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Finding aid - Reference codes:

Images du répertoire du notaire Jean Richer pour l'étude C

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Reference codes
MC/RE/C/10
Date
14 janvier 1775 - 17 décembre 1778
Name of creator
Etude C - Richer, Jean
Material importance
and support
Un registre. d'environ 225 feuillets de papier manuscrits, hauteur 34,5 x largeur 24 cm, composé de cahiers foliotés par le commissaire nommé par le département de Paris en 1793. Le registre n'est pas en bon état. La reliure est à refaire.
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description

Presentation of content

Images des répertoires de l'étude C

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Entry and conservation

Mode of entry

Répertoire versé aux Archives nationales en 1934.

Indexing terms

répertoire d'officier public ministériel  

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