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Inventaire - Cotes :

Fonds Philippe Séguin (1934-2010).

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Cotes
697AP/1-697AP/396, 20130599/1-20130599/47, 20150751/1-20150751/78
Date
1934-2010
Nom du producteur
Séguin, Philippe
Importance matérielle
et support
313 cartons ; 100 mètres linéaires.
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès
  • 697AP/1-697AP/55, 697AP/83-697AP/183, 697AP/291-697AP/393 : communication sur autorisation des déposants.
  • 697AP/56-697AP/82, 697AP/184-697AP/290, 20130599/1-20130599/47, 20150751/1-20150751/78 : communication libre sous réserve du respect des délais de communicabilité en vigueur pour les archives publiques.
Conditions d'utilisation
  • 697AP/1-697AP/55, 697AP/83-697AP/183, 697AP/291-697AP/393 : reproduction sur autorisation des déposants.
  • 697AP/56-697AP/82, 697AP/184-697AP/290, 20130599/1-20130599/47, 20150751/1-20150751/78 : reproduction libre sous réserve du respect des délais de communicabilité en vigueur pour les archives publiques.

Description

Présentation du contenu

Le fonds décrit dans ce répertoire méthodique rassemble les archives privées et publiques de Philippe Séguin reçues par versement et par dépôt par les Archives nationales (voir rubriques « Modalités d’entrées »). Il constitue à ce titre une source de tout premier plan pour l’histoire politique française de la fin du XXe siècle et un complément majeur à d’autres fonds institutionnels conservés aux Archives nationales (Assemblée nationale, Cour des comptes, ministère des Affaires sociales).

Plan de classement

Les archives de Ph. Séguin se répartissent en 9 parties :

  • 697AP/1-9, 20130599/47. Papiers personnels. 1944-2009.
  • 697AP/10-55. Correspondance. 1970-2010.
  • 697AP/56-319, 20150751/1-78, 20130599/1-44, 20130599/46, Carrière professionnelle et politique. 1945-2010.
  • 697AP/320-328. Discours politiques. 1982-2008.
  • 697AP/329-337, 20130599/45. Relations avec les médias. 1962-2009.
  • 697AP/338-362. Ouvrages de Ph. Séguin. 1974-2009.
  • 697AP/363-370. Documentation. 1934-2010.
  • 697AP/371. Supports audiovisuels et numériques. 1961-1993.
  • 697AP/372-396. Photographies. [1970-2009].

Intérêt et contenu du fonds

Papiers personnels et correspondance

Les papiers personnels de Ph. Séguin représentent 1,3 ml. On y trouve notamment des documents relatifs à ses études supérieures, aux distinctions honorifiques qu’il a reçues en France ou à l’étranger et un dossier consacré aux liens privilégiés que ce natif de Tunis a entretenus avec son pays natal.

D’ampleur plus importante (13 ml), la deuxième partie du fonds est consacrée à la correspondance de Ph. Séguin, de nature très diverse. On y trouve les courriers d’intervention reçus par Ph. Séguin au cours de ses différentes activités, ainsi que les courriers isolés retrouvés au cours du classement du fonds et impossibles à rattacher précisément à un dossier. On trouve également dans cette partie nombre de cartes de vœux reçues par Ph. Séguin. À noter que les minutiers chronologiques, fonctionnellement rattachés à une activité professionnelle bien précise, ont été classés avec les papiers relatifs à ces activités.

Les papiers professionnels et politiques, classés dans l’ordre des activités exercées par Ph. Séguin, représentent de loin la partie la plus importante (49 ml) et la plus riche du fonds.

Début de carrière et engagement politique

Des premiers passages de Philippe Séguin à la Cour de comptes (1970, 1971-1973, 1975-1978), le fonds contient principalement des dossiers de travail relatifs à des contrôles de collectivités locales ou de mission d’évaluation d’organisme public (697AP/59-60). On y trouve également de la documentation sur les activités internes de la Cour des comptes (697AP/63), ainsi que de la correspondance, d’une part reçue dans l’exercice des fonctions de Philippe Séguin (697AP/64) et d’autre part, sur la situation administrative de ce dernier (697AP/56).

Le retour de Philippe Séguin à la Cour des comptes en tant que magistrat (2002-2004) se trouve plus documenté. Il y apparaît notamment des documents sur sa situation personnelle au sein de la Cour (697AP/56) : réintégration en 2002, nomination en tant que conseiller maître en 2003, pièces d’ordre plus général sur son travail quotidien. L’article 697AP/57 contient deux dossiers relatifs à des interventions, lors de la réception de magistrats tunisiens en 2003 et lors des obsèques de Jean Marmot, président de chambre à la Cour des comptes, en 2004. L’article 697AP/58 est lié au fonctionnement de la Cour avec notamment des réflexions sur son organisation. Les articles 697AP/61 et 62 quant à eux, sont constitués de dossiers de travail : les affaires attribuées à la 5e Chambre et la préparation du rapport sur l’accueil des immigrants et l’intégration des populations issues de l’immigration. Enfin, outre de la documentation de travail (697AP/63), on y trouve la correspondance du magistrat (697AP/64).

On trouve également dans cette partie les archives produites dans le cadre des fonctions exercées par Ph. Séguin au secrétariat général de la présidence de la République française, en charge des secteurs de l’environnement, de l’agriculture et des rapatriés. Les dossiers contiennent également des pièces antérieures de son prédécesseur, Michel Woimant, nécessaires à l’exercice de ses fonctions. À noter également quelques dossiers de Ph. Seguin en tant qu'adjoint au directeur de l'éducation physique et des sports. Ils s'organisent autour de la gestion de la direction, des interventions, de la crise du footbal, et de la préparation de la loi n° 75-988 du 29 octobre 1975 relative au développement de l'éducation physique et du sport, dite loi Mazeaud.

Suivent ensuite les papiers de Ph. Séguin élu de la République avec, dans l’ordre, les archives produites dans le cadre de ses activités au RPR, ses dossiers de campagnes électorales, ceux de député des Vosges et de maire d’Épinal, les documents rassemblés dans ses fonctions de président de l’Assemblée nationale et de son mandat de conseiller de Paris.

Les dossiers conservés par Ph. Séguin de son activité au RPR témoignent de son engagement militant depuis les années 80 jusqu’aux années 2000. On y trouve essentiellement des archives liées à sa fonction de président du mouvement, exercée de juillet 1997 à avril 1999 : dossiers d’élection, les lettres de félicitations reçues au moment de sa démission et ses dossiers de déplacement. Cette partie rassemble également de nombreux dossiers préparatoires à la participation de Ph. Séguin aux rassemblements du partis.

Les campagnes électorales de Ph. Séguin représentent également une partie importante de ce fonds. Les élections les plus représentées sont les élections présidentielles de 1995 - dans lesquelles Ph. Séguin joue un rôle si important aux côtés de Jacques Chirac - les élections municipales de 2001 à Paris, où Ph. Séguin est candidat de la Droite, et bien évidemment, la campagne pour le référendum sur le traité de Maastricht (20 septembre 1992). Les courriers reçus par le représentant du Non au vote témoignent des convictions des personnes qui lui apportent leurs soutiens.

Ph. Séguin député-maire d’Épinal

Les papiers de Ph. Séguin en tant que député sont très lacunaires. On y retrouve deux séries partielles de minutiers chronologiques : une série de courriers départ pour les années 1981-1986, une autre pour les courriers arrivés pour 1992-1993. Les dossiers d’examen ou de proposition des lois les plus intéressants sont sans conteste les plus anciens (1978-1984), notamment ceux des lois Auroux.

Les documents relatifs au mandat de maire d’Épinal, exercé de 1983 à 1997, datent essentiellement du dernier mandat de Ph. Séguin, alors qu’il exerce également la fonction de président de l’Assemblée nationale. Il s’agit vraisemblablement des dossiers conservés par Ph. Séguin dans son bureau de l’Assemblée, et tenu par la « cellule spinalienne » créée à cet effet au sein de son cabinet. Les archives relatives à Épinal sont très riches. Elles contiennent très peu de dossiers politiques et du cabinet du maire, mais beaucoup de dossiers, souvent très complets, de suivi des politiques publiques de la ville dans tous ses domaines d’intervention. À noter les secteurs culture et loisir (Musée de l’Image ; Imagerie d’Épinal), économie et finances (réserve parlementaire ; suivi d’entreprises en difficulté), éducation (établissements d’enseignement secondaire et supérieur).

La présidence de l’Assemblée nationale

La partie consacrée à la présidence de l’Assemblée nationale témoigne parfaitement de l’empreinte laissée par le passage de Ph. Séguin à l’hôtel de Lassay.

Sa présidence débute en avril 1993 à la faveur des élections législatives gagnées par la Droite pour s’achever en juin 1997 lors du retour de la Gauche au gouvernement.

Élu depuis 1978, Philippe Séguin est un fin connaisseur du fonctionnement de l’Assemblée nationale. Devenu président, il déploie son talent et son énergie pour la faire évoluer et la transformer. Un secrétariat très présent nous a transmis un ensemble fort complet de dossiers protocolaires, de chronos et d’agendas permettant de suivre, sans rupture chronologique, ses activités.

Avec son cabinet, il œuvre pour faire les réformes qu’il estime indispensables. Celle sur le règlement intérieur de l’Assemblée réorganise le calendrier parlementaire et instaure la session unique. C’est un tournant décisif dans l’organisation de l’Assemblée. Sous son mandat, plusieurs réformes constitutionnelles sont adoptées : modifications des titres VIII, IX, X et XVI, droit d’asile, lois de financement de la Sécurité sociale. Le 31 mars 1994, il notifie au Garde des Sceaux la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le Crédit Lyonnais. Plusieurs dossiers lui sont consacrés.

Il conserve cependant un intérêt permanent pour les domaines qui sont le fil conducteur de sa carrière politique : les questions sociales et le travail, l’Europe, les Vosges et Épinal.

Plusieurs autres aspects de son action méritent d’être soulignés. Il ouvre grandes les portes de l’Assemblée aux citoyens. Les Journées du Patrimoine, le Parlement des enfants, les expositions grand public sont le reflet de cette volonté de proximité et d’explication à l’égard des Français. Le schéma directeur pour la Communication ou la nouvelle programmation des débats parlementaires sur Canal Assemblée nationale attestent de son profond intérêt pour ces questions. Il multiplie auprès des médias les occasions de reportages sur l’Assemblée nationale et le travail accompli.

Il fait de l’Assemblée un lieu de visite obligé pour les hôtes prestigieux de la France. Le roi et la reine d’Espagne, Nelson Mandela, Bill Clinton, Fidel Castro, Tony Blair, le Dalaï Lama, Hassan II : le Livre d’Or garde la trace de la longue liste de personnalités qui se sont exprimées dans l’hémicycle, renforçant ainsi l’aura internationale de l’institution. Il entretient des relations privilégiées avec certains interlocuteurs. Plusieurs dossiers rendent compte des liens tissés à l’occasion de ces visites mais aussi de ses propres déplacements à l’étranger. Les rencontres avec les membres de la Douma d’État de la Fédération de Russie, à un moment historique des relations Est-Ouest, illustrent bien son souhait de mettre au premier plan l’Assemblée et de placer son président, troisième personnage de l’État, sur le devant de la scène politique.

Les dossiers de ses déplacements à l’étranger sont très bien tenus. Y figurent les textes de ses allocutions, annotées de sa main, et de très nombreuses photographies. On retrouve à cette occasion les terres de prédilection de Philippe Séguin : la Tunisie bien sûr et le Québec. Il fait une importante tournée au Moyen-Orient et parcourt toute l’Europe. Il entretient des contacts réguliers avec ses homologues étrangers, en particulier le Bundestag, et les associations de parlementaires.

Fidèle à ses engagements et à son histoire, il est toujours présent lors des grands moments commémoratifs, se rendant successivement à Fréjus pour l’inauguration de la nécropole, au Panthéon pour le cinquantième anniversaire de la mort de Jean Moulin ou à Bayeux pour celui du discours du général de Gaulle, à Glainans (Doubs) pour l’inauguration du Mémorial pour les morts de la Libération et de la stèle à la mémoire de Robert Séguin, son père.

Ces dossiers forment un ensemble très cohérent par rapport à ses fonctions de président de l’Assemblée nationale, apportent un éclairage inédit sur la vie parlementaire de la fin du XXe siècle et permettent de mieux saisir une nouvelle facette de la vie politique de Philippe Séguin.

Ph. Séguin ministre des Affaires sociales et de l’Emploi

Les archives de Philippe Séguin, ministre des Affaires sociales et de l'Emploi sont exceptionnelles dans la mesure où il s’agit d'archives peu filtrées par une procédure d'archivage plus officielle que le canal différent qu’elles ont pris jusqu’aux Archives nationales, à savoir, une succession familiale dans la mesure où Philippe Séguin a conservé ses archives avec lui jusqu’à sa disparition soudaine le 7 janvier 2010 à Paris. La limite de cette absence de filtre étant par ailleurs que ces archives nous sont parvenues non ou mal classées, et qu'il a pu parfois être difficile de départager dans le temps imparti, les frontières de collections parfois multiples de notes ou de courriers. Manifestement, Philippe Séguin, faisait très souvent reproduire ses documents, afin d'en garder une copie personnelle, au plus proche de son bureau, au gré de l'actualité des dossiers et des politiques menées.

Ministre dans un gouvernement de cohabitation, celui de Jacques Chirac à partir du 20 mars 1986, Philippe Séguin se vit confier le portefeuille des Affaires sociales et de l'Emploi à un moment de la vie économique française où le chômage se hissait à des seuils très importants et où les comptes de la protection sociale dérapaient très largement.

Les archives qu'il a laissées de son passage au ministère des Affaires sociales et de l'Emploi permettent ainsi d'embrasser l'ensemble des dossiers et affaires traitées par le ministre, et reflètent bien la politique impulsée, à savoir sur le front de l'emploi un traitement plutôt économique du chômage, la défense d'un haut niveau de protection sociale, et des mesures d'économie.

Les archives relevant du passage de Philippe Séguin au ministère des Affaires sociales et de l’Emploi ont donc été réparties en deux ensembles sous-jacents  : archives du ministre et archives du cabinet.

La première section des archives du ministre est consacrée aux archives de son secrétariat particulier, reflétant bien la pensée du ministre, ses convictions ainsi que sa méthode de travail. Philippe Séguin, en effet, annotait généreusement sa correspondance, parfois sans ambages, et se laissait volontiers sortir des cadres admis du formalisme de mise dans la conduite d'un ministère. Au-delà des annotations, incises, notes marginales, soulignements et interjections, clairsemées sur la correspondance courante ou officielle, c'est aussi volontiers sur du papier libre, quel qu'il soit (bloc-note, feuille volante à en-tête ou non, carton, papiers aux timbres de l'Assemblée nationale ou du Sénat, etc.) que le ministre déploie ses réflexions et ses pensées sur des dossiers particuliers, sur des politiques publiques ou sur des problèmes plus techniques relatifs à la conduite des Affaires sociales de la nation. Ces annotations du ministre se retrouvent, bien entendu, dans d’autres parties du fonds, entre autres sur les dossiers de séance ainsi que sur les dossiers du ministre, mais aussi bien sûr sur les archives des discours et allocutions.

Les archives du secrétariat particulier ont été réparties entre les affaires réservées, qui comportent notamment les demandes d’intervention, les questions relatives à la gestion du cabinet et des personnels de direction d’administration centrale, les participations à des événements officiels, les relations politiques avec le RPR, les allocutions et discours du ministre, et enfin la correspondance. La correspondance est une des entrées les plus directement en prise avec le ministre, qui permet de découvrir, par l’intermédiaire de quelques collections non fusionnées, l’ensemble des problèmes traités et des interlocuteurs du ministre. On notera par ailleurs, l’absence de toute correspondance (à vérifier cependant) avec le Président de la République, François Mitterrand, qui se trouvait être bien entendu, d’une sensibilité bien différente de celle du Premier ministre, Jacques Chirac, situation inédite dans la Ve République.

Les dossiers de séance, notamment les dossiers de séance en conseils des ministres jalonnent l’ensemble des deux années du ministère Séguin, et comportent la plus-value essentielle du « passage » entre les mains du ministre. L’équivalent est conservé pour les comités et réunions interministériels du 1er avril 1986 au 18 février 1988.

Les dossiers de travail du ministre, non intitulés comme tels, mais manifestement positionnés au plus haut niveau du ministère, restituent l’éventail des attributions du portefeuille ministériel, à savoir, emploi, santé publique et protection sociale. A un ensemble intitulé « Généralités » et constitué de pièces et de dossiers et fiches documentaires sur le Travail et l’Emploi, font suite les dossiers du ministre répartis par thème  : financement et communication, conventionnement du travail en France dans les filières textile et agricole, emploi des jeunes, formation professionnelle, chômage et emploi, santé publique, sécurité sociale et notamment l’importante consultation des États généraux de la Sécurité sociale dont on perçoit bien « l’enlisement » à l’approche des élections présidentielles, affaires sociales subdivisées entre Pauvreté/Précarité, politique familiale, dialogue social, parité sociale globale (PSG) et enfin le Comité Polynésie française.

La partie législative du sous-fonds comporte les dossiers préparatoires aux projets de loi, décrets et arrêtés du champ social. Il s’agit de la collection des textes définitifs du ministre. Certains textes portent la signature autographe du ministre et de ses co-signataires.

Les déplacements du ministre, reclassés par ordre chronologique, et non par ordre d’importance protocolaire, sont conservés en des dossiers d’importance inégale. Le plus souvent il s’agit des fonds de dossiers préparés par le cabinet pour le ministre, mais il peut s’y trouver également les documents que le ministre a pu y laisser, du protocolaire au privé. A noter que le déplacement dans les Dom-Tom, avait été commandé par Jacques Chirac à une double fin, de campagne électorale et… d’éloignement de Paris, ce que note le ministre avec ironie.

Les archives classées sous l’intitulé « Médias et communication » et « Discours » illustrent le soin apporté par le ministre à la gestion de son image et de sa communication politique, comme en témoignent la collection complète et reliée des « Press-books » constitués par le service de presse et d’information du ministre et la division de la documentation, des publications et de l’information de la DAGPB. Des revues de presse thématiques étaient également réalisées, dont une constituée des caricatures et dessins à caractère satiriques, nombreux, faits du ministre.

Aux côtés de la presse écrite, une autre partie de cette section, extrêmement intéressante, concerne les médias audiovisuels, la télévision surtout, dont l’inéluctable montée en puissance et en importance dans la communication politique contemporaine, se traduit par d’importants dossiers préparatoires très travaillés par le ministre et son cabinet pour ses prestations dans les grands « shows » télévisés et radiophoniques du moment, dont on citera pour exemple le fameux 7/7 d’Anne Sinclair sur TF1 (avec Philippe Séguin le 29 juin 1986).

Au final les archives de la communication du ministre Philippe Séguin témoignent bien de la grande popularité, sinon de la notoriété, dont jouissait déjà Philippe Séguin à ce moment de sa carrière politique.

A l’issue de cette section des archives du ministre, le lecteur trouvera les projets de discours, en versions corrigées et / ou annotées de la main du ministre, formant un autre pan de la communication du ministre, notamment sur le plan de l’action gouvernementale, ainsi qu’une collection de rapports conservée par Philippe Séguin, dont celui sur « La situation des immigrés en France, constat et proposition » rédigé en 1983 par Jacques Voisard, qui fit peut-être écrire à Philippe Séguin sur l’un de ses courriers transmis à son cabinet pour suite à donner et conservé dans la correspondance  : « Je suis le ministre de l’immigration. Cela devrait représenter 1/3 de mes déplacements à l’extérieur ».

Les archives du cabinet Séguin, de bien moindre importance matérielle, puisque représentant un sixième du sous-fonds, comblent les lacunes du versement Landouzy-Malgorn du 9 mai 1988, et complètent avec bonheur les archives déjà versées aux Archives nationales (versement 19920637), notamment celles provenant de Pierre Soutou, en charge des questions de Sécurité sociale auprès de Philippe Séguin.

Ph. Séguin Premier président de la Cour des Comptes

Les archives de Philippe Séguin, en tant que Premier président de la Cour des comptes (2004-2010), proviennent de deux voies différentes : de la Cour des comptes (versement 20130599) et de sa famille (697AP). Les documents issus de ces deux provenances sont complémentaires et permettent de retracer les cinq années et demie de sa première présidence.

L’article 697AP/264 est constitué de documents sur sa situation personnelle. Les articles 20130599/1 à 6 et 697AP/265-266 (relations avec les Assemblées parlementaires et le Conseil constitutionnel, interventions) comportent des documents liés aux interventions extérieures aussi bien lors de colloques et réunions que lors de présentations de rapports publics ou d’entretiens avec la presse. Les articles 20130599/7 à 13 et 697AP/268-269 contiennent les versions préparatoires et les verbatims de ses allocutions. L’article 697AP/272 conserve deux interventions. On trouve également dans cette partie des dossiers de travail relatifs aux chambres régionales et territoriales des comptes (20130599/14 à 18), à l’organisation des travaux de la Cour des comptes (20130599/19 à 21 et 697AP/263), au statut et emploi des magistrats (20130599/22) et aux activités de contrôle de la Cour des comptes (20130599/23-24). Les articles 697AP/274 à 278 sont constitués de revues de presse émanant du service de documentation de la Cour des comptes. Sur le plan culturel, Philippe Séguin a suivi de près deux projets : le bicentenaire de la Cour (697AP/279 et 20130599/25 à 29) et la création de bibliothèques internes (bibliothèque des magistrats – 20130599/32 – et bibliothèque du bureau du Premier président – 697AP/281). Des dossiers plus modestes concernent divers sujets comme des interventions (697AP/272), les décorations reçues (697AP/280 et 20130599/30), ses déplacements (20130599/31), sa robe de cérémonie (20130599/33) ou bien sa documentation personnelle (697AP/282). Enfin, cette partie du fonds contient sa volumineuse correspondance (20130599/34 à 38 et 697AP/283 à 290).

Autres activités privées : conférences ; discours ; médias ; documentation ; photographies.

Les activités de Ph. Séguin comme professeur et conférencier nous laissent essentiellement des dossiers préparatoires aux cours et conférences donnés au Canada. Les autres conférences ont été classées par ordre chronologique.

Une dernière sous-partie est consacrée aux autres activités professionnelles de Ph. Séguin, notamment celle de président du Conseil d'administration du Bureau international du travail.

La partie consacrée aux discours politique (3 ml) rassemble une collection chronologique incomplète de discours prononcés, ou de versions préparatoires, retrouvés de façon isolée dans le fonds, ou rassemblés par son secrétariat. Cette collection complète les très nombreux discours que l’on peut retrouver par ailleurs dans le fonds, notamment dans les dossiers consacrés aux déplacements et aux campagnes électorales de Ph. Séguin.

Les dossiers relatifs aux relations de Ph. Séguin avec les médias (2 ml) ont été rassemblés dans la partie suivante. Y sont tout d’abord rassemblés, dans un ordre chronologique, les dossiers préparatoires de Ph. Séguin à ses articles, interviews et participation à des émissions de radio ou télévision. Suivent, également classés par ordre chronologique, les différents articles consacrés à Ph. Séguin et retrouvés isolés dans le fonds. Beaucoup d’autres se retrouvent également dans les dossiers d’activité de Ph. Séguin.

Le fonds recèle également nombre de manuscrits de ses ouvrages (3,6 ml). Ils sont rassemblés par ordre chronologique de publication des œuvres.

Quelques dossiers de documentation (0,6 ml), non rattachés à un dossier de travail, ont été rassemblés dans une partie spécifique et classés par thèmes.

Très peu de supports audiovisuels ou numériques ont été trouvés dans le fonds (0,1 ml), au contraire des photographies. Celles-ci, pour des raisons de conditionnement et de conservation spécifiques, ont été rassemblées et sont décrites dans la dernière partie du répertoire. On y trouve notamment un très grand nombre de reportages pris au cours des activités officielles de Ph. Séguin en tant que président de l’Assemblée nationale (réceptions de chefs d’État étrangers, déplacements officiels).

Mode de classement

Les principes qui ont présidé au classement et à la description des diverses parties des archives de Philippe Seguin sont ceux de la norme ISAD(G), standard international de description archivistique (1994), qui met en œuvre à la fois le respect des fonds et la description à plusieurs niveaux, sans redondance des informations.

Le respect des fonds a invité tout d’abord à respecter le contexte de production de chaque ensemble d’archives selon les fonctions exercées par Philippe Seguin au moment de la production de ces documents, qui sont entrés aux Archives nationales selon des modalités différentes : d’une part, les fonds produits par Philippe Seguin dans le cadre de ses fonctions à la Cour des Comptes et parvenus par versements administratifs, cotés selon les principes de la cotation continue des Archives nationales (20130599) ; d’autre part, ceux entrés par voie extraordinaire, sous le statut juridique du dépôt, cotés en série AP (697AP). Les papiers de Ph. Séguin en tant que ministre des Affaires sociales et qui font partie du dépôt font exception. Ce sous-fonds représentant une unité toute particulière au sein des papiers déposés, il a été décidé de les isoler du reste par une cotation spécifique (20150721). Ce sous-fonds fait l'objet également d'un inventaire numérique détaillé auquel le présent inventaire méthodique renvoi par le biais d'un lien cliquable en Salle des inventaires virtuelle.

Cet état de fait à amené à privilégier un instrument de recherche unique, mais croisé, de type « répertoire méthodique détaillé », qui autorise à regrouper, présenter et décrire plusieurs fonds archivistiques différents, rattachés par un intérêt commun (ici, le producteur des documents), selon un ordre logique pour le chercheur, indépendant de l’ordre des cotes.

Le présent instrument de recherche résulte ainsi du travail de classement et de description mené par une équipe d’archivistes relevant de trois départements différents des Archives nationales : département des archives privées ; département de l’Éducation, de la Culture et des Affaires sociales ; département de l’Exécutif et du Législatif, selon la logique administrative de rattachement de ces fonds. Un cadre de classement global ayant été fixé et le fonds 697AP ayant été réparti, en vue de ce traitement intellectuel et matériel, entre divers responsables de fonds, pour correspondre aux diverses fonctions exercées par Philippe Seguin, tout au long de sa carrière, le travail de classement, de constitution des articles d’archives et leur description, a ensuite été mené selon les mêmes principes archivistiques par chaque intervenant.

Langue des documents

Français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales de France

Historique du producteur

Né le 21 avril 1943 à Tunis (Tunisie), Philippe Séguin est le fils de Robert Séguin et de Denyse Daniele, institutrice. Aspirant dans le 4ème régiment de tirailleurs tunisiens, Robert Séguin meurt au combat à 23 ans le 7 septembre 1944 au col de Ferrière (Doubs). Le 11 novembre 1949, âgé de six ans seulement, Philippe Séguin reçoit, au nom de son père, la médaille militaire et la Croix de Guerre.

Études et début de carrière

Élevé par son grand-père et sa mère institutrice, Ph. Séguin suit des études au lycée Carnot de Tunis comme pupille de la Nation. Après l’indépendance de la Tunisie, sa mère s’installe à Draguignan. Il poursuit ses études à l’École normale d’instituteurs dans le Var, puis dans le Gard, à Nîmes, où il passe son baccalauréat. Des études d’histoire à la Faculté des lettres d’Aix-en-Provence le conduisent jusqu’à la licence puis au diplôme d’études supérieures (DES). C’est à cette période qu’il s’engage dans le militantisme politique en prenant en 1962 la vice-présidence de l’Union nationale des étudiants de France (UNEF) locale qui s’est opposée les années précédentes à la poursuite de la guerre en Algérie. Proche alors des idées du Parti socialiste unifié (PSU), il découvre le journalisme en 1963-1964, comme pigiste au quotidien Le Provençal. Démarché par Gaston Defferre, il préfère poursuivre ses études à l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence dont il sort major en 1967. Cet étudiant brillant réussit l’année suivante le concours de l’ENA et fait partie de la « promotion Robespierre » (janvier 1968-mai 1970). Il se rapproche des gaullistes à partir de la campagne présidentielle de 1965. C'est du fait de son engagement contre la guerre d’Algérie qu'il devient gaulliste.

Il effectue son stage administratif au cabinet du gouverneur de Polynésie française. Le 20 juin 1968, il est nommé chef de la circonscription par intérim des Îles du Vent (Tahiti). À la sortie de l’ENA, le voici dès juin 1970 auditeur de 2ème classe à la Cour des comptes. Mis pour un an à la disposition du ministère de l’Éducation nationale, il est nommé chef de la division de la scolarité au rectorat de Nice, tout en assurant des cours à l’IEP d’Aix-en-Provence puis à Sciences-Po Paris. Il réintègre la Cour des comptes où il est promu en décembre 1971 auditeur de première classe. De la fin 1971 au printemps 1973, il est professeur au Centre de formation professionnelle et de perfectionnement du ministère de l’Économie et des finances.

L'énarque devient membre de l’Union pour la nouvelle République (UNR) puis de l’Union des démocrates pour la République (UDR), et se retrouve rapidement dans un cabinet ministériel. De mars 1973 à avril 1974, il est chargé de mission au secrétariat général de la présidence de la République où il suit les problèmes agricoles et les questions environnementales. Après la victoire de Valéry Giscard d’Estaing à la présidentielle de mai 1974, il rejoint le cabinet du gaulliste Pierre Mazeaud, secrétaire d'État auprès du ministre de la Qualité de la vie, chargé de la Jeunesse et des Sports. En octobre 1974, il se met en disponibilité pour un an. Il devient d’abord administrateur suppléant de l’Office franco-québécois pour la jeunesse. C’est le début d’une relation passionnée avec le Québec, dont il soutient le combat pour la souveraineté dans le prolongement du voyage triomphal du général de Gaulle, en juillet 1967. Puis, de décembre 1974 à octobre 1975, il assure les fonctions d’administrateur suppléant de l’Office franco-allemand pour la jeunesse. Le 1er octobre 1975, il est de nouveau réintégré à la Cour des comptes. Il est nommé en mars 1976 rapporteur du groupe de travail sur les problèmes d’information face à la violence. Philippe Séguin s’affirme dès cette époque comme un infatigable homme de dossiers. De mars 1976 à février 1978, il accepte d’être administrateur de l’Association des anciens élèves de l’École nationale d’administration.

Député des Vosges

En avril 1977, il retrouve le chemin des cabinets ministériels, intégrant celui du secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargé des relations avec le Parlement, le gaulliste Christian Poncelet, dans le deuxième gouvernement Barre. Au contact de Christian Poncelet, député de Remiremont de 1962 à 1973, il découvre les Vosges et la circonscription d’Épinal. Ignorant tout de la Lorraine, Philippe Séguin prépare son parachutage en multipliant les voyages dans l’Est et les prises de contact avec les relais politiques locaux, tout en améliorant sa position au sein du parti gaulliste. Alors qu’il travaille comme chargé de mission au cabinet du Premier ministre Raymond Barre, depuis octobre 1977, il prend congé des bureaux de Matignon en février 1978 pour se lancer dans la campagne des législatives.

Arrivé en première position sous l’étiquette RPR, Philippe Séguin est élu député de la première circonscription des Vosges le 19 mars 1978 avec 52,1 % des voix. Dans ses affiches et tracts, il a habilement mis les libéraux de son côté en insistant sur sa loyauté envers le chef de l’État, en faisant état d’une lettre de soutien du Premier ministre et en s’engageant à combattre « les adversaires du libéralisme ». Mais il a fait le plein des voix RPR en se réclamant de Jacques Chirac et de Christian Poncelet, en insistant sur la « participation » et le « progrès social » et en se présentant comme « un gaulliste fidèle ». Il promet à ses électeurs un « plan textile national » pour lutter contre le déclin industriel qui frappe les Vosges depuis le début des années 1970 .

Au Palais-Bourbon, Philippe Séguin s’inscrit au groupe RPR et rejoint la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Le jeune député, à 35 ans seulement, devient secrétaire de l’Assemblée, le 2 avril 1979, jusqu’en avril 1980. Il se montre d’emblée un des parlementaires les plus dynamiques de l’hémicycle. Durant cette seule législature, il est nommé membre de treize commissions mixtes paritaires, deux commissions spéciales et deux commissions ad hoc. Il dépose huit propositions de loi (liées à l’enseignement supérieur, à la taxe professionnelle, à la commémoration de la France libre, au code du travail, au revenu minimum concernant les salariés âgés licenciés pour motif économique, à la protection sociale d’adolescents handicapés, aux subventions publiques pour les associations), vingt-et-un rapports (sur les prêts consentis à la sidérurgie et l’utilisation des fonds publics par les grands groupes industriels, sur la situation de l’emploi et du chômage, sur la reconversion économique de la Lorraine du Nord, sur le caractère public des auditions des commissions d’enquête, sur les contrats d’assurance et opération de capitalisation), quatre avis (sur l’Outre-Mer) et quatre propositions de résolution (sur le règlement de l’Assemblée nationale, la création d’une commission de contrôle des dépenses ordinaires de l’État, la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les problèmes de l’industrie textile). Il concentre son action sur la crise textile vosgienne, comme il l’a promis lors de sa campagne pour l’élection législative. Il interpelle régulièrement le gouvernement dont il juge l'action insuffisante, sur la situation financière difficile de grands groupes de ce secteur et sur la dégradation de l’emploi en Lorraine (rapport de mars 1981). Il devient un spécialiste reconnu de l’emploi et du chômage et présente en mars 1979 un rapport remarqué sur la situation de l’emploi. Les médias relatent aussi le rapport qu’il dépose au nom de la commission des lois tendant à l’abolition de la peine de mort. Ce combat l’isole au sein d’un camp gaulliste encore très majoritairement hostile à cette réforme pénale.

Le député vosgien améliore son implantation locale en prenant, en février 1979, la vice-présidence du conseil régional de Lorraine. Après la victoire de François Mitterrand en mai 1981, il prépare la campagne des législatives de juin. Au second tour, en dépit d’un contexte socio-économique local dégradé et d’une dynamique électorale favorable à la gauche depuis la présidentielle, le gaulliste améliore encore son score de 1978 avec 52,4 % des voix.

À l’Assemblée, Philippe Séguin s’inscrit de nouveau au groupe RPR et retrouve la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Il est nommé vice-président de l’Assemblée nationale le 3 juillet 1981. Il fait partie de ces jeunes députés de droite qui, face à la gauche désormais au pouvoir, mènent une bataille parlementaire énergique à coup d’amendements et sous-amendements techniques et de discours enlevés, en commission comme en séance publique, contre les réformes socio-économiques et politiques du gouvernement Mauroy. Ce gaulliste attaché à l’autorité de l’État et à l’unité nationale, s’oppose aux projets de loi portant en 1981 suppression de la Cour de sûreté de l’État, et en 1982 statut particulier de la Corse. Il souligne, au printemps 1982, les problèmes posés, à ses yeux, par les projets de loi Auroux relatifs aux libertés des travailleurs dans l’entreprise, au développement des institutions représentatives du personnel et à la négociation collective, au règlement des conflits collectifs du travail. Il manifeste aussi, dès l'été 1981, sa très forte désapprobation de la la régionalisation et vote contre la loi dite loi Defferre du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Il s’élève également contre le projet de loi d’orientation autorisant le gouvernement, par application de l’article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d’ordre social. Il soutient toutefois l’abolition de la peine de mort et, en tant que vice-président de l’Assemblée, annonce le résultat du vote le 18 septembre 1981. Il approuve également la loi du 13 juillet 1982 relative aux prestations de vieillesse, d’invalidité et de veuvage. Il continue par ailleurs de s’intéresser aux difficultés du secteur du textile vosgien qui s’aggravent au début des années 1980 et dépose une proposition de loi en novembre 1981 pour favoriser la prise en charge des cures thermales, économiquement si importantes pour son département. Toujours très actif, Philippe Séguin présente 28 rapports de propositions de loi entre 1981 et 1985.

Maire d’Épinal.

Philippe Séguin renforce son ancrage vosgien en étant élu maire d’Épinal en mars 1983. Réélu facilement en 1989 et 1995, il fait de cette ville son bastion politique. Il dynamise la cité en modernisant ses infrastructures de transport, de santé et de loisirs. Il favorise l’installation à Épinal d’établissements d’enseignement supérieur (IUT autonome, École nationale supérieure du bois, une antenne de la faculté de droit de Nancy), limitant ainsi le départ vers la Meurthe-et-Moselle d’étudiants vosgiens. Sur le plan militant, il est nommé en novembre 1984 secrétaire national du RPR chargé de la décentralisation. Ne supportant pas l’alliance locale que des candidats RPR ont souscrite avec le Front national à Dreux lors des municipales de mars 1983, il le fait savoir dans la presse avec fermeté. Il publie un essai en prévision des législatives de 1986, Réussir l’alternance (Robert Laffon, 1985), où il met en garde son propre camp contre le risque d’une « dérive droitière » face à la gauche. À ses yeux, il convient de dépasser le clivage droite-gauche en revenant aux idéaux fondamentaux du gaullisme dont il affirme la pérennité quinze ans après la disparition du Général.

Le 16 mars 1986, il se présente aux législatives dans la même circonscription des Vosges et sous l’étiquette « liste d’opposition soutenue par le RPR ». Fragilisée par la présence de deux autres listes à droite, la liste de Philippe Séguin, avec 37,4 % des suffrages, obtient le meilleur score mais doit se contenter de deux élus.

Ministre des Affaires sociales.

À peine élu, le député-maire d’Épinal est nommé, le 20 mars 1986, ministre des Affaires sociales et de l’Emploi dans le gouvernement de première cohabitation dirigé par Jacques Chirac. Le Premier ministre, ayant décidé de lutter contre le chômage par l’introduction d’une plus grande flexibilité du marché du travail, Philippe Séguin défend au Parlement le projet de loi de suppression de l’autorisation administrative de licenciement. La loi du 19 juin 1987 d’aménagement du temps de travail, dite « loi Séguin », va à son tour dans le sens d’une plus grande flexibilité en faisant de la réduction du temps de travail une simple contrepartie facultative de la modulation. En contrepartie de ces lois libérales, Philippe Séguin obtient des avancées en matière de renforcement du poids des salariés dans l’entreprise et de réduction des inégalités. Il participe à l’élaboration des ordonnances du 15 octobre 1986 favorisant la participation des salariés aux résultats des entreprises. Le ministre des Affaires sociales est aussi à l’origine de l’ordonnance du 11 août 1986, liant le recours par les entreprises au travail intermittent à la signature d’un accord préalable, des deux lois du 10 juillet 1987 pour la lutte contre le chômage de longue durée et l’emploi des travailleurs handicapés. Il supervise enfin le lancement de plusieurs centaines de milliers de « stages emploi-formation », visant à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans via l’apprentissage et la formation.

La réélection de François Mitterrand en mai 1988 débouche sur des législatives anticipées en juin. Ph. Séguin obtient une fois de plus au soir du premier tour, le 5 juin, le meilleur score avec 46,9 % des voix. Le second tour est très disputé et le maire d’Épinal ne s’impose que de justesse, avec 50,1 % des voix. Il a mis en avant son bilan comme député des Vosges depuis 1978 (l’application du premier « Plan-Vosges », l’installation d’une usine de papier-journal à Golbey et ses 500 emplois directs, l’accélération de programmes d’équipements publics comme la RN 57, les liaisons ferroviaires et les télécommunications, la modernisation enfin du Centre hospitalier régional et la construction de résidences pour personnages âgées) et comme maire du chef-lieu depuis 1983 (installation de la Chambre régionale des comptes, construction d’équipements hôteliers et de complexes sportifs, aménagements urbains au profit du commerce, lancement d’un réseau câblé de vidéocommunication, organisation de manifestations sportives et culturelles d’envergure).

Tentatives de « rénovation » du RPR.

À l’Assemblée nationale, Philippe Séguin s’inscrit au groupe RPR dont il prend la vice-présidence (jusqu’en avril 1989) et rejoint la commission des affaires étrangères. L’appartenance nouvelle à cette commission reflète l’intérêt croissant qu’il porte à la politique étrangère et notamment à la politique européenne. Il est rapporteur de plusieurs projets de loi concernant des accords entre la France et le Maroc. Lors des débats relatifs au projet de loi de finances, il critique les nouvelles mesures fiscales du gouvernement Rocard (octobre 1988). Il vote la motion de censure déposée par l’opposition le 9 décembre 1988. En mai 1989, il dépose une proposition de loi relative à l’organisation de la Cour des comptes, dont il s’inspirera, en juin 2002, après avoir pris la présidence de l’institution. Il continue de s’intéresser à la crise de l’industrie textile vosgienne et, en mai 1991, interpelle à ce sujet le ministre de l’Économie à l’occasion des questions au gouvernement. Il vote en faveur de la loi du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d’insertion.

Au sein d’une droite fragilisée par la défaite chiraquienne à la présidentielle, Philippe Séguin fait partie au printemps 1989 des douze « rénovateurs », ces « quadras » gaullistes et libéraux qui critiquent la tutelle des « caciques » Chirac, Barre et Giscard d’Estaing. Ces six RPR (Michel Noir, Philippe Séguin, Alain Carignon, Michel Barnier, Étienne Pinte, François Fillon), trois CDS (François Bayrou, Bernard Bosson, Dominique Baudis) et trois PR (Charles Millon, Philippe de Villiers et François d’Aubert), souhaitent, au nom d’une logique de renouvellement générationnel, créer un grand parti unique de la droite, en mesure de s’opposer efficacement au PS relancé par la victoire de François Mitterrand. Dans l’immédiat, leur objectif est de présenter une liste unique d’opposition aux élections européennes de juin 1989. Finalement, cette opération avorte en raison de la division des conjurés et de la résistance des états-majors. Très médiatisée, cette offensive des rénovateurs contribue toutefois au relatif mauvais score de la liste de l’Union UDF-RPR conduite par Valéry Giscard d’Estaing. En février 1990, le député-maire d’Épinal essuie un nouveau revers aux assises du RPR tenues au Bourget. Profitant de ce que le mouvement gaulliste désigne pour la première fois ses instances dirigeantes à la proportionnelle, Philippe Séguin s’allie avec Charles Pasqua pour « régénérer le RPR » en lui faisant retrouver sa ligne gaulliste originelle. Cette nouvelle offensive clairement tournée contre Jacques Chirac semble au début promise au succès. De nombreux cadres du parti, déjà présents lors de l’opération des rénovateurs et acquis au discours souverainiste sur les questions européennes, rejoignent le tandem Séguin-Pasqua comme François Fillon, Michel Barnier, Étienne Pinte, Patrick Balkany, Xavier Dugoin, Franck Borotra, Élisabeth Hubert, Jean de Boishue et Jacques Kosciusko-Morizet. Mais Jacques Chirac réagit avec efficacité. Avec l’aide de proches comme Jacques Toubon et Bernard Pons, il soutient la motion de son fidèle lieutenant Alain Juppé qui recueille 68,6 % des voix lors des assises. La motion Séguin-Pasqua, intitulée « un nouveau rassemblement », doit se contenter de 31,4 % des voix. Le tandem assiste, impuissant, à la réélection de Jacques Chirac à la tête du parti. Le courant Séguin-Pasqua se dissout en avril 1991 mais les deux leaders continuent leur combat souverainiste au sein de l’association Demain la France. Ils publient dans ce cadre les deux tomes de leur ouvrage programmatique, Demain la France (« La priorité sociale » et « La reconquête du territoire », 1992-1993, Albin Michel).

L’opposition au traité de Maastricht

Moins actif à l’Assemblée que durant les législatures de 1978-1981 et de 1981-1986, Philippe Séguin se manifeste à nouveau dès mai 1992 lors des débats portant sur le traité de Maastricht. Il s’impose rapidement comme le député de droite le plus en pointe contre ce projet de loi constitutionnelle tendant à ajouter dans la Constitution un titre : « De l’Union européenne ». Il mène un combat acharné en commission puis en séance publique, proposant de nombreux amendements et sous-amendements. Le 5 mai 1992, dans l’hémicycle de l’Assemblée, il prononce, contre le projet, en séance de nuit, un discours particulièrement remarqué, et rassemble, autour de son exception d’irrecevabilité, l’ensemble des souverainistes (58 RPR sur 126, les communistes, les socialistes chevènementistes et quelques UDF dont Philippe de Villiers et Christine Boutin). Il vote contre le projet de loi, le 12 mai, comme trente autres députés du groupe RPR. Philippe Séguin ne s’oppose pas au traité de Maastricht seulement dans l’hémicycle. Avec son allié Charles Pasqua, il lance une campagne militante et médiatique très offensive (il signe avec Marie-France Garaud l’ouvrage De l’Europe en général et de la France en particulier, Le Pré aux Clercs, 1992) contre ce projet. Ayant réclamé la tenue d’un référendum, il obtient satisfaction de la part du chef de l’État le 3 juin 1992. Lors de la campagne référendaire, le député-maire d’Épinal apparaît comme le leader du camp du « non » et à ce titre apporte la contradiction à François Mitterrand lors d’un débat télévisé mémorable, tenu le 3 septembre 1992 dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne. Le « Oui » finit par l’emporter mais de justesse, à 51 %, alors que les premiers sondages le situaient à plus de 70 % des voix. Bien que battu, Philippe Séguin voit sa notoriété renforcée au sein de l’opinion en général et des gaullistes en particulier.

Sur le plan intellectuel et professionnel, Philippe Séguin intègre le comité consultatif de la Revue politique et parlementaire à partir de 1990, devient la même année président d’Image Plus (liée à Vosges Télévision). Il publie chez Payot La force de convaincre. La même année, il publie chez Grasset une biographie remarquée de Napoléon III, Louis Napoléon le Grand, soulignant la filiation bonapartiste du gaullisme, dans le prolongement de la thèse de René Rémond. Il réhabilite Napoléon III mettant en avant sa pensée sociale, sa sensibilité à la cause des nationalités et son effort de modernisation du pays. Toujours très actif sur le plan éditorial, il publie dans les années suivantes plusieurs ouvrages importants présentant ses idées politiques : Discours pour la France (Grasset, 1992), Ce que j’ai dit (Grasset, 1993), Discours encore et toujours républicains (Denoël, 1994), Deux France ? (coécrit avec Alain Minc, Plon, 1994). Au RPR, sa situation devient complexe. Membre du conseil national et du bureau politique du parti depuis 1990, il appartient aussi au Club 89, cercle de réflexion lancé par Alain Juppé en septembre 1981 et destiné à armer idéologiquement le RPR dans l’optique de la reconquête présidentielle. À partir de 1992, il est membre du comité de pilotage du Rassemblement. Mais son engagement en faveur du « Non » lors de la campagne référendaire, l’a éloigné de la frange « europhile » du RPR emmenée par Jacques Chirac et Alain Juppé. Toutefois, la perspective de la présidentielle de 1995 réconcilie le patron du RPR et Philippe Séguin, car ce dernier persiste à penser que Jacques Chirac reste le meilleur candidat gaulliste à cette élection.

La présidence de l’Assemblée nationale

Dans l’immédiat, le maire d’Épinal se concentre sur les législatives de mars 1993. Le contexte politique national est très favorable à la droite face à une gauche socialiste discréditée par son impuissance à réduire le chômage et empêtrée dans divers scandales financiers. Pour la première fois, Philippe Séguin s’impose dès le premier tour avec 55,2 % des voix. Au Palais Bourbon, Philippe Séguin retrouve le groupe RPR et rejoint la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, puis celle de la production et des échanges le 2 octobre 1996. Bénéficiant du raz-de-marée de la droite aux législatives, il est élu président de l’Assemblée nationale début avril. Ses prises de position controversées lors du référendum sur le traité de Maastricht ne l’ont donc pas empêché d’accéder au « perchoir » (dont il retrace l’histoire des présidents dans 240 dans un fauteuil, Seuil, 1995). Lors de sa première allocution en tant que président de l’Assemblée, le 2 avril, il définit les missions de l’Assemblée, promet de respecter les droits de l’opposition et annonce des réformes en matière de travail et de contrôle parlementaire.

De fait, Philippe Séguin modernise le Palais Bourbon en renforçant le pouvoir de contrôle politique exercé par les députés face au gouvernement, il double le temps des questions au gouvernement et augmente le nombre de commissions d’enquête (il préside lui-même celles sur le Crédit lyonnais et sur la corruption) et de missions d’information (comme celle sur le service national dont il est membre). Il crée en outre le groupe de travail « Politique et argent », dont le rapporteur Pierre Mazeaud déposera plusieurs lois relatives à la moralisation et au financement de la vie politique. Il lutte également contre l’absentéisme en installant le vote électronique (mettant un terme au vote par procuration en masse) et la session ordinaire unique de neuf mois, après la révision constitutionnelle de 1995 qu’il a inspirée. Il améliore la publicité des travaux de l’Assemblée en favorisant la venue du public et en organisant la journée du « Parlement des enfants ». Il publie également C’est quoi la politique ? (Albin Michel, 1999), ouvrage de vulgarisation destiné aux enfants. La médiatisation du travail parlementaire passe enfin par l’ouverture d’un site Internet et la préparation de ce qui devient la chaîne de télévision « Canal Assemblée nationale ». Il s’attache aussi à valoriser le patrimoine de l’institution en organisant notamment des expositions permanentes sur l’histoire de l’Assemblée. Afin de renforcer le prestige de l’institution, il soutient les missions d’observation internationale, invite dans l’hémicycle les chefs d’État étrangers (il y accueille notamment le couple royal d’Espagne et le président américain Bill Clinton) et multiplie les visites de délégations parlementaires étrangères. Exerçant pleinement toutes les compétences de président de l’Assemblée, il ouvre et lève les sessions ordinaires et extraordinaires, prononce des allocutions, répond aux rappels au règlement, inflige des rappels à l’ordre, donne lecture du message au Parlement du président de la République, prononce les éloges funèbres de députés décédés, accueille les délégations étrangères, donne acte du dépôt du rapport de la Cour des comptes. Conformément à la tradition, il ne prend pas part aux votes. C’est aussi au titre de président du Palais Bourbon que Philippe Séguin annonce, le 21 avril 1997, la dissolution de l’Assemblée décidée par le chef de l’État. Consulté pour avis, conformément à la Constitution, Philippe Séguin avait catégoriquement déconseillé au Président de dissoudre.

Deux ans auparavant, Philippe Séguin s’était engagé activement dans la campagne présidentielle d’avril-mai 1995. Ayant pris très tôt parti pour le maire de Paris alors que les sondages étaient favorables à Édouard Balladur, il justifie son choix en présentant Jacques Chirac comme le candidat le plus rassembleur et le plus à même d’incarner le gaullisme social. Il joue un rôle décisif en étant notamment à l’origine, avec Henri Guaino, de la double thématique de la « fracture sociale » et du « pacte républicain », destinée à attirer vers Jacques Chirac une partie de l’électorat populaire. Pourtant, à la surprise générale, Philippe Séguin n’est pas nommé à Matignon et se voit préférer Alain Juppé, dont l’orthodoxie libérale est pourtant en décalage avec les promesses sociales de campagne. Le nouveau chef de l’État se tourne vers un fidèle plutôt que vers un franc-tireur au caractère orageux, à l’indépendance d’esprit avérée et dont les prises de position lors du référendum de Maastricht lui semblent incompatibles avec la fonction de Premier ministre. Philippe Séguin reste donc à l’hôtel de Lassay jusqu’au printemps 1997.

La présidence du RPR.

Candidat aux législatives anticipées de mai 1997 sous la même étiquette et dans la même circonscription, le député-maire sortant d’Épinal obtient au premier tour près de 44,6 % des voix. Au second tour, Philippe Séguin, qui a fait campagne sur l’emploi (thème d’un ouvrage, En attendant l’emploi, Seuil, 1996), la rénovation des institutions par l’interdiction du cumul des mandats et une démocratie plus solidaire, s’impose nettement avec 56,4 % des suffrages exprimés. À l’Assemblée, il s’inscrit au groupe RPR et rejoint la commission des affaires culturelles, familiales et sociales avant de la quitter début juillet 1997 pour la commission des finances, de l’économie générale et du Plan. En 1997, il prend part aux discussions des projets de loi portant réforme du service national et relatif à l’entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d’asile. Philippe Séguin vote contre les lois du 13 juin 1998 d’orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail et du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité. Il vote en revanche pour le projet de loi constitutionnelle du 8 juillet 1999 relative à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Durant la XIe législature (1997-2002), Philippe Séguin se montre bien moins actif dans le cadre des travaux de l’Assemblée. Ce passionné du Québec, qui n’a jamais caché sa sympathie pour la cause souverainiste, au point d’aider le Parti québécois lors de sa victoire en 1994 puis du référendum sur la souveraineté du Québec l’année suivante, séjourne longtemps dans la Belle Province. Il donne des cours à l’Université du Québec à Montréal et publie Plus Français que moi, tu meurs (Albin Michel, 2000), un ouvrage sur l’histoire du Québec et de ses liens compliqués avec la France. Mais l’ancien président de l’Assemblée se concentre surtout à partir de 1997 sur les enjeux de politique nationale. Les difficultés d’Alain Juppé à Matignon, confronté à de longues grèves contre son plan sur les retraites et la sécurité sociale, puis la défaite aux législatives du printemps 1997 ont favorisé la montée en puissance au sein du RPR de Philippe Séguin. Ce dernier est élu, le 6 juillet 1997, président du RPR avec 78,85 % des voix. Il avait auparavant démissionné de son mandat de maire d’Épinal. À la tête du Rassemblement s’impose alors le séguinisme, un gaullisme social, réformiste, partisan d’un État-providence, souverainiste et plutôt ouvert aux questions de société.

Philippe Séguin entend moderniser le RPR. Cette rénovation commence par une démocratisation des statuts du mouvement. Les militants sont invités à voter de manière directe pour élire leur président. Seul candidat, il est réélu à la tête du parti avec 95,07 % des voix. Mais cette dynamique positive s’enraye vite. Rue de Lille, les chiraquiens qui n’ont pas démobilisé, tel Bernard Pons, gênent son action car ils le soupçonnent de viser l’Élysée en 2002. Les divisions qui avaient fragilisé le parti lors du référendum sur Maastricht en 1992 rejouent également, tant les désaccords restent forts parmi les gaullistes sur la monnaie unique et l’élargissement de l’Europe. Alors qu’il avait créé en 1998, l’Alliance, plateforme commune regroupant RPR, UDF et Démocratie libérale (DL), dans la perspective des élections européennes de l’année suivante, Philippe Séguin ne parvient pas à constituer une liste unique à droite pour ce scrutin. Face aux « manœuvres des amis de Jacques Chirac » selon sa propre expression, il préfère quitter la direction du RPR le 16 avril 1999. Il met en avant son refus de voir les élus de sa liste rejoindre le groupe Parti populaire européen (PPE) à Strasbourg. Les séguinistes se divisent alors. Certains rejoignent la dissidence pasquaïenne, d’autres restent dans le giron du RPR comme François Fillon qui tente sans succès de prendre la présidence du parti le 20 novembre 1999.

L’échec des élections municipales de Paris

Après quelques mois de réflexion et de recul, le député des Vosges retrouve le combat politique en mars 2000 à la faveur d’une nouvelle campagne, la préparation des municipales à Paris. Édouard Balladur et Françoise de Panafieu s’étant retirés de la compétition, la voie est libre pour Philippe Séguin désigné à l’unanimité comme candidat du RPR par le comité politique du parti le 27 mai. En juin, afin de mettre un terme à la polémique sur les « faux électeurs », il dépose une proposition de loi relative à l’établissement et à la révision des listes électorales à Paris. Il publie aussi un ouvrage, Lettre ouverte à ceux qui veulent encore croire à Paris (Albin Michel, 2000). Mais rapidement, la campagne se révèle plus difficile que prévu. Outre qu’il se heurte à une volonté profonde d’alternance après quatre mandats RPR consécutifs, Philippe Séguin est atteint par des dissensions au sein de son propre camp. Jean Tibéri refuse de retirer sa candidature dissidente et Jacques Chirac choisit de ne pas intervenir laissant les querelles intestines s’amplifier entre les deux tours. Finalement, le 18 mars 2001, la liste conduite par Philippe Séguin (« Soyons fiers de Paris ») est nettement battue par celle emmenée par le socialiste Bertrand Delanoë, 49,6 % contre 36,17 % des suffrages exprimés, la liste Tibéri recueillant 12,31 % des voix. Cet échec se double d’un revers personnel direct, Philippe Séguin est battu très nettement dans le XVIIIème arrondissement où il s’était présenté, à la surprise générale, en quatrième position de la liste RPR-UDF (seulement 25 % des voix) face au socialiste Daniel Vaillant (60 % des suffrages). Il prend néanmoins la direction du groupe d’opposition RPR au conseil municipal de Paris et siège à la commission des affaires budgétaires et subventions.

Ces deux déconvenues, militante en 1999 puis électorale en 2001, ont pour effet de briser la dynamique positive dont bénéficiait jusqu’alors Philippe Séguin. Fidèle à son parti et viscéralement hostile au Front national, il soutient Jacques Chirac lors des deux tours de la présidentielle du printemps 2002 (comme membre du comité d’orientation de la campagne) mais son rôle est bien plus discret qu’en 1995. L’ancien maire d’Épinal refuse d’intégrer le nouveau parti créé entre la présidentielle et les législatives, l’UMP, au motif que cette décision sonne la fin de l’exception gaulliste et consacre, selon lui, la dérive droitière du RPR entamée depuis les années 1980. Battu en juin 2002 lors des législatives à Paris dans le XVIIIe arrondissement, Philippe Séguin démissionne du conseil de Paris en octobre 2002. Il semble désormais être devenu un homme seul et usé dont la carrière politique a pris fin. Il retrouve la Cour des comptes en juin 2002 et devient conseiller maître en mars 2003. En octobre 2002, il est nommé au sein du Bureau international du travail (BIT), chef de la délégation gouvernementale au conseil d’administration, avant de présider ce conseil en juin 2004.

À la tête de la Cour des comptes

Le 21 juillet 2004, Philippe Séguin est nommé Premier président de la Cour des comptes par Jacques Chirac sur proposition de Nicolas Sarkozy. En 2007, ce dernier, à peine élu à l’Élysée, lui propose d’entrer au gouvernement de François Fillon, ce que décline l’intéressé. Le nouveau président de la Cour des comptes préfère mettre sa notoriété au service d’une institution qu’il entend profondément rénover et renforcer. La vieille dame de la rue Cambon ne doit plus, à ses yeux, se limiter à son seul rapport annuel sur les gaspillages des fonds publics dont les médias sont friands mais qui reste le plus souvent sans suite. Il s’agit d’accroître ses domaines de contrôle et d’investigation. Quelques mois après sa désignation, il obtient la création dans la loi de finances d’une mission budgétaire spécifique de conseil et de contrôle des pouvoirs publics. La Cour des comptes devient dès lors financièrement indépendante et voit son fonctionnement budgétaire gagner en souplesse. Plus libre, elle se fait fort de critiquer les comptes de l’Élysée et même la politique budgétaire fixée par Nicolas Sarkozy. Elle ne se limite plus au contrôle des seuls comptes de l’État mais suit également ceux de la Sécurité sociale, et via les chambres régionales des comptes, le budget des collectivités territoriales. Elle surveille également les finances de l’Assemblée nationale (le Sénat refuse de lui ouvrir ses comptes) ainsi que celles d’associations caritatives. Philippe Séguin qui veut en faire « le laboratoire de la réforme de l’État », transforme l’institution en « vigie de la modernisation publique ».

Sous cette présidence active, il publie Itinéraire dans la France d’en bas, d’en haut et d’ailleurs (Seuil, en 2003), siège dans diverses institutions (il est alors membre du conseil d’administration de l’Institut de relations internationales et stratégiques) et continue à suivre passionnément les compétitions sportives. Grand amateur de football, qu’il a beaucoup pratiqué dans sa jeunesse et dont il continue de suivre en tribune les matchs importants, il prend la présidence en janvier 2008 de la commission Grands stades Euro 2016, créée par le secrétariat d’État aux Sports, afin de préparer le projet de candidature de la France à l’Euro 2016. Il préside la Fondation du football dès février 2008.

Philippe Séguin meurt le 7 janvier 2010 à son domicile parisien, à l’âge de 66 ans.

Titulaire de très nombreuses décorations étrangères, Philippe Séguin était Grand-croix de l’Ordre national du Mérite, chevalier des Palmes académiques et du Mérite agricole, officier des Arts et des lettres.

Entrée et conservation

Modalités d'entrée

  • Cotes 697AP et 20150751 : entrée n° 20130363, dépôt des enfants de Philippe Séguin (10 juillet 2013).
  • Cotes 20130599 : entrée n° 20130599, versement de la Cour des Comptes (27 novembre 2013).

Historique de la conservation

Avant leur prise en charge par les Archives nationales, les archives de Philippe Séguin étaient stockées dans 3 pièces en sous-sol dans sa maison de Milly-la-Forêt (Essonne). Le transfert du fonds aux Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) s'effectue le 10 juillet 2013. Il comporte alors 229 cartons de petits (boîtes de ramettes de papier format A4 ; cartons dimabs) et grands formats (cartons de déménagement).

Évaluation, tris et éliminations

Excepté des doublons, aucune élimination n'a été effectuée dans ce fonds.

Sources et références

Sources complémentaires

Aux Archives nationales

Archives des présidents de la République

Présidence de Georges Pompidou. Dossiers de Philippe Séguin.

  • AG/5(2)/286 : Comité interministériel d’action pour la nature et l’environnement (CIANE). Juillet 1973.
  • AG/5(2)/287 : Environnement.

Archives des Premiers ministres

Versements du cabinet de Raymond Barre (cabinet, service des interventions, service photographique, service de presse) : 19790875, 19800241, 19810126, 19810402, 19820064, 19840559, 19840561, 19840563, 19860682, 19870349, 19870374, 19870452, 19920183, 19920454, 20090468.

Administration centrale en charge de la Jeunesse et des Sports

Cabinet de Pierre Mazeaud, secrétaire d’État chargé de la Jeunesse et des Sports.

  • dossiers de Michel Aufray et Jean-Louis Langlais : 19780587 ;
  • dossiers de Henri Tournier : 19770245 ;
  • dossiers de Marie-Élisabeth Segretain, chargée de mission auprès de Pierre Mazeaud : 19790597.

Direction de l'éducation physique et des sports : 19780588 ; 19810166 ; 19820373 ; 19860417.

Sous-direction de l'administration générale : 19790364.

Ministère des Affaires sociales

Cabinet et services rattachés au ministre.

  • 19920637/1-70. Archives versées par les membres du cabinet de Philippe Séguin, ministre des Affaires sociales et de l’Emploi (mars 1986-avril 1988) et documents précédant la formation du cabinet (1945, 1972-1986).

Direction de la Sécurité sociale

  • 19920633/1-50 : États généraux de la sécurité sociale, organisation, fonctionnement, résultats et synthèses. 1987
  • 19930029/1-88 : États généraux de la sécurité sociale : enregistrement des débats nationaux et départementaux, campagne médiatique audiovisuelle sur supports magnétiques. 1987.

Assemblée nationale

Archives du Service de la Séance

  • 20060697/1. Scrutins. - Députés, élections : feuilles de proclamation des députés élus par département (21 et 28 mars

1993). Président de l'Assemblée nationale, élection : bulletins, résultat du dépouillement général, feuilles de travail de dépouillement partiel, feuilles de travail de dépouillements général (2 avril 1993).

  • 20060697/1. Allocutions : allocution n°2 prononcée par Philippe Séguin, Président de l'Assemblée nationale (2 avril

1993).

Procès-verbaux des commissions permanentes de l’Assemblée nationales Xe législature.

20060511/24. Commission chargée d’examiner la demande de suppression des poursuites contre huit membres de l’Assemblée : nomination du bureau, nomination du rapporteur audition de M. Gaston Deffere, député, auteur de la demande de suspension de poursuites, examen du rapport de M. Philippe Séguin. 1980-1981.

20060698. PV des commissions permanentes sous la Présidence de Philippe Séguin (1993-1997).

  • 20060698/1-8. Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales. 8 avril 1993-10 décembre 1996.
  • 20060698/9-10. Commission des Affaires étrangères. 8 avril 1993-16 avril 1997.
  • 20060698/11-14. Commission de la Défense nationale et des forces armées. 8 avril 1993-15 avril 1997.
  • 20060698/15-19. Commission des Finances, de l’économie générale et du Plan. 8 avril 1993-5 février 1997.
  • 20060698/20-27. Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. 8 avril 1993-20 mars 1997.
  • 20060698/28. Office parlementaire d’évaluation de la législation. 27 juin 1996-4 février 1997.
  • 20060698/28. Commissions spéciales. 15 février 1994-5 juin 1996.

20060699. Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, Commissions spéciales. Enregistrement audio des séances (8 avril 1993-17 avril 1997).

  • 20060699/1-371. Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales. 8 avril 1993-17 avril 1997.
  • 20060699/372-791. Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. 8 avril 1993-17 avril 1997.
  • 20060699/792-811. Commission spéciale chargée d’examiner deux projets de loi sur la bioéthique. 15 février 1994-1er juin 1994.
  • 20060699/812-821. Commission spéciale chargée d’examiner deux projets de loi organique relatif aux lois de financement de la Sécurité sociale. 17 avril 1996-26 juin 1996.
  • 20060699/822-952. Commission spéciale sur la loi d’orientation et le développement du territoire. 24 mai 1994-29 novembre 1994.

Cour des comptes

  • 20090400/1-59. Archives de la Première présidence et des formations délibérantes de la Cour des comptes. 1870-1984.
  • 20100535/1-133. Archives du Parquet général de la Cour des comptes. 1873-1996.
  • 20100537/1-162. Archives de la Première présidence et du Secrétariat général de la Cour des comptes. 1816-2002.
  • 20111052/1-103. Travaux de la Cour des comptes en relation avec les institutions nationales et internationales, activité juridictionnelle, comptabilité, budget (fonds dit « cimetière des magistrats). 1879-1981.
  • 20130598/1-434. Archives du Parquet général de la Cour des comptes. 1959-2010.
  • 20130600/1-9. Relations de la Cour des comptes avec les différents concours de recrutement et l’École nationale d’administration. 1936-2009.
  • 20140487/1-115. Archives du Secrétariat général de la Cour des comptes : dossiers des instances consultatives et délibérantes. 1924-2011.
  • 20140493/1-38. Archives du Secrétariat général de la Cour des comptes : dossiers relatifs à la réforme des juridictions financières. 2006-2013.
  • 20140494/1-29. Archives du Secrétariat général de la Cour des comptes : arrêtés du Premier président. 1979-2004.
  • 20140542/1-83. Archives des Commissariats aux comptes de l’Organisation des Nations unies. 1995-2010.

École nationale d’administration (ENA)

Les versements 19790447, 19840588, 19970339, 19980112, 19980113 et 20030362 contiennent des dossiers relatifs à la promotion Robespierre (1970) à laquelle Ph. Séguin a appartenu. À noter qu’un dossier nominatif à son nom est conservé sous la cote 19840588/249 et son rapport de stage en préfecture (« Enseignement et orientation en Polynésie française ») en 20030362/42.

Fonds privés

543AP. Fonds Édouard Balladur, notamment 543AP/29 et 62 : notes des conseillers techniques et chargés de mission au président de la République. Contient des notes de Ph. Séguin pour la période avril 1973-mars 1974.

AV1. Témoignages oraux sur Georges Pompidou. 1AV/924-925 : témoignage de Ph. Séguin. 5 janvier 2004.

Aux Archives nationales du monde du Travail à Roubaix (ANMT)

Fonds Boussac Saint-Frères : 1994020.

À l'Assemblée nationale

  • 2012-002/23. Entretiens de Philippe Séguin avec des ministres étrangers et membres ou présidents de parlements étrangers : notes. 13 juin 1996-9 avril 1997.
  • 2011-044/1. Vélin de la décision de l’Assemblée nationale du 12 novembre 1996 conférant à Jacques Chaban-Delmas le titre de Président d’Honneur de l’Assemblée nationale signé par Philippe Séguin. 1996.
  • 2008-040/23. Déplacement de Philippe Séguin en Tunisie du 6 au 8 juin 1996 sur invitation du Président de l'Assemblée nationale tunisienne M. Boulares. 1992-1999.
  • 2005-002. Versement du cabinet de Philippe Séguin (17 articles). 1991-1995.
  • 2004-032/1. Rencontre avec le cabinet du président du Sénat, note à l’attention de Philippe Séguin le 28 juillet 1995 sur les grandes lignes d’accord entre le Sénat et l’Assemblée nationale. « Canal AN » : principes, notes, préfiguration, bilan et perspectives, profils de chaîne, offres de partenariat. 1994-1996.
  • 2003-020/1. Entretiens de Philippe Séguin avec les ministres étrangers. 1996-1997.
  • 2007-095/77, 81, 83, 85, 86, 87, 89. Documents iconographiques, photographies. 1980-1999.
  • 2015-042/15, 22. Documents iconographiques, photographies. 1988-2002.

Aux Archives départementales des Vosges

Versements de la Préfecture des Vosges (série W)

1ère Direction, 1er bureau

  • 1101 W 95-98. Élections législatives 1981, 1er tour (14 juin 1981), 1ère circonscription : procès-verbaux communaux.
  • 1101 W 109-112. Élections législatives 1981, 2e tour (21 juin 1981), 1ère circonscription : procès-verbaux communaux.

Direction générale et de la Réglementation. 1er bureau

  • 1138 W 27-31. Élections législatives 1978 : propagande, instructions, candidatures 1ère circonscription ; divers ; recensement des votes, dépenses ; commission de contrôle des votes.
  • 1138 W 40-41. Élections municipales 1983, 1er tour (6 mars 1983) : procès-verbaux communaux.

Direction de l’Administration générale et de la Réglementation. Bureau 1 (élections, administration générale)

  • 1311 W 48-53, 56-62, 66-67. Elections législatives 1986 (16 mars 1986), 1ère circonscription : procès-verbaux communaux.
  • 1311 W 275-278. Élections municipales 1989, 1er tour (12 mars 1989) : procès-verbaux communaux.
  • 1311 W 413-418. Élections municipales 1983 : commission de propagande ; correspondance, instructions ; contentieux ; convocation des électeurs ; candidatures.

Direction de la Réglementation et des libertés publiques. Bureau de l’administration générale et des élections.

  • 1811 W 397-400. Élections municipales 1989 (12 et 19 mars 1989) : candidatures 1er et 2nd tours ; propagande des candidats.

Direction de la Réglementation et des libertés publiques. Bureau de l’administration générale et des élections. Service des élections

  • 1977 W 19-20. Élections législatives 1973, 1978, 1981, 1986 : procès-verbaux de recensement général des votes.

Direction de la Réglementation et des libertés publiques. Bureau des élections.

  • 2108 W 47-50, 127. Élections municipales 1995, 1er tour : procès-verbaux de recensement.

Direction de la Réglementation et des libertés publiques. 1er bureau (administration générale et élections)

  • 2219 W 17-21. Élections législatives 1981.
  • 2219 W 22-24. Élections législatives 1986.
  • 2219 W 49-51. Élections municipales 1989.
  • 2219 W 55. Élections municipales 1995. – Propagande des candidats : affiches, professions de foi, bulletins de vote.

Direction de la Réglementation et des libertés publiques. 1er bureau.

  • 2298 W 37. Élections municipales 1995. – Candidatures, nombres de conseillers municipaux par communes, commission de propagande.

Aux Archives municipales d’Épinal

Archives contemporaines (série W)

  • Cabinet – Service de la communication : 3W ; 34W ; 39W ; 54W.
  • Bureau de M. Provost, 11e adjoint : 74W.
  • Direction générale des services : 112W (archives de Georges Poull, directeur de cabinet de Ph. Séguin) ; 13W ; 138W.
  • Secrétariat des assemblées : 27W ; 71W ; 173W.
  • Secrétariat général : 2W ; 4W ; 5W ; 6W ; 9W ; 10W ; 11W ; 45W ; 50W ; 55W.
  • Direction des affaires générale : 59W. - Service Réglementation : 38W. - Service des affaires financières et immobilières : 25W. - Service des élections : 28W.
  • Direction des finances : 7W ; 13W ; 79W.
  • Direction de l’urbanisme : 30W ; 44W.
  • Direction des services techniques : 17W ; 26W ; 31W ; 42W ; 70W ; 106W ; 108W ; 109W ; 120W ; 122W ; 123W ; 130W.
  • Direction de l’animation et des relations extérieures : 21W ; 66W.
  • Direction des affaires culturelles : 52W ; 56W ; 167W ; 170W ; 172W.
  • Direction Jeunesse et Sports : 67W ; 137W ; 139W.
  • Marchés publics : 99W ; 102W.
  • Service archives : 82W ; 83W ; 91W ; 93W ; 100W ; 118W ; 119W.

Quelques dossiers concernant la période où Ph. Séguin a été maire d’Épinal sont à rechercher dans les séries modernes.

  • Série D. Administration générale : 5D22 (association des maires).
  • Sous-série 2F. Commerce et industrie : 2F15 (emploi).
  • Série H. Affaires militaires : 5H3 (centre de secours ; service incendie et secours).
  • Sous-série 2L. Revenues et charges de la commune : 2L155 (emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations).
  • Sous-série 1M. Édifices publics : 1M242-243 (stade Saint-Michel) ; 1M370 (centre médico psycho-pédagogique, lycées).
  • Sous-série 1N. Œuvres charitables : 2Q8 (jardins familiaux).
  • Sous-série 1R. Instruction publique : 1R59 (Lycée technique municipal).

Les archives municipales conservent également une collection de journaux, périodiques et brochures relatives à cette période. à noter un dossier Séguin coté Br. 105 et rassemblant des coupures de presse et des photographies.

Bibliographie

Consulter les documents annexes ci-joint
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