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Images des répertoires du notaire François Alexandre Demanche pour l'étude C

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Reference codes
MC/RE/C/17 - MC/RE/C/21
Date
14 juillet 1826 - 20 avril 1858
Name of creator
Etude C - Demanche, François-Alexandre
Material importance
and support
5 registres
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description

Presentation of content

Attention : Le répertoire MC/RE/C/20 est manquant.

Lacune pour la période comprise entre le 13 mars 1850 et le 31 mars 1857.

Images des répertoires de l’étude C

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Entry and conservation

Mode of entry

Répertoires entrés aux Archives nationales dans les années 1950-60 et en 1979.

Indexing terms

répertoire d'officier public ministériel  

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