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Inventaire - Cotes :

Cour des Aides

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Cotes
Z/1a/1-Z/1a/1292
Date
1397-1789, 1500 - 1600
Importance matérielle
et support
1292 articles.
Localisation physique
Paris
Conditions d'accès

Fonds librement communicable sous réserve des restrictions nécessitées par l’état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Selon les termes de la loi du 15 juillet 2008.

Description

Présentation du contenu

Du fait de l’incendie de 1776 et de la reconstitution des archives qui suivit, les séries organiques intègrent des minutes originales, des copies de reconstitution ou encore des recueils formés par des érudits. D’où l’extrême complexité du fonds et certaines incohérences qui rendent parfois la recherche difficile et décevante.

Z/1a/1 à 471 : Registres : arrêts, actes royaux, comptes, greffe. 1346-1781.

Z/1a/524 à 856 : Minutes de lettres patentes, provisions d’offices, arrêts. [1189]-1790.

Z/1a/863 à 963 : Arrêts et procédures. 1500-1790.

Z/1a/472 à 523 : Maison du roi et maisons des princes : registres des états des officiers. 1535-1789.

Z/1a/857 à 862 : Maison du roi : réceptions d’officiers, provisions d’offices, requêtes et arrêts. 1638-1789.

Langue des documents

Français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales de France

Historique du producteur

Créée par une ordonnance de 1390 et érigée en cour souveraine dès 1454, la Cour des aides de Paris connaît en dernier ressort, au civil comme au criminel, de tous les contentieux relatifs aux impositions (tailles, aides, traites, gabelles, droits d’octroi), des contentieux sur les fermes et des litiges relatifs aux exonérations fiscales.

Elle juge principalement les appels des jugements des juridictions fiscales inférieures : élections, greniers à sel, juridictions des traites. Elle vérifie les lettres patentes de caractère fiscal et financier, notamment les lettres d’anoblissement qui entraînent l’exemption de la taille. Elle vérifie également les états des officiers de la Maison du roi et des maisons des princes,  que leurs charges exemptaient de la taille.

À la fin de l’Ancien Régime, le vaste ressort de la cour de Paris est seulement limité par ceux des cours des aides de Clermont, Bordeaux et Montauban et par ceux des parlements de Besançon, Dijon, Grenoble, Metz, Pau et Rennes, qui font office de cours des aides. La Cour des aides de Paris a été supprimée par l’édit d’avril 1771 et rétablie en novembre 1774. Elle a définitivement cessé ses fonctions le 22 janvier 1791.

Entrée et conservation

Modalités d'entrée

Prise en charge à la Révolution ; installation à l’Hôtel de Soubise, avec l’ensemble des fonds judiciaires, en 1847.

Historique de la conservation

Partiellement détruites en janvier 1776 par un incendie au Palais de justice, les archives de la Cour des aides ont été reconstituées entre 1776 et 1791 à l’aide des copies en possession des conseillers de la cour.

Sources et références

Sources complémentaires

Aux Archives nationales :

  • Cours des Aides d’Aix, Bordeaux, Clermont, Paris. 1691-1788 : K 715
  • Extraits et copies des registres de la Cour des aides et d’enregistrement d’actes royaux ; copies de recueils ; états d’officiers. XVIIe – XVIIIe s : U 662 à 2510, passim.

Autres instruments de recherche

« Z/1a, Cour des aides », par Suzanne CLÉMENCET dans Guide des recherches dans les fonds judiciaires de

l’Ancien Régime, Paris, 1958

Voir :
Annexe_Z1a

Bibliographie

  • DUPONT-FERRIER (Gustave), Études sur les institutions financières de la France à la fin du Moyen Âge. Tome II : Les finances extraordinaires et leur mécanisme, Paris, 1932.
  • HÉBERT (F.), La cour des Aides de Paris sous l’Ancien Régime, thèse de droit, Paris, 1965.

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