours des réfugiés a pour fonction essentielle de statuer sur les recours formulés par les étrangers et apatrides auxquels l'OFPRA a refusé de reconnaître la qualité de réfugié : dossiers de procédures et d'avis, minutes des décisions (1952-1999) : versements 20020485, 20030323, 20060195, 20060689, 20070177, 20070320, 20070480, 20070605, 20070640, 20070703, 20080108, 20080109, 20080234, 20080300, 20080443, 20080673, 20080674, 20090416 .

Autres instruments de recherche

Répertoire méthodique détaillé réalisé par l'association GENERIQUES (2007).

Bibliographie

Tom CHARBIT a rédigé une bibliographie dans L es Français musulmans rapatriés et leurs enfants, rapport remis à la Direction de la Population et des Migrations (ministère des Affaires sociales, du travail et de la solidarité), décembre 2003, 92 p.

ABRIAL (S), Les enfants de Harkis : de la révolte à l'intégration. Paris ; L'harmattan, 2002, 256p.

AJIR pour les Harkis, www.harkis.com, 2007. [Il présente un portrait de et un article par André WORMSER]

Association des membres et anciens membres du Conseil d'État, Alexandre Parodi. Gap : imprimerie Louis Jean, s.d.

CHARBIT (Tom), Les harkis. Paris : Éditions de La Découverte, collection "Repères", n°442, mars 2006, 128 pages.

HAMOUMOU (Mohand).

Les français-musulmans rapatriés : archéologie d'un silence. Paris : thèse de sociologie de l'EHESS sous la direction de Lucette VALENSI, 1989, 523 p.

Et ils sont devenus harkis. Paris : Fayard, 1993.

« Les harkis et leurs enfants », Hommes et migrations, n°1135, septembre 1990.

« L'immigration maghrébine en France : les faits et les mythes », Les temps modernes, n°452-454, 1984. [Un article d'André WORMSER].

Problème d'une action en faveur des Harkis. Paris : Cour des comptes, 1962. [Rapports sur la situation des rapatriés préalables ou accompagnant la création du Comité THUILLIER].

DIEFFENBACHER (Michel), Parachever l'effort de solidarité nationale envers les rapatriés, rapport pour le premier ministre. Septembre 2003.

HAMOUMOU (Mohand). Mieux connaître les Français musulmans rapatriés pour mieux servir (enquête, 1989-1990).

MONTANER (commandant), Le problème à l'heure actuelle. S.d.

OLIE (général), Rapport de visite sur les chantiers, camps et villages [1962], annexes (nov. 1962).

SERVIER (Jean), Enquête sur la situation des Français musulmans. Paris, 1971-1972.

SERVIER (Jean) (Dir.) Enquête sur les musulmans français (s.d.), Haut Conseil à l'intégration, 1991.

SOUFFLET (Aline), WILLIATTE (Jean-Baptiste), L'espace social contemporain des familles de Français musulmans rapatriés. Paris, CNMF, 2001.

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